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Histoire de la justice

2014/1 (N° 24)


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Résumé

Français

L’article se propose d’envisager l’expertise judiciaire du point de vue du ministère de la Justice, en étudiant l’origine, l’évolution, les attributions des structures administratives qui en son sein sont chargées de l’encadrer. La production documentaire qui en résulte laisse apparaître qu’avant le xxe siècle la Chancellerie intervient très peu en ce domaine. Il faut attendre 1971 pour que soit promulguée la première loi réglementant la pratique de l’expertise judiciaire et la désignation des experts. Dans les débats qui précèdent, la Chancellerie n’aura de cesse de défendre la souveraineté du juge en la matière.

English

Court Experts Seen from the Ministry for Justice : From the Sovereignty of Judges to Demands for QualityThis article proposes a look at the role of court experts from the viewpoint of the Ministry for Justice, by studying the origin, evolution and remit of the administrative entities within the Ministry that are responsible for overseeing them. The resulting documents show that prior to the 20thcentury, the Ministry intervened very little in this area. It was only in 1971 that the first law was promulgated governing the practice and appointment of court experts. In the debates leading up to that law, the Ministry constantly defended the importance of the sovereignty of judges in such matters.

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