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Histoire de la justice

2015/1 (N° 25)


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Résumé

Français

Jusqu’au début du xxe siècle, la victime est un simple élément du langage courant, sans charge juridique, que le juge administratif utilise rarement. A la même époque, la doctrine fait preuve d’indifférence à l’égard du mot victime et de la réalité qu’elle recouvre. C’est alors le législateur qui impose au Conseil d’État et aux professeurs l’emblème de la victime. Dans les années 1910, une série de lois prévoyant la réparation de dommages sériels provoque l’apparition d’une vogue victimale. La doctrine renoue alors avec la signification originelle de la victime, la victime sacrificielle. Devenue objet du droit administratif, objet de travaux doctrinaux comme de décisions juridictionnelles, la victime peine pourtant à devenir un sujet de droit. Les efforts conjugués du législateur et de la doctrine empêchent en effet la reconnaissance de véritables droits subjectifs.

English

The emergence of the notion of the victim in administrative lawUntil the early 20th century, the word “victim” was nothing more than a term of everyday language, devoid of any legal meaning and rarely used by judges in the administrative courts. The doctrine of the days had no place for the word and the reality it embodied. It was the legislator who was to impose the figure of the victim upon the Council of State and academics. In the 1910s, a series of laws providing for the compensation of serial damages brought the victim “into fashion”. The doctrine now picked up on the original meaning of “victim” : the sacrificial victim. Although now an object of administrative law and the subject of doctrinal work and court decisions, the victim continued to struggle to establish itself as a subject of law. The combined efforts of the legislator and doctrine prevented the recognition of genuine subjective rights.

Plan de l'article

  1. L’irruption de la victime dans le vocabulaire du droit administratif
    1. Une utilisation discrète dans les travaux des juristes
      1. La victime dans le contentieux de la responsabilité administrative
        1. La qualité de victime, condition insuffisante pour obtenir réparation
        2. La qualité de victime, condition inutile pour obtenir réparation
      2. La victime dans les travaux de la doctrine
    2. Une exploitation ostentatoire dans l’œuvre législative
      1. La récognition de la victime par les régimes législatifs de responsabilité
      2. L’exaltation de la victime par les régimes législatifs d’indemnisation
  2. L’émergence d’une conception administrative de la victime
    1. La réminiscence de l’acception sacrificielle de la victime
      1. Un être sacrifié
      2. La matrice du lien social
    2. L’esquisse d’un statut de la victime
      1. L’affirmation du devoir d’indemnisation de l’État
        1. La condamnation de la thèse du secours
        2. La justification de la thèse du devoir
      2. L’exclusion du droit de créance de la victime
        1. La négation d’un vinculum juris entre la victime et l’État
        2. L’affirmation d’un droit d’une nature spécifique

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