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Histoire de la justice

2014/1 (N° 24)


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« La liberté guidant le peuple » avec son drapeau déployé, selon Delacroix, c’était en 1830.

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Le peuple ce ne sont alors que des hommes armés.

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Lorsque « le peuple français a adopté » la Constitution de la Ve République les électeurs étaient des hommes et des femmes « égaux devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion » (article 1 de la Constitution).

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« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice » (article 3). C’est dire que ni le corps judiciaire ni aucune juridiction qu’elle qu’elle soit ne peut se substituer au peuple.

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Certes si « le jugement est rendu au nom du peuple français » (article 454 du Code de procédure civile) et « doit être motivé » (article 455) c’est par référence aux lois votées par le Parlement, y compris en les interprétant et même en fondant une jurisprudence que le législateur peut approuver, aménager, compléter, voire supprimer.

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La justice statue sur les litiges entre des parties.

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Or, dans l’Union européenne avec sa Cour de justice et dans le Conseil de l’Europe avec sa Convention de sauvegarde des droits de l’homme et sa Cour européenne, sont en vigueur des traités auxquels la France a adhéré et qui s’imposent aux juridictions avec une force supérieure à la loi française. Ce n’est plus seulement « le gouvernement du peuple (français) par le peuple et pour le peuple » (article 2 de la Constitution) mais la reconnaissance de l’Europe comme source du droit.

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Aux juges français, qui sont des juges européens, d’en tenir compte.

Pour citer cet article

Truche Pierre, « Postface », Histoire de la justice, 1/2014 (N° 24), p. 225-225.

URL : http://www.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2014-1-page-225.htm
DOI : 10.3917/rhj.024.0225


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