Accueil Revues Revue Numéro Résumé

Histoire de la justice

2011/1 (N° 21)


ALERTES EMAIL - REVUE Histoire de la justice

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 107 - 135 Article suivant

Résumé

Français

Tous les quinze à vingt ans, depuis près de deux siècles, des projets de réforme de la carte judiciaire se succèdent qui envisagent la disparition de certaines cours d’appel. En prenant pour fil conducteur l’exemple de la juridiction d’Agen, qui figure de façon quasi systématique parmi celles que l’on prévoit de supprimer, l’étude s’attache au contenu et au devenir des propositions de réforme qui atteignent les cours d’appel de 1816 à 2007. Face à l’impossibilité de redessiner les ressorts géographiques en supprimant des juridictions, c’est en définitive par d’autres voies que les transformations s’opèrent. Chaque projet est aussi l’occasion d’un face-à-face entre le gouvernement et les défenseurs des juridictions menacées où se révèlent les divergences conceptuelles de l’organisation de la justice. Si les arguments et la rhétorique présentent une remarquable continuité sur l’ensemble de la période, les pratiques protestataires, elles, se sont notablement transformées.

English

Between Toulouse and Bordeaux. The vicissitudes of Agen’s Court of AppealEvery 15 to 20 years, for almost two centuries, successive judicial reform bills have been introduced. This reform process has resulted in the disappearance of certain courts of appeal. Taking as the main theme the example of the court of Agen, which is almost certainly among those expected to be withdrawn, the study focuses on the content and future of the reform proposals concerning courts of appeal from 1816 to 2007. Faced with the impossibility of redrawing the jurisdictions by geographic elimination, it is finally by other methods that the transformations take place. Each reform is also an opportunity for a confrontation between the government and the defenders of the threatened jurisdictions, which show the conceptual differences in the justice organization. Although the arguments and rhetoric show a remarkable continuity over the entire period, protesters’ practices have for their part, significantly altered.

Plan de l'article

  1. Des débuts prestigieux
    1. La lutte enflammée pour obtenir une « cour souveraine »
    2. Une des plus grandes cours d’appel de l’Empire
  2. Une existence et un avenir tourmentés
    1. La permanence des projets et débats sur la réforme de la carte judiciaire
      1. Quelles raisons ont motivé la volonté de modifier les ressorts des cours d’appel ? Sur quels critères a-t-on désigné les cours qui devaient disparaître ?
    2. Les voies classiques de la réforme
  3. La défense de la cour : deux siècles de combat
    1. L’évolution des pratiques protestataires
    2. Les arguments

© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback