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Histoire de la justice

2012/1 (N° 22)


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« Diriger, ordonner ce qui est juste, ce qui s’accorde avec les lois, telles sont les fonctions du magistrat : les lois commandent aux magistrats, les magistrats au peuple ; les magistrats sont une loi parlante et la loi un magistrat muet. »

Cicéron

« Le magistrat doit être l’écho de la loi »

Pythagore
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En un siècle et demi, de la révolution de 1789 à 1940, de combien de lois différentes, opposées, le magistrat devait-il être l’écho ? Que de régimes autoritaires, que de recrutements divers, que d’épurations ! Que de différences entre les citoyens ! Qui se souvient encore des statuts opposés aux femmes selon qu’elles étaient mariées ou non, ainsi qu’aux enfants légitimes ou pas ?

2

S’installe en 1940 l’État français et donc un nouveau régime avec ses lois d’exclusion, de répression sévère dont l’application s’impose aux magistrats, selon leur statut. S’ajoute l’occupation allemande sur une partie, puis sur la totalité du territoire, avec sa police et ses tribunaux, en présence d’une population civile privée de nombre de ses hommes, prisonniers de guerre, et subissant des restrictions de tous ordres, tant alimentaires que dans l’exercice de ses droits.

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Comment réagir, quand on a choisi le métier de magistrat, face à des lois d’exclusion et à des créations de juridictions qui écartent des droits fondamentaux et le principe de l’autorité de la chose jugée, qui prévoient l’absence de recours et limitent les droits de la défense ? Accepter par conviction politique personnelle ou parce que l’on a choisi d’être une « loi parlante », quelle qu’elle soit ? Comme le note Alain Bancaud, « Vichy montre que les juges ordinaires peuvent aller très loin dans le service au politique sans pour autant sortir de leurs habitudes, mais aussi parce que ces mêmes juges se révèlent trop ordinaires, ce qui oblige le régime à recourir, de plus en plus, à des fonctionnaires et finalement à des miliciens. »

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Liora Israël analyse les trois formes de résistance. Résister « à l’ombre du droit » pour se ménager des marges de manœuvre, ou résister « au nom du droit » en participant à des mouvements clandestins (René Parodi) ou en soustrayant aux Allemands des hommes qu’ils recherchaient (Jean Thérond) et ce, en y laissant sa vie. D’autres, hors de France, ont préparé les réformes pour l’avenir (Pierre Laroque).

5

Commencera, après la fin de la guerre, une nouvelle époque marquée, à son commencement, par la liquidation difficile et contradictoire du passé (Alain Bancaud), mais aussi par l’institution d’un contrôle constitutionnel des lois et la création d’une juridiction européenne compétente pour juger leur conformité aux exigences des droits de l’Homme.

6

Le magistrat peut alors vraiment revendiquer son pouvoir de « loi parlante ».

7

Tout en gardant un regard sur le passé, comme l’y invitent les textes qui suivent.

Pour citer cet article

Truche Pierre, « Préface », Histoire de la justice, 1/2012 (N° 22), p. 5-6.

URL : http://www.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2012-1-page-5.htm
DOI : 10.3917/rhj.022.0005


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