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Histoire de la justice

2011/1 (N° 21)


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Résumé

Français

Si le Grand Siècle avait vu la Monarchie française se préoccuper essentiellement de desserrer l’étau des Habsbourg et d’assurer ainsi la pérennité du royaume, la relative paix du siècle suivant lui permettait enfin de diagnostiquer les carences de l’appareil d’État et d’en envisager la réforme. Parmi les nombreux chantiers ouverts alors par la monarchie, la justice royale occupait, tant sa situation était inquiétante, une place de choix. Si les cours souveraines semblaient échapper au mal qui rongeait le reste de l’institution judiciaire, les tribunaux inférieurs, tout particulièrement les sénéchaux & présidiaux, s’enfonçaient dans une dangereuse et irréversible atonie. Plus qu’une simple crise, ce déclin cachait une réalité aux multiples visages : tribunaux trop nombreux, sièges endettés, charges vacantes ... Pour tenter de résoudre un malaise en grande partie lié à ses propres errements, la monarchie s’attacha à rationaliser, en la redessinant, la carte judiciaire du Languedoc. Malheureusement, répugnant à bousculer un ordre séculaire, prisonnière de la vénalité des charges et gênée par sa propre indigence financière, elle fut finalement impuissante à revitaliser les sénéchaussées et les sièges présidiaux. Néanmoins, si les nombreuses réflexions menées en Languedoc et dans le reste du royaume entre 1740 et 1789 n’eurent qu’un impact limité sur le vieil édifice judiciaire d’Ancien Régime, elles préparèrent les esprits à l’impérieuse nécessité d’une totale refonte du système que la Révolution devait finalement initier.

English

Attempts to rationalize Languedoc’s Judiciary Space between 1740 and 1789 : the case of the Senechals and the PresidialsIf the Century of Louis XIV had seen the French monarchy be principally preoccupied by loosening the grip of the Habsburgs and assure the perennity of the kingdom, the relative peace of the next century allowed it to diagnose problems in State apparatus and to imagine its reform. Among the many projects begun by the monarchy, royal justice occupied an important place because of its precarious situation. If the sovereign courts seemed to have escaped from the ills that mined the rest of the judiciary institution, secondary courts, and in particular the presidial and senechal courts, seemed to be sinking into a dangerous and inevitable apathy. More than a simple crisis, this decline hid a reality with multiple aspects : too many courts, endebted judiciary seats, vacant judgeships... In an attempt to resolve problems that were much to its own making, the monarchy sought to rationalize the judiciary map of Languedoc by redesigning it. Unfortunately, reluctant to shake up a centuries old system, prisoner of the venality of offices that stemmed from its own financial poverty, it was finally impotent to revitalize the senechal and presidial courts. Nonetheless, if the numerous reflections undertaken in Languedoc and in the rest of the kingdom between 1740 and 1789 had only a very limited impact on the Old Regime judiciary system, they helped prepare minds for the important reforms that the French Revolution would ultimately initiate.

Plan de l'article

  1. La crise judiciaire du xviie siècle : diagnostic d’un malaise
    1. Des prérogatives notoirement insuffisantes
    2. Des tribunaux trop nombreux ?
    3. Des cours endettées, des offices dépréciés
    4. Une crise de recrutement : des sénéchaux & présidiaux qui se vident
  2. Au chevet du malade : 1740-1788, le foisonnement des projets
  3. La réforme des grands bailliages : une ultime tentative de réforme

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