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Histoire de la justice

2009/1 (N° 19)


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Résumé

Français

Codification et vitalité du droit ont longtemps été opposées. Le pluralisme juridique n’est guère contesté en matière de droit privé sous l’Ancien Régime. Hormis certaines règles de procédure, la monarchie s’est contentée de promouvoir la rédaction des coutumes auxquelles le peuple demeure très attaché. Seule la doctrine fait alors œuvre d’unification. Le bouleversement révolutionnaire et son culte de la loi marquent, au contraire, le début du chantier du Code civil, les coutumes apparaissant comme des vestiges du régime ancien. Cette radicalité s’amenuise à partir du Consulat. Les rédacteurs du Code civil, hommes de l’Ancien Régime, ne rejettent plus en bloc les règles coutumières, héritage de l’expérience et du temps. Certaines parties du Code sont profondément influencées par les usages anciens, quand le législateur n’y fait pas explicitement référence. Une survivance que les praticiens entretiennent voire amplifient grâce à la flexibilité d’un code qui est loin d’être figé.

English

From the demise of customary law to the survival of local traditionsThe Civil Code confronted with local differencesCodification and flexibility were long considered to be opposite terms. Legal pluralism in private law was not challenged during the period called “Ancien Régime”. Certain procedural rules excepted, the French monarchy only promoted the codification of customs to which people were closely attached. At the time, doctrine was the sole unifying element. Against this, the revolutionary upheaval and its zealous worship of law marked the beginning of the Civil Code drafting – customs then appearing as little more than the remnants of the former regime. Yet this radical attitude gradually disappeared with the establishment of the French Consulate. Consequently, the Civil Code authors, who all came from the Ancien Régime, no longer rejected customary rules that were informed by experience and time. Some parts of the Code were deeply influenced by old traditions, even when lawmakers did not directly refer to them. The subsistence of these traditions was supported and even increased by legal professionals, owing to the very nature of the code which is flexible rather than fixed.

Plan de l'article

  1. Le pluralisme juridique de l’ancien droit
  2. Le vertige de la table rase
  3. « Les codes des peuples se font avec le temps »
  4. « Les lois doivent ménager les habitudes

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