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Histoire de la justice

2012/1 (N° 22)


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Résumé

Français

En tant qu’institution, la Cour des comptes n’a pas résisté au régime de Vichy, qui l’a traitée avec considération. En 1940, elle n’a pas réagi aux quelques mesures d’exclusion qui ont concerné ses membres. Privée de certaines de ses attributions par la suppression de fait du rapport public et de la vacance des chambres législatives, elle a continué à juger les comptes des comptables publics dans les mêmes conditions qu’auparavant. Mais elle a su protéger son statut judiciaire contre des projets de réforme qui risquaient de dénaturer ses fonctions, elle semble avoir protégé discrètement les magistrats francs-maçons et son seul magistrat juif, elle a réussi à éviter la nomination d’un médiocre collaborateur de Laval, et surtout, ses chefs, pourtant nommés par Vichy, ont couvert les activités de résistance qui se déroulaient dans ses propres locaux, fréquentés par les principaux responsables de la Résistance gaulliste. Pendant la guerre, elle a pu accumuler des contrôles qui lui ont permis de publier après la Libération un rapport public qui eut un certain retentissement.

English

Resistance and judicial practice at the French court of auditAs an institution, the French Court of Audit did not resist to the Vichy regime, which treated it with consideration. In 1940, the Court did not respond to the few exclusion measures which affected its members. Deprived of some of its competence by the de facto suppression of the public report and the vacancy of the legislative houses, the Court continued to try the public accountants’ books in the same conditions as before. Yet, it was able to preserve its judicial status against reform bills which might have altered its duties. It seems that the Court discreetly protected the judges and lawyers who were Freemasons or Jewish, and that it managed to avoid the appointment of a poor collaborator of Laval’s. Above all, the Court heads, although appointed by the Vichy regime, covered up for Resistance activities which took place in its own premises, where the main leaders of the Gaullist Resistance could be found. During the war, the Court was able to accumulate audits which allowed it to issue a public report that made quite a stir after the Liberation.

Plan de l'article

  1. La Cour et l’instauration de l’État français (été 1940)
    1. La Cour en résistance
  2. La Cour et ses résistants

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