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Histoire de la justice

2008/1 (N° 18)


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Résumé

Français

Avec la loi du 28 août 1944 instituant le crime d’indignité nationale, sanctionné par la peine de dégradation nationale, les juristes de la Résistance s’inscrivent en rupture avec le principe fondamental de non-rétroactivité de la loi pénale au nom du « rétablissement de la légalité républicaine ». En jugeant l’« indigne », les chambres civiques de la Seine (1945-1951) illustrent le problème de toute justice politique : l’inévitable transformation, dans un État de droit en transition, de la loi criminelle en loi morale

English

Delivering a political justice – the case of the Chambres civiques de la Seine (1945-1951)On August 28th, 1944, a law is passed to criminalize the indignité nationale (national unworthiness), which is punishable by degradation nationale (lost of part of one’s citizenship). Through this law, jurists of the Resistance broke away from the fundamental non-retroactivity principle of criminal law, in name of the “restoration of republican law”. As they judged what was “unworthy”, the Chambres civiques de la Seine (the Seine civic chambers) illustrate the issue of all political justice – in a State were the rule of law is in transition, criminal law is unavoidably turned into moral law.

Plan de l'article

  1. Une nouvelle figure de l’ennemi : l’indigne
  2. La littérature contre le droit
  3. Comment rendre une justice d’exception ?
  4. Morale et droit
  5. La technique de l’aggravation

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