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Histoire de la justice

2008/1 (N° 18)


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Résumé

Français

La phase de transition ouverte à la Libération conduit à rétablir la légalité républicaine au moyen d’une justice d’exception. C’est le paradoxe de cette période historique : combiner la tradition de l’exception judiciaire française tout en respectant certaines normes de l’État de droit. Entre l’épuration extralégale (« la justice du coin du bois ») et une pression politique constante, elle s’efforce de rester fidèle à son objectif dominant : restaurer l’État par la « normalisation juridique ».

English

The épuration judiciaire (legal purge) at the time of the Liberation – between legality and exceptionThe transition period that followed the Liberation led to the restoration of republican law, thanks to special tribunals. That-is-why this historical period is paradoxical – it mixed the tradition of French special courts and the partial respect of the rule of law. Caught between extra legal purge ( “street repression”) and constant political pressure, it endeavoured to stick to its prevailing objective – restoring the State through “legal rule”.

Plan de l'article

  1. Un dispositif discuté
    1. Débats au sein de la Résistance
    2. Une brève épuration extralégale en partie légalisée
  2. Une Justice de la Résistance dans le moule de la Justice populaire d’État
    1. Des juridictions civiles ad hoc
    2. Des jurés engagés
    3. L’encadrement par des magistrats professionnels
    4. Des magistrats d’État ouverts aux nouvelles autorités locales
  3. Des procès ordinaires aménagés
    1. Une procédure accélérée et dominée par l’accusation
    2. Des audiences classiques
    3. Des dérogations au nom de la raison d’État
  4. Une innovation dérogatoire dans la tradition pénale revisitée
    1. Stigmatisation et banalisation criminelles : « le pire des crimes de droit commun », la trahison
    2. Création d’un crime politique dépolitisé : l’indignité nationale
  5. Culpabilité individualisée et déculpabilisation collective
    1. Une nouvelle théorie hésitante du fait justificatif et de la contrainte
    2. Une invention circonscrite : le crime « automatique »
    3. « Une poignée de misérables »
  6. Reconnaissance discrète d’innocences et distribution exemplaire de peines modulées
    1. Recours aux classements plutôt qu’aux acquittements qui désavouent
    2. Une échelle des peines exceptionnellement élargie : création d’une peine politique perpétuelle
    3. Recours massif aux grâces et à l’amnistie
  7. En guise de conclusion : une justice temporaire qui ne clôt pas

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