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Présentation

Créée en 1563 par le pouvoir royal afin de donner aux marchands un outil souple de règlement de leurs litiges, épargnée par la Révolution et confortée à l'ère napoléonienne, la justice commerciale française fait figure de modèle unique en Europe. Alors qu'en France les commerçants jugent seul leurs affaires, partout ailleurs les litiges sont traités par des juridictions de droit commun ou échevinales. Si la France n'a pas le monopole des tribunaux de commerce, elle a réussi, en revanche, à créer une institution originale, composée de juges non professionnels issus du monde économique. Par des exemples précis fondés sur des sources d'archives inexploitées, cet ouvrage explique la genèse de la juridiction consulaire et des tribunaux de commerce, donne un éclairage historique au Code de commerce de 1807 et permet de mieux appréhender le lien entre les entreprises et la justice.


Sommaire

Page 5 à 5

Préface

Actes du colloque

Les Tribunaux de commerce - Genèse et enjeux d’une institution

Page 7 à 16

Introduction : Perspectives historiques de la juridiction commerciale

Page 17 à 21

Les archives des tribunaux de commerce, un patrimoine à protéger : l'exemple de la Gironde

Page 23 à 36

Les archives des juridictions de commerce et le négoce dans l'ouest de la France : quelques exemples, jusqu'en 1814

Page 37 à 43

Les juridictions bordelaises compétentes pour « fait de marchandises » avant la création de la juridiction consulaire (milieu XVe-milieu XVIe siècle)

Page 45 à 53

Le recrutement des juges et consuls de la Bourse des marchands de Bordeaux, des origines au gouvernement de Richelieu (1564-1625)

Page 55 à 65

Les conflits de compétence entre juridiction consulaire et juridictions ordinaires en matière de faillite : le rôle de la chambre de commerce de Guyenne

Page 67 à 77

Lutte et enjeu du contrôle de l'amirauté en Bretagne

Page 79 à 86

La Bourse commune des marchands de Montpellier

Page 87 à 110

Le consulat de mer de Nice, 1613-1855

Page 111 à 128

Les juridictions consulaires dans le Code de commerce napoléonien

Page 129 à 144

Fonctionnement et enjeux des tribunaux de commerce au cours des xixe et xxe siècles

Page 145 à 152

À l'instar de César Birotteau, des juges honnêtes et de loyaux commerçants à Lille aux XVIIIe et XIXe siècles ?

Page 153 à 164

La notion de « commerçant » d'après les procédures de faillite devant les tribunaux de commerce de Bretagne au XIXe siècle

Page 165 à 185

Justice et entreprise en France : une histoire révélatrice des mutations économiques et politiques (XIXe-XXe siècles)

Page 187 à 197

Le modèle français des tribunaux de commerce peut-il (et doit-il) être réformé ?

Page 199 à 208

Conclusion : Les tribunaux de commerce, histoire locale et prospective européenne

Études et documents

Page 209 à 226

L'impératif de proximité dans l'empire colonial français. Les justices de paix à compétence étendue

Page 227 à 245

Madame Bovary et les juges. Enjeux d'un procès littéraire

Page 267 à 272

Notes de lecture

Fiche technique

Histoire de la justice 2007/1 (N° 17). 284 pages.
ISSN : 1639-4399
ISSN en ligne : 2271-7501
ISBN : 9782110059864
Lien : <http://www.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2007-1.htm>

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