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Histoire & Sociétés Rurales

2002/2 (Vol. 18)


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À une trentaine de kilomètres au nord de Nantes, les habitants de « la ville, paroisse, bourgade et franchise du Gavre » possèdent sans doute quelques uns des plus beaux privilèges de toute la Bretagne [1][1] Le Gavre, Loire-Atlantique, canton de Blain.. Presque cernés par les 8 à 9 000 arpents de la forêt royale du Gavre [2][2] Les chiffres concernant l’étendue de la forêt royale... et les vastes landes qui couvrent une grande partie du nord du comté nantais [3][3] Vers 1730, la subdélégation de Blain, à laquelle appartient..., 200 à 250 ménages vivent là [4][4] Les rôles d’imposition du xviii e siècle comportent..., très médiocrement, d’un petit artisanat forestier [5][5] En dehors – ou à côté – de l’agriculture, une grande... et d’un maigre terroir agricole ne dépassant pas 700 ha [6][6] En y incluant une partie des landes. D’après le premier.... De ville, Le Gavre n’a guère que le titre et les traces – chétives mais toujours bien visibles aujourd’hui – d’une création volontariste du début du xiii e siècle. Vers 1220, le duc Pierre Mauclerc y a érigé une forteresse et, pour attirer des colons, a accordé des franchises à ceux qui viendraient s’installer dans la ville neuve créée alors. Le projet urbain a fait long feu et le bourg se réduit à une grande et large rue rectiligne et régulière au long de laquelle s’alignent quelques dizaines de maisons au caractère vaguement urbain et déjà très anciennes au xviii e siècle – image figée et quelque peu dérisoire d’un rêve planificateur médiéval très lointain [7][7] « Ce bourg, situé à sept lieues de Nantes, dans un....

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En Bretagne, de telles créations de villes neuves par le pouvoir souverain sont rares [8][8]  Leguay, 1981, p. 20. ; on ne connaît guère qu’un autre cas comparable et quasiment simultané, celui de Saint-Aubin-du-Cormier au nord-est de Rennes et, dans les deux cas, ces créations sont associées à la mainmise du souverain sur les massifs forestiers proches [9][9] Sur Saint-Aubin-du-Cormier, voir les lettres de fondation.... Si Saint-Aubin est devenu une petite ville [10][10] Mais sans jamais obtenir toutefois d’organisation municipale..., Le Gavre restera une très modeste communauté rurale isolée et avec la particularité d’avoir conservé le souvenir et la trace de sa fondation princière et de ses privilèges initiaux. Dès l’origine, toutefois, ces privilèges, si modestes soient-ils, sont remis en cause, contestés, menacés, puis finalement grignotés et réduits. Pourtant les habitants s’entêtent, résistent, s’arc-boutent sur leurs vieux titres, reliques précieuses d’un temps où malgré leur pauvreté générale, on leur reconnaissait des biens, des droits. Les trois siècles de l’Ancien Régime sont un long combat qui est aussi, de toute évidence, le ciment de la communauté, à travers un esprit de résistance attesté entre autres par l’extraordinaire mémoire et la qualité des archives conservées.

Droits et privilèges

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Les habitants du Gavre n’ont pas gardé la trace écrite de la concession originelle et dès le xv e siècle, l’acte – si jamais il y en eut un – comme son souvenir, semblent avoir disparus. En fait, les privilèges de la communauté sont garantis par une lettre patente du duc Arthur III du 10 décembre 1457, vidimant et confirmant, entre autres, une charte de Jean II en 1296 qui, elle même, rappelait l’acte de concession initial [11][11] Il ne semble pas que l’original et le texte complet.... Le souvenir relativement précis et la conservation de cet acte du xiii e siècle sont déjà remarquables. Mais, de plus, les habitants ont vu leurs droits régulièrement confirmés par les ducs Jean V en 1409 et 1420, François Ier en 1445 et 1448, Arthur III en 1457, François II en 1461 et par la duchesse Anne en 1500. Les rois de France ont suivi leurs prédécesseurs bretons ; Charles VIII en novembre 1492, Louis XII en 1500, François Ier en 1545, Henri II à deux reprises en 1545 et 1546 (alors qu’il était dauphin et duc de Bretagne) [12][12] Tous ces actes ont été recopiés en 1579 à la demande..., Henri IV en mai 1598, Louis XIII en 1613, Louis XIV à deux reprises en 1643 et 1654 et finalement Louis XV en 1743 ont tous accordé à la modeste bourgade des lettres de confirmation de privilèges. Impressionnante énumération, précieux documents que le général de paroisse protège comme un vrai trésor, conserve dans un coffre et fait recopier régulièrement. En 1579, pour plus de sûreté, on a même constitué un recueil de tous ces actes des souverains et de quelques jugements et sentences de tribunaux. Petit cahier in-folio de 54 pages, le « livre des privilèges du Gavre », précieux viatique, est probablement unique en son genre en Bretagne [13][13] C’est de ce cahier que nous avons extrait la lettre....

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Les privilèges du Gavre ne sont pourtant pas très extraordinaires et consistent en exemptions fiscales, droits d’usages dans la forêt royale et jouissance de biens communaux. Ils se résument d’une part en une exemption de tout impôt habituel et régulier en échange d’une rente fixe et perpétuelle payée par foyer, une exemption de taxes et corvées (par ailleurs mal précisées) et une dispense de tout service militaire. Au xv e siècle, viendra de plus s’ajouter une dispense de payer les devoirs sur certains vins [14][14] Lettre patente de Jean V affranchissant les habitants....

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D’autre part, les droits relatifs à la terre et à la forêt sont de deux ordres. Il s’agit d’abord d’usages dans la forêt royale. Les gens du Gavre peuvent y mener leurs bestiaux (selon certaines conditions), ils peuvent en retirer de la litière, y ramasser le bois mort et les souches abattues. Ces usages sont accordés gratuitement en échange de la cession par les habitants des droits de propriété qu’ils pouvaient avoir eu auparavant sur la forêt. C’est dire que les actes initiaux de Pierre Mauclerc et de Jean II marquent l’appropriation définitive de l’espace forestier par le pouvoir souverain. Cette question des usages en forêt est rendue complexe par l’imbrication des droits et des participants. Les habitants prétendent initialement à un usage sur toute la forêt mais les ducs le leur retireront partiellement et momentanément en échange entre autres d’exemptions (cf. le « triage » ancien évoqué dans le texte de 1678) inaugurant ainsi ce qui sera presque toujours la politique du pouvoir souverain qui cherche, de toute évidence à se réserver un droit exclusif sur les forêts. Aux prétentions des gens du Gavre s’ajoutent parfois celles des seigneurs proches (car Le Gavre est sorti pendant quelques temps du domaine ducal au xv e siècle), la jalousie et la concurrence des communautés voisines dont les droits d’usage sont beaucoup plus problématiques et les craintes et les demandes des officiers des Eaux et Forêts, d’autant plus qu’à partir du xvii e siècle, la forêt du Gavre est utilisée pour fournir des bois à la Marine. Très tôt, en tout cas, les usages des habitants ne concernent que les cantons plus ou moins déboisés et dégradés de la forêt et non plus l’ensemble du massif. ». Parallèlement les habitants ont reçu au xiii e siècle et à titre gratuit un certain nombre de terrains communaux assez précisément définis et délimités. Les ducs, en tant que seigneurs, en gardent la propriété éminente (les habitants doivent en rendre aveu) et cèdent aux habitants en commun la jouissance et la propriété utile. On trouve là, très tôt, une des bases du droit seigneurial breton de propriété sur toutes les terres vaines et vagues, droit qui ne sera pourtant définitivement généralisé et théorisé qu’aux xvii e et xviii e siècles [15][15] Toutefois, les allusions au contrat originel passé....

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En tant que tel, ces droits et privilèges ne sont pas rares. On trouverait sans peine d’autres cas similaires en France à la fin du Moyen Âge. L’intérêt vient plutôt du fait que le cas n’est pas si fréquent en Bretagne, qu’il a donné lieu à une succession de chartes écrites et de confirmations régulières, et surtout que ces textes ont été conservés par les bénéficiaires et qu’ils ont été jusqu’à la fin du xviii e siècle le socle solide sur lequel s’est appuyée la résistance aux empiètements.

Les remises en cause

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En effet, malgré l’incontestable valeur de ces textes très anciens, et bien qu’ils émanent directement du pouvoir souverain et non pas d’un modeste seigneur, les droits des gens du Gavre sont sans cesse contestés et on peut clairement dessiner la chronologie de ces attaques.

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Dès le xiii e siècle, les ducs Jean Ier et Jean II reviennent sur les concessions de Pierre Mauclerc en retirant aux habitants à deux reprises les usages dans la forêt qu’ils ne retrouveront qu’au début du xv e siècle [16][16] L’usage des bois leur est retiré par Jean I si l’on.... En ce même xv e siècle, ce sont les divers receveurs des impôts des ducs qui tentent à plusieurs reprises d’imposer les Gavrais, et c’est déjà ce qui motive leurs demandes de confirmations de privilèges [17][17]  Kerhervé, 1987, p. 840-842, signale la fréquence d’attitudes.... Jusqu’au début du xvi e siècle, les habitants réussissent toutefois à conserver intactes, voire à accroître leurs prérogatives.

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Les difficultés réapparaissent au milieu du xvi e siècle. Vers 1540, les droits d’usage dans la forêt sont à nouveau saisis [18][18] Arch.dép. Loire-Atlantique, E dépôt 4, Le Gavre, AA..., peut-être effet de la réformation du domaine et de l’édit de Moulins de 1538 [19][19] Sur la réformation du domaine royal en Bretagne en.... Quelques années plus tard, en 1555, le grand maître des Eaux et Forêts rend une sentence favorable aux habitants dont les droits sont encore contestés [20][20] Arch. dép. Loire-Atlantique, E dépôt 4, Le Gavre, AA.... Dans les années 1560, c’est le sénéchal du Gavre qui cherche à les contraindre à transporter des meules pour les moulins seigneuriaux depuis Nantes. Arguant de leur exemption de toute corvée les habitants refusent ; après deux procès perdus, le parlement les en déchargera finalement en 1570 [21][21]  Ibid., fos 49-54.. En 1573, à deux reprises le présidial de Nantes confirme les droits des Gavrais en matière fiscale puis militaire [22][22]  Ibid., fos 42-49.. Cette première multiplication d’attaques et de procès n’est pas étrangère à la compilation des privilèges réalisée en 1579 [23][23] C’est à la requête du grand maître des Eaux et Forêts.... Les inquiétudes reprennent avec les guerres de la Ligue, assez vives dans le comté nantais en raison de la proximité de Nantes et de l’existence d’une minorité protestante non négligeable, encadrée et protégée par quelques grands seigneurs, dont les Rohan, maîtres du marquisat de Blain, voisin du Gavre. Plusieurs habitants sont condamnés, saisis et emprisonnés pour avoir fauché des landes et fait des litières dans la forêt. Les affaires sont à nouveau portées en justice, il n’est pas impossible que le roi Henri IV lui-même en ait entendu parler puisque c’est à l’occasion de son séjour à Nantes en mai 1598 qu’il confirme les privilèges locaux et ce n’est qu’en 1602, quatre ans après la fin des troubles que les sentences définitives, favorables aux Gavrais, sont délivrées [24][24] Arch. dép. Loire-Atlantique, E dépôt 4, Le Gavre, DD.... Tout indique que, parallèlement aux tensions politiques et religieuses, la question de la terre et des droits des communautés n’est pas secondaire à l’époque. Ces conflits sont aussi à replacer dans le contexte de la rédaction de la nouvelle coutume, très favorable aux seigneurs, en 1580 et des inflexions juridiques qui ont lieu alors. Ils montrent la volonté ancienne et régulière des pouvoirs de limiter les droits d’usage des populations, de protéger les forêts et d’en exclure les habitants.

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Il est vrai que depuis un mandement de 1545, les endroits de la forêt « dépeuplés d’arbres et incapables d’en produire », tout comme les étangs peuvent être donnés à ferme par les agents du domaine royal à qui le désire avec la seule interdiction d’y mener du bétail [25][25] Cité in Ogée, 1843, art. Le Gavre.. D’autre part, les officiers forestiers qui mènent pour le compte du roi les coupes et les mises aux enchères des bois semblent bénéficier, eux aussi, de droits d’usages tacitement admis, dans certains cantons de landes [26][26] La question est très confuse pour les xvi e et xvii e.... La jouissance ancienne des habitants se trouve donc confrontée brutalement aux demandes d’éventuels fermiers et aux pratiques plus ou moins régulières des officiers du roi pour leur propre compte.

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Dans la seconde moitié du xvii e siècle, les grandes réformations (Eaux et Forêts puis domaine royal) remettent à nouveau en cause les droits d’usage de la communauté. En 1640 et 1664 la commission de réformation des Eaux et Forêts confirme les droits de pacage [27][27] Arch. dép. Loire-Atlantique, E dépôt 4, Le Gavre, DD..., mais à partir de 1675, la maîtrise particulière des Eaux et Forêts d’abord, puis la commission de réformation du domaine royal dénient les droits sur la forêt et sur le Breil des Arpents. Il en résulte quelques interventions violentes de divers receveurs, de la maréchaussée, et quinze ans de procédure jusqu’au parlement et au conseil royal. Toutes ces affaires ont considérablement fragilisé les droits d’usage des habitants régulièrement remis en question et confrontés à des adversaires variés. Le xviii e siècle prolongera cette évolution en ajoutant aux atteintes contre les communaux et les droits d’usage, la suppression presque entière des privilèges fiscaux.

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Au xvii e siècle, il ne semble pas que les gens du Gavre aient été sérieusement inquiétés en ce domaine. Mais l’offensive viendra à partir de 1686 de la paroisse voisine de Plessé. Le Gavre n’a jamais été officiellement érigée en paroisse ; elle en porte fréquemment le titre, elle dispose d’une église avec cimetière et fonts baptismaux, d’un « général de paroisse » et d’une fabrique, elle a toujours eu un vicaire ou un curé, elle tient des registres depuis la fin du xvi e siècle au moins mais elle n’en est pas moins une trêve [28][28] En Bretagne, la trêve, appelée aussi fillette ou succursale,... de la paroisse de Plessé et sa sujétion est matérialisée par la rente de 90 livres que le vicaire verse chaque année au recteur de Plessé [29][29] Arch. dép. Loire-Atlantique, E dépôt 4, Le Gavre, GG.... Or, en Bretagne, la paroisse est aussi systématiquement collecte fiscale. Face à la pression croissante de l’impôt, les gens de Plessé se souviennent alors de la dépendance religieuse du Gavre et lui réclament le paiement d’une partie de l’imposition aux fouages et des réparations au presbytère. S’en suivent deux extraordinaires procès. Les seules archives du Gavre en ont conservé plus de 100 pièces de procédure, des centaines de pages d’argumentation de toute sorte, un siècle de débats… Commencé au présidial de Nantes qui donne raison à Plessé, l’affaire est portée devant le parlement et évoquée plusieurs fois en conseil royal [30][30]  Ibid., DD1. Entre temps, et sans doute pour échapper.... En 1776, Le Gavre tient enfin sa victoire et la confirmation par le parlement de son exemption de fouages. Reste à engager une action pour obtenir des dommages et intérêts et le paiement des procédures… et l’affaire traîne encore au début de la Révolution [31][31]  Ibid., CC 3-5, GG 1, 2 et 6. De plus, il est très....

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Si, à l’inverse de Plessé, le pouvoir royal et ses exécutants locaux ne cherchent pas à imposer les fouages, tous les autres nouveaux impôts ne font guère de cas des privilèges locaux. La capitation est imposée aux Gavrais, comme le dixième à partir de 1711 et le vingtième après 1749. D’ailleurs les habitants semblent avoir compris que sur ces questions ils n’obtiendront pas gain de cause et ne contestent guère ces impôts [32][32] Les archives permettent toutefois de remarquer la mauvaise.... Une seule fois, en 1745, ils adressent une requête aux États de Bretagne pour être déchargés de la capitation, arguant de la confirmation toute nouvelle (1743) de leurs privilèges [33][33] Arch. dép. Loire-Atlantique, E dépôt 4, Le Gavre, CC.... Mais sans doute sans illusions, ils se contentent ensuite de formuler, comme nombre d’autres paroisses, des demandes occasionnelles de rabais justifiées par des circonstances particulières.

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En revanche, leur refus de toute imposition militaire et de toute corvée reste longtemps très vif. De 1702 à 1743, à dix reprises au moins, ils refusent de travailler sur les grands chemins, envoient des suppliques à l’intendant, se pourvoient au conseil, négligent de désigner les syndics des grands chemins, de réaliser les rôles des contribuables pour les corvées ou les fournitures aux armées, retardent le tirage au sort des miliciens… Ce véritable harcèlement sur ces deux questions est d’ailleurs apparemment ce qui motive leur demande de renouvellement des privilèges auprès de Louis XV à partir de 1733. Dès qu’ils l’ont obtenu, ils refusent catégoriquement de participer plus longtemps à la corvée des grands chemins. Mais l’intendant est intraitable. Les cavaliers de la maréchaussée viennent au Gavre plus souvent qu’à leur tour, les menaces, puis les amendes pleuvent, les marguilliers sont emprisonnés et les Gavrais, à nouveau, devront se plier, aux injonctions de la monarchie. En ces matières, l’intendance n’admet plus les exceptions que l’on semblait tolérer autrefois. Dans la seconde moitié du siècle, les corvées seront faites et les miliciens tirés au sort. On conteste toujours, certes, mais on le fait comme dans les autres paroisses, par l’inertie, la lenteur, la mauvaise volonté, non plus en s’appuyant sur des privilèges, en proclamant hautement ses droits [34][34] Arch. dép. Loire-Atlantique, E dépôt 4, Le Gavre, CC....

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Le recul des privilèges fiscaux va de pair avec les nouvelles attaques contre les usages de la forêt et des communaux. À cet égard, Le Gavre est un exemple remarquable du recul des droits collectifs et de la montée de « l’individualisme agraire » au xviii e siècle. Depuis 1705, les ruines du château, les étangs et les landes environnantes ont été engagées par les officiers du domaine royal à des notables nantais qui, à partir du milieu du siècle, se mettent en devoir d’enclore ces domaines autrefois communs et de les interdire aux habitants. Dès 1739, les engagistes intentent des poursuites contre des habitants [35][35] À l’engagement du domaine royal, s’ajoutent les afféagements... – des femmes entre autres – qui ont renversé des clôtures nouvelles et qui seront condamnés. Quarante ans plus tard en 1781, le sieur Bernard de la Turmelière, systématise les clôtures ; le général de paroisse engage un procès. Las d’en attendre les résultats, en 1785, à trois reprises et en plein jour des Gavrais renversent à nouveau les barrières et talus érigés. On les condamnera mais l’affaire n’est pas close en 1789 et les rancunes sont évidentes [36][36] Sur les conflits avec le sieur Bernard : Arch. dép.....

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Les engagistes ne sont pas seuls à menacer les droits de la communauté. En 1730, une ordonnance des Eaux et Forêts réduit à deux bêtes aumailles et deux porcs par maison le nombre d’animaux envoyés en forêt. Quatorze années de guérilla juridique plus tard, on tente d’imposer une marque distinctive au bétail des Gavrais [37][37] Arch. dép. Loire-Atlantique, E dépôt 4, Le Gavre, DD.... Ceux-ci viennent alors de recevoir la lettre de confirmation de Louis XV ; sans doute confiants, ils persistent à refuser toute réduction de leurs droits. Et pour mieux les assurer, armés de leur précieuse lettre royale, ils décident d’en rendre aveu devant la chambre des comptes en 1749. Las, l’aveu n’est pas impuni mais le procureur du roi émet de sérieuses réserves sur son caractère collectif, ce qui est, d’une certaine façon, une remise en cause indirecte de la capacité juridique de la communauté d’habitants à tenir un bien, et sur le sens des termes « panages », « paisson » et « glandée » [38][38]  Ibid., C 140.. L’arme des titres, l’outil juridique se retourne peu à peu contre la communauté.

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Dans les dernières décennies de l’Ancien Régime, les demandes répétées de présentation des titres par les officiers des Eaux et Forêts, les menaces sur le pacage au Breil des arpents, le soutien manifeste des autorités royales aux engagistes du domaine achèvent de miner la résistance juridique de la communauté et la violence des bris de clôture apparaît à certains comme le dernier recours. Le cahier de doléance du Gavre en 1789 est éloquent. Le ressort de la résistance semble brisé : on ne proclame plus ses droits, on gémit, on supplie et on en appelle à la bonté du monarque en rappelant « les franchises et privilèges dont [ils] jouissaient sous les règnes précédents » [39][39] Arch. dép. Loire-Atlantique, C 569. Cahier publié dans.... L’usage du passé est déjà plus qu’un aveu de défaite [40][40] Les droits des habitants ne disparaissent pas totalement....

Les formes de la résistance

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Par delà la simple constatation de l’effritement et du recul des droits, les sources éclairent d’un regard particulier les modalités de la résistance des habitants. Les Gavrais choisissent presque systématiquement la voie de la légalité, les recours administratifs et les actions en justice. Persuadés de la valeur de leurs titres, puisqu’ils émanent des souverains, ils s’en prévalent, réclament ce qu’ils considèrent comme leur dû ; sûrs de leur bon droit, ils ne se contentent pas de gagner leurs procès mais réclament encore des réparations ou des dommages et intérêts, ainsi contre leurs voisins de Plessé en 1780 [41][41] Arch. dép. Loire-Atlantique, E dépôt 4, Le Gavre, BB... ou contre les officiers de la maîtrise particulière des Eaux et Forêts en 1679 [42][42]  Ibid., DD2.. Cette assurance vient incontestablement du lien direct qu’ils prétendent conserver avec la personne même du souverain. Le roi rendant la justice à son peuple n’est pas ici un vain mot, une image surannée ! La base de la défense des Gavrais, c’est la recherche de l’obtention de lettres de confirmation comme le montrent les délibérations du général. Le rapport direct avec le souverain est, de toute évidence, fondamental et presque constitutif de la communauté. Le Gavre perpétue ainsi le souvenir de sa fondation et prolonge avec le prince une relation immédiate qui, ailleurs, n’est plus qu’un lointain souvenir. Et c’est cette proximité qui fait la force des titres et qui donne à ces pauvres paysans l’assurance que leurs voisins prennent pour de l’arrogance.

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Quand le souverain n’est pas directement accessible, on se pourvoit néanmoins au Conseil royal et on s’adresse à ses plus proches représentants. Ainsi contre Plessé, Le Gavre obtient en 1704 une ordonnance d’un maître des requêtes imposant la restitution de sommes que l’intendant avait fait lever de force en 1702 et 1703 [43][43] Arch. dép. Loire-Atlantique, E dépôt 4, Le Gavre, GG.... On sait manifestement jouer ici de la rivalité des pouvoirs. D’une manière générale, aux yeux des habitants, les tribunaux locaux apparaissent toujours comme les adversaires les plus acharnés alors que les cours souveraines sont considérées comme plus indulgentes ou réceptives aux arguments des Gavrais. On croirait presque retrouver ici le thème classique du monarque mal conseillé et trompé par ses officiers locaux. Le parlement est lent et cher mais on semble avoir confiance en ses jugements. La chambre des comptes est familière elle aussi, malgré la complexité de ses procédures et l’opacité de ses décisions. On n’en est que plus surpris et déçu des réserves de son procureur général en 1749-1750 [44][44] Dans une supplique à l’intendant en 1752 pour être....

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Cette longue pratique judiciaire, cet appel systématique aux autorités supérieures sont caractéristiques de la confiance dans les titres et les sentences obtenues : confiance naïve sans doute puisque rien n’est jamais définitivement acquis pour la paroisse. Ce n’est qu’à partir du milieu du xviii e siècle que cette confiance dans les titres paraît s’atténuer ; il est vrai que les sentences deviennent beaucoup plus souvent négatives et que l’autorité administrative de l’intendant court-circuite les traditionnelles instances judiciaires. C’est alors seulement qu’on voit apparaître les contestations violentes.

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Pour maintenir le lien avec le pouvoir, il faut toutefois quelques relais, quelques intermédiaires. À la base, le clergé local joue un rôle-clé. Le recteur Enry intervient au nom de la communauté dans l’affaire de la marque des bêtes en 1730 [45][45] Voir ci dessous, texte de 1749, Arch. dép. Loire-Atlantique,.... Son successeur, le recteur Horlande est encore plus important. C’est grâce à lui que les Gavrais ont un correspondant permanent et précieux à Nantes, le père Texier, secrétaire du chapitre de la cathédrale. Les deux prêtres ont une correspondance suivie dans laquelle la défense des droits des habitants occupe une grande place et ils s’efforcent d’orienter les démarches de leurs paroissiens. Texier s’occupe parallèlement de fournir du vin à son collègue, de trouver des places de domestiques en ville à des filles de marguilliers… et c’est à lui qu’on confie les précieux titres des habitants. Par ses fonctions au chapitre, il côtoie beaucoup de monde, voyage régulièrement et c’est lui qui assure les démarches parisiennes des habitants [46][46] Sur le rôle des prêtres : Arch. dép. Loire-Atlantique,.... À Rennes, les deux prêtres ne sont pas non plus sans ressources et sans connaissances, mais auprès du parlement, la paroisse s’appuie longuement sur les services fidèles d’un même procureur, de Miniac qui joue presque, lui aussi, le rôle d’homme de confiance.

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Mais les contacts extérieurs ne suffisent pas. Au Gavre, la fonction de marguillier (« fabriqueur ») s’accompagne presque systématiquement d’innombrables démarches administratives et juridiques et la charge est risquée : nombre d’entre eux sont condamnés, saisis, emprisonnés pour la défense des habitants. C’est le cas par exemple de Lévesque et Mondain qui rendent l’aveu de 1749. Par ailleurs, les deux hommes ont avancé de l’argent au général. Plusieurs années après leur sortie de charge, désespérant de jamais récupérer leur dû, ils vont même à leur tour engager un procès contre le général. Procès finalement conclu par un accord amiable mais qui nous révèle que les anciens marguilliers, dans le cadre de leurs fonctions, ont passé 274 journées en voyage à Blain, Nantes ou Rennes [47][47] En 1751, lors de l’examen de leurs comptes comme marguilliers,... ! La charge est donc lourde, dangereuse, difficile à mener pour une population pauvre et peu instruite ; la fonction est occupée par des paysans moyens possédant un modeste bien et donc d’autant plus intéressés au maintien des privilèges. De toute évidence, c’est au général de la paroisse que l’on discute, que l’on envisage les actions à mener et qu’on prend les décisions. Les prêtres sont les relais et les conseils, les avocats et procureurs sont des outils plus ou moins efficaces mais ce sont bien les habitants qui, par l’intermédiaire du général de paroisse, mènent le combat. Certes, l’ensemble de la population n’est pas concernée au même degré. Seuls les propriétaires jouissent réellement de l’exemption de droits seigneuriaux ; seuls ceux qui sont possessionnés dans l’étendue de la franchise profitent pleinement de la jouissance des biens communaux et des usages de la forêt [48][48] En Bretagne, c’est le fait d’être propriétaire qui.... Cela représente ici quelques 120 familles et 204 « maisons usagères », c’est à dire une très grande majorité des habitants [49][49] On peut comparer la liste contenue dans l’aveu de 1749.... De plus, les exemptions d’impôt profitent, quant à elles, à tout le monde. C’est donc une communauté large qui est ici bénéficiaire, n’excluant totalement que les travailleurs de la forêt. De ce fait, le mouvement de résistance est assez unanime même si cela n’exclut pas quelques tiraillements internes [50][50] Les tensions sont très sensibles avec les quelques....

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Reste qu’une telle défense coûte cher. La paroisse n’est pas grande, les terres sont médiocres même si l’existence des pâturages communaux permet le développement de l’élevage bovin, les habitants sont presque tous pauvres et n’ont d’autres solutions que l’emprunt ou la levée de subsides extraordinaires. Au cours du xviii e siècle, de 1703 à 1762, ils procèdent ainsi à 11 reprises pour des sommes de 130 à 1 600 livres. Levées extraordinaires et emprunts représentent plus de 7 200 livres [51][51] Arch. dép. Loire-Atlantique, E dépôt 4, BB 1, BB 2.... C’est, de plus, un minimum qui ne tient pas compte des diverses amendes reçues et d’autres frais payés sur le budget de la paroisse. Nombre de marguilliers, les recteurs ou quelques autres personnes ont certainement avancé des sommes qu’ils ne retrouveront jamais.

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Au total, il n’est pas sûr que la défense des privilèges soit une bonne affaire économique tant les dépenses sont répétées, les amendes fréquentes, les saisies et autres contraintes lourdes. Mais il n’est pas sûr non plus que ce soit la raison fondamentale de la résistance (ou du moins pas la seule). Ce qui est en jeu au Gavre, c’est certes le maintien de franchises et d’avantages économiques, mais c’est peut-être surtout une lutte pour affirmer une identité, une existence, un droit. C’est aussi pour des paysans pauvres une certaine image du pouvoir, de la justice, de l’équité et de leur place dans la société qui se cache derrière ces modestes « libertez ».


Annexe

124 - 10 décembre 1457 - Lettres patentes du duc Arthur III confirmant et vidimant les chartes et lettres précédentes à propos des privilèges du Gavre

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Source : Arch. dép. Loire-Atlantique, E dépôt, Le Gavre, AA 1, fos 1-6.

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N.-B. : Pour faciliter la compréhension, majuscules, ponctuation et accentuation ont été ajoutées dans les textes de 1457 et 1678.

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Cette lettre est une des garanties fondamentales des privilèges des Gavrais puisqu’elle reprend assez longuement celle de 1296 par ailleurs perdue. Elle est à la base de la plupart des argumentations judiciaires de l’Ancien Régime et c’est elle qui ouvre le « livre des privilèges » réalisé en 1579. Mais il est probable que le copiste n’a pas toujours su déchiffrer correctement les originaux comme en témoignent certaines phrases très lourdes et parfois assez obscures.

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Artur, par la grâce de Dieu, duc de Bretagne, conte de Monfort et de Richemont, seigneur de Chantenay [52][52] L’acte porte bien cette mention de Chantenay mais il..., connestable de France, à tous ceux qui ces présentes lettres voyront, Salut. De la part de nos hommes et subjects les manans et habitans de n[ot]re ville du Gavre nous ont esté monstrés et apparus les lettres de leurs franchise et exemption obtenues de nos prédécesseurs ducs de Bretagne, que Dieu absole, sauves et entières non virifiés (?), cancellés ny corompues en seaux ou escripture dont la teneur ensuilt/

29

(ici commence la lettre de Jean V, 1409)

30

Jehan, duc de Bretagne, conte de Monfort et de Richemont, à tous ceux qui ces présentes lettres voiront ou oyront, Salut. Savoir faisons que nous avons recu la supplication de nos hommes et subgects les demourans et habitans de nostre ville du Gavre contenant que, antiennement par les fondations et dotations de nos prédicesseurs ducs de Bretaigne, que Dieu absole, les demourans et habitans en n[ot]re ville du Gavre avoinct acoustumé et debvoinct avoyr certains usaiges en n[ot]re forest du Gavre et que, pour retour et rescompensation dudict usaige et par ce qu’ils se délaissoint de plus avoir ledict usaige en n[ot]re dicte forest, lesd. nosd. prédécesseurs leur donnoint, voulurent et (fo 1 vo) octroyoint entre aultres choses qu’ils fussent et demourassent à tousjouramais francs, quittes et exempts de tailles, chevauchées et de toutes coustumes et exactions quelsconques par toutes nos terres, comme plus à plain est contenu et faict mantion es lettres desd. nosd. prédécesseurs, donnés et octroyés sur ce à nos dicts hommes, desquelles lettres la teneur s’ensuilt/

31

(ici commence la lettre de Jean II, 1296)

32

À tous ceux qui ces présentes lettres voyront et oyront, Jehan, duc de Bretagne, conte de Richemont, Salut en n[ot]re Seigneur. Saichent tous que, comme nos hommes demourans en n[ot]re ville du Gavre disoint eux avoir aucuns usaiges en n[ot]re forest du Gavre par la donnaison que le conte Pierre n[ot]re ayeul leur faist comme ils disoinct quand il fonda lad. ville du Gavre et iceux nos hommes, de leur bonne volonté, sans force, se soinct délaissés du tout en tout desd. usaiges et en avoinct quité à tousjourmais nous et nos hoyrs et nos successeurs sans jamais rien demander en iceux usaiges, nous, en rescompensation de ce, avons délaissé ausd. hommes et à leurs successeurs qui demeurent et demourons en n[ot]re dicte ville du Gavre les choses qui ensuivent. C’est assavoir toutes les terres nouvelles scisses entre le pont d’Arz d’une part, et le chemin qui va à (fo 2 ro ) Fougeré [53][53] Aujourd’hui Grand Fougeray, commune et canton d’Îl... d’aultre, desquelles terres iceux hommes souloint poyer… [ un blanc]… chancun an à la toussainct à terme. Et à avoir lesd. terres à tousjoursmais lesd. hommes et leurs successeurs qui demeurent en n[ot]re dicte ville du Gavre comme leur propre héritaige. Idem ung breil de boys qui sont appelé les arpents sy comme il se divise d’ung sentier qui va du pont d’Arz droict au Gaisac et une lande durans vers (?) le chesne de la messe jusques au grand fossé qui va devers (?) à Mesprat d’une part, et jusques à la terre Guillaume Delagre d’aultres. Desquels breils et lande lesd. hommes auront et leverons et pourons avoir et lever à tousjoursmais touts les fruicts et profitz (?) tant en herbaige et lande comme en glans et tout aultre manière de paisnage en telle manière, fors ne pourons et ne debvrons rien copper et explecter, ny porter du boys qui est et sera en la lande et au breil dessusdicts. Lesquelles terres, breil et lande dessusdicts lesd. hommes et leurs successeurs qui demeurent et demouront en lad. ville du Gavre tiendront et auronct à tousjourmais en la manière qui est dicte par avant franchement et quitement sans en poyer …[un blanc]… ni aultres redevances ou se[r?]vitude. Et est asavoir que nous octroyons à tous nos hommes qui demeurent et demourons en n[ot]re dicte ville du Gavre qui seront quictes et francs à tousjourmais de taille et de (fo 2 vo ) (sic) et de chevauchée et de toutes coustumes et exactions par toutes n[ot]re terre en telle manière que chancun d’iceux rendra à nous et à nos hommes pour sa maison qu’il aura en lad. ville du Gavre chancun an à la feste de la décollation Sainct Jehan Baptiste, cinq soulz de mon[naie] courante de cens pour la place entière. Et sy ils en avoinct plus ou moins, ils en poyront à la valleur selon la quantité de la place qu ils tiendront. Idem leur octroyons à nosd. hommes que nul d’eux n’ira à nos ost jusques à l’arrière ban. Et est à scavoir que s’il arrivoict que aulcune beste desd. hommes feust trouvé paissant en n[ot]re forest du Gavre sans garde, celui à qui ladicte beste seroit, nous rendroit six deniers pour l’amande et sy elle estoit trouvé paissant et garde faicte, elle seroit fort faite à en faire n[ot]re volonté, sauf à nous et à nos hommes sur nosd. dicts hommes en n[ot]re seigneurye et noustre justice et toutes les choses dessusdictes. Donné tesmoing n[ot]re scel au plesse de lez led. Gavre le vendredy avant la pentecouste l’an l’an (sic) de grâce mil deux cents quatre vingts et seize ans.

33

(reprise de la lettre de Jean V, 1409)

34

Et que dempuis les demourans et habitans de n[ot]re dicte ville ont jouy desd. franchises et exemptions par longs temps, synon aulcunes fois que par le temps des guerres (fo 3 ro )qui ont esté au pays on a voulu interrompre leur dicte franchise, et comme lad. ville et chastelenye du Gavre sont de nouvel en puy naguère eschues en n[ot]re main, nous ont supplyé de les faire lesser et souffrir jouir de lad. franchise et en icelle estre et demouré doresnavant. Nous, inclinans à leur dicte supplication, désirant l’utilité et augmentation de n[ot]re dicte ville, eue sur ce délibéra[ti]on en n[ot]re conseil, avons confirmé, rattifyé et aprouvé lesd. lettres et tout le contenu en effect et sustance et par ces p[rése]ntes, les confirmons et rattifions et aprouvons et voulons qu ils aient et jouissent leur plein effect et uncore de nouvel de n[ot]re auctorité royal [54][54] En marge, d’une écriture différente de celle du copiste,... et duchal en tout comme il est mestier. Voulons et octroyons à nosd. hommes demeurans qui demourront en n[ot]re dicte ville du Gavre qu’ilz et chacun d’eux soinct des horsmais francs, quites et exempts de nos fouaiges, tailles, coustumes et exactions quelsconques, sans aulcune chose en poyer au temps avenir. Par quoy mandons et commandons à nos séneschaux, allouez, p[rocu]reurs, recepveurs de nos fouaiges, tailles, coustumes, et aultres quelsconques de nos officiers à qui de ce apartiendra, que de la dicte franchise et exemption ils jouissent et souffrent en faire laisse et souffrir jouir desdits (fo 3 vo ) nos dits hommes demourans et qui demousrons en n[ot]re dicte ville du Gavre sans sur ce leur donner ne souffrir leur estre donné aulcun ennuy, moleste, ny empeschemens quelconque en aulcune manière au temps advenir. Et sy aulcune chose a esté faicte au contrayre en préjudice fautes…[un blanc]… et meptre à premier et antien estat. Car ainsy le voulons et nous plaist. Et coppie de ces présentes vaudront à ce garant et descharge à nosd. recepveurs et à touz aultres qui mestier en auront. En tesmoing desquelles choses et que ce soit ferme et vallable à tous temps mays, nous avons fait mestre et apposé à ces présentes n[ot]re grand scel et laiz de soye et cire vert. Et fut faict et donné en n[ot]re dicte ville du Gavre, le quinziesme jour de juillet l’an mil quatre cent et neuf, [et toutes et chamcunes les choses dessusdictes voullont estre durant n[ot]re plaisir seullement donné comme dessus. Ainsy signe par nous Fresero] [55][55] Sur l’original, cette clause additionnelle semble avoir..., par le duc en son conseil auquel estoinct, vous l’évesque de Cornouaille, missire Armel de Changir [56][56] Armel de Châteaugiron., le séneschal de Ploermel, maistre Jan de Bruc et aultre. Eon Delafosse. Et y estant apposé le grand scel et laitz de soye et cire verte.

35

(ici commence la lettre de François Ier , 1445)

36

Idem Francois, par la grâce de Dieu (fo 4 ro ) duc de Bretagne, conte de Monfort et de Richemont, à tous ceux qui ces présentes lettres voyront ou oyront, Salut. Recu avons la supplication et humble requeste de nos subjets, les manans et habitans en villes et bourgs du Gavre contenant que, non obstant que lesd. habitans d’ancienneté deux cents ans et plus sonct francz et exempts de tous fouaiges, tailles et aultres subsides et subvencions quelxconques par les franchises et libertez à eux donnés et octroyés par nosd. prédécesseurs ducs de Bretagne, tant par ce que iceux habitans anciennemant avoinct usaige en la forest dudict lieu du Gavre se désistèrent et départirent des usaiges et se submyrent à poyer sur ce tasses (?) rentes et debvoirs en plus large que alors ne debvoinct que pour aultres causes légitimes et raisonabes à plain déclarés es lettres de nosd prédécesseurs parmy lesquelles cestes nos p[rése]ntes sont annexés. Néanmoins lesquelles franchises et libertez, plusieurs recepveurs de tailles et aydes que avons commimps sur ce et imposé en nosd. pays et duché s’efforcèrent les voulloir contraindre à compeller et contribuer esd. aydes sans avoir esgard ad ce, et entre aultres ung nommé Robin Garrel se disant recepveur de lad.debvoirs imposts a desnommes (?) et puy naguère faist prendre et exécuter en maisons desd. habitans et demeurans audict lieu du Gavre, tasses (?) argent et aultres gaiges pour la somme de quinze royaux qu’il dict (fo 4 vo ) iceux estre imposez audict ayde, et pour aultres deux tailles précédantes de Claude (?) de La Bourdonnay et de Jehan Paindavoine veullent et s’esforcent leur prendre vingt royaux scavoir ledict Bourdonnay dix et led. Paindavoyne dix et à celle cause leur ont donné et donnent de jour en aultres grandes insultes et charges, quelles choses sont un grand grieff et préiudice d’eux et de leurs libertez, nous supplians qu il nous plaise fayre cesser lesdits troubles et empeschemens, rendre et restituer leur sd. biens et gaiges ainsy prins, pour le temps advenir les maintenir et garder en leur ssdts franchise et libertés, et surtout leur pourvoir de remise (?) convenable. Pourquoy nous, inclinans à leur dicte supplication et considérant les causes de l’octroy et concession desd. franchises et la situation desd. villes et bourgs du Gavre qui est en pays fort infertille, la pauvreté desd. habitans qui y sont en peu de nombre et les charges qu ils ont eues estant passés, pour lesd. causes et aultres à ce nous nommons en faire mestier et pour contemplation de n[ot]re trésorier sur ce le conte de Richemont. avons aujourdhuy confirmé, oui, rattifié et approuvé, confirmons, louons, (fo 5 ro ) rattiffions et aprouvons par ces p[rése]ntes lesd. lettres de franchise leur octroyés par nosd. prédécesseurs et derrainement par celles de feu n[ot]re très redoubté pr et par le duc, que dieu absole, confermés, auxquelles comme dict est cestes p[rése]ntes sont annexés, en voulans et voullons qu ils usent et jouissent desd. franchise et libertés au désir et selon le contenu desd. Lettres. Cy mandant et mandons lesd. Garel et de La Bourdonnay p[ère] et Paindavoyne et chamcuns leur rendre et restituer leurs biens et gaiges par eux prins sur les habitans à la dicte cause, et à tous nosd. trésoriers, officiers et chancuns comme leur apartient, commandons à ce les contraindre et compeller en cas de leur reffus ou delay, et iceux habitans maintenir et garder en leurs franchise et libertes et tout le contenu effect, de cesser les fayre souffrir et laisser jouyr et user plainement et paisiblement, cessant tous empeschemens au contraire. Et coppie de cestes avec quel relation…( ?)… voullons de ce valloir garand ausd. Garel et Paindavoine et Bourdonnay p[ère] et à tous aultres qui mestier en auront et leur sera allouez et mises en descharge en la chambre de nos comptes par nos bien aymez et féaux conseillers les gens d’iceux, auxquels mandons ainsy (fo 5 vo) le fayre car il nous plaist, non obstan quelconque ordon[nance], delay, deffences ou aultres choses à ce contrayre. Donné en en n[ot]re ville de Vannes le vingt[iè]me jour d’apvril, l’an mil quatre cents quarante et cinq. Ainsy signé par le duc de sa main, par le duc de son commandemens et en son conseil auquel les évesques de Dol et Sainct Brieu, le grand maistre d’hostel Henry de Villeblanche et aultres estoint. Godart.

37

(reprise de la lettre d’Arthur III, 1457)

38

Et nous ont iceux habitans humblemens supplié et requis les entretenir et garder en leur franchises, libertez et privilèges, donnez et octroyez par feu nosd. prédécesseurs selon la teneur de leurs ssdts. lettres. Savoir faisons que, inclinant à leur humble requeste, voullons et désirons les concessions et octroys faicts et impartis par nosd. feu seigneurs père et frère, que dieu absole, les y entretenir, garder et observer, et nous, en ce, avons agréable lesd. lettres, dessus inscrites ensemble, effect et contenu en icelles et les louons, rattifions, confirmons et aprouvons par ceste présente, pour en jouyr et user selon et au désir d’icelles ainsy et de la manière qu ils ont par cy devant du temps de nosd. prédécesseurs père et frère et de nos feuz seigneurs et nepveuz, le duc Francoys et Pierre, auxquels Dieu (fo 6 ro ) pardonne. Donnons en mandement à tous nos séneschaux, allouez, procureurs, recepveurs, fermiers, soubzfermiers généraux et particuliers de tous fouaiges, aydes, subsides, enpruncts et subsistances quelsconques minps sur ou à meptre, fayre souffrir et laisser lesd. habitans et chamcun d’eux jouir et user plainement et paisiblement des franchises, exemptions et aultres choses contenues esd. lettres dessus inserés, selon et au désir d’icelles, cessant tous empeschemens au contrayre. Et ces p[rése]ntes ou coppie vallablement retenu en voullons descharge à ung chamcun qui mestier en aura ou qu’il apartiendra, car tel est nostre plaisir, nonobstant ordonnances, mandements ou deffences à ce contraire. Donné en n[ot]re ville de Nantes, le dix[iè]me jour de décembre, l’an mil quatre cents cinquante et sept. Signé Artur et scellé de cire rouge. Sur le reply est escript, par le duc en son conseil, vous, le grand maistre, le vi[ce] chancellier, l’aumonnier, Charles de Monmorency, René Rouault, le trésorier général, me Julles Egazeau et plusieurs aultres à ce pour signe.

125 - s. d. - Conflit avec le fermier général des domaines de la réformation du domaine royal

39

Source : Arch. dép. Loire-Atlantique, E dépôt 4, Le Gavre, DD 1.

40

Ce mémoire présenté devant les commissaires de la réformation du domaine royal est, dans sa première partie, un véritable récit fondateur, un discours des origines, appuyé comme on peut le constater facilement, sur les textes détenus par les paroissiens. Sans doute reproduit-il -avec plus de précisions – ce que les habitants du Gavre peuvent par ailleurs se transmettre par la tradition orale. Il transcrit, de plus, le résumé des démêlés judiciaires des xvi e et xvii e siècles. L’assurance certaine qui s’en dégage est significative de la position des habitants jusqu’à cette époque.

41

Sont les responces que fournist honnorable homme Guillaume Le Cocq fabricqueur et procureur général et spécial des habitans de la ville et chastellainye et franchise d’icelle du Gavre devant Messieurs les Commissaires députés et establyes pour la Réformation du domaine du Roy et Confection du papier terrier de Nantes et du Gavre aux contredictes leur signiffyées et données par Maistre Jacques Busson fermier général des domaines de France chargé de poursuivre la Confection dudict papier terrier de la province de Bretaigne,

42

Dit pour le maintien de sa déclaration qu’il est certain et très clairement justiffyé par les lettres, sentances et arrests produicts par ledict Le Cocq que les Antiens ducs de Bretaigne voyents la terre et pays du Gavre stérille inculte désirèrent convier et solliciter les habitans d’autour et de leur duché de s’y habituer et establir pour composser une ville ou gros bourg proche la forest du Gavre. Il octroièrent à ceux qui s’y voudroient establir et demeurer proche de ladicte forest quantité de beaux privilèges spécifyés en leurs lettres entre autres exemptions de fouages, tailles, charges, et de touttes sortes d’impositions mises et à mettre et les exemptea du logement des gens de gaires et autres droicts. Mais d’autant que la terre estoit stérille, quy n’y avoit pas de pasturages commodes pour le pascage des bestiaux ny pour faire litière, qu’il n’y avoit pas de bois pour bastir des maisons ny pour le chauffage et que la terre est sy stérile de soy qu’elle ne pouvoit produire aucuns fruicts sy elle n’estoit bien cultivée et manissée, ils leur donnèrent outre l’uzage dans la forest du Gavre pour l’usage des hommes et habitans avecq facultés d’y prendre du bois de charpante pour bastir des maisons et les entretenir de réparations et du bois mort et mort bois pour leur chaufage et l’usage pour le pascage, glandée et poisson de leurs bestiaux, affin d’en pouvoir norir et eslever beaucoups pour leurs subsistance et leur vivres et nécessités et pour en faire trafic et accroistre leurs biens et outre la faculté de couper litière pour engraisser leurs terres sans laquelle faculté il ne se seroit pas trouvé personne qui s’y voulut habituer, ny qui eust pu habituer tant la terre y est stérille.

43

Après que ce quanton devint frequenté d’hommes à cause desdicts privilaiges et usages en ladicte forest il est vray que le duc de Bretaigne Jan… [57][57] Les points de suspension sont dans le texte origin... obligea les habitans de consantir de se départir de l’usage du grand de la forest et par ce qu’il leur fist un triage et leur assigne un quanton de la forest sur les lieux nommés le breil des arpants dans lequel il leur octroya l’uzage tel qu’ils l’avoient en la forest et leur donna des terres nouvelles et des landes pour leur servir de patures à leurs bestiaux et pour y prendre leurs litières et confirmat leurs privilaiges. Ce qui fut encore confirmé par les autres ducs successeurs et par les Roys de France devenus ducs de Bretaigne successivement, les uns après les autres, comme il est aparu par les lettres patentes produictes.

44

Mais comme ils furent privés de l’usage de la forest et que le pays en devint plus stérille et que les guerres furent fréquantes, les habitans ou la plus part quitèrent l’habitation et se retirent. Ce qui ayant esté represanté du depuis au ducs et Roys de France par ce qui restoit d’habitans ils obtenoient des Roys confirmation de tous leurs privilèges et outre l’usage en ladicte forest tel qu’il avoient avant le duc Jan… et outre l’usage aux terres délaissées par ledict duc Jan et au breil des arpans, comme il est affirmé par les lettres d’octroy et de confirmation desdicts privilèges notament par les lettres patantes du Roy Charles, huitiesme du nom, de novembre mil quatre cent quatre vingt douze et autres lettres des ducs et des Roys référées au jugement et arrests produicts quy ont remis et octroyé de nouveau l’usage en ladicte forest audit Breil et terres nouvelles et landes données par le duc Jan conjoinctement et ensemblement.

45

Comme par succession de temps les Roys de France ont establys diverses fois divers commissaires pour la Réformation des Eaux et forest de Bretaigne qui ont vacqué à leurs commission vers lesquels les habitans de la franchise ce sont pourveus et leur ont demandé à estre confirmés et maintenus en leurs droits et possessions desdicts privilèges exemptions et en l’usage de la forest du Gavre et des terres nouvelles et du breil des arpans comme il estoit porté par les actes et lettres patentes des ducs de Bretaigne tant entien que derniers et des Roys de France, successivement, de temps en temps, et mesme du Roy d’à présant, heureusement régnant, portant confirmations et augmantations de leurs dicts droicts et devant les grands Maistre Réformateur des Eaux et Forestz de Bretaigne auxquelles ils ont faict voir lesdictes lettres tant des entiens ducs de Bretaigne que des Roys de France portants confirmations de leurs dicts droicts et possessions et de leurs dits privilèges et possessions d’usages en ladicte forest et audit Breil des arpans, terres nouvelles et landes, tous lesquels Commissaires grand Maistres establies pour la réformation des forests de Bretaigne ont maintenues lesdicts habitans en les droict et possession des dicts privilèges et usages susdicts tant en ladicte forest que audit breil des arpans, aux terres nouvelles, mesme La Chambre Souveraine establie par le Roy à Renne par arrest du quatorziesme aoust mil six cent soixante quatre. Devant tous lesquels commissaires et Messieux de la Chambre Royalle ils ont produict leurs lettres, titres et jugement rendu qui sont dattés, mantionnés et cottés auxdictes santances jugements et arrests de sorte qu’il suffit de produire lesdicts jugements et arrests qui cottent les lettres de confirmation des privilaiges et droicts d’usage, poisson de bestiaux, de litière, tant en ladicte forest que audit breil des arpans et terres neufves et landes, sans reproduire tous les mesme tiltre car sont choses jugées et jugements et arrests randus en présance et sur les conclusions des procureurs du Roy establys pour lesdictes commissions pour la Réforme des forests de Bretaigne ou des maistrises il n’y a long temps, qui ne se peuvent rétracter à présant car lesdicts jugement et arrest ont esté exécutés et les habitans ont toujours esté maintenus en leurs droicts et possession constament.

46

Ce que devant est prouvé et plainement justiffyé par la santance et jugement rendus par Guillaume de Rosmadec, grand maistre des Eaux bois et forest et Réformateur d’icelles en datte du vingt huictiesme apvril mil cinq cens quatre vingt, signée Touschay ; par autre santance rendue par Victor Binet Sieur de Montifray, grand maiste et Réformateur desdictes Eaux bois et forest de Bretaigne du dernier may mil cinq cent quatre vingt dix neuf par laquelle lesdicts habitans de ladicte franchise du Gavre sont maintenus tant en la jouissance dudict breil des arpans, des terres nouvelles landes, que aux droict de pocession d’usage, de bois mort et mort bois, de chaufage, de pasnage, glandée, poisson pour leurs bestiaux, de faucher litieres et de prandre bois pour bastir et réparer leurs logis. Par autre santances rendue par messieurs les Commissaires Establis et nommés par le Roy exprès pour la Réformation des forests en l’an mil six cent quarente, ils ont estés plainement maintenus en la possession et usage, tant dans ladicte forest que audit Breil des arpans, terres nouvelles et landes, pour jouir des droicts usager pour eux la noriture de leurs bestiaux, comme dit est, après avoir produicte par lesdicts habitans en leur induction devant Messieurs les réformateurs du domaine que autres actes, lettres de confirmation et jugements par laquelle santance il est référée que les habitans ont représantés une quittance du uniesme de juillet mil six cent vingt trois de cent livres payées aux partyes casuelles pour la confirmation de tous leurs dicts droicts et privilèges et usages, et exécution ladicte santance en datte du deuxe janvier mil six cent quarente, laquelle quittance avec la sommation de payer ladicte somme de cent livres pour ladicte confirmation lesdicts habitans, produite en datte du dix septiesme octobre mil six cent treze.

47

Il produisent encore trois autres santances rendues par messieurs les grands maistres des eaux et forest de Bretaigne en datte du unziesme may mil six cent quarante quatre, vingt neufviesme juillet mil six cent cinquante cincq, huictiesme aoust mil six cent soixante, tous lesdicts actes lettres et jugements employés soubs la cotte : A.

48

Depuis lesquelles santances, lesdicts habitans ont encore estés maintenus en tous leurs droicts et pocessions de leurdictes privilaiges, exemptions de tous subsides, et en lesdicts usages tant de ladicte forest que des terres nouvelles, du breil des arpans et landes, coniointement non séparément, par l’arrest rendu par la Chambre royalle Establie à Rennes pour la Réformation des Eaux et forests de Bretaigne le quatorziesme aoust mil six cent soixante quatre, produit par ledit Busson à la cotte B de son induction.

49

Il se voit donc que c’est sans raison que ledit Busson prétend et demande que lesdicts habitans soient privés de l’usage dudit breil des arpans, des terres nouvelles et landes pouisqu’ils ont toujours estés maintenus ausdits droicts et pocessions d’usages susdicts, tant en ladicte forest que breil, terres et landes, pour eux lever usages, fauchage, bois mort et mort bois pour la construction de leurs bastimants et réparations d’iceux, en vertu desdictes lettres de dons, concessions et confirmations de leurs dicts privilaiges et droicts d’usage leurs octroyés par les ducs de Bretaigne et par les Roys de France, mesme par le Roy a présant régnant, qui leurs ont estés représentés, dattés ausdicts santances et arrest et ceux représantés à présant, lesquels ils ont interprété et entendu estre concedés lesdicts droicts d’usages et pocession comme ils les ont expliqués par lesdicts jugements et arrests, non obstant la déclaration du duc Jan de l’année mil deux cent quatre vingt douze, laquelle leur a esté représantée avec les autres lettres des autres ducs de Bretaigne et des Roys de France.

50

Cette déclaration du duc Jan est emplement exprimée et réfférée en la lettre du duc Artur de Bretaigne, laquelle est de l’an mil quatre cent neuf, laquelle a estée représantée à Messieurs les Commissaires de la Chambre Royalle et est réfférée en l’arrest de l’an mil six cent soixante quatre, quoyque ledit Busson en ses contredicts suppose que les habitans l’ont recelé à la dicte chambre contre vérité mais il suppose que la déclaration dudit duc Jan est de l’an mil quatre cent ; en l’acte qui la réffère, il a oublié de faire employer un neuf après mil quatre cent, peut-estre industrieusement pour faire croire qu’elle n’a pas esté produicte devant Messieurs les Commissaires de ladicte Chambre Royalle.

51

Pour ce quy est de la rante de cinq sols monnoye de Bretaigne prétendue due sur chasque maison de la franchise et ville du Gavre dont est fait mention en la déclaration du duc Jan, cette rante n’a jamais esté payée au Roy, ny à la recepte du domaine Cette déclaration du duc Jan n’a jamais été exécutée en ce chef, au contraire l’on a suivi une autre clause portée en ladicte déclaration du duc Jan, que les dicts habitans ne pairont corvée ny autres redevances ny servitude. C’est pourquoy il n’ont payé aucune rente du depuis ladicte déclaration dudict duc Jan.

52

Les enciens actes, déclarations, adveux, ne sont point capables de prouver aucune choses, ny redevances, synon en tant qu’ils ont esté exécutés et sont suivys de pocession continuelle et d’exemption perpétuelle. On ne peult pas les obliger de payer ladicte rente en vertu de la déclaration dudit duc Jan sy antienne, laquelle ne faict foy que pour autant qu’elle a esté et est exécutée. Seullement un sy longs tamps passé sans exécution faict juger que tel article a esté révoquée et remis, car la pocession longue faict présumer qu’il y a un tiltre précédent qui exempte de payer telle rante puisque l’on est en pocession, de ne la pas payer, partant il n’y a pas lieu de faire demande de telle rante, et ledit Busson en doit estre desbouté.

53

Pour ce quy est de la prétendue Réformation du domaine du Gavre que l’on dit estre de l’an mil cinq cent quarante quatre, c’est un acte nul qui ne faict aucune preuve ny foy, veu qu’il n’est point signé, ny garenty d’aucun des commissaires et Réformateurs mentionnés audit acte, ny d’aucun greffier. Partant est du tout informe, et pas un de ceux quy y sont raportés avoir recognue ladicte rante non signé, ny faict signer à leur requeste. Touttes déclarations faictes en jugement qui portent recognoissance de debvoir et touttes offres de payer doibvent estre signées des partyes qui recognoissent debvoir quelque rante ou autres choses, ou quy offrent payer et continuer une rente selon les ordonnances royaux. Autrement on ne peut en tirer aucune conséquance. Ainsi une telle suposée Réformation estant nulle, ne peut produire aucun effect, ny servir de preuve que ladicte chouse soit deue et doibve estre payée par lesdicts habitans.

54

Les habitans se vandant les uns aux autres les héritages qu’ils pocédoient dans ladicte franchise, ils ont toujours vandu les héritages libre et quittes de touttes rentes, charges et devoirs, avec tous leurs droicts d’exemption, privilèges et usages dans la forest du Gavre, dudict Breil des arpans, des terres neufves et landes, comme se voit sur plusieurs contracts et autres adveus, et de nouveau produit par lesdicts habitans.

55

En ce quy est de la déclaration que ledit Busson demande que chascun desdicts habitans rendent pour leurs maisons, c’est une demande qui est à l’oppression des pauvres habitans laboureurs quy ont bien de la paine à vivre, de les obliger de faire des déclarations qui leur coustront bien chers et n’ont pas le moien de le faire, comme les terres et emplacement de leurs maison ont esté donnée par un seul don et afféagement des ducs comme il conste par les actes produicts et autres référés ausdicts jugements susdattées. Tous lesdicts habitans pensent aussy faire une déclaration tous ensembles par leurs fabricqueurs aux noms desdicts habtants de ladicte ville du Gavre, tout ainsy que les adveux d’une tenue se peuvent faire par un seul adveu, quoy qu’elle soit possédée par plusieurs particulliers habitans sans en faire plusieurs.

56

Par ces moyens et autres à supléer d’équité, concluent lesdits habitans à ce que ledit Busson, au nom qu’il procède, soit desbouté de ses fins et conclusions avec despans, et lesdicts habitans soient maintenus en leurs droicts et pocession d’usages en ladicte forest et breil des arpans, terres neuves et landes, et autres droicts ; que deffenses soient faictes à toutes personnes de les y troubler, qu’ils soient declarés libres de toutes rentes, cens et devoirs, et que leur déclaration soit déclarée suffisante et vallable.

57

Jacques Maillard , ad[vo]cat

126 - Février 1743 - Lettres patentes de Louis XV confirmant les privilèges du Gavre

58

Source : Arch. dép. Loire-Atlantique, C 140 (copies du 3 nivôse an X, du 30 janvier 1808 et du 20 décembre 1844, dans les archives communales déposées aux archives départementales sous la cote CC2).

59

Avec les demandes de plus en plus pressantes et régulières de l’Intendance en matière de milice et de corvées depuis le début du siècle et avec les menaces nouvelles depuis 1730 sur les droits d’usages dans la forêt, le général de paroisse a senti la nécessité à partir de 1733 d’obtenir de nouvelles lettres de confirmation de la part d’un roi régnant depuis près de vingt ans. Après dix années de démarches, la lettre obtenue sera enregistrée lentement par les tribunaux locaux. Son caractère très imprécis et les restrictions potentielles qu’elle contient permettront toutes les interprétations, germes des conflits à venir.

60

Louis, par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présens et avenir, Salut. Nos chers et bien amez les habitans et paroissiens du lieu du Gavre en Bretagne nous ont très humblement fait représenter que nos prédécesseurs leur auroient donné et concedé certains privileges, franchises, libertés et exemptions, desquels ils auroient toujours depuis bien et düement joui et usé, comme ils font encore de present, et en iceux auroient etés maintenus et confirmés par nos predecesseurs Roys François, Charles, Henry trois, Henry quatre et notamment par Louis quatorze notre tres honnoré seigneur et bisayeul par les lettres patentes des dix aoust 1643 et 16 decembre 1654. Mais comme depuis notre avenement à la couronne, lesdits exposans n’ont de nous obtenu confirmation desdits privileges, franchises, libertés et exemptions, ils nous ont très humblement fait supplier de les y vouloir maintenir et confirmer et leur accorder à cet effet nos lettres sur ce nécessaires. A ces causes inclinant libéralement à la supplication desdits exposans, sçavoir faisons qu’après avoir fait voir à notre conseil lesdits privilèges et concessions accordées auxdits habitants par nos prédecesseurs Roys cy attachés sous le contrescel de notre chancellerie et désirant à l’exemple de nosdits prédécesseurs Roys favorablement traiter lesdits habitans du lieu du Gavre en Bretagne, nous avons de notre grace spéciale pleine puissance, et autorité Royale confirmé, approuvé et continué auxdits habitans, confirmons, approuvons et continuons par ces présentes lesdits privileges et concessions à eux accordés par les Roys nos predécesseurs, pour en jouir et user par lesdits habitans et leurs successeurs à l’avenir, ainsy qu’ils en ont bien et düement joüi, joüissent et usent encore de present, à la charge toutefois des conditions ordinaires et accoutumées, et pouvu qu’il n’ait eté nommément derogé aux dits privilèges, si donnons en mandement a nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre chambre des comptes à Nantes, Grand maitre Enquêteur et Général Reformateur des eaux et forests de Bretagne, maitre particulier d’icelles, et à tous nos autres justiciers et officiers qu’il apartiendra, que de nos présentes lettres de continuation et confirmation de privilèges ils fassent, souffrent et laissent joüir lesdits habitans et leurs successeurs pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empechements au contraire. Car tel est notre plaisir. En témoin de quoy nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes signées de notre main. Donné à Versailles au mois de feuvrier l’an de grâce mil sept cens quarante trois, et de notre regne le vingt huitième.

61

Signé Louis

62

Et plus bas par le Roy Phelypeaux

63

Visa : d’Aguesseau pour confirmation de privilèges aux habitans du Gavre

64

Ensuite est écrit. Enregistrées à la chambre des comptes de Bretagne en vertu d’arrest du 14 mars 1744. Signé M. Le Horeau, pr greffier.

65

Enregistré au greffe de la Grande Maitrise des eaux et forêts de Bretagne en vertu d’ordonnance de M. le Grand Maitre desdites eaux et forests du 5 mai 1744. Signé J.B. Robert, greffier

127 - 14 juillet 1749 - Lettres d’aveu à rendre devant la chambre des Comptes de Bretagne par les habitants du Gavre

66

Source : Arch. dép. Loire-Atlantique, E dépôt 4, Le Gavre, DD 1.

67

La reddition d’aveu apparaît aux habitants comme une procédure indispensable à renouveler régulièrement, en particulier après des remises en cause de leurs droits ou après l’obtention de nouvelles lettres. Ils se sont ainsi présentés devant la chambre des comptes (qui reçoit les aveux du domaine royal) en 1652 et 1749. Dans le premier cas, leur aveu contesté a entraîné l’octroi de lettres de Louis XIV en 1654 ; une seconde présentation est envisagée en 1679 dans le cadre des débats liés à la réformation du domaine ; cette troisième reddition fait suite à l’octroi de la lettre de Louis XV et s’inscrit dans les discussions en cours autour de la question des pâturages. Le texte ici présenté est une copie (un peu incomplète) réalisée devant notaire pour être utilisée en cas de besoin. Prudence à souligner car l’acte notarié est plus rapide et moins cher qu’un extrait officiel de la chambre des comptes.

68

Aveu que rendent au Roi notre sire et souverain Seigneur de la chambre des comtes de Bretagne, René Mondin, laboureur demeurant au village de l’Englechais [58][58] Ici la copie est lacunaire ! Une ligne présentant le...…, le tout paroisse du Gavre, faisant tant pour eux que pour le général des paroissiens propriétaires de la ville et paroisse du Gavre qui sont Missire Guy Horlande, prêtre recteur de la dite paroisse, François Bricaud, prêtre chapelain au dit lieu, Delle Geneviève Ragaud, acquéreur des biens du feu sieur Pigeand, Me Aimé Le Bourg et Delle Aimée Morel épouse, Me René Hardi, mari et procureur de droit de Renée Gerbaud, Delle Renée Gerbaud, Mr François Houssais, les héritiers Delnet, Delle Françoise Primagnier veuve François Bredin sieur du Demaine, Me Joseph Garneau, procureur au présidial de Nantes, Me René Ferré, François Lebeau, Guillaume Leprince, Julien Rondeau, Delle Renée Lasnier, les héritiers de René Mollet ; Jean Bachelier ; Boucaud ; Jean Clegeant, Jean Ferré, Etienne Levesque ; Morel ; Antoine Bricaud ; Gilles Pelé ; Julien Rouaud ; René Durand ; Toussaint Robin ; Sivard veuve Martin ; Charles Pierre Cabas ; Julien et Jean Ledoux ; Pierre Carudel ; Gilles Bougain ; René Rouaud ; Toussaint Mari ; Etienne Picard ; Etienne Daguet ; Gilles Rouaud ; Pierre Ferré ; Jacques et François Juignet ; Alexandre Berger ; Martin Garaud ; les héritiers François Dugué ; Guillaume Berger ; les héritiers de Jacques Dugué ; Louis Grimaud ; Julien Leray ; Jean Guerrier ; Joseph Morel ; les héritiers Jean Ferré ; Alexis Cabas ; Julien Hubert ; Pierre Leray ; Guillaume et Pierre Ferré ; Pierre Lasne ; Jean Perriquet ; Louis et René Bachelier ; Etienne Bachelier ; Martin Lecoq, les héritiers de René Charles Nicolas Maillard ; Pierre Lefeuvre ; François Cabas ; Charles Judalet ; René et Mathurin Sivard ; Etienne Bioret ; Gilles Judalet, la veuve Louis Cochetel ; Noël Guilloteau ; Julien Bioret ; Julien Ferré ; Michel et François Sotterel ; Philippe Fraud ; François Grimaud ; Louis et François Guihéneuf ; René Serrand ; Denis Gautier ; Jean et Clément Deluin ; Bachelier ; Chambilly ; Giles Carudel ; Civel ; François Volleau, Michel Fraud ; la veuve Jacques Duval ; Gilles Charles ; Yves Brossaud ; François Grimaud ; Julien Merel ; Ollivier Bidet ; Etienne Ferré ; Pierre Chauvet ; Jacques Brossaud ; les héritiers Pierre Garand ; les héritiers de la veuve René Merel ; Mathurin Ferré et d’autres propriétaires si aucuns sont, et de ce, en vertu de la délibération capitulaire des manans et habitants de ladite paroisse du Gavre du dimanche dix sept mars mil sept cent quarante huit dont une expédition a été controlée à Nantes par Pierre D., le vingt et deux desdits mois et an ; laquelle leur donne pouvoir de faire rendre et poursuivre la reception du présent aveu lesquels Mondain et Levesque audit nom confessent et advouent tenir prochement et roturièrement de sa majesté à simple obéissance et au devoir de la rente ci-après pour toutes charges et devoirs à cause de sa juridiction, seigneurie et chatelenie du Gavre annexé au comté de Nantes.

69

Savoir est la ville, paroisse, bourgade et franchise du Gavre qui prend au Pont-Quenille [59][59] Un plan précis de l’étendue de la franchise avait été.... Du coté vers midi, aboutant sur l’étang des Guesas, ou du bois remontant par le creux du village de la Douve revenant au Ponteret près le pré au prince et allant vers soleil levant le long du chemin des Jallerais conduisant à l’étang Nozai et de là remontant par un autre chemin venant de Vay qui conduit au pignon de l’église du Gavre, de là cotoie l’étang du moulin à revenir au dit pont-Quenille.

70

Idem un autre canton de terre, à prendre depuis le Ponteret et remontant le chemin qui conduit de la ville du Gavre à Fougeray, arrêtant à la planche au pont du bas Luc et descendant par le ruisseau qui va d’icelle planche à la chaussée de l’étang du moulin à drap, et de ladite chaussée revenant par le chemin qui passe aux villages des Rezers et de la Massetière, vient rendre à la prée de la maison de la chaussée et au creux dudit village de la Douve, dans lequel canton sont compris ladite maison de la Chaussée, les Rotis et patis des dits villages du Rezer et de la Martière (ou Massetière).

71

Idem un autre canton de terre où sont situés les villages de la Roberdais, de la Coulée, et partie desdits villages du Rezer et de la Massetière, à prendre depuis ladite chaussée du moulin à drap descendant par ledit ruisseau jusqu’à la grande chérée ou charrière, et de là revenant par les villages du vieux chemin et de la Coulée à descendre par le clos monet à la Marre du champ Mallo et de la par un … [60][60] Les points de suspension sont dans l’original ! On...

72

Idem un autre canton de terre à prendre depuis…… descendant par ledit ruisseau jusqu’au pont Rouaud, et derrière par le chemin qui conduit au patis de la villeneuve, vient au chemin de la Coulée, dans lequel sont situés au bout du vieux chemin de Villeneuve de la Butrossard.

73

Idem un autre canton de terre commençant au dit pont Rouaud, en continuant le long dudit ruisseau jusqu’au pont dix, joignant les terres du prieuré de la Magdeleine, ferent à la fosse du Guisac et de ladite fosse du Guisac, passant par un chemin sentier qui conduit au grand chemin de la rote et le long d’icelui jusqu’au champ de la Messe et jusqu’au grand fossé du village de Mespral, dépendant de la paroisse de Blain, renferme un breil de bois vulgairement appelé les arpents et vient ferent à la forest dudit Gavre dépendant de lad. chatelenie, dans lequel canton sont compris les villages de la Maillardais le champ Cherun et la douve.

74

Idem un autre canton ou sont situés les villages de l’Englechais qui prend de la forest du Gavre dépendant de la chatelenie par le chemin qui est entre l’étang du Guisac ou du bois, le pré ridé et les soches appelées le chemin saulnier, allant jusqu’audit fossé et descendant dudit fossé par dessus le champ Maillard au grand chemin qui conduit de la ville du Gavre à celle de Bain et redescendant au grand chemin par le chemin des chemineaux et noë Hervé, vient se rendre à la chaussée du moulin à eaux dudit Gavre et de la Cochaie, il renferme l’étang dudit moulin et l’étang Nozai, tous les dits domaines cottoieant la foret du Gavre du levant au couchant.

75

Sur toutes lesquelles choses ci-devant déclarées lesdits habitants du Gavre ne doivent aucune rente, charge ni devoir, fors la rente seigneurière de cinq sols monnoie par maison, revenant au total à la somme de cinquante huit livres douze sols six deniers dus sur tous les habitants du Gavre au terme de la …. de Saint Jean Baptiste suivant les lettres patentes de Jean duc de Bretagne, du quinze juillet mil quatre cent neuf, outre la dîme à l’Eglise, fruicts croissant par labour, à raison de la vingt cinquième gerbe.

76

Déclarent lesdits comparants audit nom que lesdits habitants du Gavre ne doivent aucun fouages, taille, impot, billot et autres impositions de quelle que nature qu’elles soient, avec exemption d’aller à la milice jusqu’à l’arrière ban et de toutes corvées et mandées.

77

Que pour raison des choses ci-devant, ils ont droit d’usage dans la forêt du Gavre, de chaufage de bois mort et mort bois, pâturage, paccage et pannage.

78

De toutes lesquelles choses lesdits habitants sont en possession paisible et immé[moriale] et fondés d’en jouir de la manière ci-devant déclarée en vertu des privilèges leur concédés et accordés par les ducs de Bretagne et nos rois de France et notamment confirmées par sa majesté régnante au mois de février mil sept cent quarante trois.

79

Lesquelles choses leurs sont échues tant pas successions de leurs auteurs que par acquêts et échanges à raison de tout quoi lesdits habitants de ladite franchise du Gavre ont le droit de communauté et paturage sur les terres vagues de ladite seigneurie et chatelenie qui se trouvent enclavées dans les débornements ci-devant conformement à l’arpentage et mesurage nouvellement fait par Mr le grand maître enquêteur et reformateur des eaux et bois de cette province ou qui seront jugés faire partie du territoire et seigneurie dudit Gavre, soit par le conseil de sa majesté ou autres commissaires réformateurs de son domaine.

80

Lequel présent avec lesdits Mondain et Levesque audit nom et qualité devant les notaires royaux à Nantes soussignés affirment véritable, sans y vouloir ajouter ni diminuer que ce que de justice sera ordonné et pour le présenter en ladite chambre des comtes de Bretagne et en poursuivre la réception lesdits comparant ont nommé Me François Bidon, avocat en parlement, procureur à ladite chambre, avec tout pouvoir pertinent quant à ce.

81

Fait et passé audit Nantes, étude de Mongin l’an 1749, le 14 juillet après midi.

128 - 1749 - Projet de mémoire anonyme après les réserves émises par le procureur général à la chambre des Comptes de Bretagne à propos de l’aveu rendu par les habitants du Gavre

82

Source : Arch. dép. Loire-Atlantique, C 140.

83

On ne sait pas si ce texte a réellement servi de base à une argumentation devant la chambre des comptes. C’est un mémoire anonyme et non daté (mais correspondant à la situation de la fin de 1749) retrouvé dans les archives de la subdélégation et non conservé dans les archives de la paroisse. Il résume assez bien une partie des évolutions du xviii e siècle et apparaît plus conciliant, moins ferme que les documents du siècle précédent.

84

Les habitans de la franchise du Gavre joüissent de temps immémorial de plusieurs privilèges et de certains droits et usages dans la forest dudit lieu, qui leur ont étés accordés par les ducs de Bretagne, et confirmés successivement par les roys de France.

85

Le Roi Louis quinze ayant bien voulu leur accorder des lettres patentes confirmatives de leurs privilèges, ces lettres ont étés enregistrées à la Chambre des comptes, et aux greffes de la grande maîtrise des eaux et forests de Bretagne et de la maîtrise particulière. Ces habitans ont crû en conséquence qu’ils ne pouvoient se dispenser à l’exemple de leurs auteurs de se joindre et se reunir pour rendre aveux en commun à sa majesté.

86

Cet aveu après les publications et formalités requises ayant été communiqué à Mr le procureur général, il a requis premièrement qu’à l’avenir, les habitans du Gavre ne pussent se joindre qu’au nombre de huit ou dix possesseurs d’héritages de proche en proche pour fournir leurs redevances au roi. Cependant la communauté du Gavre a toujours fourni son aveu, sauf à Mr le procureur général à demander, s’il le juge à propos à chaque habitant un aveu particulier des héritages qu’il possède dans l’étendüe de la franchise. Secondement, ce qui inquiète le plus, il a requis la radiation des droits de pasnage, paisson et glandée dans la forest conformément à la sentence de la Réformation du 20 janvier 1679. Ces droits avoient étés nommément conservés aux habitans du Gavre par l’arrest de la chambre souveraine établie pour la réformation générale des eaux, bois et forests de Bretagne du 14 aoust 1664. Le parlement de cette province par son arrest du huit may 1684 déchargea plusieurs de ces habitans des condemnations prononcées contr’eux par deux sentences des officiers de la maîtrise, pour avoir usés de leurs droits dans la forest. Cet arrest fait défenses aux dits officiers de troubler ces habitans dans la joüissance des droits qui leur ont étés accordés par sa majesté.

87

De plus Mr le grand maître ayant ordonné le 5e may 1744 l’enregistrement des lettres patentes obtenües en 1743, son ordonnance porte simplement qu’elles seront executées selon leur forme et teneur et n’y met aucune restriction. Comme il connoit parfaitement la forest du Gavre et les droits dont les habitans usent sous ses yeux, il n’eut pas manqué d’excepter les droits de pasnages, paissons et glandées, si les habitans en étoient déchus. Cette exception regarde son ministère.

88

Il faut observer que les habitans ont leurs logemens ou dans la forest même, ou sur le bord de cette forest, de sorte qu’ils y sont enclavés, et n’ayant point d’autres terreins ou ils puissent faire paître leurs bestiaux, ils n’en pouroient nourrir et élever aucuns s’ils n’ont pas la liberté de les envoyer dans les landes et autres terrains vagues qui se trouvent dans la forest.

89

Il n’est point à craindre que les bestiaux y causent des dégradations parce que tous les emplacemens ou l’on coupe du bois, à mesure qu’il s’en fait des ventes, sont enfermés de fossés.

90

Les habitans du Gavre ayants appris que Mr le procureur général requéroient dans ses conclusions la radiation des droits de panages, paissons et glandées, ont étés fort allarmés. Ils ont fait chercher dans leurs archives les titres qu’ils pouvoient avoir au soutien du droit dont Mr le procureur général demande la radiation. Ils y ont trouvé quelques pièces qui justifient qu’en 1731, le Sr Enry recteur du Gavre se disant faire pour le général présenta requête à Mr le grand-maître dans laquelle il est fait mention d’un arrest du conseil du 21 novembre 1730 par lequel sa majesté auroient réduit au nombre de deux bestes aumailles, et deux porcs, les bestiaux que les habitans du Gavre pourront à l’avenir envoyer paître dans la forest. Il se trouve au pied de cette requeste, une ordonnance de Mr le grand-maître du 13 avril 1731, laquelle porte que chacun desdits bestiaux au nombre exprimé cy dessus sera marqué sans frais par les officiers de la maîtrise, pour les distinguer de ceux des paroisses voisines. Cet arrest prouve évidemment que les habitans du Gavre joüissoient en 1730 du droit d’envoyer leurs bestiaux paître dans la forest.

91

Non seulement l’arrest et l’ordonnance de Mr le grand-maître n’ont point étés executés depuis ce temps là, mais on ne trouve ny l’arrêt au greffe de la maîtrise, ny aucune délibération sur le registre de la paroisse qui ait donné pouvoir au Sr Enry de présenter ladite requeste. C’est ce qui est justifié par le certificat du greffier de la maîtrise, et celui du recteur actuel. Il est a croire que Mr le grand-maître, et les officiers de la maîtrise reconnurent que cet arrêt ou plustôt l’ordonnance mise au pied de ladite requête seroit plus préjudiciable qu’avantageuse aux intérêts de sa majesté. En effet il n’y a point dans toute la franchise du Gavre un aussi grand nombre de bestiaux, que l’arrêt permet d’en envoyer dans la forest. D’ailleurs si on avoit marque tous ces bestiaux, les paroisses voisines en auroient étés bientôt peuplées par le commerce qui s’en fait, et à la faveur de cette marque ceux qui les auroient achetés ou trafiqués les auroient envoyés impunément dans la forest, sans qu’on eut pu les distinguer de ceux qui auroient appartenus aux habitans du Gavre.

92

Tout cela posé, comme bien des gens pensent que les termes de panages, paissons et glandées ne s’entendoient anciennement que par raport aux pors ou cochons, et qu’on ne doit pas les confondre avec les termes de paturages et pacages qui conviennent aux bestiaux, il y a lieu d’espérer que si Mrs de la Chambre se portent à rayer les droits de panages, paissons et glandées, ils voudront bien marquer dans leur arrest que cela ne tombe que sur les porcs.

93

Si Mrs de la Chambre n’adoptent pas cette interprétation, on les supplie ou de prendre pour constant l’arrest du 21 novembre 1730 et d’ordonner qu’en conséquence les habitans du Gavre ne pourront envoyer paitre dans la forest que deux bêtes aumailles et deux porcs, ou enfin, si cela ne se peut faire sans voir l’arrest, de bien vouloir insérer dans l’arrest pour la réception de l’aveu, la clause suivante qui n’est nullement contraire aux conclusion de Mr le procureur général, ny aux intérêts de sa majesté et est conforme à la justice et à l’équité : sauf à eux à joüir des droits accordés auxdits habitans dans le Breil des arpents, landes et terres vagues dépendantes de la franchise et forest du Gavre.


Bibliographie

  • Blanchard, René, Lettres et mandements du duc Jean V de 1407 à 1419. Archives de Bretagne, t. V, Nantes, Société des bibliophiles bretons, 1890, 264 p.
  • Bourdeault, Abbé, « Le Gavre et ses souvenirs », Bulletin de la société archéologique de Nantes et de Loire-Inférieure, 1910, t. 51/2, p. 125.168.
  • Croix, Alain (dir.), Cahiers de doléances pour les Etats Généraux de 1789, Loire-Atlantique : Le Gavre, Nantes, Association Nantes-Histoire, 1989, 22 p.
  • Follain, Antoine, « Les communautés rurales en France. Définitions et problèmes, xv e-xix e siècle », Histoire et Sociétés Rurales, n° 12, 2e semestre 1999, p. 11-62.
  • Kerhervé, Jean, L’État breton aux xiv e et xv e siècles : les ducs, l’argent et les hommes, Paris, Maloine, 1987, 2 volumes.
  • Leguay, Jean-Pierre, Un Réseau urbain au Moyen-Âge : les villes du duché de Bretagne aux xiv e et xv e siècles, Paris, Maloine, 1981, 406 p.
  • Lemaître, Alain J., La Misère dans l’abondance en Bretagne au xviii e siècle. Le mémoire de l’intendant Jean-Baptiste des Gallois de la Tour (1733), Rennes, Société d’histoire et d’archéologie de Bretagne, 1999, 311 p.
  • Le Page, Dominique, Finances et politique en Bretagne au début des temps modernes (1491-1547), Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1997, 748 p.
  • Le Mené, Michel (dir.), Cahiers de doléances de Loire-Atlantique, Nantes, Conseil Général de Loire-Atlantique, 1989, 4 vol.
  • Dom Lobineau, Histoire de Bretagne, Paris, 1707, rééd. Paris, Palais Royal, 1973, 2 vol.
  • Meyer, Jean, La Noblesse bretonne au xviii e siècle, Paris, Sevpen, 1966, 2 vol.
  • Dom Morice, Preuves pour servir à l’histoire ecclésiastique et civile de Bretagne, Paris, 1746, rééd. Paris, Palais Royal, 1974, 3 vol.
  • Ogée, J., Dictionnaire historique et géographique de la province de Bretagne, 2e éd. revue et augmentée (Marteville-Varin), Rennes, 1843, 2 vol.
  • Richer, Éd., Voyage à la forêt du Gavre par les communes d’Orvault, Vigneux et Blain, Nantes, Mellinet,1821, 125 p.
  • Vivier, Nadine, Propriété collective et identité communale : les biens communaux en France, 1750-1914, Paris, Presses de la Sorbonne, 1998, 352 p.

Notes

[*]

Université de Bretagne Occidentale, 270, Toul Ar Rohou, 29 470, Plougastel-Daoulas. e-mail : <philippe. jarnoux@ univ-brest. fr>

L’expression « espèce de petite république » est utilisée, avec une connotation très négative, par les paroissiens de Plessé en procès contre ceux du Gavre, pour contester les prétentions de ces derniers à maintenir ou accroître toujours leurs privilèges et à refuser de participer aux « charges communes » : Arch. dép. Loire-Atlantique, E dépôt 4, Le Gavre, GG 2.

[1]

Le Gavre, Loire-Atlantique, canton de Blain.

[2]

Les chiffres concernant l’étendue de la forêt royale puis domaniale du Gavre sont très divers. On parle de plus de 9 000 arpents au xvii e siècle, de 8 733 en 1729. Le premier cadastre au xix e siècle, fixe la superficie de la forêt à 4 479 ha : Ogée, 1843, art. Le Gavre.

[3]

Vers 1730, la subdélégation de Blain, à laquelle appartient Le Gavre, compterait d’après l’intendant Des Gallois de la Tour, seulement 37 % de terres en labour et près des deux tiers en incultes, bois et landes. C’est l’un des chiffres les plus bas de toute la Bretagne : Lemaitre, 1999, p. 148-149.

[4]

Les rôles d’imposition du xviii e siècle comportent tous de 180 à 250 cotes, selon les impôts et les années. En tenant compte des plus pauvres non-imposés et d’une population forestière très difficile à repérer, on peut estimer la population entre 1 000 et 1 200 personnes.

[5]

En dehors – ou à côté – de l’agriculture, une grande partie de la population est constituée de sabotiers, boiseliers, bûcherons, charpentiers…

[6]

En y incluant une partie des landes. D’après le premier cadastre au xix e siècle, les terres labourables s’étendent sur 232 ha, les prés et pâturages sur 284, les vergers et jardins, 17 et les landes et terres incultes, 252. Les chiffres du xviii e siècle seraient sans doute un peu plus élevés pour les landes ; à plus forte raison pour des époques plus hautes : Ogée, 1843, art. Le Gavre.

[7]

« Ce bourg, situé à sept lieues de Nantes, dans un lieu bas et humide, consiste en une seule rue, mal-propre, mais assez large, et bordée de chaque côté de maisons auxquelles leur ancienneté donne un aspect sombre. Les habitants sont fiers de cette antiquité. Ils donnent à leur petite bourgade le titre peu mérité de ville, et sans s’embarrasser si l’érudition confirmera cette prétention exagérée, ils disent que cette ville est la première qui ait été bâtie sur la terre » : Richer, 1821, p. 91.

[8]

Leguay, 1981, p. 20.

[9]

Sur Saint-Aubin-du-Cormier, voir les lettres de fondation par Pierre Mauclerc dans Dom Lobineau, 1707, (éd. 1973) t. ii, p. 378 et Dom Morice, 1746, (éd. 1974) t. i, p. 853-854. Ces lettres seront confirmées elles aussi à plusieurs reprises en 1392, 1409, 1425, 1448 et 1450. La confirmation de 1409 par exemple est très comparable à celle du Gavre : Blanchard, 1890, p. 111-112 et 125-126.

[10]

Mais sans jamais obtenir toutefois d’organisation municipale sous l’Ancien Régime.

[11]

Il ne semble pas que l’original et le texte complet de cet acte aient été conservés dans des archives publiques bretonnes, pas plus que celui de Jean II en 1296. Ils sont cités dans la lettre d’Arthur III que nous publions ici et dans l’acte de Jean V du 15 juillet 1409 dont on connaît au moins trois copies (Blanchard, 1890, l’a publié en partie, à partir d’une copie différente ; Arch. dép. Loire-Atlantique, E 157).

[12]

Tous ces actes ont été recopiés en 1579 à la demande des habitants et rassemblés dans le « livre des privilèges du Gavre ». (Arch. dép. Loire-Atlantique, E dépôt 4, Le Gavre, AA 1). Mais on en trouve parfois d’autres versions. Par exemple, l’acte de Jean V en 1409 a été publié à partir d’une copie différente (Arch. dép. Loire-Atlantique E 157) dans Blanchard, 1890, p. 125-126.

[13]

C’est de ce cahier que nous avons extrait la lettre d’Arthur III en 1457. Les versions diffèrent sur des détails. Mais l’intérêt est ici de disposer des actes que possédaient ou utilisaient effectivement les habitants.

[14]

Lettre patente de Jean V affranchissant les habitants du Gavre des devoirs afférents aux vins d’Anjou qu’ils font venir par le port de Nantes, 1420 : Arch. dép. Loire-Atlantique, E dépôt 4, Le Gavre, AA 1, fos 7-10

[15]

Toutefois, les allusions au contrat originel passé avec Pierre Mauclerc peuvent aussi invalider cette argumentation puisqu’on reconnaît implicitement que les habitants avaient des droits avant la main mise souveraine sur la forêt. Le premier occupant n’est donc pas le seigneur mais bien les habitants qui ont accepté de céder leurs droits. Sur la généralisation dans le droit breton de la propriété des communaux pour les seigneurs : Meyer, 1966 p. 370-372.

[16]

L’usage des bois leur est retiré par Jean I si l’on en croit une lettre de ses exécuteurs testamentaires le restituant aux habitants. La lettre de Jean II en 1296 le leur retire à nouveau en échange de biens communs sur les terres vaines et vagues.

[17]

Kerhervé, 1987, p. 840-842, signale la fréquence d’attitudes semblables chez les collecteurs d’impôts de l’époque et mentionne entre autre le cas du Gavre en 1445 et 1449.

[18]

Arch.dép. Loire-Atlantique, E dépôt 4, Le Gavre, AA 1, fo 27.

[19]

Sur la réformation du domaine royal en Bretagne en 1538 : Le Page, 1997, p.133-143.

[20]

Arch. dép. Loire-Atlantique, E dépôt 4, Le Gavre, AA 1, fos 38-41.

[21]

Ibid., fos 49-54.

[22]

Ibid., fos 42-49.

[23]

C’est à la requête du grand maître des Eaux et Forêts de Bretagne que les habitants ont déposé leurs titres et que deux copies ont été faites : l’une conservée à la chambre des Eaux et Forêts de la Table de Marbre de la province, l’autre qu’ils garderont jusqu’au début du xx e siècle. Nous ne savons pas ce que sont devenus les originaux après la réalisation de cette copie.

[24]

Arch. dép. Loire-Atlantique, E dépôt 4, Le Gavre, DD 2.

[25]

Cité in Ogée, 1843, art. Le Gavre.

[26]

La question est très confuse pour les xvi e et xvii e siècles. Les officiers de la maîtrise particulière du Gavre jouissent dans leurs revenus du produit de certaines coupes ou du droit d’affermer quelques terres vagues. Dans le cadre de la réformation des Eaux et forêts, en 1666, on leur accorde officiellement 925 arpents de terres vagues afin d’en jouir en commun. Mais aucun arpentage, aucune délimitation précise n’est faite et dans la pratique, les officiers cherchent à accaparer la plupart des terres vaines et vagues à l’intérieur de la forêt. L’absence de délimitation entraîne bien sûr des conflits permanents avec les habitants. Arch. dép. Ille-et-Vilaine, B 4316, Arch. dép. Loire-Atlantique, B 5209-5210.

[27]

Arch. dép. Loire-Atlantique, E dépôt 4, Le Gavre, DD 2.

[28]

En Bretagne, la trêve, appelée aussi fillette ou succursale, est une subdivision plus ou moins autonome (en matière religieuse mais aussi fiscale) de la paroisse, pour des raisons d’éloignement géographique de l’église paroissiale ou de spécificité sociale des populations (nombre de petites villes sont des trêves de paroisses rurales plus anciennes).

[29]

Arch. dép. Loire-Atlantique, E dépôt 4, Le Gavre, GG 1

[30]

Ibid., DD1. Entre temps, et sans doute pour échapper à l’avenir à de tels conflits, les habitants du Gavre ont demandé et obtenu l’érection en paroisse en 1730 (Arch. dép. Loire-Atlantique, E dépôt 4, Le Gavre, GG 1).

[31]

Ibid., CC 3-5, GG 1, 2 et 6. De plus, il est très souvent et longuement question de ces procédures dans les registres de délibération du général de paroisse, BB 1, BB 2 et GG 7.

[32]

Les archives permettent toutefois de remarquer la mauvaise volonté des habitants. En 1751, par exemple, quoique le général ait désigné un responsable pour la confection des déclarations de revenus fonciers pour le vingtième, ces déclarations sont particulièrement incomplètes et devront être refaites.

[33]

Arch. dép. Loire-Atlantique, E dépôt 4, Le Gavre, CC 6.

[34]

Arch. dép. Loire-Atlantique, E dépôt 4, Le Gavre, CC 6 et EE 1

[35]

À l’engagement du domaine royal, s’ajoutent les afféagements sur les landes et terres vaines et vagues. Mais ces afféagements ne sont pas nouveaux, on en connaît aux xvii e et xviii e siècles très régulièrement. Seuls ceux qui compliquent vraiment la jouissance des habitants débouchent sur des conflits.

[36]

Sur les conflits avec le sieur Bernard : Arch. dép. Loire-Atlantique, B 8554, E dépôt 4, Le Gavre, BB 2, CC 6 et Le Mené, 1989, p. 618-621.

[37]

Arch. dép. Loire-Atlantique, E dépôt 4, Le Gavre, DD 2.

[38]

Ibid., C 140.

[39]

Arch. dép. Loire-Atlantique, C 569. Cahier publié dans Le Mené, 1989, et Croix, 1989.

[40]

Les droits des habitants ne disparaissent pas totalement toutefois. Un arrêté du conseil de préfecture du 4 août 1802 les autorise à couper landes et litière sur les terres vagues de la forêt, à y envoyer leurs bestiaux au pâturage et leurs porcs à la glandée mais les bois morts leur sont désormais interdits. Le Gavre semble être la seule commune qui dispose ainsi au xix e siècle de droits dans la forêt. En 1821, le vacher chargé de conduire les bêtes dans la forêt réveille toujours les habitants de grand matin au son du cor : Richer, 1821, p. 94-95.

[41]

Arch. dép. Loire-Atlantique, E dépôt 4, Le Gavre, BB 2, fo 99.

[42]

Ibid., DD2.

[43]

Arch. dép. Loire-Atlantique, E dépôt 4, Le Gavre, GG 2.

[44]

Dans une supplique à l’intendant en 1752 pour être déchargés de la milice, les paroissiens écrivent ainsi : « lorsque quelques fois les suplians ont été attaqués au sujet de leur franchise, ils ont toujours eu la satisfaction de voir tous les tribunaux et les cours souveraines de cette province condamner les tentatives qui les troubloient » : Arch. dép. Loire-Atlantique, C 140.

[45]

Voir ci dessous, texte de 1749, Arch. dép. Loire-Atlantique, C 140.

[46]

Sur le rôle des prêtres : Arch. dép. Loire-Atlantique, E dépôt 4, Le Gavre, GG 6.

[47]

En 1751, lors de l’examen de leurs comptes comme marguilliers, il ressort qu’ils ont reçu pour les frais des divers procès de la paroisses 1626 livres et qu’ils en ont dépensé 1892. Dans le conflit qui suivra, ils réclament quelques 800 livres correspondant à leurs avances et leurs frais de déplacement. On transigera finalement pour 400 livres.

[48]

En Bretagne, c’est le fait d’être propriétaire qui ouvre droit aux usages communautaires ; l’affaire de la marque des bêtes en 1730 semble indiquer qu’il y a entre tous les propriétaires un usage égal, puisque le nombre de bêtes est déterminé par maisons : Vivier, 1998, p. 47-52.

[49]

On peut comparer la liste contenue dans l’aveu de 1749 au rôle du vingtième de 1751 (Arch. dép. Loire-Atlantique, E dépôt 4, Le Gavre, CC 1). L’aveu de 1749 comporte 95 noms (mais certains frères et sœurs et cohéritiers sont indiqués ensemble), celui de 1652 en comptait 113 et le rôle du vingtième en contient 185. Ne sont pas signalés dans l’aveu, un certain nombre de propriétaires forains (en particulier, semble-t-il, ceux qui habitent Plessé), un grand nombre de très petits propriétaires (ceux qui possèdent seulement une maison et un jardin) et ceux qui ne sont pas propriétaires dans l’étendue de la franchise (par exemple les habitants du village des Lucs, à l’extrémité nord de la paroisse). Notons encore que la résidence n’est pas absolument nécessaire et que certains forains participent des privilèges.

[50]

Les tensions sont très sensibles avec les quelques gros propriétaires mais aussi au sein des membres du général où l’on critique fortement ceux qui ne viennent pas aux réunions devant prendre des décisions importantes. Les procès avec les anciens « fabriques » ne sont pas rares, tout comme les conflits au sujets des modestes bénéfices ecclésiastiques : Arch. dép. Loire-Atlantique, E dépôt 4, Le Gavre, BB 1, BB 2 et GG 10.

[51]

Arch. dép. Loire-Atlantique, E dépôt 4, BB 1, BB 2 et CC 5.

[52]

L’acte porte bien cette mention de Chantenay mais il s’agit probablement d’une lecture erronée pour Parthenay !

[53]

Aujourd’hui Grand Fougeray, commune et canton d’Îlle-et-Vilaine.

[54]

En marge, d’une écriture différente de celle du copiste, on a rajouté la mention sic, sans aucun doute pour s’étonner de l’usage du mot royal.

[55]

Sur l’original, cette clause additionnelle semble avoir été rajoutée. Le signataire en est Jean Frezero, trésorier général de Jean V et auditeur à la chambre des comptes.

[56]

Armel de Châteaugiron.

[57]

Les points de suspension sont dans le texte original.

[58]

Ici la copie est lacunaire ! Une ligne présentant le second fabriqueur, François Lévesque, a été oubliée.

[59]

Un plan précis de l’étendue de la franchise avait été levé en 1682 et déposé à la chambre des comptes (Arch. dép. Loire-Atlantique, B 1837). Mais il a aujourd’hui disparu et on n’en connaît qu’une copie publiée par A. Bourdeault, 1910, p. 136-137.

[60]

Les points de suspension sont dans l’original ! On s’explique mal cette négligence.

Résumé

Français

Du xvi e au xviii e siècle, la petite communauté rurale du Gavre, au nord de Nantes, tente de conserver les modestes privilèges conférés par les ducs de Bretagne au xiii e siècle. Disposant de titres émanant directement des souverains et d’archives nombreuses, elle le fait presque uniquement par la voie légale et judiciaire, s’engageant dans de nombreuses et longues procédures. Elle ne peut pourtant pas empêcher leur réduction progressive, particulièrement sensible au xviii e siècle.

Mots-clés

  • biens communaux
  • Bretagne
  • communauté rurale
  • forêt
  • privilèges fiscaux

English

From the 16th to the 18th centuries, the small rural community of Gavre, north of Nantes, tried to retain a few privilegies which it had been granted by the Dukes of Brittany in the 13th century. Because the titles it held came directly from the sovereign power, and were buttressed by extensive archival records, it chose to do so almost entirely through litigation. However, it could not prevent the gradual curtailing of these privileges, a process which accelerated in the 18th century

Keywords

  • Brittany
  • common lands
  • fiscal privileges
  • forest
  • rural community

Pour citer cet article

Jarnoux Philippe, « « Une espèce de petite république ». Les privilèges d'une paroisse bretonne : Le Gavre, xiiie-xviiie siècles», Histoire & Sociétés Rurales 2/2002 (Vol. 18) , p. 159-185
URL : www.cairn.info/revue-histoire-et-societes-rurales-2002-2-page-159.htm.


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