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Histoire de la justice

2014/1 (N° 24)


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Résumé

Français

L’article de synthèse proposé revient sur les expertises judiciaires dans les procès civils en Bretagne au xixe siècle. Après une définition de l’expert et de l’expertise, et une présentation du territoire choisi, il y est souligné comment en Ille-et-Vilaine ces experts sont choisis par les juridictions. Si le principe exposé par le législateur est sans conteste le libre choix de cet « homme de l’art », la pratique montre que les juridictions s’adressent en priorité aux experts qui donnent satisfaction ou sont incontournables. Pourtant, l’article souligne aussi que certaines juridictions n’hésitent pas à établir de véritables listes officieuses en marge des listes officielles créées par le législateur.

English

An Insight into the Role of Experts in Civil Proceedings : The Case of Ille-et-Vilaine in the 19 th CenturyThis article provides an overview of the role of court experts in civil proceedings in Brittany in the 19th century. After defining the expert and their role and presenting the territory covered by the study, it shows how these experts were chosen by the courts in the Ille-et-Vilaine area. While the principle set down by the lawmakers is undoubtedly that of the freedom to choose such « specialists », practice show that the courts give priority to contacting experts who give satisfaction or are key figures in their domain. The article also shows that certain courts did not hesitate to draw up unofficial lists alongside the official lists defined by the legislator.

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