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Histoire de la justice

2009/1 (N° 19)


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Résumé

Français

Le Code civil de 1804 est le produit d’un long processus et d’une longue tradition dans laquelle des doctrines ont joué nécessairement un rôle. Elles ont été dégagées a posteriori par les civilistes qui ont élaboré une véritable mythologie. Le libéralisme, l’autonomie de la volonté ou l’individualisme subjectiviste du Code, mis en avant à partir de la fin du XIXe siècle, apparaissent comme des concepts très éloignés des préoccupations des rédacteurs de 1804. Portalis, Tronchet, Bigot de Préameneu, Maleville n’ont pas voulu créer une législation nouvelle fondée sur un programme de politique intérieure. Ce ne sont pas des doctrinaires, mais des adeptes de la prudence qui permet à l’art juridique de s’enquérir du droit commun, fruit de l’expérience et de la sagesse des temps anciens. Ils ont ainsi laissé toute sa place à l’exercice du droit, faisant du Code non pas un Monument, mais une œuvre intemporelle.

English

The influence of doctrine on the creation of the French Civil CodeThe 1804 Civil Code, established following a lengthy process, is steeped in many traditions, in which doctrine necessarily played some part. Afterwards, they were gradually uncovered by civil law specialists and developed into a kind of mythology. Central concepts to the code which gained currency toward the end of the 19th century, such as liberalism, free will or subjectivist individualism, seemed to be very far removed from the original intentions of its 1804 authors. Portalis, Tronchet, Bigot de Préameneu and Maleville did not want to write a new set of laws on the basis of a national policy program. They were no great lovers of doctrine : instead they deemed it a matter of prudence that the legal craft take into account commonly shared law, which was permeated by years of experience and the wisdom of ancient times. Thus, the authors left sufficient scope for law to develop, and they accordingly designed the Code not as a static monument, but as a creation lifted above temporality.

Plan de l'article

  1. La mythologie doctrinale autour du Code civil
    1. La doctrine politique du libéralisme
    2. La doctrine juridique de l’autonomie de la volonté
    3. La doctrine légaliste de l’individualisme subjectiviste
  2. L’élaboration du Code civil à l’abri des doctrines
    1. La théorie de la codification
    2. Les fondements du travail de 1804

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