2001
Revue d’histoire des sciences humaines
Dossier : La science juridique entre politique et sciences humaines (XIXème-XXème siècles)
Note sur la carrière d’Eugène Lerminier au Collège de France (1831-1849)
Frédéric Audren
Université Paris II-Panthéon-Assasaudren@ccr.jussieu.fr
Georges Navet
Collège International de PhilosophieUniversité de Reims
Des trois titulaires de la chaire d’Histoire générale et philosophique des Législations comparées au Collège de France, Édouard Laboulaye est sans aucun doute le plus connu
[1]. Pierre Legendre, Olivier Motte et André Dautéribes
[2] ont largement contribué à sortir ce grand juriste libéral de l’oubli dans lequel l’historiographie l’avait abandonné. L’accession de Laboulaye au Collège de France constitue un moment privilégié de l’histoire de la science juridique. Elle apparaît comme une victoire significative au XIX
ème siècle des partisans de la rénovation méthodologique au sein des facultés de droit. Laboulaye condamne depuis plusieurs années la sclérose de l’enseignement juridique. Il appelle de ses vœux, sous l’influence de l’école historique allemande, l’adoption d’une démarche historique et comparatiste permettant d’élever à maturité la science du droit. Mais, rivée au Code civil, la Faculté de droit de Paris reste sourde à ses appels. C’est le Collège de France qui, en 1849, lui confie la chaire d’Histoire générale et philosophique des Législations comparées et lui offre ainsi une tribune depuis laquelle il peut exposer pleinement ses conceptions scientifiques en matière juridique. Une telle chaire avait bel et bien pour but de contourner le traditionalisme de la Faculté de droit. Afin de rallier à sa cause les juristes déçus par cet immobilisme, Laboulaye fondera, quelques années plus tard (en 1855), la
Revue historique du droit français et étranger, qui diffusera et amplifiera son enseignement du Collège de France
[3]. Selon une certaine tradition, Édouard Laboulaye trouve ainsi sa place dans le Panthéon des grands précurseurs de la science juridique moderne à côté de Jourdan et de Klimrath
[4].
Jeunesse libérale et philosophie du droit
Et Lerminier ? Il faut avouer que l’historiographie française a quelque peu négligé cette figure attachante de la science juridique du XIX
ème siècle
[5]. Deux études en langue étrangère lui ont pourtant été consacrées
[6], sans toutefois faire sortir le personnage du purgatoire dans lequel la science juridique semble le maintenir. Ces travaux – fait intéressant – ne font pas usage des archives du Collège de France pour brosser le portrait de leur brillant sujet. Pourtant Lerminier est le premier titulaire de cette chaire d’Histoire générale et philosophique des Législations comparées, chaire instituée pour lui en mars 1831
[7]. Faut-il s’étonner d’un tel oubli ? Ces archives, il est vrai, ne délivrent aucune révélation fracassante. Le dossier personnel de Lerminier ne contient même pas de documents autographes. Il apporte néanmoins des éléments intéressants sur l’existence pour le moins agitée des premières années de cette chaire.
Lorsqu’il accède au Collège de France, Lerminier a 28 ans
[8]; il est déjà l’auteur d’une thèse sur Savigny (1827), d’une
Introduction générale à l’histoire du droit (1829) et de nombreux articles et comptes rendus
[9]. Il fréquente depuis un certain temps assidûment la jeunesse libérale. Confiant dès octobre 1825 sa première contribution au
Globe, il participe activement, au côté de Montalivet, à la société
Aide-toi le ciel t’aidera fondée pour organiser la résistance au despotisme du ministère Villèle et rassemblant une fraction de cette jeunesse libérale. Ce ministère est responsable de lois particulièrement répressives sur la presse qui mettent directement en péril la survie du
Globe
[10]. Il est également associé à la très doctrinaire
Revue française, fondée et dirigée de 1828 à 1830 par Guizot. Lerminier lui confiera deux articles sur Gans et Savigny. Mais c’est en assurant, en collaboration avec Charles Comte, un cours libre d’histoire du droit que Lerminier étend sa notoriété.
Le Globe lui consacre plusieurs articles
[11]. Le succès de cet enseignement est considérable : l’auditoire comprend notamment Cousin, Guizot et de Broglie. La réussite de ce rendez-vous ne tient pas aux seuls talents oratoires de Lerminier. L’intérêt particulier qu’il porte à la science juridique et à la philosophie allemande n’y est pas étranger
[12]. Bien que se réclamant de la science du droit de Jourdan et de Savigny ainsi que de la philosophie de Cousin, son
Introduction générale témoigne déjà de sa volonté de dépasser ces modèles
[13]. La Révolution de 1830 non seulement accélère son ascension, mais encore radicalise ses conceptions. Bachasson de Montalivet, ministre de l’Instruction publique, l’appelle au Collège de France. Son charisme, ses relations avec les milieux libéraux et sa capacité à incarner une philosophie nouvelle pour le nouveau régime font de lui le meilleur des candidats
[14]. Mais Lerminier n’y enseignera réellement, entre 1831 et 1849, que sept années. Plusieurs ouvrages conservent la mémoire de son enseignement. Il a notamment présenté dans deux études les lignes de son programme :
De l’enseignement des législations comparées et
De la méthode dans l’histoire des législations comparées
[15]. Sa
Philosophie du droit (1831) et
De l’influence de la philosophie du XVIIIème siècle sur la législation et la sociabilité du XIXème siècle (1833) sont, quant à eux, tirés de cours prononcés au Collège. Sans oublier la
Sténographie du cours de 1835-1836 consacré à l’histoire du droit international chez les peuples anciens et modernes. Ce thème est maintenu l’année suivante. En 1837-1838, Lerminier aborde l’origine du droit international moderne au Moyen Âge. Au regard des enseignements dispensés à la Faculté de droit de Paris, la réflexion engagée est d’une incontestable originalité. Mais cet enseignement constitue-t-il pour autant un signe en direction de cette Faculté qui n’a pas su, par exemple, reconnaître le talent et l’intelligence d’un Athanase Jourdan ? Un signe en direction de cette Faculté qui s’est opposée avec succès à l’application de l’ordonnance du 24 mars 1819 introduisant notamment l’économie politique, l’histoire philosophique du droit romain et du droit français, le droit public positif et droit administratif
[16] ? On ne répondra pas à cette interrogation sans une certaine prudence. Car, après 1830, Lerminier découvre les vertus de la politique. La politique devient, à ses yeux, le détour qui rend possible l’émergence d’une science du droit adulte
[17]. Le Lerminier scientifique fait place au Lerminier politique. De sa chaire, le professeur enseigne moins les législations comparées qu’il ne légifère pour le présent et pour les générations futures. De la philosophie du droit à la philosophie législatrice… À la différence d’un Laboulaye, la réforme des enseignements juridiques n’est donc nullement pour lui une préoccupation immédiate. Si, après son accession au Collège, l’éclectisme cousinien et la pensée des doctrinaires sont constamment évoqués et discutés
[18], une étrange discrétion plane sur les exégètes du Code civil. Le dialogue avec les juristes est remis à plus tard, suspendu à la réussite du projet politique. Cette attraction du combat politique se concrétise en 1836. Le professeur au Collège de France se lance sans succès dans les élections à Strasbourg sous le patronage d’Odilon Barrot
[19]. Le deuxième ministère Molé, constitué le 15 avril 1837, comprenant notamment Montalivet et Salvandy, lui offre une opportunité inespérée. Il obtient le titre de maître des requêtes des services extraordinaires. Si cette promotion satisfait ses ambitions politiques, elle se révèle un véritable piège. Ce titre, accordé par le « ministère du château », le « ministère de laquais », vaut à son bénéficiaire d’être violemment brocardé par la presse d’opposition
[20].
Le Charivari se déchaîne contre celui qu’elle nomme « L’air-mi-niais », coupable à ses yeux d’un opportunisme scandaleux
[21]. Il brosse des portraits au vitriol du juriste : « C’est aujourd’hui que le rôle appelait l’affaire à la requête de M. Lerminier conseiller d’État contre M. Lerminier, fouriériste, M. Lerminier, néo-chrétien, M. Lerminier, saint-simonien, M. Lerminier, rédacteur du Bon sens et du Monde et autres homonymes qu’il accuse de l’avoir diffamé et maltraité »
[22].
L’affaire aurait pu en rester là. Mais, peu de temps après, le début du cours au Collège de l’année 1838-1839 offre à la contestation une occasion de s’amplifier. Initialement consacré à l’histoire du droit international pendant la dernière moitié du XV
ème et pendant le XVI
ème siècle, ce cours ne se tiendra jamais. Le 26 novembre 1838, Lerminier, très sévèrement chahuté, ne peut parvenir à imposer le silence et à commencer la séance. L’affaire monte en intensité et en généralité. Dans la presse, les uns dénoncent le « renégat » ; les autres pointent les agissements de quelques provocateurs et élèvent le professeur au rang de martyr
[23]. Lerminier ne s’appartient plus et devient, par presse interposée, un enjeu dans les luttes politiques. Ces luttes sont particulièrement vives en cette fin d’année 1838, qui voit la coalition des députés doctrinaires du centre droit, du tiers parti et du centre gauche et même de l’opposition dynastique de Barrot. Les coalisés ne veulent plus d’un ministère qui se borne à exécuter la volonté royale. L’ouverture prochaine de la session parlementaire (17 décembre 1838) accentue naturellement les tensions entre la coalition et le ministère Molé. Le conseiller d’État Lerminier, récemment rallié, est un repoussoir idéal pour les coalisés et les républicains. La défense d’une école historique du droit comme les progrès de la science juridique sont des préoccupations bien lointaines…
Le déroulement des événements de ce 26 novembre est connu. La presse s’en fait un large écho
[24]. Ces événements n’ont sans doute pas le caractère spontané qu’on voudrait leur attribuer
[25]. D’autant plus que le milieu estudiantin est à ce moment plus fortement structuré et politisé
[26]. Sur les participants à cette manifestation, les avis divergent. La
Gazette de France évoque la présence de la « plus grande partie des deux facultés de médecine et de droit »
[27].
Le journal des débats ne ménage pas son effet dramatique : « quelques étudiants, des ouvriers, beaucoup d’hommes d’un âge mûr, un grand nombre de visages sinistres »
[28]. Quoiqu’il en soit, dès son entrée en chaire, Lerminier est pris à partie par le public aux cris de « apostat », « vendu », « renégat ».
Le courrier français estime à quatre cents le nombre d’auditeurs. Malgré ses efforts, le professeur ne parvient à rétablir l’ordre. Des projectiles, visant la chaire, traversent la salle
[29]. Lerminier est, en définitive, contraint de se retrancher dans la partie réservée aux professeurs. Sauvé ? La porte est enfoncée et les armoires forcées. Lerminier quitte précipitamment (par une fenêtre, dit-on) le Collège. Malheureusement, la foule attend à la sortie et raccompagne, sous les cris et les apostrophes, l’infortuné jusqu’à son domicile. La force publique a dû intervenir. Des troubles identiques se produisent en décembre 1839
[30]. Devant les atteintes à l’ordre public, le cours est suspendu et Lerminier, incapable de dispenser son enseignement, demande, en 1840, un congé
[31]. Il continue néanmoins à faire entendre sa voix dans la presse, notamment dans la
Revue des Deux Mondes
[32].
De la suppléance de Rapetti à la seconde affaire Lerminier
Pour occuper la chaire d’Histoire de Législations comparées, le Collège choisit comme suppléant le comte Pierre-Nicolas Rapetti (1811-1885). Cette nomination témoigne notamment des relations parfois tendues entre le Collège de France et le pouvoir politique. À partir de novembre 1841, le ministre de l’Instruction publique Villemain et l’administrateur du Collège Letronne échangent une correspondance assez vive. Le ministre constate avec étonnement que le procès-verbal de l’assemblée tenue par les professeurs du Collège ainsi que le programme des cours ont inscrit, pour suppléant de Lerminier, le nom de Rapetti « avant que vous m’ayez donné officiellement avis de cette désignation et que je l’aie approuvée »
[33]. À la suite de ces discussions procédurales, le ministre approuve le procès-verbal en indiquant qu’il n’a « aucune observation à faire sur la désignation de M. Rapetti », mais exige néanmoins le respect des formes
[34]. En 1841, Rapetti est presque inconnu. Au moment de sa nomination, il est le rédacteur d’un
Précis historique de droit civil (1838)
[35], d’une thèse de doctorat sur la condition de l’étranger (1841), d’une collaboration à la
Revue de législation. Il accède, selon son propre aveu, à la chaire d’Histoire sur la recommandation de Pellegrino Rossi, lui-même professeur d’Économie politique au Collège
[36], dont il est l’élève assidu
[37]. Rapetti assure son cours jusqu’en 1848
[38]. Son style « froid et érudit » tranche avec celui,« passionné et déclamatoire »
[39], d’un Lerminier.
Le contenu de cet enseignement est connu par quelques publications
[40]. Sa personnalité comme son intérêt pour l’histoire du droit canonique, auquel il consacre trois années d’études, valent à Rapetti les critiques de certains, les soupçons des autres
[41]. Son enseignement est interrompu par « un décret qui emporta, un moment, la chaire des législations comparées »
[42]. En 1849, Lerminier compte sur le changement de régime et sur la capacité du Quartier Latin à oublier des événements vieux de dix ans. Il espère alors présenter un cours sur
L’esprit des lois. Le résultat se révèle désastreux. Le Quartier Latin n’a rien oublié. Instruit par les événements de 1838-1839, l’administrateur du Collège anticipe et demande au préfet de placer en divers lieux quatre cents hommes de ligne ou de garde, un patrouille de carabiniers, une trentaine d’agents et des commissaires…
[43]. On exige des auditeurs qui veulent accéder au cours de posséder une carte délivrée sur des critères stricts. Cette mesure supplémentaire et exceptionnelle provoque l’ironie du
Charivari
[44] et la colère des étudiants (« l’illégale prise de cartes »). Pourtant, au moment où Lerminier se montre, un étudiant s’écrie : « Citoyens, ne le subissons pas ! », un autre s’exclame : « Au nom de la morale publique outragée nous protestons contre la présence de sieur Lerminier qui souille cette chaire »
[45]. Ces deux étudiants sont arrêtés. Lerminier prononce quelques mots pour justifier ses changements d’opinions politiques et commence, selon
Démocratie pacifique, sa leçon devant des étudiants triés et devant des policiers
[46]. La masse des étudiants qui n’a pu accéder dans le Collège entonne des chants patriotiques. À cette occasion, des violences policières sont relevées. Les étudiants décident de se diriger vers l’Assemblée pour protester autant contre la présence de Lerminier que contre ces violences. Le cortège grossit progressivement pour atteindre, selon certains journaux, entre 1800 et 2000 étudiants. Arrivés à l’Assemblée, ils sont arrêtés par un commissaire et un peloton. Repliés autour de l’obélisque pour délibérer sur la rédaction d’une protestation, ils sont rejoints par plusieurs députés accueillis aux cris de « Vive la République ! », « Vive la Montagne ! ». Le cortège se remet en marche vers les bureaux de la
Démocratie Pacifique pour y rédiger la protestation
[47]. La décision ne se fait pas attendre : Lerminier est suspendu de ses fonctions au Collège de France.
Il se consacre principalement à son activité de publiciste jusqu’à sa mort en 1857
[48]. Qu’en est-il de son suppléant, Rapetti ? Son sort universitaire n’est guère plus enviable. Il postule légitimement à la succession de Lerminier et adresse à cet effet une longue lettre aux membres du Collège pour justifier cette ambition
[49]. Dans cette course, ses concurrents sont Charles Cros, Charles-Alphonse Chambellan et Édouard Laboulaye
[50]. E. Laboulaye l’emporte contre Rapetti avec 14 voix contre 3
[51]. Persévérant, Rapetti tente, en 1855, une nouvelle fois sa chance. Au décès de De Portets, la chaire de Droit de la nature et des gens est vacante
[52]. Rapetti affronte une fois encore C.A. Chambellan mais également le philosophe Adolphe Franck
[53]. Ce dernier l’emporte devant Rapetti et enseigne dans cette chaire jusqu’en 1887. Rapetti édite en 1850 un coutumier du XIII
ème siècle,
Li Livres de Jostice et de Plet. Proche du milieu bonapartiste, il est nommé en 1854 par le gouvernement impérial secrétaire de la Commission chargée de la publication de la correspondance de Napoléon I
er. Quelques années plus tard, attaché au cabinet de l’Empereur, il organisera notamment les nouvelles provinces lors de l’annexion de Nice et de la Savoie. Il décèdera en juillet 1885.
***
La contribution des premiers historiens du droit au XIX
ème siècle à la science juridique française est encore imparfaitement évaluée
[54]. Celle d’Eugène Lerminier l’est peut-être plus encore. On peut néanmoins apprécier les raisons de l’oubli dans lequel il est tombé. Sans doute, convient-il ici d’évoquer d’abord l’opportunisme du personnage. Lerminier paie aujourd’hui encore une réputation forgée il y a plus d’un siècle et demi. Une telle réputation n’est probablement pas infondée. Mais, sans doute, notre compréhension du personnage gagnerait-elle à lire attentivement une œuvre difficile qui ne se réduit pas à la simple justification de choix politiques contestés. L’accusation d’opportunisme n’est-elle pas un moyen commode de ne jamais faire l’effort de lire Lerminier ? Sinon naturellement pour dénoncer un écart béant entre la haute culture, la noblesse du propos du juriste et des actes en contradiction totale avec la représentation que ses écrits veulent donner de lui ? Pourtant les choix politiques sinueux d’un Lerminier suivent également le cours tortueux d’une pensée qui se cherche. Pourquoi ne pas prendre, en définitive, au sérieux l’argument qu’il donnait pour sa défense, et faire de chacun de ses choix politiques une étape supplémentaire de la maturation de sa réflexion ? On ne doit évidemment pas dissimuler les limites d’une œuvre qui, d’abord, ne parvient pas à offrir une philosophie du droit alternative à la philosophie de l’histoire de Cousin. Dont, ensuite, la démarche ne satisfait plus les juristes critiques à l’égard de la méthode exégétique du Code civil. Ces derniers préfèrent l’érudition historique à la philosophie du droit. De ce point de vue, Rapetti est plus proche d’un Laboulaye que ne l’est Lerminier dont l’œuvre paraît bien souvent étrangère aux problématiques de la Faculté de droit. Il faut, enfin, bien l’avouer : il n’est pas certain qu’en accédant à cette chaire d’Histoire des Législations comparées, Lerminier ait souhaité prioritairement (et dans l’immédiat) peser sur le cours de la science juridique.
Le courrier français
[55] formule une remarque des plus éclairantes : « M. Lerminier avait transformé sa chaire en une espèce de tribune, d’où retentissaient trop souvent des déclarations presque délirantes, que l’on aurait pu prendre pour autant d’appels à la révolte ; il avait porté dans la science les passions les plus effrénées de la politique ». Lerminier souhaitait-il être autre chose qu’un professeur de philosophie pratique ou de politique ? De ce point de vue, est-il pertinent de vouloir à tout prix le classer parmi les précurseurs ou non de l’école scientifique du droit – qui trouve sa pleine expression à la fin du XIX
ème siècle (Saleilles, Eismein…) ? Faire justice à Lerminier, c’est avant tout restituer l’économie propre d’une pensée plus préoccupée à ce moment-là de l’intelligence du politique que d’une rénovation méthodologique de la science juridique
[56].
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[1]
Les titulaires sont successivement Eugène Lerminier, Édouard Laboulaye et Jacques Flach. Alexandre Lepas, docteur en droit, professeur au Collège libre des sciences politiques, adresse au décès de Flach une lettre de candidature pour succéder à ce dernier dans cette chaire (Collège de France, B-II-Droit-d10. Lettre sans date). Mais, cette chaire est transformée par décret du 9 mars 1920 en chaire d’Histoire des sciences.
[2]
Legendre, 1971 ;
Motte, 1983 ;
Dauteribes, 1989.
[3]
Soubiran-Paillet, 1997.
[4]
On trouve une illustration parfaite de cette conception dans l’ouvrage classique, mais désormais vieilli, de
Bonnecase, 1933.
[5]
Sinon peut-être une note succincte publiée dans les
Archives de philosophie du droit,
Dumas, 1972.
[6]
Smith, 1982 et surtout l’importante thèse de
Bonnin, 1989.
[7]
Ordonnance royale du 12 mars 1831 créant la chaire d’Histoire générale et philosophique des Législations comparées et enregistrée le 14 mars (Collège de France, C.XII. Lerminier. 1A.).
[8]
Pour plus de détails sur cette accession de Lerminier au Collège,
Bonnin, 1989.
[9]
Entre 1827 et 1830, Lerminier publie une étude dans la
Thémis (sur Montesquieu), deux dans la
Revue française et dix-neuf dans
Le Globe.
[10]
Goblot, 1995, 480-481. Lerminier a sans doute également, à la même époque, participé à la Société d’études parlementaires réunissant « globistes » et membres de la chambre des pairs. Se réunissant chez de Broglie, cette société inspire de nombreux articles politiques publiés dans
Le Globe.
[11]
Le Globe, 6, 1828, 872 (« Cours libres avec autorisation M. C. Comte – M. E. Lherminier [
sic] » ; 6, 1828, 873 (« Cours d’histoire du droit par E. Lerminier ») ; 6, 1828, 914 (« Cours public d’histoire du droit par Eugène Lerminier ») ; 6, 1828, 929 (« Ouverture du cours de M. Lerminier ») ; 7, 1829, 618-620 et 642-644 (« Introduction générale à l’histoire du droit par M. E. Lerminier ») ; 7, 1829, 789 (« Ouverture du cours de M. Lerminier »).
[12]
Certains n’ont pas hésité à mettre en doute la culture germanistique de Lerminier. Edgar Quinet s’interroge dans une lettre adressée à Michelet (5 septembre 1828) : « J’ai trouvé ici M. L’Herminier (
sic) qui rentre en France aujourd’hui. Je ne sais comment il a traité le grand livre de Gans, sans connaître aucune des bases spéculatives de l’Allemagne »,
Michelet, 1994, 1, 441 et 488. Ce doute est entretenu par certaines études d’histoire littéraire du XIX
ème siècle.
Dusquesnel, 1839, 2, 47-48, remarque que Lerminier « effleure toute chose et n’approfondit rien […] il donne deux volumes sur l’Allemagne, après l’avoir traversée au pas de course ». Dans son
Histoire des idées littéraires,
Michiels, 1842, 2, 427 est plus sévère encore : « Nous parlerons encore moins du livre de M. Lerminier [
i.e. Lerminier, 1835], un seul chapitre concerne la poésie, et il est d’une grande insignifiance ». Les travaux d’O. Motte ont attiré l’attention sur l’importante correspondance que Lerminier entretient avec les juristes allemands.
Motte, 1989.
[13]
Eckstein, dans
Le Catholique, n’hésite pas à placer Lerminier aux côtés de Cousin et Guizot : « Honneur à MM. Guizot, Cousin et Lerminier, qui, s’élevant au dessus des préjugés de secte, de coterie, et même de parti, n’ont pas craint d’aller puiser une instruction nouvelle dans cette Allemagne qui s’est toujours fait gloire d’avoir beaucoup appris des savoirs français », cité par
Tronchon, 1924, 376.
[14]
De l’aveu de Lerminier, dans l’
Inauguration de la chaire, cette chaire est à l’origine destinée à Charles Comte. C’est à la faveur de l’engagement politique de celui-ci que cette chaire revient à Lerminier.
Lerminier, 1831.
[15]
Ces deux articles sont publiés dans
Lerminier, 1836, 253-297 et 271-285. Le premier des deux réédite un article paru en 1834 dans la
Revue des deux mondes.
[16]
Ventre-Denis, 1985. L’ordonnance de 1819 est annulée en 1822.
[17]
Cf. la contribution dans ce numéro de G.Navet.
[18]
Dans un article pionnier, H. Tronchon considère que la philosophie du droit autour de 1830 est une concurrente sérieuse à la philosophie de l’histoire.
Tronchon, 1924.
[19]
Le
Courrier du Bas-Rhin du 2 février 1836 a publié sa déclaration de principes à l’attention de ces électeurs.
[20]
Sur les ministères Molé,
cf. Antonetti, 1994, 766-809. Écartant les doctrinaires, appelant des hommes du roi (Montalivet) et des personnalités malléables (Barthe, Salvandy…), le deuxième Molé apparaît bel et bien comme un cabinet sans prestige et aux ordres du roi. En 1839, dans un ouvrage consacré exclusivement à justifier son ralliement,
Dix ans d’enseignement, Lerminier explique qu’il a adhéré à « une politique conciliatrice et libéral dirigée par MM. Molé et Montalivet qui reprennent l’œuvre trop tôt abandonnée par M. Thiers ». En situant le ministère Molé dans la continuité du ministère Thiers (plutôt accueilli favorablement par l’opposition), Lerminier s’efforce d’ancrer l’administration du 15 avril au centre gauche.
[21]
Le Charivari, 17 octobre 1838 (« Les candidats au prix Monthyon. M. Lerminier ») : « Quoi qu’il en soit, M. Lerminier remplira bien sa place de conseiller d’État. En effet s’il conseille l’État comme il s’est conseillé lui-même, il lui conseillera de changer. Or changer c’est le meilleur conseil qu’il puisse lui donner ». Cette nomination de Lerminier occupe également les éditions du 19 octobre 1838 (« De la pluralité des opinions de M. l’air-mi-niais pour faire suite à la pluralité des modes. Une séance au Conseil d’État »), du 21 octobre 1838 (« Correspondance. Cours de Lerminiers comparées »), du 26 octobre 1838 (« Police correctionnelle. Audience du 25 octobre ») et du 31 octobre 1838 (« Tel homme, tel journal »).
[22]
Ce procès fictif est mis en scène dans
Le Charivari du 26 octobre 1838 (« Police correctionnelle. Audience du 25 octobre »). Ce numéro contient également un portrait de Lerminier.
[23]
Journal des débats politiques et littéraires, 27 novembre 1838.
[24]
Sans ignorer non plus que le récit des événements est lui-même un enjeu entre les protagonistes. C’est ainsi que
Le courrier français (« De l’accueil fait à M. Lerminier », 28 novembre 1838, 332) se livre à une vigoureuse déconstruction du compte rendu du
Journal des débats (27 novembre 1838) sur cette affaire. Le
courrier considère que les
Débats cherchent à « faire peur à la chambre qui va se rassembler, il faut lui faire croire à la possibilité d’une insurrection. […] Voilà pourquoi on a évoqué cette fantasmagorie des émeutes pour en peupler le Collège de France ; voilà pourquoi on fait un sage, un héros, un grand homme de Lerminier ».
[25]
Le moniteur parisien. Charte 1830, mardi 27 octobre 1838 : « Nous devons dire que la journée d’hier, cette petite émeute, aurait été convoquée à domicile ; une circulaire, répandue dans plusieurs quartiers de Paris, fixait l’heure et le but de cette démonstration ».
[27]
La gazette de France, 27 novembre 1838.
[28]
Le journal des débats, 27 novembre 1838.
[29]
La presse ne s’accorde pas même sur ces objets volants !
La Gazette de France évoque de simples boulettes de papier et de sucre qui brisent néanmoins la carafe et le verre placés sur le bord de la chaire.
Le journal des débats parle de « gros sous lancés avec force » et même, tout à son effort de dramatisation, d’un « énorme fragment de bois, détaché d’un banc […] venu tomber au pied de la chaire ».
[30]
Des événements identiques se sont produits l’année suivante comme le rapporte
Le courrier français, 337, 3 décembre 1839 ; 338, 4 décembre 1839 (« Suspension du cours de M. Lerminier ») et 340, 6 décembre 1839.
Le courrier français condamne les violences contre le professeur, mais déclare comprendre les motivations des jeunes gens qui ont troublé le cours.
[31]
Arrêté du ministre secrétaire d’État au département de l’Instruction publique accordant le 27 octobre 1840 un congé d’un an, à partir de l’année scolaire 1840-1841, à Lerminier. (Collège de France C-XII-Lerminier-2A.). Une lettre du ministre de l’Instruction publique fait savoir au Collège la volonté de Lerminier de demander un congé pour l’année scolaire 1841-1842 (Collège de France C-XII-Lerminier-3).
[32]
Lerminier confie notamment à la
Revue des Deux Mondes un article très polémique (« L’église et le philosophe. Des jésuites ») contre ses anciens amis E. Quinet et J. Michelet. Quinet s’indigne de ce pamphlet auprès de Michelet. Ce dernier lui répond : « C’est un avantage bien clair, mon ami, d’être attaqué dans un article signé
Lerminier. Rien de plus populaire »,
Michelet, 1995, IV, 3189, 178-179 (lettre d’E. Quinet à J. Michelet, 18 octobre 1843) ; 3192, 180-181 (lettre de J. Michelet à E. Quinet, 20 octobre 1843).
[33]
Lettre du ministre de l’Instruction publique à l’administrateur du Collège de France datée du 22 novembre 1841 (Collège de France C-XII-Lerminier-4).
[34]
Lettre du ministre de l’Instruction publique à l’administrateur du Collège de France datée 24 novembre 1841 (Collège de France C-XII-Lerminier-5) ; lettre du ministre de l’Instruction publique à l’administrateur du Collège de France datée du 23 novembre 1842 (C-XII-Lerminier-6) ; lettre de l’administrateur du Collège de France au ministre de l’Instruction publique datée du 24 novembre 1842 (C-XII-Lerminier-7). Le cas de Lerminier constitue un précédent invoqué lors de la « bataille du Collège de France ». En effet, les tensions entre le pouvoir politique et le Collège s’accentuent considérablement dans les années suivantes. Les ministres de l’Instruction publique, Salvandy et Guizot s’attaquent frontalement à certains professeurs du Collège de France. Mickiewicz (cours supprimé fin 1844), Quinet (démission en 1845) et Michelet (cours suspendu en janvier 1848, rétabli en mars) sont dans le collimateur. La presse démocratique et la jeunesse des écoles se mobilisent fortement pour défendre leurs enseignements.
Hazard, 1932, 263-276 ;
Caron, 1991, 369-373.
[35]
Rédacteur et non auteur du
Précis. Ce
Précis est le résumé d’un cours professé par François Frédéric Poncelet (1790-1843) et rédigé par son élève P.N. Rapetti. F.F. Poncelet s’est vu confier, entre 1819 et 1822, la première chaire d’Histoire du droit à Paris.
Ventre-Denis, 1975. Supprimé en 1822, le cours sera rétabli en 1829.
[36]
P. Rossi (1787-1848), professeur de droit à Bologne puis à Genève. Il succède à J.B. Say dans la chaire d’Économie politique au Collège de France en avril 1834. Il obtient en août de la même année la chaire de Droit constitutionnel créée à la Faculté de droit de Paris.
Marco, 1988.
[37]
Cette indication se trouve dans sa lettre de candidature datée du 16 février 1849 (document autographié) pour succéder dans la chaire d’Histoire à Lerminier (Collège de France, B-II-Droit-d6). L’itinéraire de Rapetti n’est d’ailleurs pas sans rappeler celui de son professeur. Né à Bergame le 9 novembre 1811, Rapetti appartient à une grande famille qui, ayant embrassé le parti français, perd sa fortune. Il est envoyé en France à l’âge de 10 ans. Élève à Toulon puis étudiant en droit à Paris et Rennes, il obtient son doctorat dans cette dernière faculté. Naturalisé le 16 mars 1843.
Bibesco, 1885.
[38]
Dans une lettre datée du 20 septembre 1966, l’archiviste du Collège, à partir des registres de présence, conclut qu’« à partir du 16 décembre 1841 apparut sur le registre la signature de Rapetti, suppléant de Lerminier et on la trouve jusqu’au 1
er avril 1848 » (Collège de France, C-XII-Lerminier-21).
[39]
C’est, du moins, ainsi que Rapetti se décrit dans la lettre de candidature.
[40]
Notamment deux leçons d’ouverture de son cours: Collège de France. Cours de législations comparées, Discours d’ouverture, 1842 (Paris, Cosson) ; Collège de France. Discours prononcé par M. Rapetti à l’ouverture du Cours de Législation comparée du 20 décembre 1843, 1844, (Paris, Fau et Thunot).
[41]
Entre 1841 et 1848, le programme des cours de Rapetti est le suivant : Histoire du droit romain dans ses rapports avec la formation du droit français (1841-42) ; Histoire du droit canonique (1842-1845) ; Histoire de la propriété suivant le droit féodal et le droit civil de l’ancienne monarchie (1845-1846) ; Histoire comparée du droit public chez les peuples anciens et modernes (1846-1847) ; Les développements historiques de la coutume dans les législations modernes (1847-1848).
[42]
Collège de France, B-II-Droit-d 6.
[43]
Lettre de l’administrateur au Préfet de police datée du 25 janvier 1849 (Collège de France, C-XII-Lerminier-12B). Dans une lettre datée du même jour, le Préfet informe l’administrateur qu’il a pris les dispositions nécessaires et l’invite à prendre contact avec le général Changarnier pour mobiliser également des forces militaires (Collège de France, C-XII-Lerminier-13A).
[44]
Le Charivari, 27 janvier 1849 : « Si j’étais M. Lerminier, j’exclurais de mon cours : 1°) Les célibataires. Ce sont des gens qui ne tiennent à rien et n’offrent aucune garantie aux libres penseurs 2°) les gens roux, généralement réputés de mauvais caractère 3°) les Gascons, les Languedociens, les Provençaux dont la fougue est sujette à porter le désordre. Et enfin tous les gens porteurs de parapluie ».
[45]
Cf. également la violente note déposée sur la chaire de Lerminier : « La jeunesse des écoles refuse d’entendre l’enseignement d’une bouche souillée par l’apostasie […] Retirez-vous donc, ou vous répondrez devant Dieu, et d’abord devant les hommes, sur votre tête des malheurs que vous pouvez attirer »,
Démocratie pacifique, 29 janvier 1849 (« Au citoyen Lherminier »).
[46]
Démocratie pacifique, 28 janvier 1849. Un brouillon de lettre rédigé par l’administrateur relate également la confusion régnant pendant ces séances (Collège de France C.XII.Lerminier.10A).
[47]
Les étudiants rédigent une protestation publiée dans
L’avant-garde, février 1849, 223-224 et dans
Démocratie pacifique, 28 janvier 1849. Nous la citons en intégralité : « Les soussignés, élèves des écoles, auditeurs du Collège de France, protestent énergiquement contre la présence au Collège de France de M. Lherminier (
sic), justement sous la monarchie et par le gouvernement provisoire, et dont le nom est un outrage non seulement à la République, mais à la conscience publique ; ils protestent également contre l’illégale prise de cartes qui a été imposée aux auditeurs du Collège de France, et ils protestent enfin contre les violences exercées ce matin à la porte du Collège, par les agents de police, contre leurs camarades. Ils demandent enfin que l’on restitue à M. Mickiewicz la chaire dont il a été illégalement privé ».
[48]
Il fonde les éphémères
Tablettes européennes. Revue politique et littéraire (1849), collabore à la
Revue contemporaine (1853-1856) et à
Assemblée Nationale (1850-1857). Sur les dernières années de sa vie,
Bonnin, 1989, 269-379.
[49]
Lettre de candidature (document autographié) de Rapetti à la chaire d’Histoire des législations comparées datée 16 février 1849 (Collège de France, B-II-droit-d 6).
[50]
Ainsi que Filon qui retire sa candidature par lettre du 10 février 1849 (Collège de France, B-II-droit-d 4). Les archives contiennent également la lettre de candidature de C.A. Chambellan (Collège de France B-II-droit-d.5). Chambellan est l’auteur
d’Études sur l’histoire du droit français, 1ère partie (
Durand, 1848). L’Assemblée des professeurs fait état, le 18 février des différentes candidatures (Collège de France, G-IV-b 53).
[51]
Assemblée du 29 février 1849 (Collège de France, G-IV-b 54).
[52]
La chaire de Droit de la nature et des gens, créée par ordonnance du 20 juin 1773, remplace la seconde chaire de Droit canon. Les titulaires en seront successivement Bouchard (1773-1804), de Pastoret (1804-1821), de Portets (1822-1854) et Franck (1856-1887). Par décret du 17 décembre 1887, cette chaire de Droit de la nature est transformée en chaire de Psychologie expérimentale et comparée.
[53]
Les archives du Collège (B-II-Droit-c) conservent les lettres de candidature de Rapetti, Chambellan et Franck. A. Franck (1809-1893) se rattache au spiritualisme éclectique. Il a dirigé la grande entreprise du
Dictionnaire des sciences philosophiques, 1852 (2
ème édition, 1875).
Cotten, 1992.
[54]
Cf. néanmoins le travail fondamental de
Kelley, 1984.
[55]
Le courrier français, 338, 4 décembre 1839 (« Suspension du cours de M. Lherminier »).
[56]
Dans une note de son
Essai sur l’étude historique du droit et son utilité pour l’interprétation du Code civil, acte public pour le doctorat soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg (1833, Strasbourg, F.G. Levrault), Henri Klimrath écrit : « si nous ne parlons pas du cours de M. Lerminier, c’est qu’il donne des aperçus d’histoire politique, de droit public et de philosophie du droit, et non une histoire de la législation civile : il est donc étranger à notre objet » (repris dans
Travaux sur l’histoire du droit français, par feu Henri Klimrath, recueillis, mis en ordre et précédés d’une préface par M.L.A. Warnkœnig, 1843, Paris, Joubert, I, 26). La question est évidemment de savoir si l’interprétation que l’on donne du Code peut être complètement indépendante des options politiques et de l’orientation que l’on suppose à l’histoire, qu’elles restent implicites ou qu’elles soient professées comme telles.