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Histoire de la justice

2011/1 (N° 21)


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Résumé

Français

Sous l’Ancien Régime, la ville de Toulouse était le siège de nombreux tribunaux, depuis le prestigieux parlement jusqu’à des tribunaux seigneuriaux bien modestes. L’article passe en revue les différentes juridictions siégeant à Toulouse en évoquant les principaux travaux qui analysent leur activité et en tentant de réaliser une cartographie des ressorts. La définition exacte des ressorts n’est pas encore une science exacte mais on peut voir les grandes lignes d’une capitale judiciaire qui tire une partie importante de son activité à ses multiples tribunaux. Si Toulouse reste une capitale judiciaire après la Révolution, son aire de domination est rétrécie et, avec elle, une partie de son activité s’est envolée.

English

Judiciary Capital in Early Modern Times : An Historiographical and Cartographical EssayDuring the Old Regime, Toulouse was the seat of numerous courts from the prestigious parlement to modest seigneurial ones. The article reviews the different courts, their activity and their judiciary territory. It is often very difficult to determine with precision the territory of a given court but it is clear that Toulouse was a true judiciary capital and drew much of its activity from the courts. If Toulouse remained a judiciary capital after the Revolution, its territory shrunk and part of its activity disappeared.

Plan de l'article

  1. Les juridictions ecclésiastiques toulousaines
  2. Les juridictions seigneuriales à Toulouse
  3. Des justices concédées : la bourse des marchands de Toulouse et les capitouls
  4. Les juridictions royales spécialisées
    1. Bureau des finances
    2. Gabelles et maîtrise des ports
    3. Cour des monnaies
    4. Tribunal de messieurs les maréchaux de France, dit tribunal du point d’honneur
    5. Le prévôt des maréchaux
    6. La maîtrise particulière des eaux et forêts
    7. La table de marbre, une juridiction spécialisée avant 1704
  5. Les juridictions royales ordinaires
    1. La viguerie
    2. La sénéchaussée-présidial
    3. Le parlement
  6. Conclusion

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