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Histoire de la justice

2014/1 (N° 24)


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Résumé

Français

À la Libération, la période de l’épuration marque une forte aspiration à la justice populaire. Mais, à l’initiative des communistes, existe aussi une forte volonté de la participation du peuple à la justice par l’extension du système du jury et l’échevinage, sur le modèle de la justice du travail. Ce projet se solde en grande partie par un échec. Les réformes étendant le système des jurés (les cours de justice et les chambres civiques, pour l’épuration ; les chambres économiques correctionnelles) ne survivent pas aux circonstances exceptionnelles qui les font naître. Cet échec s’explique par le départ des communistes du gouvernement, mais aussi par la désaffection des jurés et l’hostilité d’une large partie de la communauté des juristes. Les réformes pérennes introduisant l’échevinage (tribunaux des baux ruraux, tribunaux de la sécurité sociale, tribunaux pour enfants) ne préfigurent pas un nouveau mode d’exercice de la justice, comme l’espéraient ses promoteurs.

English

« Democratisation » and Lay Magistrates : the Liberation [The People as Judge at the Liberation]The period of purges at the time of the Liberation was marked by a strong desire for a popular justice system. At the initiative of the Communists, however, there was also a strong desire for participation of the People in the justice system through the extension of the jury system and the introduction of lay magistrates, based on the model of the labour tribunal system. The project ended largely in failure. The reforms expanding the jury system (courts of justice and civic chambers for the purges ; economic criminal chambers) lasted no longer than the exceptional circumstances that led to their creation. This failure can be explained not only by the departure of the Communists from the government, but also by disaffection among jury members and hostility from a large part of the community of legal practitioners. The lasting reforms introducing lay magistrates (rural lease courts, social security courts, juvenile courts etc.) did not bring about a new way of exercising justice, as their supporters had hoped.

Plan de l'article

  1. L’urgence d’une réforme judiciaire
  2. L’abandon du « mythe » républicain de l’élection de tous les juges
  3. Le modèle privilégié de l’échevinage comme correctif aux insuffisances et déformations du magistrat
  4. Quelques réformes éphémères ou mineures
    1. Des innovations ne survivant pas aux circonstances de la guerre
    2. Une innovation sans lendemain d’extension du jury : les chambres économiques correctionnelles
    3. Extension limitée et normalisée de l’échevinage
  5. Les causes d’un échec
    1. Le changement des conditions politiques
    2. Une crise de recrutement des jurés
    3. L’hostilité des juristes

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