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Histoire de la justice

2009/1 (N° 19)


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Résumé

Français

La Révolution fonde une société nouvelle à défaut d’imposer un ordre politique. Cependant le Code civil est loin de faire table rase du passé, c’est plutôt de l’esprit jacobin qu’il s’éloigne afin d’en finir avec la Révolution. L’État ne doit plus être absolument tout puissant. La loi doit être en adéquation avec les mœurs, fruits de la tradition. Les rédacteurs doivent transiger entre règles anciennes et principes nouveaux fondateurs du nouvel ordre. Néanmoins, l’État doit pouvoir imposer ses vues. Le droit privé doit être subordonné aux lois politiques et l’intérêt particulier à l’État, garant de la nation et désormais seule source de droit. Cependant, le Code ne met pas un point final à la Révolution. Celle-ci se poursuit même par son intermédiaire, à l’image des règles successorales voulues par Napoléon révolutionnant profondément la société. Voilà pourquoi au XIXe siècle, l’œuvre de 1804 est fréquemment perçue comme une « machine de guerre révolutionnaire » renforçant le nouvel ordre social.

English

The French Civil Code as a solution to end the Revolution ?The Revolution aimed at establishing a new society, instead of imposing some arbitrary form of political order. However, the Civil Code did not constitute a complete break with the past, with the intention rather being to distance itself from the Jacobin spirit and to put an end to the Revolution. The State should no longer be an all-powerful entity. Law had to be consonant with the habits and customs embedded in traditions. Thus the authors had to find a compromise between old rules and new principles, which were to form the basis of the new order. Nevertheless, the State should to a certain degree be able to impose its will. Private law had to be subordinate to political laws, and the individual interest had to be subordinate to the State, which was from now on the nation’s protector and the sole source of law. Yet the French Code did not put a definitive end to the Revolution, in fact it may even have enabled its subsequent development. The rules of succession introduced under Napoleon can be taken as examples, because they had a profound impact on society. That is why in the 19th century the 1804 Code was often perceived as a “revolutionary war machine”, consequently reinforcing the new social order.

Plan de l'article

  1. Dépolitiser, c’est terminer la Révolution par le Code civil
  2. Un choix éminemment politique
  3. Une longue controverse : la Révolution ne se termine pas

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