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Histoire de la justice

2007/1 (N° 17)


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Résumé

Français

Le Livre IV et dernier du Code de commerce, le plus court, intitulé « De la juridiction commerciale », traite des juridictions consulaires dans ses articles 615 à 648. Ces trente-trois articles reprennent pour l’essentiel les dispositions de l’ancien droit et plus particulièrement celles de l’ordonnance de mars 1673 sur le commerce.
Après avoir défini l’influence de l’ancien droit sur les dispositions du Code de commerce, l’auteur de cette étude nous démontre l’utilité de l’institution qui a traversé l’Ancien Régime et la Révolution. Le législateur de 1807 a ainsi consacré définitivement les tribunaux de commerce comme des instruments d’application du droit commercial.
Ces tribunaux, qui font partie de l’ordre judiciaire, sont gouvernés par les principes suivants : « 1? Expérience des juges dans les opérations de commerce ; 2? Simplicité dans les débats entre les parties ; 3? Procédure expéditive ; 4? Rapidité dans l’exécution des jugements. »
À travers l’étude de la compétence, de l’organisation et du fonctionnement de ces juridictions consulaires, l’auteur nous éclaire sur la pertinence des dispositions du Code de 1807 au regard de ces quatre principes.

English

The Consular Courts in the Napoleonic Commercial CodeBook IV of the Commercial Code dedicated to the « commercial court », which is the briefest, deals with the consular courts in sections 615 to 648. These 33 sections essentially repeat the provisions of the Ancient Law and more specifically the Decree of March 1673 dealing with trade.
After defining the influence the Ancient Law had on the Commercial Code provisions, the author of this essay shows the necessity of the institution that lasted through the Ancien Regime and the French Revolution. The 1807 lawmaker thus established the commercial courts as the means to enforce commercial law.
Those courts, which are part of the judicial system, are ruled by the following principles : « 1) the judges must be competent on trade matters ; 2) the proceedings between the litigants must be simple ; 3) the proceedings must be summary ; 4) the decisions must be enforced quickly. »
Through the study of the jurisdiction, the organization and the functioning of the consular courts, the author enlightens us on the relevance of the 1807 Code’s provisions regarding these four principles.

Plan de l'article

  1. La compétence des juridictions consulaires
    1. La compétence territoriale des juridictions consulaires
    2. La compétence matérielle des juridictions consulaires
  2. L’organisation et le fonctionnement des juridictions consulaires
    1. L’organisation des juridictions consulaires
    2. Le fonctionnement des juridictions consulaires

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