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Histoire de la justice

2011/1 (N° 21)


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Résumé

Français

De l’Antiquité aux Temps modernes, riche est le vocabulaire désignant les circonscriptions : pagi, comtés, vigueries, bailliages et sénéchaussées, territoires, mandements, districts... autant de termes et d’institutions qui sont « aux sources de l’État moderne ». Du fait de l’effacement des structures administratives romaines ou de leur récupération, le haut Moyen Âge semble pourtant négliger les circonscriptions et, plus généralement, la notion d’espace de pouvoir nettement délimité : il en ressort une impression de flou et d’incertitude, d’instabilité ou de mutation continue.
Aux origines des territoires de justice, comment est-on passé d’une situation des plus sommaires, à l’époque franque, à une situation plus complexe et mouvante, révélatrice des changements de société, aux temps proto-féodaux ? Tenter de répondre nécessite de mener une étude simplement chronologique, envisageant les deux âges des territoires de justice, à travers l’exemple de la vicaria, ressort judiciaire par excellence, qui, de carolingienne, devient féodale après l’an Mil, en changeant complètement de nature et de sens. Le champ d’observation englobe tout le midi de la Gaule, afin d’intégrer les enquêtes de la recherche actuelle.

English

At the origins of the judicial territories : districtus, vicaria and peace areas/precincts/sectors/zonesFrom Antiquity to modern times, the vocabulary designating constituencies is very rich : pagi, counties, vigueries, bailliages and sénéchaussées, territories, mandements, districts... Many terms and institutions which are « the sources of the modern State ». Because of the end of the roman administrative structures or their slow recuperation, the high middle ages seems yet ignore the circonscriptions, and more generally the notion of clearly defined space. One gets from this vague terminology a feeling of blur and uncertainty, of instability or continuous mutation.
At the origins of judicial territories, how did the passage occur from a summary situation in the Frankish period, to a more complex and fluid one, revealing profound social changes, in proto-feudal time ? In order to answer one needs to conduct a chronological study, considering the two ages of the judicial territories, through the example of the vicaria, judicial jurisdiction par excellence, which, from its Carolingian origins, becomes feudal after 1000, changing completely in both its nature and meaning. The field of this survey encompasses all of the « Midi » of Gaul, in order to integrate the latest research investigations.
« Les institutions ne sont pas seulement une création ex abrupto du pouvoir, une projection venue d’en haut. Elles sont aussi le reflet dans la pensée des dirigeants d’habitudes sociales qu’il leur appartient de prendre en compte, voire d’assumer [1]. »
« Le retour au droit est d’abord un retour au politique. Un phénomène semblable est en train de se produire dans le champ de l’histoire judiciaire, comprise à présent comme relativement indépendante de l’histoire juridique au sens étroit [2]. »
La problématique de ce colloque, initié par mon collègue le professeur Jacques Poumarède, recouvre des préoccupations d’histoire et de géographie historique, autour des notions d’espace et de territoire de pouvoir, d’espace politique [3]. C’est l’espace proprement judiciaire qui nous retient, avec les « territoires de justice [4] », lesquels n’ont point de rubrique dans le récent Dictionnaire du Moyen Âge[5], une lacune que doit naturellement combler l’historien du droit.
[1]

Poly (J.-P.) et Bournazel (B.), La Mutation féodale, xe-xiiesiècle, Paris, PUF, Nouvelle Clio, 16, 1980, p. 71.

[2]

Gauvard (Cl.), Boureau (A.) et Jacob (R.) (dir., avec la collaboration de Charles de Miramon), « Les normes », dans Les Tendances actuelles de l’histoire du Moyen Âge en France et en Allemagne, Paris, 2002, p. 463-482, ici p. 465.

[3]

Bourin (M.) (avec la collaboration d’Élisabeth Zadora-Rio), « L’espace », dans Schmitt (J.-Cl.) et Oexle (O.-G.) (dir.), Les Tendances…, p. 493-510. Dans cette belle synthèse n’est jamais mentionné l’espace judiciaire… Cf. aussi Boyer (J.-P.), Mailloux (A.), Verdon (A.) (dir.), La Justice temporelle dans les territoires angevins aux xiiie et xive siècles : théories et pratiques, Rome, École française de Rome (coll. 354), 2005.

[4]

Commaille (J.), Territoires de justice. Une sociologie de la carte judiciaire, PUF, coll. « Droit et Justice », 2000.

[5]

Gauvard (Cl.), de Libéra (A.) et Zink (M.) (dir.), Paris, PUF, 2002.

Plan de l'article

  1. L’âge de la vicairie…
  2. L’âge de la viguerie…
  3. Épilogue…

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