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Histoire de la justice

2014/1 (N° 24)


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Résumé

Français

En droit Français, les juges nommés par l’autorité gouvernementale n’ont jamais eu de légitimité politique directe faute d’être « démocratiquement élus » ou d’incarner directement l’intérêt général. Passant du mandat « de droit divin » au mandat du « peuple Français », ils ont fait de la loi justement interprétée, l’arme de leur émancipation constitutionnelle et de la légitimité de leur exercice. S’appuyant néanmoins sur l’évolution de la société démocratique que leurs décisions reflètent, ils s’efforcent de conquérir la confiance du public au nom des principes d’impartialité et de responsabilité qu’ils s’imposent dans leur mission.
Puisant aux racines mêmes du « peuple principe », les législateurs révolutionnaires avaient eu soin d’élargir la représentativité judiciaire, en recourant aux jurys populaires afin de fortifier le lien de responsabilité qui unit tous les juges à leur collectivité « source ». Désormais sont venues s’ajouter les règles déontologiques d’indépendance, d’intégrité, de légalité, d’attention à autrui et de réserve qui fondent une nouvelle légitimité, étendue à tous les magistrats, et assurent le renouvellement permanent du « pacte de confiance » passé avec les « peuples ».

English

Questioning the Democratic Legitimacy of the JudgeIn French law, the Judges appointed by the government authorities have never had direct political legitimacy, not being « democratically elected » or directly representative of general opinion. After the transition from empowerment by “divine right » to empowerment by « the French People », they have made the proper interpretation of the law the means to their constitutional emancipation and to the legitimisation of their role. Nevertheless, by drawing on the changes in democratic society reflected by their decisions, they are endeavouring to win public trust in the name of the principles of impartiality and responsibility that they impose in their work.
Drawing on the very roots of the « principle of the people », the law-makers of the French Revolution extended the representative nature of the judicial system by bringing in lay juries to strengthen the ties of responsibility between Judges and their « source » community. This has since been followed by the ethical rules of independence, integrity, legality, care for others and discretion, establishing a new legitimacy spreading to all magistrates and ensuring continual renewal of the « pact of confidence » established withthe « People ».

Plan de l'article

  1. La légitimité des juges en démocratie
    1. Une légitimité par les origines
    2. Proximité, représentativité, responsabilité
    3. Les défis actuels

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