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Histoire de la justice

2015/1 (N° 25)


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Résumé

Français

Vers la fin du xixe siècle le droit français de la responsabilité civile a entamé un mouvement d’objectivation en faveur des victimes. L’évolution du droit marque une tendance à une indemnisation facilitée et plus équitable des préjudices. Les voies empruntées pour atteindre ce but sont multiples, hétérogènes et sectorielles. Le paysage indemnitaire est vaste et varié. L’évolution de notre droit de la responsabilité civile n’est pas achevée, l’harmonie et l’équilibre lui font encore défaut. Le xxie siècle sera-t-il celui de la victime objective ?

English

Towards the objectification of civil liability in the interest of victimsTowards the end of the 19th century, French law on civil liability shifted in favour of the objectification of victims. This change in the law triggered a move towards easier and more equitable compensation for damages. The ways in which this goal was achieved were many and varied from one sector to another. The situation in terms of compensation was also broad and varied. This shift in our law on civil liability has not yet been completed, and is still lacking in harmony and balance. Will the 21st century be that of the objective victim ?

Plan de l'article

  1. Évolution positive
    1. Quant à l’établissement de la responsabilité
      1. Le fait générateur
      2. Le dommage
      3. Le lien de causalité
    2. Quant aux modes d’indemnisation
  2. Limites et tentatives de recul
    1. Le droit positif parfois défavorable aux victimes
      1. Les archaïsmes du Code civil
      2. Des victimes maltraitées par le législateur ou la jurisprudence
    2. L’avenir

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