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Histoire de la justice

2007/1 (N° 17)


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Résumé

Français

L’établissement de la juridiction consulaire au xvie siècle dans l’ouest du royaume s’est d’abord faite à la faveur des grandes villes portuaires, plus commerçantes que celles situées à l’intérieur des terres. Le succès remporté par la mise en place des premiers tribunaux incite très tôt les communautés négociantes et marchandes des ports secondaires à réclamer des créations toujours plus nombreuses de sièges consulaires. Il faudra cependant plus d’un siècle et demi pour que la majorité de ces requêtes aboutisse, se heurtant continuellement à l’opposition active des représentants des juridictions ordinaires et extraordinaires, jaloux de conserver intacte la totalité de leurs attributions. Les années révolutionnaires précipitent le démantèlement des anciennes structures judiciaires et administratives du royaume. La suppression de l’amirauté, vivement souhaitée dès les années 1780, est effective en 1791. Sa compétence est répartie entre les justices de paix et les tribunaux de commerce, créés l’année précédente sur les bases des structures consulaires, dont ils conservent l’ensemble des attributions.
Le croisement des recherches effectuées à partir des archives de l’amirauté et de celles provenant des greffes des anciennes juridictions consulaires, établies dans les villes portuaires, intéresse les travaux portant sur le commerce maritime, avant 1789. C’est ce que montrent P. Hrodej à travers sa réflexion sur le monde négociant intéressé dans le commerce antillais sous les Colbert à La Rochelle, et ensuite A. Moreau d’après l’exemple du trafic maritime en Bretagne au xviiie siècle, constituant les deux premiers volets du présent article. Enfin, comme le souligne K. Audran dans la troisième partie, consacrée à la présentation des sources sur lesquelles repose l’étude de l’armement en course à Saint-Malo sous la Révolution, le Consulat et l’Empire, les archives des tribunaux de commerce sont importantes : elles permettent de comprendre l’organisation des activités maritimes développées par les communautés littorales après 1789 et d’évaluer l’implication de leurs principaux acteurs.

English

The Archives of the Commercial Courts and Trade in the West of France : some examples until 1814In the 16th Century, the consular court was established in the west of the kingdom mostly owing to the big harbour cities, which were more commercial than those inland. Influenced by the success achieved by the establishment of the first tribunals, the trading and merchant communities of the secondary harbours very early on called for more consular seats. However, it would take more than a century and a half before the majority of these requests succeeded, continuously facing the active opposition of the ordinary and special courts’ representatives who jealously preserved all of their prerogatives. The revolutionary years hastened the dismantling of the former judicial and administrative structures. The removal of the admiralty, while greatly called for from the 1780’s, became effective in 1791. Its jurisdiction was distributed between the justices of the peace and the commercial courts, which had been created during the previous year on the basis of the consular structures, whose prerogatives were retained.
The crossing of research carried out on the admiralty records and that resulting from the former consular courts clerks’ offices, established in the harbour cities, is of a great interest for research on the shipping trade before 1789. That is what P. Hrodej shows first through his reflection on the trading society involved in West Indian commerce under the Colberts in La Rochelle, and then A. Moreau through the example of sea traffic in Brittany in the 18th Century, both constituting the first two parts of the present article. Finally, as K. Audran emphasizes in the third part which is dedicated to the presentation of the sources used in the study carried out regarding the equipping of ships in Saint-Malo under the French Revolution, the Consulate and the Empire, the records of the commercial courts are significant : they help in understanding the organization of shipping activities developed by the coastal communities after 1789 and to assess the involvement of their main actors.

Plan de l'article

  1. Le monde négociant et le commerce antillais sous Colbert d’après les archives de l’amirauté et de la juridiction consulaire de La Rochelle
  2. Le trafic maritime en Bretagne au xviiie siècle d’après les archives des amirautés et des tribunaux consulaires
  3. L’armement en course d’après le fonds du tribunal de commerce de Saint-Malo, sous la Révolution, le Consulat et l’Empire

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