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Histoire de la justice

2009/1 (N° 19)


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Résumé

Français

Les Mercuriales et les Plaidoyers permettent de comprendre ce que signifie, pour le juge, être une « loi vivante ». Le magistrat doit faire régner la loi en lui comme homme et comme juge. Par une soumission absolue aux règles juridiques, l’homme qu’est le magistrat est en mesure de se transformer en « personne publique » et de vivre de la seule vie que lui donne la loi. Il doit en outre s’efforcer, comme juge, de « faire parler » les lois en dégageant les principes communs permettant de concilier les normes opposées pour les faire converger vers une solution unique. Le droit commun devient alors une construction doctrinale, dont les principes sont souvent présentés comme l’expression du droit naturel devenu l’« instrument de la puissance du juge ». Les différences qui séparent le juge monarchique du juge de l’après-Révolution, peuvent se préciser. D’un côté, les règles qui assurent la production du jugement sont dans le juge, pour l’essentiel maître de l’ordre des lois. De l’autre, la codification et la fixation autoritaire d’une hiérarchie des règles imposent de les trouver dans le corps des lois elles-mêmes : le juge « loi vivante », cède la place au juge « instrument inanimé ».

English

The judge in d’Aguesseau’s opinion : the judge as “the living incarnation of law”The Mercuriales and the Plaidoyers allow us to understand what it means, for a judge, to be the “living incarnation of law”. Law should prevail for the judge, first as a person and then as a judge. By fully subordinating himself to the legal rules, the judge as a person should be able to turn himself into a “public person” and to live his live exclusively through law. Furthermore, as a judge, he should “inquire” into the law in order to divine common principles which can facilitate the reconciliation of opposite rules by allowing them to converge upon a unique solution. Thus, basic law becomes a doctrinal construction, whose principles are often represented as the expression of the natural law turned into the “instrument of judicial power”. The differences between the monarchistic judge and the post-Revolution judge can be understood as follows. On the one hand, the rules which make a judicial decision possible can be found in the judge himself, who is the main master of the legal order. On the other hand, as a code is drafted and a hierarchy of norms is rigorously established, the rules are supposed to be found in the words of the law themselves : the judge is no longer a “living incarnation of law” and becomes an “inanimate instrument”.

Plan de l'article

  1. « Se régler pour régler »
  2. Faire parler la loi

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