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Histoire de la justice

2009/1 (N° 19)


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Résumé

Français

Malgré l’intermède révolutionnaire, la famille demeure le fondement de la société dans l’esprit des rédacteurs du Code civil. Le strict encadrement juridique des règles de filiation illustre à lui seul cette véritable sacralisation de la famille. L’enfant légitime est protégé contre les actions pouvant lui ôter son statut et mettre à mal l’harmonie familiale. La légitimation échappe aux enfants adultérins ou incestueux, et les actions en modification d’état sont très encadrées. Quant à l’enfant naturel, promu juridiquement sous la Révolution, il voit sa situation se dégrader en 1804 par l’adoption de textes rigoureux à son égard. La recherche de paternité disparaît tout comme quasiment celle en maternité. Le mariage, seul modèle de vie « conjugale » acceptable, devient le moyen le plus simple de reconnaissance. Néanmoins, même reconnu, l’enfant naturel demeure longtemps inférieur aux enfants légitimes. L’intérêt des familles l’exige, celui de la société le commande.

English

Family as a mainstay of the French Civil CodeDespite the revolutionary transition, the family remained the basis of society in the mind of the Civil Code’s authors. The family held a near sacred status, and the rigid legal frame applied to rules regulating family relations is one good example. Legitimate children were protected against actions that could deprive them of their status and disturb family harmony. Legitimization was not provided for children born of adultery or incest, and actions aiming at modifying their status were rigidly framed. As for illegitimate children, who obtained legal existence during the Revolution, the situation deteriorated in 1804 with the adoption of harsh laws concerning their status. Paternity research became almost as rare as maternity research. Marriage, which was the only acceptable form of conjugal association, became the simplest way to recognize a child as legitimate. However, even when extra marital children were recognized, they remained inferior to legitimate children for a long time. What families’interests required was commanded by society.

Plan de l'article

  1. La protection de la famille au travers des règles relatives à l’établissement de la filiation légitime
    1. « L’enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari »
    2. L’interprétation jurisprudentielle
    3. Une réclamation ou une contestation d’état entourée de précautions
  2. La protection de la famille au travers des règles relatives à l’établissement de la filiation naturelle
    1. L’interdiction de la recherche en paternité
    2. Une recherche en maternité enfermée dans des conditions qui la rendent extrêmement difficile
    3. Une reconnaissance placée sous haute surveillance

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