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Histoire de la justice

2007/1 (N° 17)


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Résumé

Français

La stabilité institutionnelle française de la juridiction consulaire et l’ancienneté des arguments, le pour, le contre, à l’égard des tribunaux de commerce cachent l’évolution du contexte et du contentieux.
Reste à savoir si ces changements de perspective, en effaçant leur anachronisme, ne ferait pas avec un retournement paradoxal, des tribunaux de commerce français, une solution d’avant-garde, un modèle pour une juridiction économique en Europe. Dès lors que seraient assurées la représentativité et la compétence des élus.
Pour répondre à cette interrogation « provocatrice », l’auteur développera trois idées directrices qui peuvent être affirmées à partir des sources du droit, de l’économie et de leurs interprètes.

English

Conclusion : The Commercial Courts, Local History and the European ProspectsThe institutional stability of the consular jurisdiction and the old arguments for and against the commercial courts are not revealing of the development of context and litigation.
The question that remains is whether some changes of prospects, when surpassing their anachronism, would not paradoxically establish the French commercial courts as an « avant-garde » solution, a pattern for an economic jurisdiction in Europe. It could be so as far as the representativeness and the competence of the elected members are ensured.
In order to answer this « provocative » question, the author develops 3 guiding principles that can be asserted, taken from the jurisprudence, the economy and their interpreters.

Plan de l'article

  1. La nécessaire économie du droit devant les juridictions économiques
    1. Normes et normalisation : du rationnel au raisonnable
    2. Un contentieux économique éclaté
  2. Les juridictions économiques face aux inopportunes économies de droit
    1. La fonction du juge
    2. La formation au droit et à l’économie

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