Accueil Revues Revue Numéro Résumé

Histoire de la justice

2007/1 (N° 17)


ALERTES EMAIL - REVUE Histoire de la justice

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 129 - 144 Article suivant

Résumé

Français

La longue histoire de la justice consulaire, que l’auteur va nous décrire, remonte à plus de quatre siècles, si l’on prend comme point de départ l’édit royal de 1563 pris sur l’initiative du chancelier Michel de L’Hospital. Cette justice de marchands à l’origine est devenue peu à peu justice de la vie économique.
Après avoir déterminé les quatre critères que la Révolution entend appliquer aux juridictions, l’auteur souligne les trois constantes de l’histoire des tribunaux de commerce : la juridiction consulaire a quasiment toujours été en butte à l’hostilité plus ou moins déclarée d’une partie du monde judiciaire, même quand on veut bien lui reconnaître une certaine utilité ; la reconnaissance d’impératifs spécifiques aux affaires commerciales (rapidité, souplesse, dispense de formalisme procédural) ; les procédures collectives qui n’ont pas toujours relevé de la compétence de la juridiction consulaire.
Ces constatations vont-elles être vérifiées en évoquant l’histoire des tribunaux de commerce au cours de ces deux derniers siècles ? C’est en tout cas ce que l’auteur a entrepris de nous énoncer ici à travers le fonctionnement et les enjeux de la juridiction consulaire.

English

The Functioning and the Issues of the Commercial Courts during the 19th and 20th CenturyThe author traces the long history of the consular justice that goes back over four centuries ago, if one considers its starting point the Royal Decree of 1563 initiated by Chancellor Michel de L’Hospital. What was originally commercial justice gradually became the justice of economic life.
After describing the four criteria that the French Revolution sought to apply to the courts, the author focuses on the three permanent features of the commercial courts history : first, the consular jurisdiction was practically always exposed to the more or less open hostility of part of the judiciary, despite its somewhat acknowledged necessity ; second, business activity required some specificities (quickness, flexibility, exemption from procedural formalism) ; finally the commercial courts never had full jurisdiction on collective proceedings.
Can these observations be confirmed by the study of the commercial courts history of the last two centuries ? That is what the author tries to do through the examination of the functioning and the issues of the consular jurisdiction.

Plan de l'article

  1. Le fonctionnement des tribunaux de commerce au cours des xixe et xxe siècles
    1. La carte géographique des tribunaux de commerce
    2. L’élection, le recrutement et la formation des juges consulaires
    3. Les auxiliaires de justice
    4. Le parquet
  2. Les enjeux des tribunaux de commerce au cours des xixe et xxe siècles
    1. 1 - L’adaptation à l’évolution économique
    2. Les entreprises en difficulté
  3. Conclusion

© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback