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Histoire de la justice

2011/1 (N° 21)


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Il ne serait pas opportun d’entonner dans ces lieux pétris d’histoire le fameux couplet révolutionnaire : « du passé faisons table rase... [1][1] L’Internationale, chant révolutionnaire, paroles d’Eugène... » et je ne me livrerai pas à cet exercice car nous savons que le passé, à travers l’histoire, nourrit le présent avec lequel il prépare l’avenir.

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Soyez assurés, amis juristes, historiens, sociologues, économistes ou architectes, que vous êtes ici les bienvenus dans cette salle de la cour d’assises de la Haute-Garonne [2][2] Construite entre 1824 et 1831, remaniée en 1859-1860,... et qu’au nom de la cour d’appel, je me réjouis de votre présence. Vous avez choisi comme sujet des Journées régionales d’histoire de la justice d’aborder le thème : « Territoires et architectures judiciaires » et de choisir Toulouse pour vous rassembler. Assurément vous avez fait un choix heureux qui vous permet de relier l’Histoire et le passé, dans cette cour d’appel héritière du deuxième parlement du royaume [3][3] Créé par Charles VII par l’édit de Saumur du 11 octobre..., et le présent, dans un bâtiment judiciaire ultramoderne et quasiment terminé, et cela alors qu’un grand débat national a lieu sur la réforme de la carte judiciaire et sur ses conséquences.

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Avant de laisser la parole aux éminents spécialistes qui se relaieront durant ces deux jours, je souhaiterais vous livrer quelques réflexions ou plutôt vous faire part de quelques interrogations en rapport avec le thème que vous allez aborder.

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1. Vous étudierez les origines des territoires de justice, la formation de la carte judiciaire moderne et réfléchirez aux prochains ressorts judiciaires du xxie siècle. Est-il si loin le temps où le roi de France, qualifié de « fontaine de justice », construisait son territoire et étendait son pouvoir à travers sa justice royale ? N’y avait-il pas déjà, ce qui est en tout cas la réflexion actuelle, cette triple interrogation, sur le territoire de la justice, sur l’organisation judiciaire et sur l’implantation matérielle de la justice ?

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La première réflexion est, en effet, de savoir ce qui relève de la justice. Il est désormais admis que tout litige, tout différend, entre personnes privées ou publiques, qui nécessite d’être tranché par l’application d’une règle de droit et, au besoin, par des moyens contraignants, juridiques ou physiques, nécessite l’intervention du juge. Cette réflexion doit être permanente et il est indispensable de définir régulièrement les matières juridiques, économiques et sociales mais aussi les populations que l’on va placer dans les territoires de justice et cela après la plus large concertation.

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Cette interrogation sur le « périmètre du juge », sur la déjudiciarisation de certaines matières, sur le transfert à l’administration de certaines matières, sur l’intervention d’organismes sociaux ou sociétaux (modes alternatifs de règlement des conflits), sur la place en premier ou en second du juge doit toujours être posée en permanence et avait d’ailleurs été systématisée au cours de l’année 2000 [4][4] Entretiens de Vendôme, rapport de synthèse par J.-P..... Mais ces pistes de réflexion et d’action ne sont-elles pas brouillées ou plutôt emmêlées par les nouvelles liaisons entre la justice et le droit, et notamment l’accès au droit pour le citoyen, nouveau droit défini comme un principe constitutionnel ?

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Dans ce mouvement, l’organisation judiciaire joue un rôle majeur à travers les « maisons de justice et du droit », à travers les points d’accès au droit et d’une manière générale à travers une nouvelle démarche pédagogique pour, au moins, mieux accueillir le citoyen et quelquefois aller à sa rencontre, notamment dans les lieux éducatifs.

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S’y ajoute la participation de l’appareil judiciaire aux politiques publiques (contrats de plan ; politique de la ville…) et notamment à celles qui concernent la prévention de la délinquance, en sorte que le judiciaire joue dans l’aménagement de l’espace-citoyen, si bien que l’espace du judiciaire risque d’être rattrapé par l’espace du social.

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Dès lors que la notion de contentieux, de matière à juger, a été définie et reconnue, se pose la question de la répartition des contentieux entre les juridictions et les modalités de leur traitement. Il faut répartir les contentieux, au-delà de la séparation classique entre le pénal, le civil et l’administratif, entre ceux qui sont simples, multiples et répétitifs (les contentieux de « masse ») et ceux qui sont complexes. Il faut aussi s’interroger sur la justice de proximité « à faible enjeu financier ou à forte immersion dans le tissu social » et la justice très spécialisée. De même, il faut encore réfléchir à la répartition des compétences et des rôles entre les juges, généralistes ou spécialisés, professionnels ou élus mais aussi à la place des greffiers et à la situation du ministère public, à l’intérieur ou à l’extérieur du corps judiciaire.

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Cette organisation judiciaire repose encore, du moins en apparence, sur celle construite par Napoléon au début du xixe siècle. Sur ce point, les dernières réflexions ont été systématisées par la commission présidée par le recteur Guinchard qui, reprenant cette problématique, propose des pistes [5][5] L’Ambition raisonnée d’une justice apaisée, rapport... qui pourraient servir de socle à de prochaines réformes et qui seront nécessairement appuyées par les moyens de communication les plus modernes comme Internet, la visioconférence ou la dématérialisation des procédures.

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Enfin, outre la matière à juger et la manière d’y procéder, la discussion sur les territoires et ressorts de justice implique l’examen de l’implantation des juridictions, c’est-à-dire celui de la carte judiciaire. Sur ce sujet très sensible car, au-delà des mots et des chiffres, il touche moralement ou physiquement des femmes et des hommes, agents publics ou professionnels libéraux, j’attends avec impatience l’intervention de nos éminents spécialistes.

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Je remarque toutefois que, parmi les motifs premiers et quelquefois prioritaires de toute réforme de carte judiciaire, apparaît toujours celui d’économie, de financement ou plutôt de financement limité, motifs qui ne sont pas toujours publiquement soulignés. Tel était d’ailleurs l’enjeu de la dernière réforme d’envergure, la réforme Poincaré en 1926 qui n’était que « le versant judiciaire de la politique générale de la réduction de la dette publique par la rationalisation de l’administration [6][6] Royer (J.-P.), Histoire de la justice en France, Paris,... ». Tel pourrait être aussi l’un des motifs de la réforme annoncée début 2008 qui s’inscrirait, en fait, dans la nouvelle démarche de réforme de l’État sous le sigle de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) destiné à « assurer le meilleur service public possible ou moindre coût [7][7] Le Clainche (M.), « La révision de politiques publiques,... ».

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2. Ainsi, l’Histoire et le passé frappent toujours à la porte des palais de justice, bâtiments sur lesquels vous vous interrogerez demain.

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Un palais de justice se perçoit comme citoyen, comme utilisateur-justiciable-usager, comme professionnel. Vous visiterez ce nouveau palais de justice de Toulouse construit par M. Pascal Prunet, architecte en chef des Monuments historiques. Ce bâtiment est beau, fonctionnel, très apprécié par tous et nous devons féliciter l’architecte car un palais de justice est un bâtiment qui d’abord se voit puis se vit.

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À travers une carrière de magistrat, j’ai pu constater l’évolution de ces architectures : à Draguignan, c’était une sorte de cité judiciaire, ouverte aux vents et à la ville ; à Aix-en-Provence, une ancienne clinique privée (clinique de l’Espérance !) transformée en tribunal ; à Lille, une tour de treize étages servant de palais, livrée en 1968 pour héberger les quatre juridictions de première instance et désormais seulement apte à contenir le tribunal de grande instance.

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À Toulouse, c’est un véritable quartier judiciaire abritant le nouveau palais de justice, l’ancienne cour d’appel et le bâtiment rénové de la cour d’assises et liant, avec assez de bonheur, l’ancien et le moderne. Mais dans notre siècle de modernité un palais de justice est pensé pour être fonctionnel : loger des services fonctionnant avec des rythmes et des publics-usagers différents, assurer la sécurité, permettre l’expression de la vie judiciaire à travers des espaces obligés comme la salle des pas perdus, les salles d’audience, les cabinets des magistrats spécialisés, les postes d’accueil judiciaire.

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Au-delà de cette modernité-fonctionnalité où sont les symboles judiciaires [8][8] Garapon (A.), Bien juger, essai sur le rituel judiciaire,... ? Leur importance doit pourtant toujours être rappelée :

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« L’État de droit risquerait de payer fort cher l’absence de réflexion sur ses manifestations symboliques au nombre desquels le palais de justice est, avec la mairie, la forme la plus proche et la plus décentralisée.

Peut-on faire l’économie d’un espace symbolique pour la justice ?

On ne sait plus construire, à présent, que des bâtiments muets qui ne conservent au symbole que cette fonction minimale de majesté et d’intimidation à l’exclusion de toute représentation [9][9] Garapon (A.) et Jacob (R.), « Pour une anthropologie.... »

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La visite du palais de justice de Toulouse vous permettra, sans nul doute, d’y réfléchir car, comme l’écrivait M. Badinter, ancien ministre de la Justice : « Il existe une lecture à pierre ouverte des palais de justice [10][10] Ibidem, préface de R. Badinter.. » Je vous souhaite donc, Mesdames et Messieurs, de bons et fructueux travaux et un bon séjour dans notre ville de Toulouse [11][11] Cet avant-propos est l’allocution prononcée par M.....

Notes

[1]

L’Internationale, chant révolutionnaire, paroles d’Eugène Pottier, musique de Pierre Degeyter (1er couplet).

[2]

Construite entre 1824 et 1831, remaniée en 1859-1860, réhabilitée et modernisée entre 2004 et 2007.

[3]

Créé par Charles VII par l’édit de Saumur du 11 octobre 1443.

[4]

Entretiens de Vendôme, rapport de synthèse par J.-P. Collomp, 2001.

[5]

L’Ambition raisonnée d’une justice apaisée, rapport de Serge Guinchard, La Documentation française, 2008 ; les 65 propositions du rapport in www.presse@justice.gouv.fr.

[6]

Royer (J.-P.), Histoire de la justice en France, Paris, PUF, 2010, p. 917.

[7]

Le Clainche (M.), « La révision de politiques publiques, premières annonces », Revue française d’Administration publique, no 125, « Une administration pour la justice », 2008/1, p. 197-200.

[8]

Garapon (A.), Bien juger, essai sur le rituel judiciaire, Paris, Éd. Odile Jacob, 2001.

[9]

Garapon (A.) et Jacob (R.), « Pour une anthropologie de l’espace judiciaire », La Justice en ses temples, regards sur l’architecture judicaire en France, Association française pour l’histoire de la justice, Poitiers, Éd. Brissaud, 1992.

[10]

Ibidem, préface de R. Badinter.

[11]

Cet avant-propos est l’allocution prononcée par M. le Premier Président Jacques Nunez lors de l’ouverture des Journées de Toulouse, le 5 décembre 2008, dans la salle de la cour d’assises de la Haute-Garonne récemment rénovée.

Pour citer cet article

Nunez Jacques, « Avant-propos », Histoire de la justice, 1/2011 (N° 21), p. 5-8.

URL : http://www.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2011-1-page-5.htm
DOI : 10.3917/rhj.021.0005


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