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Histoire de la justice

2009/1 (N° 19)


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Résumé

Français

Intégrée au chapitre II du Code civil consacré aux délits et aux quasi-délits, la notion de responsabilité a déjà une longue histoire bien qu’elle demeure fréquemment dans l’ombre du droit pénal. C’est en 1804 qu’elle obtient définitivement son autonomie, quand les rédacteurs du Code la définissent de manière concise, générale et universelle, loin de la casuistique romaine ou de l’ancien droit. Un concept qui se fonde à la fois sur l’autorité de la loi et les devoirs naturels de chacun. Répondre de sa faute, de son imprudence ou de sa négligence est un devoir moral et une nécessité d’ordre public, tout comme assurer la réparation d’un dommage causé par le fait d’une de ses choses ou par une personne sur laquelle on exerce une autorité impliquant un devoir de surveillance voire d’éducation. Une responsabilité indirecte ayant suscité maints débats sans pour autant remettre en cause le principe de responsabilité personnelle. Cependant, cette notion juridique évolue sans cesse afin de s’adapter aux exigences nouvelles de chaque époque.

English

Liability in the French Civil CodeSituated mainly in chapter II of the French Civil Code, a section dealing with torts and various forms of indemnity claims, the notion of liability has known a long history even if it has often remained in the shadow of criminal law. The notion was finally established as an autonomous legal concept in 1804, as the drafters of the Code gave it a general, concise and universal definition which differed markedly from its more rudimentary counterparts in Roman and Ancient law. This concept was founded upon the general authority of law and the duties naturally incumbent upon citizens. Being liable for one’s tort, negligence or imprudence is a moral duty and a requirement of public order. The same is true for providing compensation for an injury or damage caused by one’s own acts or by a person over whom one exercises an authority, which generally includes relations of supervision or training. This latter form is an indirect liability which has aroused much debate, albeit without calling into question the very principle of personal liability. Nevertheless, this legal notion is constantly developing in order to accommodate the novel requirements of each new epoch.

Plan de l'article

  1. L’établissement d’un principe général de responsabilité directe pour faute personnelle
    1. L’adoption du principe
    2. Le contenu du principe
  2. L’établissement de responsabilités indirectes
    1. L’adoption des articles 1384 à 1386
    2. Le contenu des articles 1384 à 1386
  3. Conclusion

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