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Histoire de la justice

2009/1 (N° 19)


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Résumé

Français

Cambacérès, l’homme aux trois projets de code, est guidé par deux grands principes tempérés par les doctrines politiques du moment comme l’illustre son troisième projet de 1796. Le premier de ces principes est l’individualisme, fruit des idéaux de 1793, du droit naturel et de la pensée anglaise où l’égalité par nature des individus prime. Le libéralisme économique guide également le juriste. L’individu doit pouvoir agir librement afin de satisfaire naturellement ses besoins, l’ordre juridique doit lui garantir sans empiéter pour autant sur la « sphère » individuelle de chacun. Malgré l’insuccès de ses trois projets, aux qualités juridiques indéniables, l’œuvre de Cambacérès alimente les discussions des rédacteurs du Code civil de 1804 dans lequel le deuxième consul joue un rôle de premier plan aux côtés de Portalis.

English

Cambacérès : approaches to the Civil CodeCambacérès, the man who headed three successive projects of codes, was inspired by two main principles, which were moderated by the political doctrines of the time, as shown by the third project (1796). The first of these principles is individualism, a notion firmly rooted in the 1793 ideals, natural law, and English currents of thought according to which the equality of individuals prevails. Yet, economic liberalism was also an influence on Cambacérès. On this view, any individual should have the right to act freely in order to satisfy his needs, and law should guarantee this freedom without infringing on individuals’private “spheres”. Despite the unmistakeable legal merits, Cambacérès’projects were unsuccessful, but his work was fruitfully drawn on by the authors of the 1804 Civil Code, in which he played an important part along with Portalis.

Plan de l'article

  1. La manifestation juridique de l’individualisme
    1. Les idéologies sous-jacentes
      1. L’ordre juridique, traduction de l’idéologie politique
      2. Le droit naturel
      3. La pensée anglaise
    2. Les conséquences juridiques
  2. La manifestation juridique du libéralisme économique
    1. La reconnaissance juridique de la libre circulation des richesses
    2. Les conflits de droit

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