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Histoire de la justice

2008/1 (N° 18)


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Le plus souvent, la Résistance est conçue comme un acte de rupture, une intention délibérée de transgression. Tel n’était pas le point de vue dominant pendant la phase d’épuration à la Libération. À côté de la Résistance comme organisation, on découvre une résistance civile infiniment plus diffuse. Les critères permettant de juger des « faits de résistance » distincts de « l’acte de Résistance [2][2] Cette distinction est empruntée à LABORIE (P.), « Qu’est-ce... » ne sont guère évidents dans un pays occupé qui a tissé des relations au quotidien avec les Allemands. À côté des comportements de rupture et de transgression, combien de gestes mineurs qui n’en témoignent pas moins de la conscience de résister ? Et comment les évaluer ? En temps de guerre, ou dans le halo d’une guerre qui n’en finit pas, c’est un tissu social à l’échelle d’un pays qu’il faut reconstruire. L’enjeu de reconstruction est la fois immense et complexe car il concerne la trame profondément déchirée des liens sociaux, familiaux, amicaux ... Comment juger des innombrables compromissions et ambiguïtés qui composent les formes individuelles de collaboration ?

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Ces critères sont d’autant plus difficiles à trouver pour les professions judiciaires. Dès lors que la quasi-totalité des magistrats a formellement servi Vichy, alors qu’une minorité a choisi l’illégalité, faut-il les sanctionner tous ? Dans le cas contraire, quels critères pour juger de leur attitude réelle sous l’Occupation ? Dans le chapitre de son livre qu’il a consacré à cette question, Peter Novick montre l’intensité du dilemme : ne faut-il pas toucher avec prudence aux épurateurs sous peine de désarmer l’État ? La question reformulée par Novick apparaît d’autant plus indécidable dans leur cas : « Est-ce que l’individu considéré, dans les limites de sa situation, s’était comporté en digne citoyen, en bon républicain et en Français loyal [3][3] NOVICK (P.), L ‘épuration française, 1944-1949, Paris,... ? » Autrement dit, comment évaluer raisonnablement une diversité de situations et d’actes souvent indétectables, couverts par le secret, sans traces écrites ?

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La réponse est venue d’une circulaire datée de février 1944 rédigée par les futurs inspecteurs de la magistrature. Elle s’efforce de fixer un double critère selon que « l’esprit de résistance » se manifeste dans le cadre légal « en refusant d’agir » (par exemple, refus de certaines fonctions, lenteurs calculées, mise en liberté, diminution de peines …) ou « en agissant » (toute forme d’aide apportée aux patriotes). À la Libération, ce travail sera poursuivi par la Commission centrale de l’épuration de la magistrature (CCEM), créée en septembre 1944 et placée sous la tutelle du ministre de la Justice [4][4] À l’inverse de l’épuration du barreau réalisée en interne.... Tutelle politique certes, mais avec des recours devant le nouveau Conseil supérieur de la magistrature et surtout devant le Conseil d’État dont le rôle sera capital dans le rétablissement des droits de la défense y compris en levant, dans certains cas graves, le secret des délibérés. Les bases du devoir de désobéissance à un ordre manifestement illégal sont déjà posées en 1944.

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Le mythe du juge « bouche de la loi » ne résiste pas longtemps à ces examinateurs. Les critères éthiques adoptés supposent l’existence de marges de manœuvre dans un métier présumé chargé de l’application de la loi. Car ce qui est pris en compte est la manière dont les magistrats ont utilisé le mince mais réel espace d’autonomie que leur laissaient les lois de Vichy. C’est à l’intérieur de cette marge d’indétermination du droit au fait que se situe la liberté discrète d’agir ou pas. Le droit se révèle un outil au service d’une finalité qui peut être résistante ou collaborationniste. Le serviteur de la loi ne peut s’en défendre : il est bien, au moins pour partie, son auteur et son interprète. Sa liberté de jugement étant indéniable, il doit en répondre.

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Au moment où l’on croit l’indépendance de la justice bafouée par l’intrusion disciplinaire, voilà qu’elle lui rend un hommage paradoxal. Mieux, elle lui ouvre une nouvelle dimension, elle qui ne se concevait que dans une culture de discipline hiérarchique et de soumission à la loi. Comment, après un tel contrôle, imaginer un seul instant que l’image d’un juge technicien puisse y survivre ? À l’issue d’un tel examen, on peut se demander ce qui reste d’un ethos professionnel qui aime à se présenter comme un corps neutre chargé d’appliquer des normes énoncées par la loi. L’épuration contribue à la redéfinition d’une identité professionnelle par une exigence éthique d’indépendance en quelque sorte refondée. Le modèle professionnel de la magistrature d’après-guerre en sera renouvelé.

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Une éthique du magistrat en situation de crise se dessine en creux dans cette jurisprudence. La gamme d’évaluation des comportements va de l’inacceptable au plaidable et couvre les fonctions juridictionnelles et extrajuridictionnelles. À côté des actes collaborationnistes clairs (réquisitions de peines de mort, propos public favorables à la collaboration, excès de zèle dans la répression, demandes d’instructions sans y être contraints …), il y a une frange d’actes qui laisse place aux circonstances atténuantes : valeur professionnelle, services rendus aux Juifs, repentir sincère et plus généralement tout acte qui vise à atténuer la répression politique. Le devoir d’obéissance à l’ordre (pour le parquet), la soumission à la légalité (pour le siège) ne peut plus être absolu même s’il n’est pas un vain mot [5][5] Comme le montre le cas du magistrat du parquet René.... Sans doute, dans la culture des juristes positivistes, il est inconcevable de juger la loi. Sans doute aussi, la référence à la Constitution à cette époque, et dans notre pays surtout, n’est guère concevable. Mais la loi n’est plus un paravent. La hiérarchie n’exonère pas de prendre ses responsabilités. Les magistrats sont aussi des citoyens libres. Un espace de liberté et de responsabilité leur est reconnu. Une certaine conscience morale et civique face à la violence de l’occupant et de ses complices est clairement exigée d’eux.

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Après la guerre, le monde des juristes ne pouvait pas ne pas changer. Le débat est intense en Allemagne. Un auteur comme Gustav Radbruch, juriste dans l’Allemagne d’après-guerre, incarne la rupture d’une génération de juristes par rapport à un ancien rôle de neutralité dans l’application des lois nazies. Le temps est venu d’en finir avec le positivisme qui avait désarmé les juristes face à des lois de plus en plus criminelles. Un droit légal peut désormais être injuste s’il ne repose pas sur des principes supérieurs à la loi [6][6] Voir ISRAËL (L.), Robes noires, années sombres. Avocats....

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Une controverse entre deux professeurs de droit, Hart et Fuller, naît à propos de la décision d’une juridiction criminelle allemande. Le cas porte sur la condamnation d’une femme ayant dénoncé son mari qui avait tenu des propos hostiles à Hitler. Est-elle innocente parce qu’elle a agi en conformité avec la loi nazie ? Faut-il au contraire lui reprocher de n’avoir pas agi en conscience ? Alors que Hart y voit le risque d’un usage moral du droit, Fuller, au contraire, estime que la morale est supérieure au droit positif. Ce débat resurgit au moment de la réunification de l’Allemagne quand il faudra juger les crimes du communisme en RDA. La controverse porte sur le meurtre des fugitifs qui tentaient de franchir la frontière commis par des gardes-barrières. Sont-ils innocents parce qu’ils avaient appliqué les autorisations légales en vigueur ? Ou, au contraire, ont-ils dénaturé ces lois en bafouant les droits de l’homme protégés par des conventions signés par leur pays ? On devine qu’ici la référence au droit naturel et aux principes fondamentaux tend à l’emporter sur le légalisme strict [7][7] Gustav Radbruch, ministre de la Justice de la République....

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Mais on ne peut en conclure que leur conception du droit prédispose les juristes à être résistants (au nom d’un droit naturel) ou collaborateurs (en appliquant le droit positif). À partir d’une étude de la résistance de juristes en Amérique latine, le chercheur américain Marc Osiel montre que l’opposition entre des juristes (rebelles) tenants du droit naturel et ceux (conservateurs) soumis à la légalité n’est guère pertinente. C’est plutôt une capacité d’analyse et d’action au service d’un engagement personnel qui permet de mobiliser leurs ressources propres. Les plus légalistes vont tantôt appliquer la loi de façon neutre, tantôt multiplier les obstructions de procédure visant les résistants. Les idéalistes se réfèrent à des valeurs supralégislatives tantôt pour aller dans le sens de la collaboration (référence aux maximes de la « révolution nationale »), tantôt pour résister (refus de présider les tribunaux d’exception, refus de la peine de mort). Il faut donc porter un regard réaliste sur ces pratiques et les évaluer au cas par cas. Avocats et magistrats, comme l’a montré Liora Israël, ne sont pas à égalité de ce point de vue. Sans doute épousent-ils le destin collectif des résistants ces « révoltés moraux qui ont refusé la loi » (Jean Cassou). Mais la conscience collective est plus forte chez certains avocats qui, tel Marcel Willard, dès l’avant-guerre s’étaient tournés vers un type de défense militant où la victoire judiciaire compte moins que le progrès de la Cause. La conscience demeure individuelle chez les magistrats qui ne découvrent l’engagement collectif qu’à partir de la Résistance.

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À côté de la Résistance active, il y a donc des faits issus d’une résistance passive plus individuelle que collective. On a trop souvent négligé les formes discrètes de résistance au profit des manifestations plus héroïques mais pas forcément plus efficaces. Une approche en contexte s’impose. Une analyse des disponibilités biographiques aussi. Nombre de magistrats auteurs de « faits de résistance » utilisent, par exemple, les arcanes de la procédure pour conserver en détention provisoire des accusés. « Effort sans gloire mais non sans détermination de freinage continu et de sabotage larvé qui ne furent pas dépourvus de quelque efficacité » notait un rapport de 1944 [8][8] Cité par BANCAUD (A.), Une exception ordinaire, La.... Le cas de René Linais en témoigne.

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Le 22 juin 1941, la Wehrmacht envahit l’URSS. Les militants communistes français, dans la clandestinité, entrent en lutte contre l’occupant ; ainsi, le 21 août 1941 à 8 h 05, sur le quai du métro à la station Barbes-Rochechouart, Pierre Georges (futur colonel Fabien), appuyé par trois camarades, tue un assistant militaire de la Kriegsmarine. Les enquêtes ne permettent pas d’identifier les auteurs, mais l’attentat est – à juste titre – attribué aux communistes. En réaction, les autorités d’occupation, le Gouvernement de Vichy et son représentant à Paris s’accordent rapidement pour créer une cour spéciale devant laquelle seront traduits six communistes pour être condamnés à mort.

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Une loi antidatée du 14 août 1941 (l’article 10 n’a été rédigé que le 23 par le procureur de l’État à Paris) institue des sections spéciales dans les cours d’appel pour juger « toutes infractions pénales commises dans une intention d’activité communiste ou anarchiste ». La comparution est immédiate en cas de flagrant délit, sinon la procédure est instruite en huit jours. Aucun recours n’est ouvert contre les décisions qui sont exécutoires immédiatement ; circonstances atténuantes et sursis sont exclus. La loi rétroactive s’applique aux faits commis antérieurement.

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La première audience se tient à Paris dès le 27 août. Le parquet général et le parquet de Paris ont sélectionné les six dossiers dans lesquels la peine de mort sera requise. Elle est prononcée le même jour dans les trois premières affaires soumises à la juridiction. Abraham Trzebrucki, 57 ans, est accusé d’avoir collecté des fonds pour un organisme contrôlé par la 3e Internationale, d’infraction à un arrêté d’expulsion de 1925 et d’usage de fausses pièces d’identité, faits pour lesquels il avait été condamné le 9 juillet 1941 à cinq ans d’emprisonnement. André Brechet, 41 ans, est poursuivi pour propagande communiste, détention de matériel de diffusion et usage d’une fausse carte d’identité, faits qui lui avaient valu une condamnation à 15 mois d’emprisonnement le 18 août. Émile Bastard, 45 ans, auquel étaient reprochés des faits de menées et propagande communistes avait été condamné à deux ans d’emprisonnement, décision dont il avait relevé appel.

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Ces trois peines capitales avaient été prononcées à la majorité des cinq juges. Lors du délibéré sur le quatrième dossier, celui du journaliste de L’Humanité Lucien Sampaix, cette majorité ne fut pas réunie ; une condamnation à perpétuité fut prononcée et la section spéciale interrompit ses travaux. Mais, dès le lendemain, les trois condamnés à mort furent exécutés. Le 10 septembre 1941, fut mis en place un tribunal d’État dont la composition n’était plus exclusivement judiciaire ; les 20 et 21 septembre, la peine capitale fut prononcée contre les deux personnes dont les dossiers avaient été retirés du rôle le 27 août et contre deux autres détenus.

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Pour aboutir au but recherché en accord avec l’occupant, le Gouvernement avait exercé un chantage sur les juges professionnels : à défaut des six condamnations à mort, les Allemands devaient exécuter des otages pris parmi des personnalités, notamment du palais ; leur nombre, selon les sources, variait de 100 à 150. Le marché fut exposé par le garde des Sceaux, Joseph Barthélémy, au président de la section spéciale et à l’avocat général spécialement choisis ; les autres membres de la juridiction en furent informés, ainsi que du texte de la loi rétroactive, juste avant l’ouverture de l’audience. Marcel Rousselet dans son ouvrage Les Cas de conscience du magistrat souligne le dilemme devant lequel des juges se trouvent placés. « Dilemme affreux : s’ils condamnaient à mort, ils ne jugeaient plus puisqu’ils n’avaient pas le choix d’infliger une autre peine. Ils exécutaient des ordres … Par un machiavélisme révoltant, les autorités allemandes avaient pris grand soin d’humilier complètement les magistrats français … L’épouvantable marché devait placer la magistrature dans une tragique position et entacher son honneur. En voulant sauver les otages promis à la mort, les magistrats ont avili la justice, ils l’ont déshonorée. Mais pouvaient-ils faire autrement ? »

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À l’inverse, Joseph Barthélémy justifie son choix dans ses Mémoires : « Il restait des garanties essentielles : c’était d’abord la composition des juridictions ; elles étaient composées de magistrats du personnel judiciaire, ayant la conscience professionnelle ; en outre, la procédure criminelle devait, en principe, être observée : les accusés étaient assistés d’avocats … Comme les sections spéciales étaient tout de même composées de juges, il n’y eut que trois condamnations à mort au lieu des six exigées par les Allemands [9][9] BARTHÉLÉMY (J.), Ministre de la Justice, Vichy 1941-1943,.... » Dans le jugement de condamnation de Philippe Pétain, le 14 août 1945, par la Haute Cour de justice, on lit : « L’assujettissement à nos ennemis se poursuivait sur le plan intérieur par la création de juridictions spéciales ou d’un tribunal d’État dont la mission était de réprimer avec rigueur les prétendus attentats terroristes. »

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La même infraction d’intelligence avec l’ennemi fut retenue contre les membres de la section spéciale poursuivis après la Libération. Un des juges fut acquitté, son avocat Me Maurice Garçon ayant fait valoir que le secret du délibéré ne permettait pas de connaître dans quel sens il avait opiné. L’avocat s’en prit aussi à « ces chefs [de juridiction] qui pouvaient soit s’ériger en rebelle, soit s’ils croyaient devoir obéir, s’offrir eux-mêmes pour exécuter l’ordre [et qui] se sont contentés de désigner impérativement des collègues pour accomplir ce qui leur répugnait ».

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Un seul des juges, le conseiller René Linais, a refusé dès la première affaire de céder au chantage et de voter la mort. Né le 7 juin 1892 à Theil (Orne), il fut mobilisé le 5 octobre 1913, blessé par un obus à l’avant-bras droit puis réformé le 12 août 1915. Docteur en droit, il devint rédacteur au ministère de la Justice en 1918 après avoir essuyé un premier refus, le préfet de la Sarthe ayant attesté le 12 février 1917 qu’il semblait partager les « idées réactionnaires et cléricales » de son père notaire, ce qui n’empêcha pas le même d’affirmer le 10 octobre 1918 que son attitude dans le département où il n’avait fait que de courts séjours depuis cinq ans était correcte ! Sous-chef puis chef du bureau au ministère (15 novembre 1930), il fut ensuite juge d’instruction à Paris (17 novembre 1932), puis conseiller à la cour d’appel (4 octobre 1940). Il était en vacances lorsqu’il fut rappelé à Paris, ayant été désigné pour siéger à la section spéciale.

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Dès le lendemain de la première audience, il protesta auprès du premier président, demandant à être déchargé, ce qui fut accepté le 10 septembre 1941, en fait, officiellement, le 11 septembre 1942 ; il avait même offert de démissionner de la magistrature. Suspendu de ses fonctions le 18 septembre 1944, il fut réintégré le 26 novembre 1946 ; il devint président de chambre à la cour d’appel (29 mars 1954), puis conseiller à la Cour de cassation (24 novembre 1957). Il prit sa retraite le 5 juin 1962 et décéda le 29 mai 1972.

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Tout au long de sa carrière, les notations de ses chefs furent élogieuses. Juge d’instruction – « un des meilleurs » – il se vit confier les affaires les plus délicates. La notation des chefs de la cour d’appel de Paris du 15 mai 1942, soit quelques mois après son refus de participer aux travaux de la section spéciale, mérite d’être relevée. Il est décrit comme un magistrat digne de retenir l’attention, doté d’une vive intelligence, lettré, possédant une culture générale étendue et dont la culture juridique n’est pas moindre et qui fait preuve d’autre part d’une « grande fermeté de caractère ». Comme il est de règle à l’époque, les chefs ajoutent, sans faire aucune allusion à la section spéciale, que « rien ne permet de douter de son adhésion aux principes de l’ordre nouveau et de sa fidélité à la personne du chef de l’État. Il a déclaré n’avoir jamais adhéré à une société secrète ».

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C’est dès la première affaire que René Linais a refusé de voter la peine de mort. Informé au dernier moment du chantage aux otages et du contenu de la loi rétroactive, il explique ainsi pourquoi il a néanmoins accepté de siéger : « Si je suis entré dans la salle d’audience, c’est en pensant aussi qu’un magistrat a toujours le droit de siéger dans une juridiction où il a été régulièrement installé par ses chefs, lorsqu’il est fermement décidé à ne juger que d’après sa conscience ; qu’il en a même sans doute le devoir lorsqu’il sait que sa présence ou son point de vue seront un élément de modération et d’humanité dans d’aussi tragiques débats [10][10] Lettre du 27 octobre 1944. ». Sa conviction dans les délibérés fut partagée lors de la quatrième affaire par deux autres magistrats, entraînant un renversement de la majorité. Ce fut néanmoins lui qui fut désigné pour représenter la juridiction lors des trois exécutions.

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Après la Libération, il fit l’objet de poursuites disciplinaires et pénales comme tous ceux qui avaient siégé. Il dut, pour sa défense, rompre le secret du délibéré, ce qui fut accepté par la Commission d’épuration de la magistrature selon laquelle les sentences du 27 août « se présentaient moins comme des décisions régulières que comme des actes criminels et qu’en conséquence, on détournerait la règle du secret qui est par essence une sauvegarde pour le magistrat … si elle avait pour effet de lui nuire ». La même analyse fut reprise au pénal par l’acte d’accusation.

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La Commission d’épuration proposa une suspension de fonctions de 18 mois, mais le ministre de la Justice prit le 17 avril 1945 une décision de « nonactivité ». Ayant bénéficié au pénal d’un non-lieu le 28 mai 1945, René Linais demanda sa réintégration. Le garde des Sceaux ne l’accorda que le 26 novembre après un premier refus un an plus tôt en raison de son « attitude au procès » pénal des magistrats ayant siégé à la section spéciale.

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Comme l’écrivaient les chefs de la cour d’appel au ministre de la Justice, se posait un problème « d’opportunité » car l’opinion du Palais, qui lui était jusque-là favorable, était maintenant divisée en raison du récit qu’il avait fait mettant nécessairement en cause des collègues. L’affaire de la section spéciale exposée en 1973 par Hervé Villeré, puis portée à l’écran deux ans plus tard par Costa-Gavras est de celles qui – comme la justice pendant la guerre d’Algérie – contribuent grandement à la réflexion sur la place de la justice dans la société et sur les obligations morales du magistrat.

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Il ne faut toutefois pas perdre de vue que le magistrat de l’époque était un homme isolé. Aujourd’hui, il est toujours seul au moment de prendre parti dans un délibéré, mais il y a, avant, une hiérarchie moins lointaine que par le passé, une formation commune à l’École nationale de la magistrature, des lieux de réflexion à l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) et à l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ), des syndicats et des associations. Ceci rappelé, et qui donne tout son poids à ses prises de position. René Linais s’est trouvé en 1941 confronté à deux questions fondamentales pour le juge.

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C’est d’abord un homme qu’il faut juger en considérant des faits qu’on a prouvés contre lui et sa personnalité, non son appartenance à un groupe qui suffirait à fonder sa culpabilité quelle que soit son action personnelle. Ici, seule l’adhésion au communisme justifiait la mort, même si l’action dans le parti était modeste. L’avertissement d’Hannah Arendt dans Eichmann à Jérusalem doit toujours être présent : « Le but du procès est de rendre justice, rien de plus » ; la principale tâche des hommes de loi « est de peser les faits retenus contre l’accusé, de le juger et de le châtier en conséquence ». S’il doit être lucide sur les conséquences de sa décision – y compris en cas de non-condamnation – le juge agissant dans le respect de ces principes ne saurait être comptable des actes qu’un pouvoir estimerait devoir prendre en réaction. C’est la séparation des pouvoirs que le Gouvernement de Vichy a tardivement mise en œuvre : en créant le tribunal d’État majoritairement composé de fonctionnaires et de militaires sous la présidence d’un magistrat, il pouvait détourner le pouvoir de juger pour le soumettre à ses exigences.

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C’est, ensuite, une loi qu’il faut appliquer mais à condition qu’elle en ait la qualité fixée solennellement depuis longtemps. « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée [11][11] Article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et.... » La permanence de l’adage non bis in idem est également incontestable. À cela, s’ajoutent l’arbitraire dans le choix des dossiers, l’extrême précipitation (tout doit être bouclé dans la journée), la connaissance du dossier prise au dernier moment par les avocats, l’absence de recours sans oublier le huis clos ordonné par la juridiction. La justice d’alors devait alors répondre aux exigences de l’occupant étranger, mais elle devait être la justice française pour garder la fiction d’une part de souveraineté ! Elle est maintenant aussi sous le contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme, chargée de veiller au respect des droits de l’homme.

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Le régime de Vichy, selon Alain Bancaud, « a besoin de savoir-faire et de la caution symbolique de la magistrature professionnelle, mais se défie d’un corps toujours susceptible de s’autonomiser, de décevoir ses attentes surtout quand elles deviennent expéditives et partisanes ». René Linais, avec sa « grande fermeté de caractère », s’était comporté en juge. On peut toujours estimer que son action ne fut en définitive, d’aucune efficacité : Lucien Sampaix fut fusillé par les Allemands au mont Valérien le 15 décembre 1941, les deux autres communistes épargnés le 27 août furent guillotinés le 23 septembre 1941 après condamnation par le tribunal d’État. À sa place, sans se prendre pour un héros, il a témoigné de l’exigence morale qui est celle du juge. Un exemple.

Notes

[1]

Sources : Archives contemporaines de Fontainebleau, dossier de René Linais, 1989 01 47 (art. 71 no 109). ARENDT (H.), Eichmann à Jérusalem, Paris, Gallimard, 1966. BANCAUD (A.), « La haute magistrature sous Vichy », Vingtième siècle, Revue d’histoire, no 49, janvier-mars 1996, p. 45-62. BARTHÉLÉMY (J.), Vichy 1941-1943. Mémoires, Paris, Pygmalion, Gérard Watelet, 1989. GARÇON (M.), Procès sombres, Paris, Fayard, 1950. ROUSSELET (M.), Le cas de conscience du magistrat, Paris, Perrin, 1967. VILLERÉ (H.), L’affaire de la section spéciale, Paris, Fayard, 1973. La justice des années sombres, La Documentation française, AFHJ, Paris, 2001.

[2]

Cette distinction est empruntée à LABORIE (P.), « Qu’est-ce que la Résistance ? » Dictionnaire critique de la Résistance, Paris, Robert Laffont, coll. Bouquins, 2006, p. 35.

[3]

NOVICK (P.), L ‘épuration française, 1944-1949, Paris, Seuil, 1985, p. 149.

[4]

À l’inverse de l’épuration du barreau réalisée en interne par l’Ordre, la CCEM, pièce maîtresse du dispositif destiné aux magistrats, est un organe politique composée de six magistrats et de six personnalités issues de la Résistance. Cf. BANCAUD (A.) et ROUSSO (H.), L ‘épuration de la magistrature de la révolution à la Libération, Paris, AFHJ/ Loysel, 1994.

[5]

Comme le montre le cas du magistrat du parquet René Parodi, évoqué dans le texte de Liora Israël supra.

[6]

Voir ISRAËL (L.), Robes noires, années sombres. Avocats et magistrats en résistance pendant la Seconde Guerre mondiale, Paris, Fayard, 2005, p. 383-384.

[7]

Gustav Radbruch, ministre de la Justice de la République de Weimar et professeur de droit, mort en 1949, a su remettre en cause la culture positiviste dont il avait hérité. Cf. BÖTTCHER (H.), « La mutation du droit dans l’Allemagne d’après-guerre » Barbie, Touvier, Papon, Des procès pour la mémoire, JEAN (J.-P.) et SALAS (D.) (dir), Paris, Autrement, 2002. Contre Hart qui défendait une position positiviste (le droit n’est pas la morale), Fuller se référait à « la moralité interne du droit » (inner morality of law) mais aussi à sa moralité « externe » (les valeurs poursuivies) pour l’opposer au droit nazi. Un débat analogue a opposé en France Danièle Lochak (le positivisme a normalisé les lois antijuives) à Michel Troper (qui préconise une « bonne » définition du positivisme). Une voie médiane se dessine avec « le positivisme de réinterprétation » dans le bel article de Liora Israël et Guillaume Mouralis, « Les magistrats, le droit positif et la morale. Usages sociaux du naturalisme et du positivisme juridiques dans la France de Vichy et en Allemagne depuis 1945 », Sur la portée sociale du droit, CURAPP/PUF, 2005, p. 61 sq.

[8]

Cité par BANCAUD (A.), Une exception ordinaire, La magistrature en France, 1930-1950, Paris, Gallimard, 2002, p. 431.

[9]

BARTHÉLÉMY (J.), Ministre de la Justice, Vichy 1941-1943, Mémoires, Paris, Pygmalion, 1989.

[10]

Lettre du 27 octobre 1944.

[11]

Article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

Pour citer cet article

Truche Pierre, Salas Denis, « Postface. René Linais, juge à la section spéciale », Histoire de la justice, 1/2008 (N° 18), p. 257-264.

URL : http://www.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2008-1-page-257.htm
DOI : 10.3917/rhj.018.0257


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