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Histoire de la justice

2015/1 (N° 25)


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Résumé

Français

Les « lois mémorielles », dont l’objet visible est de reconnaître et de qualifier un épisode de l’histoire, sont au fond l’expression même de l’avènement juridique contemporain de la victime : leur motivation compassionnelle est assumée. Mais en consacrant des catégories de victimes par la voie symbolique de la loi, l’État brouille d’un même mouvement des repères fondamentaux des ordres constitutionnel, pénal et social — au prix de la désubstantification de la notion de victime, et sans atteindre son objectif d’enrichissement de la mémoire collective.

English

Laws on memory, or institutional victimisationMemory laws, the visible purpose of which is to recognise and qualify a given period in history, are ultimately the expression of the contemporary legal advent of the victim and are assumed to be motivated by compassion. By establishing categories of victims via the symbolic means of the law, however, the State is weakening the foundations of the constitutional, criminal and social orders, at the price of desubstantifying the notion of victim without actually achieving the objective of enriching our collective memory.

Plan de l'article

  1. L’objet de la législation mémorielle : l’institutionnalisation de la victime
    1. La loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
    2. La loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité
    3. La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
  2. II - Les effets de la compassion législative : l’instrumentalisation de la victime
    1. Brouillage constitutionnel. La dépossession du juge
    2. Brouillage pénal. La dépersonnalisation de la victime
    3. Brouillage social. L’introduction d’une « concurrence victimaire »

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