Or, si la question de pure technique, que pose alors Maurice Deslandres, se prête sans doute à une interprétation proprement juridique – les différents comptes rendus de son ouvrage abonderont d’ailleurs dans ce sens –, une lecture exclusivement technicienne de son article masque en réalité difficilement la dimension politique de la controverse sous-jacente à l’interrogation du jeune professeur de droit.

Car, Maurice Deslandres, en même temps qu’il défend dans son ouvrage « la méthode historique critique » en matière de science politique, défend à travers elle, tout une vision du monde dont cette méthode n’est qu’une des réalisations pratiques au sein de l’espace social relativement autonome qu’est le champ juridique.

Mais pour ainsi rendre compte de cette double dimension politique et juridique de la prise de position de Maurice Deslandres [7], il convient d’essayer d’en restituer les conditions sociales de possibilité.

D’une part, nous essaierons de montrer qu’elle s’inscrit dans un contexte de crise politique profonde marquée par une proposition de réforme constitutionnelle et d’autre part, qu’elle est formalisée selon les termes des débats internes au champ juridique structuré alors par la mobilisation collective de certains professeurs de droit réactionnaires.

Dans l’arène proprement politique, cette perte des repères se traduit par la question de la légitimité des institutions politiques. La modification de la Constitution que propose en 1899 – c’est-à-dire au plus fort de la crise – le sénateur Émile de Marcère est dès lors un coup politique fortement investi. C’est également une occasion rêvée pour un jeune constitutionnaliste de prendre position dans un débat publicisé afin de faire valoir son savoir sur les institutions politiques et de participer au nom de sa compétence à la définition légitime du monde à un moment où la parole des professeurs de droit semble dévalorisée.

Dans l’ordre universitaire, ces sentiments de découragement ont atteint de plein fouet les facultés de droit, sans conteste les plus durement touchées par la redéfinition partielle des dominations traditionnelles. Durant tout le XIX^ème siècle, elles avaient incarné l’excellence universitaire en face des facultés des lettres et des sciences dépeuplées [10]. Mais au tournant du siècle, la « République des universitaires [11] » consacre les filières concurrentes de Normale à la Sorbonne plus en adéquation avec un modèle scientifique importé d’Allemagne particulièrement valorisé depuis la débâcle de 1870. Alors qu’auparavant les futures élites politiques et administratives peuplaient leurs amphithéâtres, autour de 1900, elles n’ont l’impression que de former des « déclassés [12] ». En 1904, les professeurs de droit de province tentent en vain de réagir face à la dévalorisation de leur statut en constituant une association visant à rétablir leur position dominante au sein de l’administration de l’enseignement supérieur [13]. Mais les doutes sont tellement prégnants chez les professeurs de droit que le doyen de la grande faculté parisienne pourtant habitué à plus de retenue s’en fait l’écho publiquement au cours de son discours de rentrée de 1888 :

« La crise des facultés de droit [16] » et celle du statut de professeur de droit qui en découle, est ainsi, pour un certain nombre d’entre eux, de manière redoublée, la façon d’appréhender les nombreux symptômes de la dégénérescence de la société française toute entière accréditée par l’esprit du temps. « Jamais la France n’a été dans une situation plus critique » déclare Édouard Drumont en 1890 [17]. « Une nausée universelle devant les insuffisances de ce monde soulève le cœur des Slaves, des Germains et des Latins » s’écrie Paul Bourget (1852-1935), qui poursuit en diagnostiquant « un esprit du temps (ce qu’il appelle lui-même « les tendances sentimentales de notre époque »), dominé par l’idée de banqueroute, de goût morbide pour l’obscurité, de fascination pour le suicide [18] ». Or c’est justement à Paul Bourget que Maurice Deslandres fait explicitement référence lorsqu’il constate que certains veulent se dégager de ce scepticisme, « sentiment déplorable » que Renan, après avoir loué, avait d’ailleurs, selon lui, condamné expressément, pour fonder une nouvelle foi ; c’est également à Eugène-Melchior de Vogüe (1848-1910) [19], représentant légitimiste du néo-christianisme idéaliste et social à la Revue des deux mondes et l’un des passeurs de l’irrationalité conservatrice du roman russe, ou encore à Jules Lemaître, le président de la nouvelle ligue de la Patrie française [20], qu’il en appelle directement, en glorifiant ces hommes « qui se tournent vers la foi, foi ancienne ou foi nouvelle qu’ils s’efforcent de fonder et qui est au principe de l’action [21] ». Les traumatismes de l’Affaire sont passés par là et la politique de ralliement a désormais échoué ; « l’esprit nouveau » est définitivement abandonné et le néo-catholicisme organise le combat grâce à une politique de stricte défense religieuse [22]. Un certain nombre de professeurs de droit aux convictions religieuses affirmées – au nombre desquels Maurice Deslandres [23] –, doublement traumatisés par l’état moral de la France vécu à travers le prisme de leur propre dévalorisation statutaire vont se mobiliser afin de trouver une réponse à une situation vécue comme particulièrement critique.

L’article que publie le jeune professeur de droit constitutionnel de la faculté de Dijon est l’un des moments de cette mobilisation. Il y apporte sans détour son soutien à l’entreprise d’hommes selon lui « très modérés [24] », qui prônent la nécessité de modifier les institutions politiques de la France. Il dévoile ainsi non sans quelque prévention le nom de ces hommes qui ont selon lui, courageusement analysé l’état du régime parlementaire et ont conclu à son inéluctable réformation : Émile de Marcère (1828-1918) [25] et Charles Benoist (1861-1936) [26].

En fait, ces deux élus – qui n’avaient rien de novices en politique – venaient à peine de demander la convocation d’une constituante afin de procéder à la révision de la Constitution de 1875. De Marcère, le doyen des sénateurs inamovibles était allé jusqu’à publier un article dans la Revue du droit public [27] afin de justifier sa démarche et tenter de mobiliser le plus largement possible autour d’un coup politique d’une certaine envergure.

Il conclut alors de manière limpide : la France, par « instinct de conservation », a besoin d’un exécutif fort :

En fait, l’argumentaire développé par Émile de Marcère empreinte tous ses fondements idéologiques à la Ligue de la Patrie française que Lemaître et Coppée avaient créée le 19 janvier 1899 [31], organisation nationaliste et anti-dreyfusarde, mais également fondée sur le respect d’une certaine légalité. Espérant résoudre la question sociale par la charité chrétienne, elle prônait, sur le plan institutionnel, un renforcement de l’exécutif et un anti-parlementarisme plus ou moins virulent. Elle rencontrait notamment les préoccupations des tenants du catholicisme social jusque dans ses fractions les plus à gauche, sur des thèmes tels que le patriotisme, l’antisémitisme ou la place de la charité dans la société. Ainsi l’abbé Lemire, dont les tendances antisémites n’avaient pas encore disparu des discours publics, pouvait proclamer publiquement son attachement à l’organisation de Jules Lemaître [32]. Selon Zeev Sternhell, avec la Ligue de la patrie française émerge au tournant du siècle, « un certain nationalisme conservateur, un nationalisme de classe [33] ».

L’appareil idéologique qu’il utilise a sans doute été constitué de fraîche date par le vieux sénateur certainement plus habitué, par effet de génération, au vocabulaire du libéralisme classique de Tocqueville qu’au déterminisme du darwinisme social de Le Bon ou de Taine. L’usage des concepts de « race », de « traditions nationales », d’« énergie », d’« instinct des peuples » ou encore d’« atavisme », dernière expression qu’il dit lui-même emprunter à la jeune génération, ne fait que mettre en évidence l’effort qu’il réalise pour se mettre en concordance avec un courant idéologique récemment constitué et auquel il adhère d’ailleurs effectivement. En effet, quelques mois plus tard, Émile de Marcère collabore aux Annales de la Patrie française, revue bimensuelle lancée par la ligue en mai 1900 pour exalter les thèmes anti-dreyfusards [34] et en 1905, il est même officiellement porté à la présidence du grand parti d’opposition que compte créer Paul Déroulède à la suite de son échec aux législatives [35].

Mais au delà de ces références connotées, Émile de Marcère est alors l’un des derniers représentants d’une génération de libéraux orléanistes qui avait participé à l’élaboration de la Constitution républicaine mais qui, 25 ans plus tard, ne peut accepter la médiocrité engendrée par l’arrivée des « masses » au pouvoir. Pour cette génération, la Constitution de 1875 a été aménagée pour des hommes éduqués aux vertus aristocratiques, elle est désormais dénaturée par le « nivellement » démocratique. De Marcère formule pour sa part le constat de son « illusion républicaine » et en appelle à un pouvoir fort afin de pallier ces dysfonctionnements, il va jusqu’à en appeler aux vertus de la chevalerie [36], seules à même selon lui, de pouvoir sauver ce régime dénaturé :

Appartenant à la tradition orléaniste, il fait le lien tant sur un plan politique que générationnel entre les fractions les plus à droite des libéraux conservateurs et les fractions les plus à gauche de la droite révolutionnaire, anti-parlementariste et anti-dreyfusarde.

Dix ans plus tard, devant les menaces que les ligues font peser sur la République au moment de l’Affaire Dreyfus, les différentes forces politiques légitimes vont de nouveau faire usage de ce « consensus républicain » afin de maintenir les règles du jeu politique en l’état et de fermer ainsi les opportunités à toutes réformes constitutionnelles.

En demandant une modification du régime parlementaire, Émile de Marcère – dont la légitimité républicaine est indiscutée – prend clairement l’initiative de rompre ce consensus [40]. Au sein de son propre camp, les réponses à son initiative sont virulentes. Ainsi, Charles Jonnart (1857-1927) [41] disqualifie cette prise de position marginale en publiant une vibrante défense des institutions républicaines. Tacitement, il condamne en fait son collègue centre gauche en fustigeant la politique d’agitation de certains conservateurs soutenant les ligueurs et regroupés autour du monarchiste catholique Denys Cochin. Il déplore notamment « que le loyalisme d’un trop grand nombre de ralliés ne résiste guère aux épreuves décisives » et derrière ces allusions, c’est à Marcère qu’il s’en prend effectivement :

La droite se divise donc violemment, et le centre gauche, désormais regroupé autour du Comité de la gauche libérale dont Marcère comme Jonnart font partie, est le lieu de cette division. Le 23 février 1899, la rue, mobilisée et encadrée par les ligueurs de Déroulède et de Lemaître, a mis en péril la République. Certains membres du centre gauche rallient sincèrement le bloc républicain de Waldeck-Rousseau tandis que d’autres, dont Émile de Marcère et Charles Benoist, prônent la réforme du régime parlementaire et rompent publiquement « le consensus républicain » en proposant, au plus fort de la crise, la réunion d’une constituante.

Pour les tenants de ce consensus, une telle initiative constitue une menace directe en direction des institutions de la République car selon eux, « les partis révolutionnaires » auraient pu profiter de la fluidité politique provoquée par l’amorce d’une réforme constitutionnelle pour remettre en cause les fondements républicains du Régime [43]. Au nom du « consensus républicain », ils tentent donc de disqualifier la prise de position d’Émile de Marcère et de Charles Benoist.

Dans cette épreuve de force entre réformistes et tenants du statu quo, tout se passe comme si les acteurs des deux coalitions d’intérêts partageaient une perception identique de la situation selon laquelle la solution de la crise politique ouverte avec l’Affaire avait pour enjeu principal, la définition constitutionnelle du régime. C’est ce qui explique que le crédit imparti aux professeurs de droit constitutionnel au sein de l’arène politique devient alors particulièrement important. Ainsi, il n’est pas surprenant de voir intervenir un certain nombre d’entre eux au sein de l’espace public et cela d’autant plus que se tient au moment même de la polémique le premier Congrès juridique français – le Congrès international de droit comparé de 1900 – où une table ronde est consacrée aux questions institutionnelles.

Au sein de cette réunion savante, est donc retranscrite sur le plan scientifique la controverse entre les tenants de la révision constitutionnelle et les tenants du « consensus républicain ». Le professeur Larnaude, sous couvert des ressources neutralisées de l’expertise scientifique, s’y fait l’auxiliaire du camp républicain en exprimant ouvertement son inquiétude devant les initiatives réformatrices. Aux partisans des modifications constitutionnelles, il répond qu’il « lui semble malaisé d’introduire en France des réformes parlementaires, à cause de l’existence de partis anticonstitutionnels [44] ». Si Adhémar Esmein [45], l’autre professeur de droit constitutionnel de la faculté parisienne n’intervient pas directement sur cette question au cours du Congrès, il publie opportunément la deuxième Édition de ses Eléments de droit constitutionnel français et étrangers [46] dans laquelle il se livre à un plaidoyer en bonne et due forme en faveur des lois de 1875.

Le coup joué par Émile de Marcère en proposant la refonte des institutions de 1875 semble ainsi largement disqualifié. En fait, il doit sans doute être analysé comme un test de position réalisé par le Sénateur dans un moment où l’intelligibilité de la situation politique devient problématique. C’est alors un moyen décisif de compter les forces en présence. Le crédit politique qu’Émile de Marcère peut faire valoir grâce à son âge, son histoire personnelle liée à la fondation de la République l’autorise sans doute statutairement à jouer ainsi en marge du jeu légitime.

Si le vieux sénateur avait donc quelques raisons de s’autoriser à tenter « un coup politique » coûteux, la prise de position de Maurice Deslandres est beaucoup plus facile à saisir. Professeur de droit constitutionnel enseignant en province – donc deux fois dominé par sa spécialité peu légitime et sa localisation périphérique –, il analyse sans doute la situation comme une aubaine à ne pas rater pour publiciser le savoir spécifique dont il est le détenteur et ainsi, tout en valorisant son savoir, se valoriser lui-même. Tous les acteurs politiques légitimes sont en effet d’accord pour considérer que la solution de la crise se résout dans la question : faut-il oui ou non modifier les institutions politiques de la France ? Dès lors, c’est une occasion inespérée pour Maurice Deslandres d’intervenir publiquement comme il le fera dans son article de la Revue du droit public.

Le régime parlementaire, tel qu’il a été défini dans la Constitution de 1875 qui consiste « en une savante répartition » entre les droits des chambres et du gouvernement, est désormais dénaturé. Car, comme De Marcère, il reconnaît la subtilité des mécanismes initiaux du régime parlementaire et en fait, tout comme le vieil orléaniste, la cause principale de son échec dans une société démocratique. « Il y avait un accord entre les docteurs politiques et le peuple lui-même pour laisser à ses représentants le libre exercice d’une souveraineté dont il n’était que le titulaire [48] ». Mais, désormais, le « gouvernement d’opinion » fait du parlement « un bureau d’enregistrement » et « c’est l’avènement sous une forme rudimentaire il est vrai, de la démocratie directe » [49]. Certes,

Selon Deslandres, le régime parlementaire n’est plus la forme juridique adaptée aux nouvelles conditions sociales du pays, car la prise de conscience par les masses de leur pouvoir politique remet en cause les mécanismes subtils et surannés du parlementarisme propres à la société hiérarchisée et censitaire de l’orléanisme.

La réforme du gouvernement parlementaire est notamment une conséquence de la situation internationale et de la nécessité pour la France d’organiser les conditions de sa défense [51]. Ainsi, de même qu’Émile de Marcère constatait que « la situation géographique » de la France « la maintient sans cesse à l’état défensif », et que « de là découlait la nécessité d’un pouvoir exécutif réel et non pas seulement nominal et d’apparat », Maurice Deslandres affirme que « plus un pays inclinera vers la démocratie extrême, plus il sera réfractaire aux sacrifices que la défense nationale exige, étant par tendances libertaire et égalitaire, hostile à toute organisation militaire rigide [52]». Or, selon lui, « le sentiment de sécurité est la première condition de la prospérité économique d’une nation ».

Face à cette crise des institutions, la solution préconisée par Maurice Deslandres est encore plus radicale que celle de Marcère.

En effet, alors que ce dernier voyait dans la constitution américaine des mécanismes propres à amoindrir les inconvénients provoqués par les tendances démocratiques, Maurice Deslandres, passant outre les vulgaires relents patriotiques contre l’Allemagne, trouve son modèle dans la monarchie traditionnelle prussienne. Selon lui, en effet, l’essor économique de la Prusse ne peut s’expliquer que par le fait qu’elle est « un pays de royauté tout au plus constitutionnelle, dont le souverain non seulement règne, non seulement gouverne, mais encore est le premier administrateur du pays, les rois de Prusse ont pu en se faisant des modèles de fonctionnaires, donner à leur pays une administration d’une exactitude, d’une tension dans le travail, d’une largeur dans les conceptions et d’un rendement extraordinaires [53] ». « L’Allemagne en effet profite du privilège extraordinaire d’un gouvernement plus dévoué que tout autre aux intérêts du pays grâce à l’union intime du pays et de la royauté, et au caractère administratif traditionnel de la monarchie prussienne, et en même temps plus indépendant qu’aucun vis-à-vis des partis et des assemblées politiques [54] ». La conclusion de son apologie de la monarchie traditionnelle allemande s’impose alors : « Peut-on croire qu’un gouvernement parlementaire, toujours changeant et incertain de l’avenir, aurait été capable de tant de grandeur et de tant d’unité dans ses conceptions et de tant de fermeté dans ses réalisations ? [55] ». « Car voilà ce que tendent à devenir, sous l’action de la force intérieure [c’est-à-dire le processus de démocratisation] qui les travaille si puissamment, les États modernes : de grandes sociétés au gouvernement débile, de nature pacifique, surtout préoccupées du bien-être de leurs membres [56] ».

Il critique donc les fondements mêmes de la démocratie bourgeoise et les vertus du matérialisme propre à l’Esprit des Lumières qui la traversait. Si la démocratisation est un phénomène inéluctable que l’on ne peut que constater au sein même des institutions, il convenait selon Maurice Deslandres, de l’encadrer par le biais d’un gouvernement fort. Le « principe d’autorité » doit en effet fonder l’avènement d’un nouveau régime politique plus en adéquation que le régime parlementaire avec le processus contemporain de démocratisation. En ce sens, il se fait l’écho de certains courants du néo-catholicisme français de la fin du siècle.

Mais alors que les Semaines sociales [57] s’alignent sur la proposition de Marcère et de Benoist d’importer les mécanismes du régime américain, Maurice Deslandres se distingue encore en 1901 et semble défendre une position beaucoup plus radicale que celle de son aîné en louant la monarchie traditionnelle prussienne [58]. Il est en effet sur la même ligne politique que le « parti catholique » légitimiste [59] qui s’était exprimé par exemple quelques années auparavant dans les colonnes de l’Univers, au moment où la question constitutionnelle pouvait encore être posée ouvertement : « Ce qu’il faut en France c’est un gouvernement fort, respectueux dans toute leur intégrité des droits de Dieu et de l’Église, acceptant sincèrement le contrôle et le concours de la représentation nationale, mais résolu à rompre avec les fictions parlementaires incompatibles avec tout esprit de suite dans le gouvernement et qui réduisent la souveraineté à n’être plus le jouet des majorités aveugles ou passionnées [60] ».

Il choisit finalement ce qu’il nomme la « méthode historique critique » utilisant les concepts de théoriciens du nationalisme « fin de siècle » et notamment ceux forgés par Gustave Le Bon [63].

Il lui empreinte par exemple celui de « psychologie des peuples » : « chaque peuple a sa psychologie particulière » et ce « tempérament national » détermine l’adaptation « des organismes politiques » affirme-t-il clairement [64]. Seule l’histoire permet d’appréhender « le tempérament particulier de chaque peuple ». Une fois celui-ci déterminé par l’histoire et que l’«on veut établir une constitution politique, il faut se poser la question de savoir si elle rencontre dans le pays avec les éléments qu’elle suppose, des racines qui la soutiennent et l’alimentent [65] », car « pour que les pouvoirs de l’État soient vraiment des forces, il faut qu’ils empruntent au pays des éléments vraiment vivants », il faut qu’ils soient le « produit de la vie nationale [66] ».

Mais une raison plus pratique l’incline également à choisir la méthode historique. Celle-ci est la seule à pouvoir éviter les écueils d’une révolution. Toutes les autres méthodes analysées sont des « méthodes d’immobilité et par conséquent de révolution et si nous analysons la méthode historique nous devons reconnaître qu’elle, au contraire, est évolutionniste [67] ». Or, « l’évolution se distingue de la révolution en ce qu’elle est une combinaison de conservation et de transformation ». Un élément est en effet à conserver, un « permanent ». « Dans une nation ce fond durable, ce permanent relatif, c’est le tempérament national. Produit des races qui se combinent pour former la nation, produit du climat et des conditions géographiques du pays, produit de l’histoire qui a trempé les âmes par les émotions successives qu’elle leur a fait éprouver, le tempérament national est durable comme les causes d’où il résulte [68] ».

Deslandres n’est alors pas très éloigné des conceptions les plus radicales de Taine [69], car en affirmant avec lui que l’individu est le produit de la civilisation et que la civilisation n’est que le résultat de ces trois forces primordiales : « la race, le milieu et le moment », la conclusion non formulée par Deslandres ne pouvait être que celle du savant professeur des Beaux-Arts : « il y a naturellement des variétés d’hommes, comme des variétés de taureaux et de chevaux, les unes braves et intelligentes, les autres timides et bornées » [70]. En reprenant l’assertion décontextualisée d’Auguste Comte : « les vivants sont toujours gouvernés nécessairement par les morts, telle est la loi fondamentale de l’esprit humain », Maurice Deslandres semble très clairement adhérer à une conception purement déterministe de l’homme. Il s’en défend pourtant en gardant une attitude extrêmement contradictoire, revendiquant un agir guidé par des volontés libres au sein du grand courant de l’Histoire. En cela d’ailleurs, il reprend à son compte les contradictions de la conception de « la médiation-révélation de la Raison [71] » propre à la philosophie « doctrinaire » qui faisait de l’histoire une fatalité et de la science politique, la science de l’adaptation du gouvernement aux conditions du développement fataliste de cette société. À la faveur de ces contradictions, la forme du gouvernement échappe alors, grâce à la science guidée par la Raison, au développement fataliste de la société.

La seconde logique consiste sans doute dans une stratégie plus consciente de neutralisation scientifique du débat. Ces professeurs de droit réactionnaires doivent jouer de leur neutralité politique en se prévalant de la technique afin de faire valoir leur statut d’expert en institutions politiques. C’est à la condition de neutraliser politiquement leur savoir qu’ils peuvent intéresser le plus grand nombre de représentants politiques légitimes à leurs solutions institutionnelles.

Puis, les deux comptes rendus évoquent discrètement, par une formule quasiment identique et demeurant assez équivoque, le point de vue politique de Deslandres en constatant, pour Saleilles, « la conviction forte et ardente [75] » de l’auteur et pour Gény, « la profonde conviction de l’auteur [76] ».

Les deux professeurs se placent ensuite délibérément sur le seul terrain scientifique. Ils font converger leurs commentaires sur le problème selon eux central de l’ouvrage de Maurice Deslandres, celui de la méthode utilisée en matière de droit public en procédant par là-même à une décontextualisation de l’argumentation du jeune professeur.

C’est donc sur un plan « scientifique » que François Gény et Raymond Saleilles viennent confirmer la conclusion de Maurice Deslandres selon laquelle la méthode historique critique est la méthode la mieux adaptée à l’étude de la science politique. François Gény achève ainsi son compte rendu par cette affirmation : « J’arrive donc, avec M. Deslandres […] à découvrir le centre de gravité de la méthode de la science politique dans l’observation minutieuse, attentive, réfléchie, impartiale des faits et de leurs résultats ; et, parce que nous savons ces faits en perpétuelle évolution, nous devrons nous astreindre à les étudier dans leur histoire […] en appliquant notre principale attention au conflit des forces, qui, dans notre sphère nationale, se disputent les pouvoirs et l’hégémonie politiques [77] ». Raymond Saleilles ne dit pas autre chose en affirmant : « la conclusion de tous ces aperçus est donc que la science du droit public devra se développer conformément, sans doute, à ce que M. Deslandres appelle si justement la méthode historique critique, mais que cette critique devra trouver ses éléments dans la méthode historique elle-même, c’est-à-dire dans l’observation appliquée aux sciences sociales, et non dans la construction plus ou moins dogmatique et toujours exclusivement subjective d’un système théorique individuel [78] ».

Cette opposition entre méthode historique et méthode dogmatique est en fait un point essentiel de chacune des démonstrations élaborées par les trois auteurs. Car comme le constate Raymond Saleilles, si Maurice Deslandres distingue formellement cinq méthodes d’analyse, il y en a seulement deux « qui puissent fournir véritablement deux types homogènes auxquels tous les autres doivent se ramener, la méthode juridique ou dogmatique et la méthode historique [79] ». Car l’objectif que Raymond Saleilles formule le plus clairement est de parvenir à évacuer toute subjectivité dans la méthode d’analyse, afin de se conformer à l’idéal scientifique d’objectivité. C’est pour cela que la méthode dogmatique qui pose a priori des principes dont découlent par une série de déductions des conclusions pratiques, est la cible principale des trois auteurs.

Dans son ouvrage, Maurice Deslandres avait pris une fois encore, un exemple politiquement situé pour illustrer et critiquer la méthode dogmatique. C’est en effet à partir du livre d’orientation particulièrement libérale d’Étienne Vacherot [80], la démocratie qu’il dissèque cette méthode. Le fondement de cette dernière est, dit-il, « la foi en des vérités premières, immuables, absolues, qui doivent servir de base à l’organisation des sociétés [81] ». Il critique au passage Le contrat social fondé sur « un dogme et des déductions » et « vrai modèle de la méthode dogmatique et rationnelle dans le domaine de la science politique [82] », mais selon Maurice Deslandres, au XIX^ème siècle, Vacherot a dépassé Rousseau dans l’application de cette méthode. Ce dernier est parti de « l’axiome liberté […] pour résoudre, par déductions intrépides et intransigeantes, tous les problèmes de l’ordre social et politique ». La liberté, selon Vacherot « c’est le principe de la justice, pour cette seule raison, qu’aucune démonstration ne vient appuyer, que « pour l’homme, cesser d’être libre c’est cesser d’être ». Dès lors, toutes les questions d’organisation institutionnelle sont résolues à partir de cet axiome, « s’agit-il des fonctions à attribuer à l’État, c’est du point de vue de la liberté, qu’on se demandera lesquelles on doit lui confier et organiser ». Et Maurice Deslandres de conclure : « sans défaillance, comme sans hésitation, M. Vacherot a tout déduit de son principe : la liberté ». Or « quoi de plus douteux » que le postulat selon lequel « l’homme est libre par nature si l’on réfléchit que la liberté suppose l’intelligence et l’art de la conduite » ; et reprenant à son compte l’une des phrases les plus significatives de l’esprit de réaction animant Renan, Deslandres affirme : « on parle sans cesse de liberté, de droit de réunion, de droit d’association. Rien de mieux si les intelligences étaient dans l’état normal ; mais jusque-là rien de plus frivole…la liberté ne peut être que préjudiciable quand ce sont des insensés qui la réclament ».

Les principes sur lesquels reposent la méthode dogmatique sont donc « plus qu’incertains » tandis que « ses conséquences fâcheuses » doivent être écartées. La première de ces conséquences est « de ne donner comme fondement aux constitutions politiques que la raison ». Or Deslandres est catégorique, « c’est une base essentiellement fragile que la raison ». Et c’est plutôt à l’histoire, dans les faits et non dans la raison humaine qu’il convient de trouver le principe premier des constitutions.

François Gény avalisait cette critique du rationalisme des Lumières en s’en prenant à ce courant qui depuis le « XVIII^ème siècle jusqu’au delà du XIX^ème, du Contrat social de Rousseau (1762) à la France nouvelle de Prévost-Paradol (1868), soit sous l’affiche éclatante d’un dogmatisme outré, soit sous le couvert plus modeste du simple bon sens, [établissait] la prédominance de la « raison raisonnante » [et] allait jusqu’au sacrifice des réalités [83] ».

Mais c’est Raymond Saleilles qui systématise la critique de la méthode dogmatique. En matière de droit public, les tenants de la méthode dogmatique, analyse-t-il, n’ont jamais fait qu’admettre « certains principes directeurs, susceptibles de servir de base à un raisonnement déductif, que l’on dût poursuivre en pure logique abstraite [84] ». Ces principes directeurs formaient « une sorte de constitution non écrite supérieure à l’autre et admise sous forme implicite ». En France « elle dérivait de certaines théories politiques admises du consentement général du pays » mais alors elle ne faisait que mettre en conformité chaque pays avec « son génie national » ou « sa mentalité politique [85] ». Ces principes supérieurs étaient ainsi la « théorie de la souveraineté, [le] principe de la séparation des pouvoirs, [les] postulats relatifs aux droits subjectifs de l’individu en matière de droit public, ce que l’on est convenu de désigner sous le nom de droits de l’homme et du citoyen, [le] principe du vote de l’impôt et [les] autres données primordiales de cette nature [86] ». Laissant de côté cette méthode trop éloignée des réalités objectives et selon lui, trop dépendante des présupposés subjectifs, il se lancera dans un long plaidoyer pour la méthode historique critique.

Ainsi, il présente la première partie de son ouvrage intitulée «Principes généraux du droit constitutionnel » en posant les bornes d’une théorie dans laquelle il distingue strictement deux périodes de l’histoire qui définissaient deux manières de voir le droit constitutionnel. La première était celle de l’Ancien Régime fondée sur « l’histoire nationale » et « l’esprit de tradition », dans laquelle aucun principe de droit constitutionnel n’émerge :

Puis, il met en évidence la coupure fondamentale qu’a représenté l’Esprit des lumières et ses applications par la Révolution française et la Révolution américaine. Cette philosophie a selon lui, défini les principes du droit constitutionnel des sociétés modernes d’après la « raison » et la « justice naturelle ». Leur application caractérise ce qu’il nomme « la liberté moderne » et c’est leur formalisation qui constitue la science du droit constitutionnel :

Tirant les conséquences de la consécration de ces principes définis au XVIII^ème siècle et organisant la « liberté moderne », il fonde le droit constitutionnel sur la méthode dogmatique, déduisant de ces principes les applications pratiques au sein des institutions.

Il formalise donc un droit constitutionnel établi sur les principes révolutionnaires issus des Lumières. Cependant la définition de ces principes est selon lui, le fruit d’une analyse rationnelle fondée sur les expériences historiques. C’est grâce à cette analyse rationnelle de l’histoire qu’il est possible de définir des régularités dans l’organisation institutionnelle des États à même de garantir les principes de la philosophie des Lumières. Le droit constitutionnel a justement pour objectif de mettre en évidence l’organisation rationnelle d’institutions-types révélées par le travail de l’historien.

S’il fait donc primer la raison sur l’histoire, cette dernière est la matière première nécessaire sur laquelle doit s’exercer la Raison afin de fabriquer des règles à portée générale autorisant ensuite les déductions pratiques. Il précise :

Afin d’évacuer définitivement toute ambiguïté, il se livre enfin à un plaidoyer limpide de l’Esprit des Lumières fondé sur la Raison de chaque individu « libre et moralement responsable », contre l’esprit de tradition. Ainsi, chez Esmein, nulle velléité contre-révolutionnaire dans son recours à l’histoire et s’il convient de la prendre en compte dans la définition de la loi positive, il est également nécessaire d’éviter de s’y inféoder :

En somme, la méthode dogmatique est pour Esmein une manière de faire primer des principes qu’il considère comme devant être les principes scientifiques applicables au droit constitutionnel. Principes d’autant plus politiquement marqués qu’il s’agit des fondements idéologiques de la Révolution française et de l’Esprit des Lumières [93].

L’enjeu paraît donc majeur. En s’en prenant à la méthode dogmatique utilisée par Adhémar Esmein, Maurice Deslandres, François Gény et Raymond Saleilles stigmatisent l’Esprit des Lumières et la place qu’il avait assignée à la raison humaine dans la formation des constitutions politiques. S’inscrivant dans un strict courant de pensée traditionaliste, la méthode historique critique doit leur permettre de réintroduire la place de l’histoire et de la tradition dans l’évolution des sociétés politiques. Ils répondent ainsi directement aux tenants des Lumières au sein du champ juridique tout en consolidant, grâce à l’apparence de neutralité que procure ce champ relativement autonome, l’entreprise de contestation de l’ordre républicain menée dans le champ politique par Émile de Marcère et Charles Benoist.

En définitive, ce débat sur la méthode en droit constitutionnel est l’un des coups joués par un ensemble de professeurs dans une plus vaste partie qui consiste en une remise en cause systématique des fondements théoriques du droit, propres aux tenants du « consensus républicain » et qui se fondent sur la philosophie du XVIII^ème siècle. Cet ensemble cohérent de professeurs de droit de province avait en effet donné une ampleur particulière à ce courant traditionaliste, dont la publication du livre de François Gény, Méthodes d’interprétation et sources du droit privé positif préfacé par Raymond Saleilles, devait être un moment important [94]. Le raidissement des positions qui avait suivi l’Affaire avait permis à ce groupe de professeurs catholiques [95] et conservateurs d’exposer clairement et de revendiquer ses présupposés traditionalistes. Les facultés de droit de province remises en cause le plus durement par le rééquilibrage auquel avaient procédé les républicains en faveur des facultés universitaires, étaient des foyers virulents de cette « réaction » contre le positivisme juridique et l’esprit des Lumières qui le sous-tendait. À Dijon, foyer particulièrement réactionnaire [96], Gény, Saleilles et Deslandres construisaient une théorie originale des sources du droit en réévaluant le rôle de la coutume comme source du droit par le biais de la jurisprudence. Ainsi, ils remettaient en cause la légitimité de la loi et du législateur comme source unique du droit.

Dans la grande et réactionnaire Faculté toulousaine [97], Maurice Hauriou et Achille Mestre étaient également passés à l’offensive contre le législateur et tentaient de rétablir le « principe d’autorité » qui était une autre façon de remettre en cause l’autonomie du sujet propre à la philosophie du XVIII^ème siècle [98]. À Bordeaux, Léon Duguit – conservateur laïc – amoindrissait le rôle du législateur en lui assignant la fonction sociale de simple sanction du « droit objectif » au même titre que la coutume, donnant une force identique aux deux sources du droit [99]. En outre, il reprenait à son compte l’identité que Gény avait mise au point entre jurisprudence et coutume, donnant à cette dernière une importance particulière [100].

Face à cette offensive, Adhémar Esmein continue à défendre la légitimité exclusive de la volonté du législateur comme source du droit, combattant avec virulence ses nombreuses remises en cause réactionnaires :

Ainsi, le débat sur la méthode en droit constitutionnel dont les quelques traces – un long article et deux comptes rendus – pouvaient suggérer une controverse de spécialistes mineure et technicienne, a été le prétexte d’explorer quelques aspects du champ juridique de la fin du XIX^ème siècle. En tentant de restituer les conditions sociales de possibilité de l’article de Deslandres, nous avons mis en évidence la dévalorisation statutaire dont souffraient les professeurs de droit de province dans le cadre d’une « crise politique » plus générale. C’est dans ce moment caractérisé par une désectorisation sociale que le jeune professeur de Dijon a tenté de faire valoir dans l’espace public son savoir spécifique sur les institutions politiques selon un argumentaire nourri de références réactionnaires. Si sa prise de position peut être lue comme la revendication statutaire d’une jeune professeur de droit traditionaliste, nous avons montré qu’elle s’inscrivait également dans une configuration particulière du champ juridique. Cette dernière se caractérisait en effet par un ensemble de tensions sociales entre les tenants du pouvoir républicain et des réformistes réactionnaires mobilisés afin de répondre aux défis d’une situation vécue par eux comme critique. Dès lors, le plaidoyer en faveur de la méthode historique critique de Maurice Deslandres n’était pas seulement un choix objectif d’un professeur avant-gardiste, il était aussi un coup joué dans le cadre de cette mobilisation collective réactionnaire.

Certes, il respectait les problématiques et la mise en forme propres à la science juridique de la fin du siècle, et de ce fait, son texte se présentait à ceux qui n’avaient pas les clefs d’une lecture informée, sous la forme d’un argumentaire scientifique et neutre. Mais notre démonstration visait à montrer que cette prise de position était aussi consciemment ou/et inconsciemment l’expression de la sublimation dans le champ juridique d’une vision du monde politiquement située.