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Histoire de la justice

2011/1 (N° 21)


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Résumé

Français

La nouvelle carte judiciaire de la Révolution a la particularité d’avoir été acceptée par le corps social. L’idée ou l’idéal d’une justice plus proche des citoyens était alors de trouver la meilleure dimension entre le justiciable et l’institution. Un idéal mais aussi peut-être une vision utopiste d’une priorité donnée, avant toute action en justice, à la conciliation et à des petites circonscriptions. Mais tout cela a un coût. La nouvelle réorganisation judiciaire sous le Directoire sera plus réaliste et tiendra davantage compte des considérations économiques – la justice appartenant aux citoyens doit être proche, simple et bon marché –, elle valorisera également le département, nouvelle structure administrative, sur laquelle devaient se calquer les institutions judiciaires. Mais, dès 1795, des critiques commencent à poindre.

English

From simple to economical: the evolutions of the judiciary map at the time of the French RevolutionThe new judicial map (carte judicaire) of the French Revolution had this specifity : it was accepted by the social body. At the time, the idea or the ideal of a justice that would be closer to the citizens was to find the best connection between the justiciable and the institution. It was an ideal as well as, maybe, a utopian view of giving priority to arbitration and to small districts, before engaging any lawsuit. However, this had a cost. The new judicial reorganisation carried out under the French Directory was more realistic and took better account of economic considerations - justice as belonging to the citizens must be close to them, simple and economical. This new reorganisation also promoted the département, a new administrative structure, on which judicial institutions had to be modeled. Criticism, though, started dawning as early as 1795.

Plan de l'article

  1. Une justice de « proximité », entre idéal et réalité
  2. Une « superfétation dangereuse »
  3. Des ressorts tout neufs

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