Accueil Revues Revue Numéro Résumé

Histoire de la justice

2009/1 (N° 19)


ALERTES EMAIL - REVUE Histoire de la justice

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 247 - 289 Article suivant

Résumé

Français

Pour les rédacteurs du Code civil, le contrat est la source principale d’obligations, comme naguère dans l’ancien droit. Loin d’être imposé par le législateur, les règles contractuelles à codifier doivent être raisonnables et le fruits des expériences passées, notamment romaines. Le contrat s’inscrit en outre dans la mouvance utilitariste du temps. C’est un outil social permettant aux hommes de se rapprocher et de constituer une société civile. Le contrat est tout d’abord une procédure naturelle, commune à tous les hommes, fondée sur la rencontre de deux volontés véritables et raisonnables que seul l’ordre public et moral peut borner. Le contrat est aussi une finalité. La volonté des parties s’impose à tous, non pas parce que les co-contractants font office de législateurs, mais parce que la puissance de la loi le permet. Une fois valable, le contrat effectue un « transport de droits » que les juges ont pour seule mission de révéler en cas de litige. Une conception du contrat qui connaîtra une remarquable pérennité, sa plasticité l’emportant sur sa technicité.

English

Contract in the French Civil CodeThe authors of the Civil Code thought that contracts were the main source of obligations, just like in Ancient law. Far from being imposed by lawmakers, contractual rules that were to be codified had to be reasonable and acquiesce with the accumulated experience of the past (for example the Roman legal tradition). Contracts also belonged to the utilitarian trend popular at the time. Contracts are social tools which enable individuals to establish bonds and to create a civil society. The contract is first of all a natural procedure, shared by all human beings, and based on the relation between two actual and reasonable wills whose sole limits lie in the public and moral order. The contract is also an end in itself. The will of the contracting parties declares itself to everyone, not because co-contractors act as lawmakers, but because the power of the law sanctions it. Once the contract is valid, it effects a « duties and rights transfer », which judges have to analyse in case of a dispute. This conception of contracts has proved incredibly durable and resilient, as its generally flexible character prevails over the technical details of its implementation.

Plan de l'article

  1. Le contrat comme procédure : contrahere
    1. Le domaine de compétence de la liberté contractuelle
    2. Les limites à la liberté contractuelle
      1. Les limites externes
      2. Les limites intrinsèques : volonté, raison et équilibre contractuel
        1. Une volonté raisonnable
        2. Raison et équilibre contractuel
  2. Le contrat comme finalité : contractus
    1. Le fondement du lien de droit
      1. L’explication anthropologique
      2. Les explications techniques
    2. Les manifestations du lien de droit
      1. Manifestation inter partes
      2. Le lien de droit et le juge

© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback