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Histoire de la justice

2007/1 (N° 17)


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Résumé

Français

La réflexion de cet ouvrage sur les tribunaux de commerce conduit à apprécier la place de la justice dans la vie des entreprises, d’autant plus que de récents débats politiques et civiques en ont posé des termes parfois polémiques. L’histoire peut alors aider à mieux situer ces controverses dans le mouvement long de la construction d’un capitalisme peut-être plus « propre » ou en tout cas moins « sauvage », sans espérer pouvoir accéder à ce rêve de l’« entreprise citoyenne ». La « culpabilité » de l’entreprise peut en effet passer pour un acquis dans notre pays. L’auteur nous en retrace l’histoire depuis la Révolution française.
Pourtant, une question vient à l’esprit : comment la justice peut-elle faire le poids face au monde capitaliste ?
La place de la justice dans le système conventionnel qui constitue le cadre du capitalisme (privé ou public) doit donc être appréciée selon les textes législatifs contenant trop de lacunes pour être adaptés avec réalisme à la vie quotidienne des entreprises.
L’on pourrait alors craindre que le pouvoir législatif s’efface devant le pouvoir judiciaire, « le pouvoir des juges », au détriment du pouvoir des citoyens ou de leurs représentants au Parlement. L’on saisit en conséquence combien toute réflexion sur les relations entre la justice et l’entreprise ouvre la voie à une réflexion sur le type d’organisation du pouvoir politique au sens large, sur les conceptions citoyennes donc, ainsi que sur le type d’économie que l’on souhaite, dès lors que la libéralisation du capitalisme peut exiger plus ou moins de régulation du « laisser-faire », à charge pour le législateur et le juge de s’accorder sur leurs responsabilités respectives.

English

Justice and Business : a History Revealing Economic and Political Changes (19th-20th Century)This book about the commercial courts provides a look at the role justice plays in business life, all the more so considering recent controversies raised about this issue in political and civic debates. These controversies can be better understood through a historical lens focusing on the long movement of capitalism building, which has tended to be as « clean » as possible, or in any case less « unrestrained », but without hope of achieving the dream of a « socially aware business ». Indeed, this business « guilt » can be seen as a common characteristic in our country. The author traces the history of this situation from the time of the French Revolution.
However, a question remains : how can justice measure up to capitalism ? The place of justice in the conventional system, which makes up the (public or private) framework of capitalism, has to be assessed by taking into account legislation that contains too many loopholes to be reasonably enforced in daily business life.
Thus, a fear could be raised that legislative power would step aside in favour of judicial power, and that the « power of the judges » would outweigh the powers of the citizens or their representatives in Parliament. Consequently, any thought about the relations between justice and business leads one to reflect on how political power is organized in an overall sense ; according to the conceptions of a nation’s citizens as well as the type of economy they want, with the understanding that a liberalization of capitalism cannot operate without some constraints, which will lead lawmakers and judges to agree on their mutual responsibilities.

Plan de l'article

  1. Justice et entreprise : des fonctions limitées
    1. Justice et morale des affaires
    2. Des connivences entre justice et entreprise ?
    3. Justice et protection de l’épargne
    4. Une justice au service des entreprises ?
  2. L’émergence d’une justice armée d’un bras portant une épée de Damoclès
    1. Dater un tournant
      1. La fin de l’impunité ?
      2. Détecter une criminalité en col blanc
      3. Apurer le « boum »
    2. La justice dans la Grande Crise
      1. Les tribunaux de commerce placés en plein front de la crise
      2. Une justice juge de la pertinence du management
    3. Une révolution des valeurs ? Le capitalisme bridé par la justice ?
    4. La judiciarisation du monde de l’entreprise face à la liberté entrepreneuriale
  3. Conclusion

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