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Histoire de la justice

2007/1 (N° 17)


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Résumé

Français

Les fonds d’archives de tribunaux de commerce représentent une grande masse difficile à identifier, une diversité de documents impressionnante, une richesse d’informations inépuisable pour la recherche historique, d’un accès souvent impénétrable, d’un devenir toujours incertain.
La situation dans le ressort des juridictions girondines n’est guère différente de ce qui peut être observé ailleurs. Les collections de documents conservées au greffe ont subi au cours des deux derniers siècles des tribulations qui ont été le plus souvent la conséquence de cette indifférence qui a existé jusqu’à la loi sur les archives de 1979 vis-à-vis d’un grand nombre de fonds d’archives publiques.
Les archives des tribunaux de commerce sont aussi anciennes que l’institution consulaire elle-même (1563). Le cas de la juridiction consulaire est symptomatique : supprimés comme tous les offices de l’Ancien Régime virtuellement en 1790 par le Titre XII de la loi du 16 août, les juges et consuls ont continué en fait leur mission en vertu de la loi du 13 août 1791 jusqu’à l’installation des premiers tribunaux de commerce à partir de décembre 1792.
C’est l’histoire sur les deux derniers siècles de cette présence en Gironde de fonds d’archives historiques prestigieux que l’auteur nous retrace ici.

English

The Archives of the Commercial Courts, an Inheritance to Protect : the Example of GirondeThe collection of archives of the commercial courts represents a broad and impressing variety of documentation, which is difficult to identify and sometimes is impenetrable ; the future of this permanent source of information for historical research remains uncertain.
The situation of the jurisdictions in Gironde is not different from what has been noted elsewhere. Over the last two centuries, the collections of documentation that were preserved by the Clerk’s Office have been subjected to tribulations that most of the time were the consequence of the indifference towards a large number of collections of public archives until the 1979 Archives Act came into effect.
The archives of the commercial courts are as old as the consular jurisdiction itself (1563). The case of the consular jurisdiction is significant : like all the Charges of the Ancien Régime, the charges of the judges and consuls were virtually axed by Title 12 of the August 12, 1790 Act ; in fact, the judges and consuls carried on their missions in accordance with the August 13, 1791 Act until the first commercial courts were established from December 1792.
The author traces the presence of the prestigious collections of historical archives in Gironde over the last two centuries.

Plan de l'article

  1. Présence dans la Gironde de fonds d’archives historiques prestigieux
  2. Abandon des fonds d’archives du xixe siècle
  3. Les importants versements consécutifs à la circulaire ministérielle de 1988

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