Selon les lieux et les courants politiques, économiques et militaires, les régions de montagne ont été agrégées à diverses formes de domination des « sociétés de la plaine » et ont connu des interventions hydrauliques à caractère industriel au profit de la plaine. Les relations difficiles entre hautes et basses terres prennent souvent l’eau comme le révélateur des antagonismes sociaux politiques, à l’échelle des bassins versants régionaux comme à celle très locale d’un versant montagnard. Malgré les conflits – ou peut-être grâce à eux – les réseaux anciens subsistent çà et là, à côté d’infrastructures contemporaines ou modernes. Le fondement même de leur existence provient des droits qu’exercent des communautés distinctes sur les ressources foncières et les ressources en eau. Des droits complexes car ils comprennent différents objets : l’espace du bassin versant en amont des prises d’eau, les trajets des canaux, l’espace d’allocation de l’eau lui-même souvent subdivisé en quartiers hydrauliques.

Après l’établissement du premier canal, vient une période d’utilisation de la ressource selon les premières règles d’accès. Mais peu à peu, vient une période de contestation sur deux plans distincts. À l’intérieur du groupe, certains détenteurs du droit d’eau ne respectent plus le droit des autres ou bien, plus grave encore, aliènent leur droit en le cédant à des acteurs non reconnus par les autres, comme une vente de droit à un tiers. À l’extérieur du groupe, certains acteurs se préparent à la construction d’un nouveau canal. Comme l’eau facile d’accès est relativement limitée, le plus simple est de la prélever juste en amont de la prise existante. Survient alors une période de crise marquée par des conflits ouverts, parfois violents. C’est à partir de ces deux phénomènes, la rupture des règles de répartition de l’eau dans le groupe d’irrigants et le préjudice sur l’approvisionnement du canal du fait de l’initiative d’autres acteurs sociaux que les différentes communautés sollicitent le pouvoir politique central pour reconnaître leurs « bons droits » en les formulant par écrit. Toute une jurisprudence s’est développée à la suite des séries de procès. L’histoire générale de l’aménagement d’un versant est la résultante de plusieurs siècles d’emprise sur les ressources, d’arbitrages très influencés par les rapports de force. La période contemporaine ne déroge pas à cette dynamique, l’État, en construisant une série nouvelle de grands canaux modernes, n’a finalement qu’ajouté un dernier maillon à la longue chaîne d’aménagements superposés.

En fait, le droit d’eau d’un groupe social peut être à la fois très ancien et très vulnérable. Son ancienneté est symbolique, elle est parfois mythique, déformée et reconstruite par différentes générations d’utilisateurs des droits. Elle donne quand même une raison sociale qui oblige d’autres prétendants à l’usage de la ressource à un certain respect. Au cours de l’histoire contemporaine, l’État a suscité la création d’associations d’irrigants pour donner ou renouveler les concessions d’eau et procéder parfois à des redistributions des accès et des débits. Devant un tel risque de perte de droits, les communautés doivent en permanence justifier leur emprise sur la ressource et le défendre vis-à-vis de toutes les demandes extérieures. Pour faire un parallèle avec la notion de maintenance hydraulique, qui oblige les organisations d’irrigants à entretenir leurs canaux si elles veulent véritablement exercer leurs droits d’eau, nous avons qualifié de maintenance juridique tous les efforts collectifs développés par les communautés pour s’opposer aux groupes rivaux, annuler des décisions unilatérales de l’administration. On peut aussi classer sous cette notion toutes les recherches d’alliances politiques locales et nationales. La mise en cause des droits anciens conduit les communautés locales à défendre leurs identités, à se plonger dans leurs origines, à conserver comme un trésor de guerre l’ensemble des textes et des témoignages les plus anciens possibles qui confirmeraient leur droit inaliénable.

L’intérêt de la région de Prades, en Conflent, réside dans l’ancienneté des réseaux d’irrigation et dans la possibilité de suivre sur près de sept siècles l’évolution des canaux et de la société rurale [4] (figure 1). La documentation rassemblée comprend en premier lieu les sources des archives départementales des Pyrénées-Orientales, principalement liées au fonds de la série S (travaux publics) déposé par le service hydraulique du département, qui a eu à traiter depuis le début du xix^e siècle les litiges sur les canaux, en a fait l’inventaire, puis est intervenu de plus en plus par des travaux publics. En second lieu, grâce à la collaboration des syndics des différents canaux de Prades, nous avons eu accès aux archives des associations syndicales conservées en mairie : c’est le complément des sources départementales qui révèlent les points de vue officiels, administratifs ou politiques. Avec elles, nous avons l’envers du décor, le point de vue des organisations locales, le point de départ des litiges et la conséquence des arbitrages décidés en haut lieu. Ainsi, comme nous l’avions expérimenté en Équateur, la démarche de confrontation des sources écrites locales et de celles liées aux pouvoirs régionaux et centraux convie à une analyse historique sur une très longue période depuis l’origine des canaux jusqu’à leur organisation actuelle.

Nous suivons la chronologie depuis la fondation des canaux jusqu’à leur utilisation actuelle en mettant en lumière les droits d’eau, les institutions qui les ont régies et en montrant en définitive comment l’ensemble est une construction historique par ajustement et adaptation, produit de différents apprentissages rythmés par des conflits de pouvoirs.

La reconnaissance perpétuelle du droit prévoit même la possibilité d’agrandir ultérieurement le canal, mais elle est donnée en échange du versement d’un capital fixé à 4 400 sols, monnaie de Barcelone. La collecte de la somme est proportionnelle à l’arpentement des terrains des tenanciers. Pour l’entretien du canal ou son agrandissement, les contributions seront aussi proportionnelles aux terres irriguées des tenanciers fixées au moyen d’un rôle appelé cartonade. C’est aussi sur cette base que la distribution de l’eau sera établie par quatre hommes de probité élus pour fixer les jours et les heures d’accès à l’eau. En cas de non-respect des heures allouées, les contrevenants devront payer une indemnité de 10 sols qui seront distribués aux hommes de Prades selon un état dressé par ordre alphabétique. L’acte prévoit aussi la protection du canal avec des ponts aqueducs destinés à évacuer les eaux pluviales des ravins qu’il traverse, et définit formellement la propriété du canal et de ses francs-bords, garantissant le droit de passage pour les hommes, leurs procureurs fondés ou leurs gardes-conservateurs de l’arrosage qui auront autorité pour abattre et enlever les obstacles éventuels. Enfin, il impose une double solidarité entre les hommes de Codalet et de Prades en cas de refus des uns ou des autres de faire le travail de réparation du canal. Les tenanciers d’un village pourront louer des ouvriers en remplacement des hommes de l’autre village, mais ces derniers seront ensuite tenus de payer en proportion des travaux dont ils étaient redevables, toujours en fonction des superficies irriguées respectives. Cet article contient donc la réciprocité : la symétrie de situations nous ramène à de multiples situations étudiées dans le monde sur la dualité de l’organisation sociale de l’eau : une communauté agit comme le miroir de l’autre.

Ce premier canal correspond au canal de Prades appelé canal de Dalt (canal d’amont). Il permettait d’irriguer un terroir limité entre Codalet et les environs immédiats de Prades, comprenant plusieurs centaines d’hectares de prairies avec quelques jardins et vergers près des bourgs. La devise de Prades est d’ailleurs Prada Virent : que les prairies verdissent [7] ! L’arrosage correspond ainsi à la stabilité et la régularité de la production fourragère dans les environs des villes. Le reste du territoire est représentatif des systèmes agropastoraux méditerranéens à base de jachères et de céréales avec éventuellement des plantations d’oliviers sur les coteaux. L’orientation primitive de l’irrigation vers l’arrosage des prairies explique en grande partie les choix techniques du réseau ancien, avec une captation importante par rapport à la superficie arrosée, une architecture fondée sur un axe principal délivrant l’eau par des « œils » [8] latéraux avec des débits élevés estimés à une centaine de litres par seconde sur les branches.

Le texte de 1305 nous indique d’emblée les conceptions multiples, superposées et combinées des accès à l’eau. L’eau est un bien public pour l’autorité politique du bassin versant qui la concède, l’eau est un bien commun pour le groupe des habitants de Prades qui coopèrent et défendent un accès collectif, l’eau est un bien privé pour les seigneurs qui contestent le pouvoir central, l’eau est un bien à péage pour les fermiers des moulins qui doivent passer des contrats avec les uns ou les autres. Sous des formes plus contemporaines, ces catégories existent toujours, nous y reviendrons.

Il est difficile d’évaluer l’effet de cet acte notarié vis-à-vis de la contestation possible des autres habitants de la vallée. Nous ne disposons d’aucun document sur d’éventuels litiges. En revanche, nous savons que la contestation des actes passés par les procureurs royaux a été forte durant cette période notamment plus bas dans la vallée de la Têt [10].

Il faut noter qu’à aucun moment dans les deux textes du xiv^e siècle, il n’est question d’impôt annuel correspondant à l’allocation des eaux reconnue par l’autorité politique. Dans une très large mesure, le premier texte de 1305 permet au roi d’octroyer un statut à une communauté et d’en faire un allié du pouvoir régional face aux seigneuries locales, sans fixer de rente annuelle directe sur l’eau. Dans le deuxième texte de 1371, l’acte apparaît largement comme un petit arrangement entre la communauté et le représentant du pouvoir, toujours sans fixation de rente sur l’eau.

Commentant la situation des canaux de Prades dans un mémoire de 1888, les syndics d’alors rapportent une origine plus ancienne pour le canal de Baix. Il existait au xv^e siècle en amont de Prades un moulin à farine dans un état de vétusté qui le conduisait à la ruine. Plutôt que de le reconstruire au même lieu, son propriétaire demanda en 1476 au seigneur l’autorisation de le rebâtir au niveau du bourg en prolongeant le canal de dérivation initial. Le seigneur accepta, mais se réserva le droit de donner à qui bon lui semblerait l’eau qui sortirait du moulin, ce qu’il fit en 1521. On voit qu’il faut une cinquantaine d’années spour que les conditions permettent au seigneur de reprendre en quelque sorte la main sur l’ensemble du réseau. Il semble que, depuis cette époque, les tenanciers des canaux de Dalt et de Baix sont représentés dans une seule organisation malgré les divergences possibles d’intérêt entre le canal du haut et celui du bas.

Cependant, la contestation de la prérogative seigneuriale a dû vite se manifester. En effet, le quatrième texte de 1562 montre que ces anciens accords sont complètement revus et que s’instaure une relation économique annuelle liant cette fois la communauté et l’autorité politique [13]. Au nom de la couronne d’Aragon, le lieutenant général du procureur royal donne pleine et entière autorisation à l’université de Prades, représentée par les syndics commissaires et procureurs constitués, de prendre toute l’eau qu’ils voudront dans le fleuve de la Têt et ses affluents de Llisco et de la Ribera. Toutefois, sont exclus de cette convention les chevaliers et leurs épouses, les maisons religieuses, les clercs et autres personnes prohibées, signe de la permanence de l’opposition entre pouvoir royal et pouvoir seigneurial.

La nouvelle convention atteste de changements radicaux dans les relations économiques locales. Au xiv^e siècle, les concessions sont données aux habitants pour irriguer leurs prés, jardins et vergers. Les moulins appartiennent soit aux seigneurs, soit au roi et les habitants sont généralement tenus d’y moudre le grain et d’y verser ainsi toutes les contributions auxquelles ils sont soumis. Au xvi^e siècle, la nouvelle concession reconnaît à l’université les droits de capter et conduire l’eau non seulement pour l’arrosage mais aussi « pour l’usage des moulins à farine, à huile, à foulon ainsi que les martinets à clous de cuivre et fer étiré, moulins de rémouleurs et à scie que la dite université veut et entend faire construire ». On retrouve ensuite l’ensemble des normes, règles et institutions définies en 1305. Cependant, le système de sanction prévoie que le tiers des amendes payées ira au patrimoine royal, les deux tiers revenant à l’université de Prades pour l’entretien des canaux. Le texte introduit alors le paiement d’un cens annuel de 3 livres (monnaie de Perpignan) pour chaque membre bénéficiaire des choses concédées, payable le 25 décembre. Mais il précise aussi qu’au cas où les choses concédées valent plus à l’avenir, le Roi assignera la plus-value à l’« université » sans modifier le cens. Enfin, la concession à perpétuité sera défendue contre tout contradicteur. Une nouvelle alliance politique est ainsi scellée entre autorité royale et société locale en autorisant l’investissement hydraulique pour des fins privées, préindustrielles.

À Prades, l’extrait du registre des délibérations du conseil des tenanciers des terres et canaux de Prades, datant de 1707, nous montre effectivement la continuité des institutions locales, dominées par les notables du bourg mais pas par les seigneurs, et la poursuite des problèmes de gestion collective de l’eau [15]. Les consuls de la ville provoquent une assemblée de 21 bourgeois considérés tous comme « conseillers et tenanciers parmi la plus grande et la plus saine partie » (certains sont médecins ou avocats). Le viguier de Conflent et Capcir, représentant l’autorité de Louis XIV, assiste au conseil. Aucune référence n’est plus faite à la seigneurie. Le texte rend compte du désordre qui règne dans la répartition de l’eau et de l’inégalité du paiement des contributions des arrosants. Un règlement proposé en 1699 est resté inappliqué. Il est résolu d’élire six personnes et de leur donner plein pouvoir pour faire le récolement horaire de l’eau selon les terres, de revoir les cartonades et de tout faire pour que le canal soit en bon état et que le règlement soit aussi revu dans les deux villages d’amont qui disposent de droits d’eau, Codalet et Ria [16]. Il est enfin évoqué, dans des termes assez confus, la manière de collecter les cartonades, impliquant non plus des tenanciers disposant d’au moins 6 journaux (2,1 ha) mais 2 (0,7 ha) et le rôle de la fabrique et de son receveur. Personne ici ne conteste la propriété des canaux. Le territoire de Prades s’est transformé avec l’extension des réseaux et l’arrosage de nouvelles terres non incluses dans les cartonades. La pression foncière semble également jouer un rôle important. La mention de la fabrique et l’embourgeoisement du village sont en décalage avec les anciennes règles. Un document plus tardif de 1829, sur lequel nous reviendrons, nous apprend que le règlement, en vigueur à cette époque, remonte à 1713. On renouvela ainsi la liste des usagers, la répartition des jours et des heures selon les quartiers et les canaux, et la répartition des charges [17]. Le récolement de ce que l’on doit appeler désormais un tour d’eau formel et écrit par une commission ne résoud pas tous les problèmes de fonctionnement. Peu après son élaboration, on assiste à un basculement vers une gestion privée des canaux au xviii^e siècle.

L’autorité politique de Louis XV n’est guère partie prenante dans ce nouveau mode liant une assemblée de propriétaires et un entrepreneur qui assume le risque technique et financier de la gestion de l’eau. Mais quelque temps plus tard, à la suite de grandes crues de la rivière de la Têt mettant en péril les canaux de dérivation, les habitants de la communauté de Prades sollicitent Louis XVI en demandant la rectification du cours de la rivière. Après plusieurs siècles d’isolement entre communautés d’irrigation, amenant notamment une forte rivalité entre les habitants de Prades et les deux villages d’aval, Eus et Marquixanes, il faut trouver un accord général de répartition des contributions pour chaque communauté de tenanciers mais aussi pour l’ensemble des propriétaires de moulins et fabriques concernés par la gestion globale des eaux, le trajet des canaux et les accès particuliers pour faire mouvoir leurs machines. C’est un arrêté du Conseil de 1780 qui garantit un certain équilibre entre tous les acteurs [20]. L’État trouve là l’occasion d’affirmer son rôle politique dans l’arbitrage entre les sociétés locales utilisatrices de multiples canaux communautaires et d’ouvrages privés. Cette intervention préfigure le rôle de l’administration hydraulique au xix^e siècle.

L’analyse des textes disponibles sur le cas particulier des canaux de Prades nuance au plan local la manière avec laquelle les différents acteurs se réfèrent aux usages anciens. La reconnaissance des textes passés n’est pas si évidente durant les cinq siècles. En effet, plusieurs textes se contredisent sur des termes comme l’autorité reconnaissant une concession de l’eau, tantôt au nom du roi, tantôt au nom du seigneur. La notion de propriété du canal et des francs-bords varie également, tantôt laissée à la communauté, tantôt affirmée par le seigneur ecclésiastique, et finalement contestée par l’autorité royale. Une forte évolution s’est faite entre la période ancienne où l’accès à l’eau est reconnu par le paiement d’un capital et la période tardive où la maintenance juridique de l’accès à l’eau se paye par une rente annuelle. Enfin, l’irruption du secteur privé se manifeste à la fois sur la gestion du canal et sur le développement hydraulique préindustriel.

La permanence des réseaux d’irrigation sur une période aussi longue constitue une énigme, l’aire catalane ayant été soumise à toutes sortes de vicissitudes politiques, d’événements climatiques désastreux et de tensions locales très vives entre communautés, au sein des communautés. La question des relations amont-aval dans la vallée reste mal connue avant le xix^e siècle. Il semble que les communautés de haute montagne n’interfèrent pas dans l’eau disponible pour les canaux de Prades, au demeurant premiers ouvrages d’importance sur le cours de la Têt. En revanche, Prades a pu influencer le cours d’eau disponible pour l’aval certaines années sèches. Ces phénomènes de concurrence entre haute et basse vallée, agriculteurs et industriels apparaissent au grand jour durant le xix^e siècle, entre le monde rural et urbain au cours du xx^e siècle.

Les 13 articles du texte sont principalement consacrés à l’instauration de règles communes assorties de sanctions exprimées en équivalent de journées de travail (de 1 à 3). Sont ainsi visés les responsables de détournement des eaux du canal, ceux qui ne ferment pas les prises d’arrosage après irrigation de la parcelle, ou ceux qui détruisent les francs-bords et ouvrent des prises nouvelles. Le manque d’entretien des branches et rigoles d’arrosage et la divagation des animaux sont aussi sanctionnés. En outre, ce règlement confirme bien que le droit d’eau des tenanciers est attaché à leur personne pour un champ particulier. Ce droit d’eau peut être transféré à une autre parcelle dans un seul cas de figure : la parcelle doit se trouver à l’aval du premier champ. Autrement dit, il est interdit de faire remonter l’eau sur la branche de distribution voire sur le canal principal, ce qui rendrait très difficile le suivi du tour d’eau pour les tenanciers d’aval. Un autre élément est essentiel dans sa formulation, même si l’application en est probablement très difficile : en cas de manque d’eau dans le canal, il est prévu une répartition proportionnelle à la quantité existante entre les tenanciers. Malheureusement, les techniques de répartition de l’eau à base d’œils en bordure de canal ne permettent pas de réaliser facilement une telle équité de répartition du manque d’eau, les premiers œils sont bien desservis tandis que les derniers subissent une plus forte baisse de débit. Enfin, est proposé le paiement des dommages soit envers des propriétaires ou fermiers éprouvés, soit envers le corps des tenanciers arrosants. Les contrevenants seront dénoncés au nom des syndics par les « banniers des ruisseaux » [24], les gardes champêtres ou les propriétaires eux-mêmes.

Le texte conçu à Prades est transmis par le sous-préfet au préfet, qui confirme les dispositions prises, et pour en faciliter l’exécution, propose la nomination d’une commission de trois personnes pour surveiller le canal et d’établir tout ce qui pourra être reconnu avantageux d’entreprendre en concertation avec la commission déjà existante. Le rôle de l’État dépasse désormais le simple enregistrement des règles locales. Mais c’est encore une période de transition : en effet, après le préfet, le texte est encore parafé par le notaire public, signe permanent des habitudes passées, comme si les tenanciers et les services de l’État devaient passer un contrat. Pour autant, la situation des canaux ne semble guère s’améliorer, plusieurs contentieux se succèdent.

La chute de l’Empire et le développement de la contestation conduisent à procéder à un nouvel arbitrage au plus haut niveau de l’État : une ordonnance de Louis XVIII annule les décisions du préfet, « conformément aux anciens règlements et usages qui ont régi le canal de Dalt depuis l’année 1305 » [26]. Les anciens syndics sont rétablis, avec la charge de constater l’état du canal, de proposer des réparations et d’établir un nouveau règlement sur la base des anciens titres et usages, le tout devant être approuvé par le préfet. Le syndicat examinera alors les propositions de Vilar pour contribuer aux dépenses du canal, dans une certaine proportion, moyennant la faculté d’augmenter le volume des eaux destiné à l’arrosage et d’utiliser le superflu pour le service de la manufacture. Il sera fait appel contradictoire à des experts pour vérifier les lieux et à des recherches hydrauliques pour examen des propositions et en cas de désaccord entre experts des parties, l’ingénieur des Ponts et Chaussées sera chargé par le préfet de faire office de tiers expert. Enfin, si les parties se mettent d’accord, leur délibération sera soumise à l’approbation du préfet.

Nous voici devant un cas exemplaire d’intrusion du secteur privé dans une organisation collective avec l’aide des services publics locaux, contestée par les usagers du bien commun, suivi d’une reprise en main puissante de l’appareil de l’État qui redéfinit la donne en s’imposant à nouveau comme autorité régulatrice. Même si les textes n’abordent pas directement les préférences politiques des différents acteurs, l’affaire de Prades révèle les fortes rivalités locales vis-à-vis du pouvoir, entre les tenants de l’Empire, de la Monarchie et de la République. Le Conseil d’État demande qu’on le tienne informé des négociations qui suivent.

Les syndics des canaux de Prades, Codalet et Ria s’empressent de suivre l’arrêté du Conseil d’État et publient le 8 mars 1815 un nouveau règlement de 18 articles, dont le premier stipule expressément que l’assemblée des tenanciers ne peut se tenir qu’avec l’autorisation du préfet du département et doit traiter uniquement des canaux. Les tenanciers nomment six syndics et trois auditeurs des comptes. Leurs délibérations doivent être approuvées par le préfet avant d’être exécutées. Les syndics désignent un président et un secrétaire chargé notamment de tenir le registre des mandats à tirer sur le caissier des canaux. Pour assurer les dépenses courantes d’entretien ou les dépenses extraordinaires, ils demandent au préfet l’imposition des sommes nécessaires selon les rôles de répartition des eaux, qui sont rendues exécutoires de la même manière que les contributions publiques. Les comptes du caissier sont vérifiés par les auditeurs des comptes puis déposés chez le plus ancien. Au bout d’un an, s’il n’y a pas eu de contestation, les pièces justificatives des comptes sont lacérées et brûlées. Comme le règlement de distribution des eaux date des années 1707 et 1713, les syndics doivent arrêter et rédiger un nouveau règlement de distribution qui, après six mois de réclamation et correction possible, sera approuvé par le préfet. Les syndics choissent le bannier ou garde-conservateur chargé de veiller à l’amènement de l’eau et de dresser les procès verbaux, mais celui-ci ne pourra prêter serment devant le juge de paix et entrer en fonction qu’après avoir été agréé par l’administration publique.

Quelques mois plus tard, est dressé le rôle détaillé de la distribution des eaux qui remplace les anciennes cartonades [27]. Tout le terroir est décrit selon les divisions ou « régadoures », et chaque parcelle est inscrite avec le temps d’arrosage hebdomadaire, éventuellement le double arrosage pour les jardins, et l’horaire précis attribué les années paires et les années impaires, les tenanciers ayant souhaité alterner chaque année l’arrosage de jour et l’arrosage de nuit. La règle de base est l’attribution d’une heure d’eau par journal de terre. Chaque division ou regadoure reçoit en principe 168 heures d’eau pour 168 journaux, le débit de la regadoure étant déterminé par un œil de 8 pouces de diamètre, qui donne avec une charge en eau définie 112 litres par seconde. Le rôle comprend uniquement quatre regadoures pour le canal de Dalt et deux regadoures pour le canal de Baix, les jardins étant irrigués deux fois par semaine par trois œils particuliers délivrant un tiers de regadoure chacun.

Les exigences du sieur Vilar ne figurent pas. Il propose néanmoins d’investir dans le canal de Dalt pour porter son débit de 4 à 5,5 regadoures, en prenant à sa charge des travaux de réfection pour limiter les pertes. Il propose de payer un cinquième des charges en garantissant 4,5 regadoures pour l’arrosage. Les syndics refusent les propositions et la querelle des experts commence. Le préfet accorde quand même en 1816 une autorisation provisoire à Vilar à charge pour lui de tous les travaux de consolidation du canal de Dalt mais aussi du petit canal de Palau. Mais la ville de Prades s’oppose aussi à cette décision. Une nouvelle ordonnance royale de 1817 annule tous les arrêtés pris par le Préfet « pour incompétence » [28]. Finalement, en 1823, un accord intervient avec un autre usinier, Bernadac, qui utilise les eaux du canal à charge d’entretenir les eaux nécessaires à l’irrigation [29]. Différents industriels se succéderont désormais avec pour obligation d’entretenir la tête morte du canal depuis la prise (resclose) de la Têt jusqu’à l’entrée du périmètre irrigué à Ria.

À la suite de cette affaire, pendant une cinquantaine d’année, l’administration ne va plus intervenir directement dans les litiges entre l’association des tenanciers et des tiers, ou au sein de l’association, dans les dommages causés par les eaux du canal. En revanche, les tribunaux seront saisis tout au long du xix^e siècle comme nous allons le voir plus loin.

En outre, le choix de 1815 d’alterner les arrosages de nuit et de jour rencontre des difficultés pratiques, car en même temps, il est décidé de maintenir fixe les arrosages des jardins le mardi et le vendredi. Ainsi, les champs irrigués le mercredi matin ou le samedi matin une année paire ne peuvent pas être irrigués 12 heures avant les années impaires, c’est à dire respectivement le mardi après-midi et le vendredi après-midi. Leurs tours sont donc avancés avant les jours fixes d’arrosage des jardins, respectivement au lundi après-midi et au jeudi après-midi. L’ensemble de la distribution connaît donc un mouvement général qui dans le détail des divisions et quartiers d’irrigation, selon les jours, devient complexe et suppose toutes sortes d’ajustement des divisions des terres et recomposition des blocs de parcelles irriguées pendant une demi-journée de douze heures. Le droit d’eau est alors véritablement associé au champ ou au jardin et non plus à la personne.

Les conditions d’accès à l’eau sur le cinquième régadoure amènent les nouveaux tenanciers à former leur propre syndicat dit de « la branche nouvelle du canal de Prades », en 1830 [31]. Une certaine confusion marque les années qui suivent. D’abord, au plan local, une convention de 1838 entre les deux syndicats prévoit que les nouveaux irrigants devront payer au syndicat de la branche ancienne une somme forfaitaire de 50 F par journal de terre pour les frais qu’occasionne l’introduction d’une plus grande quantité d’eau dans le canal. Mais apparemment cette convention n’est pas appliquée [32]. Ensuite, on constate la perte des plans cadastraux de la branche et des délais très longs de validation du règlement du nouveau syndicat [33]. Il semble alors que le Préfet soit soumis à des pressions très fortes des propriétaires de la basse vallée de la Têt qui s’opposent de plus en plus au mouvement d’extension de l’irrigation dans la haute vallée. Mais en 1845, la ville de Perpignan perd un procès intenté aux arrosants de la branche nouvelle. Ces derniers, en conflit avec les syndics de la branche ancienne, utilisent paradoxalement la concession du Roi de Majorque de 1305 dans leur défense.

Jaubert de Passa va influencer la mise en place en 1865 d’une loi de création d’associations syndicales de propriétaires fonciers autorisées par l’État et contrôlées par des services hydrauliques spécialisés de l’administration [35]. En réalité, les organisations coutumières catalanes des canaux d’arrosage vont résister des dizaines d’années avant de se conformer au cadre officiel des asa édicté à l’origine sous le régime impérial et appliqué en fait sous l’autorité administrative des corps d’ingénieurs de la III^e République.

À Prades, les conflits se poursuivent ou se déplacent. En 1868, la Cour impériale de Montpellier rend un jugement favorable aux syndics des canaux de Prades face aux meuniers et usiniers qui exploitaient une chute sur le canal de Baix et qui s’opposaient aux tenanciers sur la destination des eaux [36]. Là aussi, on fait référence à l’acte de 1521 de création du canal de Baix, traduit en français pour l’occasion, qui rendait prioritaire l’usage de l’irrigation sur tout autre.

Les points de vue deviennent plus antagonistes entre les parties prenantes, usagers agricoles du canal, entrepreneurs industriels de Prades, usagers d’aval de la vallée de la Têt et autorité préfectorale de Perpignan. En 1888 est imprimé à Prades le Mémoire des syndics de l’association des tenanciers arrosants propriétaires des canaux d’irrigation, dits de Dalt (Branche ancienne) et de Baix, présenté à l’appui de la délibération des dits tenanciers en date du 20 novembre 1887, sur le projet de réglementation des eaux de la Têt [37]. On constate alors le retour de l’administration hydraulique du département qui commence à planifier « les bons usages de l’eau » et mettre en cause les situations établies.

Les syndics rejettent un plan qui définit des débits variables dans la semaine afin de servir les industriels et qui limite ainsi les dotations de l’agriculture. Le plan fait suite aux travaux de Tastu, un ingénieur des services hydrauliques. Il a fait l’inventaire de tous les canaux des Pyrénées-Orientales, mesuré les débits des principaux ouvrages et dressé un plan d’investissement pour la construction de nouveaux grands canaux [38].

Les syndics mettent en cause la compétence même de l’administration :

Les seize pages denses du mémoire visent à empêcher les services hydrauliques du département de prendre des mesures arbitraires d’allocation des eaux dans les canaux gérés par les associations syndicales selon des règlements anciens maintes fois agréés par les autorités publiques. La régadoure est à la fois une division territoriale, une branche de distribution, un œil spécifique sur le canal principal et son débit normal est de 112 litres par seconde. C’est la base historique de l’organisation des canaux de Prades et le fondement même des droits d’eau. La norme générale du litre par seconde par hectare que souhaite imposer l’administration est catégoriquement rejetée. On ressent très mal à Prades les accusations de Perpignan, renvoyant les services hydrauliques et les arrosants de la plaine à tous les défauts d’entretien de leurs canaux et au fait d’avoir étendu sans précaution les superficies arrosées. On conteste aussi le calcul des besoins des canaux de la plaine à partir des concessions exprimées en « meules d’eau », la « meule » étant convertie en 300 litres par seconde alors qu’elle ne correspond, d’après les syndics de Prades, qu’à 60 litres par seconde. On souligne aussi que les arrosages de printemps dans la région de Prades permettent de retenir une partie de l’eau qui s’écoule progressivement vers le Roussillon durant l’été par l’intermédiaire des nappes et des sources alimentant la rivière de la Têt de façon plus régulière. On s’insurge enfin contre les conséquences produites par une restriction et une variation des débits des canaux de Prades sur le règlement adopté en 1829 et encore en vigueur, et sur le fait que toutes les transactions foncières reposent sur les usages, coutumes et règlements existants, et notamment l’acte de 1305 qui figure comme l’un des plus anciens sinon le premier acte de concession de l’eau. Les syndics reprennent à leur compte certains principes d’administrateurs publics :

Le canal de Baix est placé au cœur de la confrontation de 1888. L’administration veut ramener sa dotation à 120 litres par seconde, en appliquant la norme du litre un quart par seconde et par hectare, alors que le droit ancien est de deux régadoures et demi, soit 280 litres par seconde. Les tenanciers décident en assemblée générale de se rapprocher des usiniers pour augmenter le débit du canal mais l’ingénieur ordinaire du service hydraulique recommande au préfet de ne pas approuver la délibération [39].

Les relations entre les services de la préfecture du département et les syndics sont encore tendues dans les années 1893-1898 à la suite d’une plainte d’un propriétaire contre l’association des tenanciers du fait de filtrations du canal dans ses terres [40]. Le conseil de préfecture s’était déclaré compétent et avait condamné l’association, mais les syndics portent l’affaire en conseil d’État : pensaient-ils avoir gain de cause comme dans l’affaire Vilar du début du xix^e siècle ? Leur argumentation est simple : comme l’association est toujours régie par les textes de 1814-1815, elle ne constitue pas formellement une association syndicale autorisée selon les termes de la loi de 1865. Par conséquent, les travaux d’entretien du canal ne seraient pas des travaux publics et la préfecture n’aurait pas dû intervenir dans un conflit privé. Mais le Conseil d’État de la République n’a pas la même conception des choses et déboute les syndics, bien obligés de payer une indemnité au plaignant au titre de leurs responsabilités dans les travaux publics.

L’association des tenanciers arrosants des canaux de Prades, du fait de ces statuts anciens, ne rentre pas tout de suite dans le modèle de l’association syndicale autorisée et perpétue une certaine défiance vis-à-vis de l’administration qu’elle soupçonne d’être trop proche des intérêts particuliers de la basse vallée. En un siècle, elle a tout de même largement renforcé son dispositif de captation des eaux de la Têt par ces habiles accords avec les usiniers alliés. L’arrosage s’est étendu et même si les nouveaux irrigants ont défié l’organisation ancienne en formant leur propre association syndicale, la charge pesant globalement sur les tenanciers irrigants a diminué : entretien des têtes mortes transféré vers les industriels en échange du droit d’utiliser la force motrice aux emplacements des anciens moulins, contribution élargie des nouveaux arrosants à l’entretien du réseau de distribution. Il ne manque en fait que la contribution financière de l’État, alors entièrement allouée à la construction difficile du canal de Bohère [41]. Mais au xx^e siècle, les associations coutumières, comme celles de Prades, vont progressivement bénéficier des aides publiques directes, adopter alors le modèle de l’asa comme base d’organisation qui conditionne l’octroi des subventions publiques et les relations entre les institutions publiques, privées et communautaires vont devenir moins faciles à cerner.

Le nouveau rôle est établi en 1924 et peu de contestations parviennent à l’assemblée de 1925 si ce n’est un plaignant qui affirme avoir perdu presque une heure dans la révision [44]. Le critère de base du calcul des temps d’arrosage est l’octroi d’une heure et quatre minutes pour 36 ares (équivalent à un journal). Cette nouvelle norme constitue en fait un accroissement notable du droit de base, elle correspond pratiquement à 3 heures par hectare pour une régadoure théorique de 112 litres par seconde, autrement dit une lame d’eau d’irrigation très importante de près de 120 mm disponible chaque semaine ! Mais ce droit reste en fait très théorique, car d’une part, le débit d’étiage peut être bien inférieur, d’autre part, on inscrit non pas exactement une parcelle mesurée à l’are près mais une superficie approximative pour disposer d’un temps précis d’accès à l’eau.

En octobre 1940, se produit la crue la plus violente jamais enregistrée depuis plusieurs siècles. La Têt et tous ses affluents sortent de leur lit, détruisent les prises d’eau et le début des têtes mortes des canaux, ou les ponts aqueducs sans compter les éboulements et les fissures dans les francs bords [46]. Après diverses réparations de fortune pendant la guerre, le canal est progressivement consolidé avec des aides de l’État. En effet, les usiniers des canaux de Prades comme ceux d’Eus et Marquixanes expriment de sérieuses réserves pour rétablir les têtes mortes à leurs seuls frais. Les associations d’irrigation s’accordent avec les services hydrauliques de l’État pour reconstruire en béton armé les canaux et abandonner les vieilles prises. Les têtes mortes sont améliorées, cimentées, le canal de Baix et le canal d’Eus et Marquixanes sont mis en commun sur le premier kilomètre le long du fleuve. Le patrimoine bâti des canaux s’est terriblement appauvri à partir de cet épisode (la prise de conscience de l’intérêt architectural des ouvrages hydrauliques est aujourd’hui encore très peu développée).

Le terme d’union syndicale avec les asa d’Eus et Marquixanes ne fait pas disparaître la compétition et la rivalité. La gestion de l’eau continue d’être une succession de conflits et de compromis, de règlements et de dérives d’application des règlements. À Prades, la branche ancienne et la branche nouvelle poursuivent encore une bataille sur la répartition de l’eau. En 1950, les syndics de la branche nouvelle se plaignent des détournements d’eau qui se multiplient à la fois sur la branche nouvelle et sur la branche ancienne dont ils reçoivent l’eau [48]. Ils souhaitent modifier le règlement de leur branche en assermentant le vannier pour dresser des procès verbaux non seulement sur leur propre branche mais sur l’ensemble du canal. Le préfet sollicité demande l’avis de l’ingénieur en chef du génie rural qui excelle dans l’échange temporisateur de courrier administratif avec la préfecture, en soulignant que la branche ancienne n’a toujours pas donné son avis sur la délibération de la branche nouvelle et qu’il ne peut donner un avis sur la question. En 1956, l’association syndicale de la branche nouvelle considère que son périmètre est compris de fait dans le périmètre de la branche ancienne. Les arrosants de la branche nouvelle sont imposés individuellement deux fois, pour leur association et pour celle de la branche ancienne. Cette servitude financière devrait entraîner un droit de regard sur la gestion intérieure de l’association de la branche ancienne, sur le canal et sur la discipline d’arrosage. L’asa de la branche nouvelle demande donc une réunion avec l’asa des canaux de Prades pour envisager une représentation équitable des arrosants de la branche nouvelle dans l’asa de la branche ancienne, sans obtenir gain de cause [49].

En 1978, les syndics de la branche nouvelle écrivent à nouveau au préfet, avec une ampliation plus large vers le président du conseil régional et le directeur de la direction départementale de l’Agriculture [50]. Ils se plaignent de l’irrégularité du débit reçu et du manque de respect des promesses et sollicitent à nouveau l’autorité de l’État. Les syndics de la branche ancienne dénoncent cette attaque avec la même ampliation. Ils affirment avoir respecté leur engagement et renvoient la responsabilité de la dégradation aux syndics de la branche nouvelle qui ont laissé leur branche en mauvais état. Le vocabulaire est ciselé, l’anathème écrit devient une forme de relation sociale : « Il est bien difficile de retenir l’eau dans une passoire ». Peu de temps après, un dossier de subvention de l’État est traité par le service du génie rural pour mettre en place 1 435 mètres linéaires de béton en U dans la branche nouvelle. La participation syndicale au montant des travaux est alors de 40 % ; par la suite, les subventions de l’État et des collectivités territoriales constitueront 80 % des travaux hydrauliques.

La question de l’arrosage n’est pas un frein à ce développement spectaculaire. Les droits d’eau et l’abondance des dotations conviennent bien aux vergers. En revanche, l’exécution des tours d’eau avec son mouvement complexe d’alternance des irrigations de jour et de nuit indispose les plus gros agriculteurs (on peut les appeler arboriculteurs) : trop de travail de conduite des eaux, trop de travail de surveillance des branches et à des heures de moins en moins appréciées. La productivité des nouveaux vergers palissés et la rentabilité économique des exploitations les conduisent à choisir l’irrigation localisée avec mise sous pression de l’eau. Cette révolution technologique se fait à Prades à titre individuel. Pour autant, les arboriculteurs affirment toujours exercer leur droit d’eau traditionnel, simplement ils disent eux-mêmes qu’ils « avancent leurs heures » en prenant l’eau dans le canal en permanence mais avec un faible débit. En outre, appliquant un certain principe de précaution, ils n’ont pas abandonné les infrastructures d’irrigation gravitaire avec les œils et les rigoles, qu’ils peuvent toujours utiliser. Si jamais la filière arboricole s’effondre, ils veulent pouvoir revenir à la devise de Prades – que les prairies verdissent ! – et par conséquent appliquer la règle des 3 heures de régadoure par hectare. D’ailleurs, tous les utilisateurs de l’eau ne sont pas dans ce cas de figure. Certains arboriculteurs, les plus petits en général, n’adoptent pas ces nouvelles techniques et poursuivent leur arrosage gravitaire, si bien que le paysage hydraulique comporte un double réseau : le réseau collectif formé de tous les éléments du patrimoine hydraulique touchant l’ensemble du terroir irrigué et les petits réseaux individuels sous pression alimentant des mailles particulières.

L’extension périurbaine de Prades et des autres villages modifie de plus en plus la physionomie du périmètre irrigué. Or, il est une règle qui s’impose à tous au plan national : toute parcelle incluse dans un périmètre syndical est tenue de verser la taxe syndicale au comptable de l’association, en l’occurrence le percepteur. Le mouvement d’urbanisation du périmètre ne doit pas retirer des ressources pour le maintien des infrastructures du périmètre. Évidemment, ceci est progressivement contesté par les habitants des lotissements au point de devenir une question de politique locale. Deux attitudes existent face à ce problème. Certains directeurs d’association syndicale accordent des exemptions, mais l’absence de transparence est source de contestation pour ceux qui continuent à payer les rôles. Dans d’autres cas, comme justement celui de l’asa des canaux de Prades, une négociation entre la mairie et l’association conduit à un arrangement original mais probablement illégal. L’asa n’envoie plus les rôles à payer aux propriétaires des parcelles urbanisées dans le périmètre, et la mairie alloue une subvention équivalente à l’asa au titre de l’entretien du réseau dont la ville se sent bénéficiaire. Dans le contexte méditerranéen, les canaux participent à l’évacuation des eaux pluviales de la ville dont ils protègent les habitants. En outre, dans les parties les plus anciennes, le canal sert parfois encore d’évacuateur des eaux usées. La mairie reporte sur les taxes locales qu’elles perçoit le montant de la subvention. Ainsi, l’ensemble des habitants subventionne la gestion du canal, sans en être probablement très informé.

Pour appliquer une telle formule, il faut réviser les « états matrice » du canal, autrement-dit ce que l’on a appelé successivement dans l’histoire « cartonade », « llevador » puis « rôle ». Cette opération assez lourde a été réalisée en 1997-1998. Cependant, il ne s’agissait que d’une actualisation des propriétaires et un reclassement des parcelles devenues urbaines. La question même des droits d’eau ou l’adaptation des tours d’eau aux nouvelles conditions techniques n’a pas été touchée et constitue toujours aujourd’hui un vaste problème que les syndics ne veulent pas aborder car trop conflictuel.

• L’État – royaumes catalans et français, républiques et empires – administrateur central lointain et pourtant très impliqué à certaines périodes ;

• Les services publics en Roussillon – procureur royal, préfet de la République – souvent compromis dans des alliances parfois cassées par l’autorité centrale ;

• Les seigneurs contrôlant de petits fiefs, administrateurs locaux des ressources s’opposant aux pouvoirs centraux puis composant avec eux, avant de disparaître formellement à la Révolution française. Par la suite, le pouvoir exercé se partage entre différents acteurs locaux contemporains, les uns s’affirmant par la propriété foncière, d’autres par les fabriques industrielles, d’autres encore par les mandats électoraux, sans exclure la réunion des trois pouvoirs dans les mêmes familles. Les entreprises privées utilisent la force hydraulique dans le cadre de conventions difficilement établies avec les associations d’irrigants, mais la plupart du temps figurant comme des alliées. Beaucoup d’entre elles ont aujourd’hui disparu pour des raisons de compétition économique.

• Les services techniques du ministère de l’Agriculture, qui ont été constitués au xix^e siècle et ont pris une part prédominante dans les arbitrages des litiges, auparavant tenu par les tribunaux ordinaires. Dans la seconde moitié du xx^e siècle, les réponses sont avant tout techniques, exprimées en travaux hydrauliques, amplifiées par les politiques de subvention publique pour l’hydraulique agricole. Il y a en outre un système de rémunération proportionnelle aux travaux faits qui entretient le dispositif d’assistance technique et financier aux organisations d’irrigation, parmi lesquelles les asa dominent dans les Pyrénées-Orientales, la compagnie d’aménagement régional du Bas-Rhône-Languedoc n’ayant jamais réussi à s’implanter comme opérateur principal, gestionnaire de réseaux d’irrigation, du fait du consensus catalan déjà forgé avant son arrivée.

Aujourd’hui, les associations syndicales de Prades comme celles d’Eus, de Marquixanes ou bien d’autres du Conflent, fonctionnent au sein d’un monde restreint de syndics nommés parfois il y a très longtemps, qui le restent presque à vie s’ils ne démissionnent pas. Leur dévouement est extrême, ils sont volontaires et bénévoles. Ils serait intéressant d’étudier sur la longue période de l’histoire des canaux de Prades la composition sociologique des syndics et des arbitres des principaux conflits d’usage. Qui étaient-ils ? Notables éclairés, représentants du peuple, courtiers du développement, habiles intermédiaires, détenteurs de droits d’eau remarquables, organisateurs du lien entre la cité et le monde rural (la fameuse université médiévale) ? Aujourd’hui, les liens sociaux autour de l’eau semblent de plus en plus faibles. Il y a trop longtemps d’ailleurs que les assemblées générales ne réunissent plus foule, ou même qu’elles ne sont simplement plus convoquées. Les syndics s’en plaignent. La première assemblée n’atteint jamais le quorum indispensable pour que les délibérations aient une valeur. En règle générale, la seconde ne réunit que les syndics et quelque personne ayant à se plaindre. En 2001, se pose de plus en plus le problème de légitimité de l’action des asa.

On peut aussi voir cette question sous un autre angle. Les lois et décrets complémentaires qui régissent les asa étaient fondés sur des structures sociales villageoises particulières, faites de propriétaires fonciers notables et de paysans, fermiers et métayers, dans un cadre politique où l’État se donnait le rôle central de régulation. Aujourd’hui, les liens sociaux locaux ont évolué et l’État s’est en partie décentralisé… mais les textes juridiques ont peu évolué. Certes, il existe une nouvelle loi sur l’eau (1992) qui fait suite à celle de 1964, et qui prévoie tout un cadre de conservation des ressources à l’échelle des bassins versants ou des aquifères. Elle impose à tous acteurs de la gestion de l’eau une mesure adéquate des prélèvements, qui sera à la base d’une nouvelle fiscalité. Jusqu’à maintenant, les associations syndicales négocient leur versement à l’agence de l’eau sur la base d’un forfait de superficie irriguée estimée. La question de la mesure adéquate va devenir en pays catalan un point de débats entre les différentes parties prenantes. Car, en tout état de cause, les canaux gravitaires ne f