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Histoire de la justice

2007/1 (N° 17)


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Dans quelques mois, nous fêterons le bicentenaire du Code de commerce de 1807. Cette année de commémoration méritait un éclairage historique. C’est désormais chose faite avec ce remarquable numéro de la Revue Histoire de la Justice. Il retrace, en effet, la genèse de cette institution, si particulière dans le champ judiciaire français. Il en montre, en particulier, les racines, bien avant l’adoption du code napoléonien, dans nombre d’organismes méconnus tels la Bourse des Marchands de Bordeaux ou le Consulat de Mer à Nice. Par son érudition, son originalité, la finesse de ses exemples, mais aussi son actualité, cet ouvrage fait réellement œuvre utile.

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La France n’a pas le monopole des tribunaux de commerce ; elle a réussi en revanche à créer un authentique modèle français de juridictions commerciales. L’échevinage est assez souvent présent en Europe. Mais force est de constater que l’existence de tribunaux de commerce composés uniquement de juges non professionnels issus du monde économique est véritablement une exception française.

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Comme le montre l’ensemble des contributeurs, ce modèle a su s’adapter à l’évolution de la réalité du monde des affaires, tout en conservant sa spécificité. Ainsi le droit des entreprises en difficulté n’avait pas été modifié depuis près de vingt ans. Cette année aura vu l’application de la loi de sauvegarde des entreprises, du 26 juillet 2005, qui modifie profondément le droit des faillites, notamment en rendant le chef d’entreprise davantage maître du choix du mode de déroulement des procédures et en instaurant une procédure de sauvegarde, destinée à anticiper le règlement des difficultés des entreprises.

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A travers des périodes méconnues, je vous invite donc à la découverte d’une tradition française, celle du dévouement des chefs d’entreprise au service de la Justice.

Pour citer cet article

Clément Pascal, « Préface », Histoire de la justice, 1/2007 (N° 17), p. 5-5.

URL : http://www.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2007-1-page-5.htm
DOI : 10.3917/rhj.017.0005


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