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Histoire & Sociétés Rurales
A.H.S.R.

I.S.B.N.2868478123
384 pages

p. 15 à 35
doi: en cours

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Dossier : Les élites locales et la terre à l'époque romaine

Volume 19 2003/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Le patrimoine foncier dans l’Occident romain : une garantie pour la gestion des charges publiques (iie-ive siècle)

Julien Dubouloz

Résumé de l'article

Sur la question des garanties exigées par les cités auprès des particuliers et des magistrats auxquels étaient confiés des fonds publics, le Corpus Juris Civilis apporte un témoignage précieux pour les cités d’Occident, entre le ii^e et le v ^e siècle. À l’engagement de terres comme garantie semble préférée une responsabilité personnelle, à l’échelle de tout le patrimoine et transmissible aux héritiers. S’esquisse ainsi une réflexion sur le mode d’attachement des élites aux communautés locales.Mots-clés : cités, droit romain, obligations personnelles, patrimoine, sûretés foncières. The present article intends to study some aspects of the complex system of personal securities and real estate pledges that local élites had to provide in exchange for the public funds with which they were entrusted. It is based on the rich evidence provided by the Corpus Juris Civilis for municipal affairs in the West, between the 2^nd and the 5^th century a.d. This preliminary approach shows the limited use of real estate pledges and reveals a preference for personal obligations, which included the whole patrimony and concerned its heirs as well. This fact might be considered as important to determine to what extent elites were linked to their community and should therefore be defined in a local context.Keywords : city, estate, personnal securities, real estate pledge, roman law.

Plan de l'article

• Statut de propriétaire foncier et charges municipales au Bas-Empire

— Des gages fonciers pour participer aux conseils municipaux

— Les notions d’origine et de résidence au Bas-Empire

• Sûretés foncières et obligation personnelle

— Engagement patrimonial et appel à garants

— La responsabilité des garants

• Raisons d’être et fragilité du système des sécurités foncières

— La saisie des gages fonciers comme procédure d’urgence ?

— La fragilité inhérente aux garanties foncières

— La solidité de la rente foncière : une sécurité pour les communautés municipales

•

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