Accueil Revues Revue Numéro Résumé

Histoire de la justice

2008/1 (N° 18)


ALERTES EMAIL - REVUE Histoire de la justice

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 91 - 119 Article suivant

Résumé

Français

Établies à la fin de 1944, les chambres de révision (au sein des cours d’appel) ont pour objectif de rétablir un ordre républicain en requalifiant les actes de résistance condamnés par Vichy. L’étude de la chambre de révision de la cour d’appel de Grenoble, créée en décembre 1944, montre que cette justice d’exception offre des garanties qui la rapprochent des tribunaux ordinaires.

English

How offences committed for the resistance were made legitimate – the case of the Grenoble Chamber of review (December 1944-June 1946)Established at the end of 1944, Chambers of review – parts of appellate courts – aimed at restoring a republican order, through the revision of the acts of resistance that the Vichy government had condemned. The study of the chamber of review (born in December 1944) of the Grenoble Court of appeal shows that this example of special tribunals gave guarantees similar to those of ordinary courts.

Plan de l'article

  1. La chambre de révision : une juridiction d’exception ordinaire
    1. Une procédure exorbitante du droit commun
    2. Des attributions extraordinaires
  2. Une chambre de révision offrant des garanties extraordinaires pour une juridiction d’exception
    1. Les garanties offertes par l’instruction préparatoire
    2. Les garanties offertes par la détermination d’un critère exclusif de l’acte légitime

© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback