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Histoire de la justice

2009/1 (N° 19)


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Résumé

Français

Toutes les grandes codifications du XIXe siècle, quel que soit le continent, se réfèrent au Code civil. Mais veut-on en faire un modèle dès 1804 ? Dans un premier temps, l’universalisme et le messianisme révolutionnaire vont dans ce sens. On veut, dans l’esprit des Lumières, un code universel, traduction juridique des lois de la nature. Mais une fois la Terreur achevée, ce désir s’efface derrière la volonté de relever le pays du chaos et de restaurer l’ordre social. L’universalisme laisse la place à des considérations morales propres au peuple français. Toutefois, avec l’Empire, le code se transforme en outil d’uniformisation de l’Europe, une arme politique à la gloire de l’Empereur. Le Code civil des Français devient le Code Napoléon et l’Empereur l’égal de Justinien, en étant celui qui a élaboré une œuvre fondée sur des règles immuables « gravées au burin dans le cœur des hommes ». Au conquérant s’ajoute le législateur.

English

Was the 1804 French Civil Code designed as a legal model for other countries ?Whatever the continent, all of the great codifications of the 19th century bear the imprint of the French Civil Code. Yet was this already its aim in 1804 ? Universalism and revolutionary messianism initially proceeded in this direction. Influenced by the Enlightenment, the code was intended to be universal, as it merely concerned the transposition of the laws of nature into positive legal rules. But when the Reign of Terror was over, the will to get the country out of chaos and to re-establish social order prevailed over previous intentions. Consequently, universalism was replaced by moral considerations specific to the French people. However, during the Empire period, the Code turned into an instrument for standardizing Europe, and served the political end of glorifying the Emperor. The Civil Code that belonged to the French people was consequently (re) named the Napoleonic Code, and the Emperor was compared to Justinian, because he was the one who created a work based on unchanging rules “buried deep in the hearts of men”. Napoleon was not only a conqueror, he was also a lawmaker.

Plan de l'article

  1. L’été 1793 : offrir un jour le Code à tous les peuples
  2. Les années 1794-1804 : promulguer enfin un Code civil pour les Français
  3. Les années 1806-1807 : répandre le Code en Europe
    1. Le discours de Bigot-Préameneu (1807)
    2. La correspondance de Napoléon (1806-1807)

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