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Histoire de la justice

2007/1 (N° 17)


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Résumé

Français

La juridiction consulaire de Montpellier a été créée par un édit du 1er juin 1691, sur le modèle de la Bourse de Toulouse, accordée par le roi aux marchands en 1549 et considérée comme le plus ancien de ces tribunaux, car c’était la première juridiction commerciale qui ait fonctionné en France de manière permanente. Cependant, l’une et l’autre sont des « Bourses », c’est-à-dire qu’elles constituent aussi des places de change, héritières des anciennes foires, lieux privilégiés où les marchands se rencontrent pour trafiquer et négocier, fixer les prix, en présence de commissionnaires et de courtiers. À Montpellier, nulle part dans l’édit de création il n’est question d’une place de change ; seul le terme de « Bourse » et les renvois permanents que le texte réalise vers la Bourse de Toulouse induisent son existence. Manifestement, c’est la création d’une juridiction consulaire qui a été voulue, avant tout, à Montpellier ; les sources sont muettes quant à l’existence et au fonctionnement de la place de change, ce qui n’a cependant pas empêché la juridiction consulaire de dépasser le cadre d’un simple tribunal, cette institution étant fortement liée au corps des marchands de la ville.

English

The Common Commodity Market of MontpellierThe consular court of Montpellier was created by Decree on June 1, 1691 ; it was modelled on the Commodity Market of Toulouse which was granted by the King to the merchants in 1549 and considered as the oldest consular court, because it was the first commercial jurisdiction that worked permanently. However, both courts were « Commodity Markets », that followed the tradition of the old trade fairs and constituted special places of meeting for the merchants to exchange, trade, negotiate, set the prices, in the presence of commissionaires and brokers. The 1691 Decree creating the Market of Montpellier never referred to a place of exchange ; only the use of the word « Market » and the repeated referrals the Decree made to the Commodity Market of Toulouse in essence established its place in Montpellier. What was obviously intended in Montpellier was the creation of a consular court ; there are no clear sources about the existence and the functioning of a place of exchange. However, that did not prevent the consular court to go beyond the framework of a simple court, because of its strong links with the merchants guild of Montpellier.

Plan de l'article

  1. La Bourse de Montpellier : création et organisation
    1. La création
    2. Le personnel
  2. La Bourse de Montpellier : l’expérience d’un siècle
    1. La juridiction consulaire
    2. La Bourse et le corps des marchands

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