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Histoire de la justice

2007/1 (N° 17)


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Résumé

Français

Les tribunaux de commerce ont un très long passé qui peut éclairer les problèmes du présent. Ce long passé prend naissance en Italie vers les xiie et xiiie siècles. Le but de toutes ces juridictions était de juger le contentieux commercial à partir des usages propres aux marchands, de le traiter ainsi dans le cadre de la corporation et selon une procédure rapide et peu onéreuse pour faciliter le mouvement des affaires. Il y a eu un véritable modèle français à partir du xvie siècle où la royauté a déployé un grand effort législatif pour développer les structures du commerce. L’auteur étudiera dans un premier temps les fondements de la tradition française pour s’intéresser ensuite aux constantes remises en cause en s’appuyant sur l’étude du double modèle (l’italien médiéval et le français dessiné au xvie siècle) qui explique en partie la précarité de la vie des juridictions consulaires jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Une adaptation à l’évolution de la vie économique était sans doute nécessaire à la charnière du xviiie et du xixe siècle. Aussi le Code de commerce de 1807 a-t-il apporté simplement des aménagements à la tradition d’Ancien Régime. L’évolution économique du xixe siècle – développement de l’activité manufacturière et de l’industrie, plus tard développement du système bancaire – allait cependant maintenir le besoin d’adaptation.
Pour finir, l’auteur traitera de l’apport jurisprudentiel des juridictions consulaires. De nos jours, le « modèle français » a tellement évolué qu’il est maintenant très éloigné de l’institution créée au milieu du xvie siècle.

English

Introduction : The Commercial Jurisdiction from a Historical ViewpointThe very long story of the commercial courts may help clarify the present problems. This story started in Italy around the 12th and 13th Century. All of these courts had jurisdiction to make decisions on trade dispute applying the merchants own customs, and thus to deal with this type of dispute within the framework of the guild, applying summary and inexpensive proceedings in order not to impede business. A genuine French model of commercial jurisdiction emerged in the 16th Century when the monarchy expended a lot of legislative effort to develop trading structures.
The author begins with the presentation of the foundations of French tradition and then carries on with the constant challenges that appear in the comparative study of the Italian medieval jurisdiction and the French model established in the 16th Century ; these challenges partially explain the precariousness in which the consular courts were kept until the end of the Ancien Régime.
At the cusp of the 18th and 19th Century, the development of the economy certainly needed to be adjusted. Therefore, the 1807 Commercial Code brought mere adjustments to the Ancien Régime’s tradition. However, during the 19th Century the economic evolution through the development of manufacturing and industrial activities, and later the banking system, called for the constant need to adjust.
Finally, the author deals with the jurisprudential contribution of the consular courts. Nowadays, the « French model » has changed so much that it is now very remote from the institution created in the mid-16th Century.

Plan de l'article

  1. Les fondements de la tradition française
  2. De constantes remises en cause
  3. L’apport jurisprudentiel des juridictions consulaires

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