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Histoire de la justice

2009/1 (N° 19)


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Résumé

Français

La Déclaration de 1789, qui promeut la propriété au rang de droit naturel de l’homme, et le Code civil qui la proclame droit absolu, sont au croisement d’héritages multiples. Il s’agit de mettre en œuvre, d’un côté, l’idée inspirée des Lumières et de la foi chrétienne que toute terre est dévolue aux hommes de façon originaire et permanente, et de l’autre, la volonté fondée sur la place nouvelle accordée à l’individu de conférer à l’homme un droit illimité sur les choses. Quant aux données venues du droit, elles sont aussi diverses. Les dispositions de l’article 544, qui balancent entre liberté et limites, ne constituent apparemment qu’une reformulation des définitions venues de la tradition romaniste. Pourtant, si dans la représentation traditionnelle, une liberté bornée n’a rien d’impensable, peut-il en être de même lorsque la propriété est pensée comme la projection sur les choses de la liberté essentielle qui définit l’être humain ? En 1804, cette dissonance passe inaperçue, mais cette unité est fragile et elle sera dénoncée. Le droit de propriété est donc le résultat de multiples traditions sans qu’aucune d’entre elles ne s’impose, ce qui explique les controverses, et assure peut-être également sa pérennité.

English

Defining the natural right to propertyBoth the Declaration of 1789, which asserts property as a natural right of man, and the French Civil Code which makes it an absolute right, are grounded in various ideologies. The aim on the one hand is to give expression to the idea inspired by Enlightenment and Christian thought, which held that earth was primarily and permanently given to man, and on the other hand, the thought that man ought to be granted an absolute right on all things, an idea based on the new position given to individuals. As for the legal grounds, these also are very different. Apparently, the provisions of article 544, which both grant and limit freedoms, are just reformulations of Roman law definitions. Nevertheless, if limiting freedom is normal from the point of view of traditional legal doctrine, could the same view be consistently held when property is conceived as the projection of freedom, as an essential aspect of human being, on material things ? In 1804, this discrepancy seems to have been ignored, but this is a fragile balance which was soon to come to light. Property rights are therefore the product of various traditions, but none of them is fully and explicitly articulated, which has probably contributed to the controversies which sustain them.

Plan de l'article

  1. L’héritage de la philosophie des Lumières
  2. L’héritage de la tradition juridique

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