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Histoire de la justice

2015/1 (N° 25)


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Résumé

Français

La victime, hormis la norme constitutionnelle, semble ainsi être la grande absente de ce contentieux à la fois objectif et abstrait. Elle ne lui est pourtant pas inconnue, notamment dans le cadre de la QPC en raison de son caractère incident et de la faculté laissée au Conseil constitutionnel de moduler dans le temps des effets de ses déclarations d’inconstitutionnalité. Elle trouve aussi sa place, plus indirectement dans le cadre du contrôle a priori de la loi en raison de l’extrême amplitude des « droits substantiels » rattachables au contentieux constitutionnel.

English

The place of the victim in constitutional proceedingsThe victim, excepting the constitutional norm, would appear to be the most notable absentee in these proceedings that are both objective and abstract. The victim is not a total unknown, however, notably in preliminary question proceedings on account of their incidental nature and the possibility allowed to the Constitutional Council of modulating over time the effects of its declarations of constitutional invalidity. The victim also has a place, although more indirectly, within the framework of the ex-ante review of laws, on account of the very broad spectrum of “substantive rights” that may be tied in with constitutional disputes.

Plan de l'article

  1. La victime objet du procès constitutionnel : une constitutionnalisation à géométrie variable
  2. La victime sujet du procès constitutionnel : une place ambiguë dans le cadre de la QPC

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