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Histoire de la justice

2011/1 (N° 21)


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Résumé

Français

Depuis 1810 de multiples projets de réforme du « territoire judiciaire » ont échoué. Après la Première Guerre mondiale, de nombreuses personnalités disent que le budget de la justice est trop élevé et qu’il faut faire des économies. La réforme de la carte judiciaire, inscrite dans le cadre d’une réforme administrative globale, est à l’ordre du jour. La réforme Poincaré de 1926 est la première depuis plus d’un siècle à être adoptée. Elle supprime tous les tribunaux civils d’arrondissement et les remplace par des tribunaux départementaux. Au bout de quelques mois, la réforme est un échec. Un décret de janvier 1930 rétablit tous les tribunaux sauf six. La nouvelle carte judiciaire suscita d’emblée de très vives critiques. Il importe toutefois de les examiner plus particulièrement à partir de la province. En effet, les mobilisations provinciales en faveur de l’arrondissement permettent de comprendre l’échec d’une réforme « par le haut ».

English

Paris-province : the tribulations of the judicial reform of 1926-1930Since 1810 multiple projects of reform of the “judicial area” have failed. After the first world war, many personalities say that justice budget is too high and need to save. The reform of the judicial map, listed in a comprehensive administrative reform, is the order of the day. Poincaré in 1926 reform is the first time in more than a century to be adopted. It removes all the civil time in more than a century to be adopted. It removes all the civil courts of the “arrondissement” and replaces them with departmental courts. After a few months, the reform is a failure. A decree of January 1930 resets all courts except six. The new judicial map generated from outset of very strong criticism. However, it is important to examine more specifically from the province. Indeed provincial mobilizations for “arrondissement” help understand failure of reform “by the top”.

Plan de l'article

  1. La réforme judiciaire vue de Paris
    1. Une réforme préparée de longue date
    2. La nouvelle carte judiciaire
  2. La réforme judiciaire vue de province
    1. La défense de l’arrondissement
    2. Au secours de l’arrondissement et de la justice de proximité

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