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Histoire & Sociétés Rurales

2003/1 (Vol. 19)


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Un des présupposés pour la définition des « élites » dans le monde romain à l’époque impériale est que, à l’échelle des cités, mais aussi parmi les cadres de l’Empire, la rente du sol constitue la forme principale d’investissement. Même si une bibliographie récente a insisté sur d’autres formes de revenus, issus d’activités financières et commerciales, la terre reste essentielle dans la qualification sociale d’un particulier comme membre de l’aristocratie [1][1] Jacques, 1984, p. 527-535 ; Leveau, 1985, p. 19-37 ;.... On précisera ici quelques aspects juridiques du lien entre la qualité de propriétaire foncier et immobilier et l’affectation aux charges publiques, dans les cités romaines d’Occident.

Patrimoine et politique

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Les biens immobiliers des membres des conseils locaux – les curies – sont susceptibles de deux approches divergentes, à partir du corpus documentaire constitué par les trois grandes compilations byzantines de droit romain, le Code théodosien, le Digeste et le Code de Justinien. Dans la perspective assez classique du recrutement des décurions, une partie de la critique a montré comment, notamment après les réformes de Constantin, dans les premières décennies du ive siècle, la transmission des biens fonciers et immobiliers en vint, dans la pratique, à engager leur nouveau propriétaire à assumer les charges publiques de son prédécesseur [2][2] Gaudemet, 1951, en particulier p. 73-75, nuancé par.... Dans la thèse du déclin des cités sous le Bas-Empire, la juridiction impériale aurait ainsi imposé une attribution des charges moins aux personnes qu’aux propriétés. Les études les plus récentes cherchent, au contraire, à montrer que, jusqu’aux époques les plus basses, la cité continuait à fonctionner sur le principe d’une prise en charge volontaire par un groupe dominant. En effet, tant qu’existe un statut particulier des cités de droit romain, au moins jusqu’au début du iii e siècle, les critères déterminant le rattachement d’un individu à une ou plusieurs communautés civiques sont uniquement personnels, puisqu’il s’agit soit de l’origine familiale (origo), soit du libre choix d’une résidence durable (domicilium), sans que la qualité de propriétaire foncier sur le territoire de la cité en question doive le moins du monde entrer en considération [3][3] Thomas, 1996, p. 39-43, se référant note 42, p. 74.... Ces deux points de vue sont plus complémentaires que contradictoires. Ainsi, le premier rend compte du fait que la distribution des charges et des honneurs publics se fonde sur un critère censitaire, le second rappelle que ce critère de fortune est toujours subordonné aux principes juridiques d’affectation personnelle à une communauté et à des charges publiques.

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Pourtant, il existe au moins deux circonstances dans lesquelles les autorités civiques sont amenées à exercer un contrôle, voire un droit de prise, sur les biens de leurs citoyens qui exercent des charges publiques. Tout d’abord, dans le cadre d’actes de droit privé, au moment de cessions entre vifs ou de transmissions successorales, les communautés locales disposent de moyens pour faire entendre leur droit – pouvant conduire à la saisie d’une partie des biens – dans le cas où un patrimoine passe à des personnes jouissant d’une exemption de charges municipales ès qualité. Mais il existait une seconde forme de contrôle exercé par les communautés civiques sur les biens de leurs élites, dans le cadre d’actes relevant du droit municipal. En effet, les autorités de la cité, au moment de déléguer à des citoyens la gestion de parts du patrimoine public, se trouvaient en mesure d’exiger d’eux une garantie sur leurs propres biens pour les fonds qui leur seraient confiés. À travers l’étude de ce système de garanties, on mesure à la fois la nature et l’étendue spatiale de ce contrôle. Si, dans le droit, l’appel aux charges de la curie n’est pas conditionné par la possession de domaines sur le territoire, le système des sûretés foncières n’en fait-il pas une exigence pratique ?

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Le sujet n’est abordé que de manière marginale dans les grandes compilations de droit romain, dans une terminologie qui – par rapport aux sources épigraphiques sur le même sujet – pèche par son imprécision, puisque les jurisconsultes envisagent les charges civiques dans une perspective de l’exemption et du privilège, c’est-à-dire des fondements de l’obligation, bien plus de ses implications juridiques.

Statut de propriétaire foncier et charges municipales au Bas-Empire

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Dans un premier temps, on déterminera si la possession de propriétés foncières et immobilières sur le territoire de la cité constitue une condition nécessaire à la participation aux charges publiques, alors que ce critère n’est pas valide en soi, pour ce qui est de la détermination de la citoyenneté locale.

Des gages fonciers pour participer aux conseils municipaux

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Un des rares témoignages de l’obligation légale d’être propriétaire sur le territoire de la cité pour participer à sa vie politique comme membre du conseil local se trouve dans la charte municipale de la cité de Tarente (RS, 1, p. 304, col. 1, l. 26-31), probablement rédigée au lendemain de la Guerre Sociale (89 avant J.-C.) [4][4] RS, 1, p. 310 et Thomas, 1996, p. 52-53.. La Lex Tarentina exige des décurions et de l’ensemble des personnes parlant devant le sénat qu’ils soient propriétaire d’un bâtiment (ædificium) d’une dimension minimale sur le territoire de la cité, les personnes qui n’en disposent pas ou bien qui l’achètent uniquement pour entrer dans la vie politique se voyant condamnées à l’amende. Or un autre chapitre de la loi de Tarente indique que les magistrats supérieurs doivent, à leur entrée en charge, donner des « garants et des gages » (prædes prædiaque) (RS, 1, p. 304, col. 1, l. 7-25). Donc, l’édifice demandé aux membres du conseil, les décurions, n’a pas à servir de garantie pour la gestion des fonds publics. Par ailleurs, d’après le chapitre 91 (RS, 1, p. 405, l. 43 et p. 406, l. 1-7) de la charte de la colonie romaine d’Urso, en Espagne, datée de la seconde moitié du ier siècle avant J.-C., les décurions doivent posséder dans la partie urbaine ou suburbaine du territoire un bâtiment, qualifié comme domicilium et destiné à servir de gage (pignus).

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Le paradoxe entre l’acception abstraite du domicile, au sens juridique et le caractère évidemment réel du gage se résoud aisément. En effet, ce n’est pas auprès des responsables politiques eux-mêmes, mais des membres du « vivier » dans lequel ils seront recrutés que cette propriété est exigée. La loi d’Urso ne fait pas mention d’un engagement personnel ou de cautions de la part des magistrats, mais seulement d’un serment à l’entrée en charge (chap. 81, RS, 1, p. 405, l. 15-29). Par ailleurs, la propriété doit être possédée depuis plus de 5 ans avant l’inscription sur les registres publics. Dans ces conditions, comme l’avait déjà suggéré Theodor Mommsen, il est probable que cette demeure servait seulement à garantir la participation aux réunions du sénat local, selon un principe attesté, à l’époque républicaine, pour le sénat de Rome et, plus encore, qu’elle constituait une preuve d’un enracinement réel et durable dans la cité [5][5]  Mommsen, 1892, p. 93-95 et 1905, p. 158, contra Thomas,....

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Il n’est certes pas interdit de supposer que cette exigence d’une propriété urbaine figurait encore dans les constitutions municipales à l’époque impériale. Toutefois, seul un rescrit d’Honorius au gouverneur proconsul de la province d’Afrique (C. Th. 12. 1. 176, de 413) fait état de la revendication, émanant de certains membres de curies de cités africaines, du statut de résident (incola) à Carthage, au seul titre de leur propriété d’un bâtiment (ædes). Il n’est pas exclu qu’il s’agisse d’une interprétation subvertie par des particuliers d’une règle similaire à celle énoncée dans les chartes tardo-républicaines.

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Mais il est bien plus significatif qu’aucune source n’atteste que le fait d’être propriétaire foncier sur le territoire d’une cité soit une condition nécessaire ou suffisante pour y assumer des charges publiques, alors même qu’il ne fait guère de doute que, dans la majorité des cas, le patrimoine, en particulier immobilier et foncier, des décurions et magistrats se trouvait sur le territoire où ils exerçaient leur activité politique. La raison en est que, comme cela a déjà été suggéré, la capacité censitaire prise en compte pour la distribution des charges publiques (munera) ou pour l’accès à la curie et aux honneurs, dans une communauté, est mesurée sur l’ensemble d’un patrimoine, éléments mobiliers et immobiliers confondus et non pas seulement sur les propriétés sises sur le territoire même de la cité [6][6] Nuyens, 1964, p. 295-301..

Les notions d’origine et de résidence au Bas-Empire

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Ainsi, dans le débat sur les critères permettant de définir l’aptitude (la condition d’idoneus) à devenir décurion d’une cité, la documentation apportée par le Code Théodosien pour l’ensemble du ive siècle atteste une forte continuité dans les principes avec une doctrine mise en place dès la fin de la période républicaine : l’appel à la curie est justifié d’abord par la naissance (origo), le terme se référant désormais non plus, ou non plus seulement, à la cité mais à la curie, à un moment où l’ordre (ordo) des décurions ne se distingue plus guère du groupe des citoyens soumis aux munera[7][7] Jacques, 1985a, p. 146-150 ; Thomas, 1996, note 3,.... Mais une cité est aussi en droit d’appeler aux responsabilités publiques un incola, c’est-à-dire une personne ayant élu résidence sur son territoire, ayant par là choisi de s’associer à sa vie publique et politique. Ces deux critères peuvent se cumuler, de sorte qu’on peut exercer dans deux cités des charges municipales [8][8] Thomas, 1996, p. 28-33 et p. 75-76, pour la documentation.... Les conditions de fortune, si elles sont nécessaires, ne sont jamais suffisantes. Ainsi, dans une constitution de Théodose au Duc et Correcteur du limes de Tripolitaine (C. Th. 12. 1. 133, de 393), « agri et pecunia » fondent l’appel à la curie dans le cas de « plébéiens » (plebei), c’est-à-dire de personnes déjà qualifiées par l’origo, mais qui sont les premières de leur famille à entrer au conseil ; dans une constitution de Valentinien Ier au consulaire d’Étrurie (C. Th. 12. 1. 72, de 370), un particulier appelé à la curie à la suite de l’achat de biens fonds dans la cité est en réalité déjà lié à celle-ci, puisque, en qualité de membre d’une corporation locale de marchands (mercatores), il verse la contribution spécifique à cette activité (lustralis collatio), qui était perçue dans le cadre de la cité.

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Inversement, les constitutions les plus tardives rappellent que la simple qualité de propriétaire de domaines ou de demeures – fussent-ils achetés à un décurion – ne suffit pas à constituer la résidence et le statut d’incola[9][9] Thomas, 1996, p. 40, pour les précédents de cette jurisprudence.... Dès lors, le principe de la proportion entre responsabilité politique et capacité censitaire, s’il est fondamental pour le recrutement des élites dans la cité – même à l’époque impériale tardive – le cède toujours à l’origine familiale [10][10] Jacques, 1985b, p. 303-328., aussi bien qu’à l’activité personnelle. C’est pourquoi la circulation des personnes appartenant à la curie semble avoir fait l’objet d’un contrôle de la part de l’autorité impériale, qui a pu conduire à des opérations de rapatriement – au sens propre – des membres des élites locales, attirés vers les cités de plus grande importance où ils avaient la possibilité d’accéder à des charges valant exemption.

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On trouve déjà mention d’un tel contrôle exercé par le gouverneur de la province chez le jurisconsulte Ulpien (Dig. 50. 2. 1. pr.), mais aussi dans une constitution de Constantin au gouverneur proconsul d’Afrique (C. Th. 12. 1. 9, de 324)[11][11] Gaudemet, 1951, p. 72-73.. Deux constitutions d’Honorius au gouverneur proconsul d’Afrique (C. Th. 1. 12. 143, de 395) et au préfet du Prétoire d’Italie et d’Afrique (Plre, 2, p. 760-761 ; C. Th. 12. 1. 161, de 399) font état, dans de telles circonstances, de menaces de privation temporaire ou définitive du patrimoine de l’absent, au profit de la personne qui l’a remplacé à la curie, ce qui pourrait suggérer que la majeure partie de ce patrimoine se trouvait, de fait, établie dans la cité en question. Même pour les personnes que leur origine (origo) rattachait à la communauté, l’idée de participation concrète, personnelle, à la vie de la cité était nécessaire pour actualiser des liens qui, dans l’espace de quelques générations, pouvaient se perdre [12][12] Thomas, 1996, p. 68-73, en particulier p. 69.. Sans doute, les personnes restaient-elles, de droit, liées à leur cité d’origine, quel que fût le lieu où elles se trouvaient ; toutefois, leur absence, non seulement ôtait à la cité une partie de ses moyens concrets de pression, mais ouvrait aussi la voie à une modification de leur communauté d’appartenance.

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Si contraignante que puisse apparaître la participation aux munera, le droit, jamais mis en cause, de la résidence (incolatus) – se fondant sur l’idée de présence physique sur le territoire et même dans son agglomération urbaine, d’implication quotidienne dans la vie civique – garantit donc la liberté des particuliers par rapport aux cités et offre la structure juridique nécessaire au déplacement de l’origo sur plusieurs générations. Cette participation à la vie même de la cité est attestée chez Ulpien (Dig. 50. 1. 27. 1), qui définit le domicilium non pas – ou non pas seulement – comme le choix d’une autre cité, mais aussi comme la résidence urbaine, par opposition au séjour dans un domaine rural, sans participation à la vie de la communauté. De même, pour Modestinus (Dig. 50. 1. 35. pr.), une cité est en droit d’empêcher une personne résidant à la campagne de se prévaloir de la qualité d’incola[13][13] Thomas, 1996, note 45, p. 40-41.. Le droit n’a pas à se prononcer sur la situation la plus courante, qui est celle de l’identité de localisation des charges publiques et du patrimoine : ce sont les cas de décalage qu’il doit arbitrer.

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Distinguons alors entre plusieurs niveaux et modes de contribution fondés sur la propriété du sol, au sein d’une même cité. L’impôt foncier est payé dans la cité où est situé chaque domaine, sous la responsabilité des décurions locaux, comme on le lit chez Ulpien (Dig. 50. 15. 4. pr. et 2). Mais si les décurions étaient responsables, sur leurs biens, de la collecte de l’impôt sur le territoire de leur cité [14][14] C. Th. 11. 7. 2, 20, de 319 et C. Th. 12. 1. 186, de..., il n’empêche que l’éventuelle saisie du domaine s’exerçait au profit du trésor impérial [15][15] C. Just. 4. 46. 1 ; C. Just. 7. 73. 4, de 215 ; C.....

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Les charges municipales, en revanche, sont indexées sur l’ensemble des différents éléments mobiliers et immobiliers du patrimoine, quelle que soit leur localisation. Sans doute, existe-t-il, à l’échelle locale, des munera municipaux indexés sur la propriété immobilière et foncière. Parmi ces taxes foncières locales, se trouve par exemple la prise en charge de la réfection de la viabilité, comme l’indique la Table d’Héraclée, datée de la seconde moitié du ier siècle avant J.-C. [16][16] Nicolet, 1987, p. 1-25 et Thomas, 1996, p. 47-48 et.... Mais, justement, ce type de charge concerne tous les propriétaires (possessores), sans distinction de leur appartenance à la communauté civique [17][17] Thomas, 1996, p. 31, note 21, d’après Dig. 50. 4. 6..... Dans ces conditions, rien n’interdit de se figurer les patrimoines fonciers de la frange supérieure des élites « locales » comme relativement dispersés dans une même province, voire dans tout l’Empire.

Sûretés foncières et obligation personnelle

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Nous essaierons maintenant de confronter ce premier ensemble documentaire avec d’autres documents, de nature beaucoup plus concrète, portant sur le système des garanties exigées des membres des élites locales.

Engagement patrimonial et appel à garants

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Pour les personnes appelées à prendre en charge, comme administrateur ou emprunteur, une partie du patrimoine de la cité, une première forme de garantie apportée à la communauté consiste à lui accorder des « sûretés réelles ». Des témoignages de cette procédure se trouvent dans les sources de la période républicaine et du i er siècle après J.-C., où elle est désignée par l’expression subsignatio prædiorum[18][18] Bibliographie et sources chez Biscardi, 1983, p. 136-150.... Il s’agit de constituer, sur un ou plusieurs domaines, une hypothèque au bénéfice de la cité. À échéance de l’obligation, dans le cas où l’objet du contrat n’a pas été rempli ou bien quand le particulier n’est pas en mesure de restituer les fonds qui lui ont été confiés ou prêtés, la cité est en droit de saisir le gage.

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Toutefois, à côté des sûretés foncières est attestée, et ce dès la fin de la période républicaine, une autre forme de prestation, bien plus étendue, de garanties, désignées comme des « sûretés personnelles », qui correspondent à un engagement de tout le patrimoine, mobilier autant qu’immobilier. L’obligation personnelle se constitue par une promesse solennelle (stipulatio) de réalisation d’une tâche déterminée ou de restitution de sommes prêtées ou confiées dans le cadre de l’administration du patrimoine d’une cité. Quand il y a engagement personnel, la responsabilité établie ne porte pas seulement sur une masse foncière hypothéquée, mais sur l’ensemble du patrimoine, à concurrence de la somme due et éventuellement des intérêts courants. À date ancienne, du moins, il se peut que la mise en vente de l’ensemble du patrimoine (uenditio bonorum) ait été la conséquence inévitable du défaut de paiement [19][19] Trisciuoglio, 1998, p. 207 et note 8 p. 206-207..

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En droit, l’implication de la responsabilité personnelle du bénéficiaire ou de l’administrateur même des fonds publics n’était ni automatique ni absolument nécessaire, puisque l’engagement d’un tiers comme caution pouvait s’y substituer. Les expressions pro se præs et idem præs de la Lex Tarentina (RS, 1, p. 304, l. 9) et de certaines tablettes de cire traitant d’hypothèques données à la cité de Pompéi lors de contrats publics [20][20] Andreau, 1974, p. 65-66., attestent que, du moins durant toute la période républicaine, l’engagement personnel sur son propre patrimoine n’est pas tacite [21][21] Talamanca, 1990, p. 571..

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Ainsi, l’engagement personnel n’est pas mentionné explicitement dans le chapitre 60 de la charte municipale d’Irni, datée des années 80 (Tab. Irn., p. 316, l. 16), relatif aux conditions d’entrée en charge des magistrats. La demande de tiers se portant caution en revanche apparaît quasiment systématique. Elle est attestée, dans la jurisprudence tardive, dans une constitution de Marc Aurèle et L. Verus, citée par Papirius Justus (Dig. 50. 8. 12. pr.) et chez Ulpien (Dig. 50. 8. 3. pr.-2), qui évoque des fideiussores se portant caution d’un adjudicataire de travaux publics, d’un fermier des impôts et d’un locataire de fonds publics. Si un rescrit de Marc Aurèle et L. Verus, rapporté par le même Papirius Justus (Dig. 50. 8. 12 (9. 3). 4 (7)), semble accorder une dispense de caution à un administrateur de fonds publics, c’est parce qu’il a été désigné par le gouverneur de la province. Des formes juridiques adoptées pour la prestation de garanties, les compilateurs byzantins ont sciemment unifié les différentes figures, pour ne conserver que celle de la fideiussio[22][22] Ibid, p. 569-577 ; Girard, 1929, p. 798-800., gommant en particulier toute mention éventuelle du système associant caution personnelle et réelle, en vigueur au moins jusqu’au ier siècle et désigné par l’expression cautio prædibus prædiisque. Cependant, la fideiussio, attestée dès le début de la période impériale, a pu acquérir assez vite une forme de prédominance, en raison des avantages qu’elle présentait pour les cités. Elle se caractérisait en effet, d’une part, en ce que, s’il y avait plusieurs garants, chaque fidéjusseur était responsable intégralement (in solidum), pour l’ensemble de la somme due et, d’autre part, en ce que la responsabilité ainsi constituée se transmettait – et c’était le cas exclusivement pour cette forme d’engagement – aux héritiers [23][23]  Girard, 1929, p. 799-800 ; Voci, 1967, p. 233.. Cependant, Gaius (Inst. 3. 121) rapporte un rescrit d’Hadrien, dans lequel est admis, au cas où il y aurait plusieurs fideiussores, le « bénéfice de division », c’est-à-dire la possibilité accordée à chaque garant de demander la répartition de la somme entre eux.

La responsabilité des garants

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Même si les documents ne sont pas toujours explicites, il est raisonnable de considérer que, au moment où il devenait curateur pour une fonction précise, où il assumait toute forme de charge publique (munus) ou bien devenait magistrat, un particulier, passant contrat avec la cité devenait, de ce fait, responsable sur son propre patrimoine, ce qui ne l’empêchait pas de devoir, dans certains cas, demander la caution d’un tiers fidéjusseur. De manière très significative, un rescrit de Dioclétien et Maximien (C. Just. 4. 12. 3, de 293) désigne toutes les fonctions civiles et charges municipales comme un contrat (contractus) passé entre la cité et le particulier.

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La responsabilité sur l’ensemble du patrimoine est illustrée très clairement, comme nous allons le voir, dans le fait que, au moins à partir du iie siècle, les héritiers seront tenus financièrement responsables des arriérés ou des ouvrages inachevés qu’un magistrat aura laissés derrière lui. C’est l’œuvre de la jurisprudence impériale que d’affirmer la responsabilité des héritiers sur certaines obligations qui, dans le droit privé, pourraient ne pas être transmissibles. Il s’agit d’obligations ne consistant pas seulement dans une prestation financière (in dando), dont le passage aux héritiers n’a jamais posé réellement problème, mais aussi dans une activité personnelle (in faciendo), comme c’est le cas de manière générale des munera. Très tôt la jurisprudence apporte ainsi des arbitrages favorables aux communautés locales, qui contribuent sans aucun doute à ancrer dans le droit le principe d’une succession naturelle des enfants aux charges municipales de leur père, ne serait-ce que pour achever des travaux entrepris.

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Ce système de la garantie personnelle donnée par l’administrateur même ou des tiers se portant caution avait l’avantage, pour les cités, qu’il leur assurait – dans la pratique – l’achèvement des ouvrages commencés et, pour les particuliers, qu’il évitait la mise aux enchères publiques de l’ensemble de leur patrimoine [24][24] Jacques, 1984, p. 709.. Par ailleurs, même si la caution considérée comme débitrice de la cité n’était obligée, à ce titre, qu’à une prestation de type financier, dans la pratique, il semble que les tiers garants se soient vu confier par les communautés civiques des responsabilités plus importantes, dans l’exécution des munera qu’ils avaient garantis, qu’une simple compensation pécuniaire [25][25] Talamanca, 1990, p. 374.. C’est ce que suggère par exemple un passage des Opiniones, compilation juridique du début du ive siècle, mais constituée à partir de fragments de l’œuvre du jurisconsulte Ulpien, actif dans la première moitié du iiie siècle après J.-C. :

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Pr. Un adjudicataire de l’achèvement d’un ouvrage ayant été poursuivi, un fidéjusseur, qui était intervenu en son nom, avait donné en location la fin de la construction du même ouvrage à un tiers. Même si l’ouvrage n’a pas été achevé par le second soumissionnaire, l’héritier du fidéjusseur ne doit pas refuser la prestation des intérêts, car le premier acte a obligé, dans le cadre d’un contrat engageant la bonne foi, le fidéjusseur pour l’ensemble de la dépense et la seconde mise à ferme, étant donné qu’il a reconnu sa responsabilité, l’a substitué au débiteur pour la prestation de l’ensemble à la cité.

(Ulpien, 3, OpinionsDig. 50. 8. l’administration des biens appartenant aux cités 3 (2. 11))
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Ce passage illustre d’abord le fait que l’obligation des tiers comme cautions est elle-même transmissible à leurs héritiers. Mais elle montre, surtout, la latitude laissée à la caution qui, en l’occurrence, semble avoir reçu de la cité l’autorisation, sinon la mission, de mettre de nouveau en location les travaux inachevés, se substituant ainsi au magistrat qui avait présidé à la première adjudication. Dans le cas où le second adjudicataire ne donne pas non plus satisfaction, la responsabilité du fidéjusseur se trouve alors engagée, à concurrence de l’ensemble de la somme confiée à l’entrepreneur, intérêts compris [26][26] Frezza, 1962, p. 70-73., à un double titre : dans le cadre du premier contrat, en tant que caution et, dans le cadre du second, en tant qu’adjudicateur au nom de la cité.

Raisons d’être et fragilité du système des sécurités foncières

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Si développé que soit le système des garanties personnelles, il ne se substitue pas à celui des sécurités foncières. Le recours à une prestation conjuguée de garanties foncières et personnelles peut-il alors s’expliquer par l’insuffisance de chacune de ces figures du cautionnement, prise isolément ?

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De fait, il semble que la demande de sûretés foncières ait été réservée plutôt aux preneurs, dans des adjudications, qu’il s’agisse de la ferme des contributions ou de travaux publics [27][27] Biscardi, 1983, p. 143-149., de la mise en location de domaines publics ou bien encore de prêts sur le trésor public, donc dans le cadre de contrats spécifiques, tandis que les magistrats adjudicateurs de ces marchés – curateurs ou magistrats – auraient été tenus, à leur entrée en fonction et pour toute la durée de leur mandat, de donner des sûretés personnelles. La prestation de garanties foncières, en plus des garanties personnelles, pourrait se justifier en ce qu’elle permet à la cité d’entrer rapidement dans ses fonds, quand les sommes en jeu sont relativement limitées ou bien quand l’engagement personnel peut paraître insuffisant [28][28] Trisciuoglio, 1998, p. 212..

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Ainsi, dans la charte d’Irni, ce sont d’abord des tiers se portant caution qui sont exigés des candidats aux charges publiques électives, dans une mesure déterminée par le magistrat responsable de l’élection (Tab. Irn., chap. 60, p. 316, l. 20-21) et ce n’est que faute de garants suffisants qu’on exigera du candidat qu’il oblige des domaines à lui (Tab. Irn., chap. 60, p. 316, l. 18-19). À la vérité cependant, dans les sources juridiques, il est souvent difficile de distinguer radicalement des situations dans lesquelles ne sont exigées que des sûretés foncières et d’autres où ne sont exigées que des sûretés personnelles ; par ailleurs, il est parfois malaisé de faire la différence entre l’engagement de la responsabilité personnelle et l’hypothèque de l’ensemble du patrimoine [29][29] Talamanca, 1990, p. 481.. Enfin, on pouvait rencontrer des systèmes mixtes. Pour prendre un exemple, le chapitre 64 de la charte municipale d’Irni énonce le principe de la responsabilité sur l’ensemble du patrimoine, présent et à venir au moment de l’engagement, aussi bien pour les personnes se constituant garant (præs) pour un tiers entrant en contrat avec la communauté, que pour les contrôleurs (cognitores), chargés de s’assurer de la suffisance des domaines (prædia) hypothéqués, ces mêmes personnes pouvant, à titre complémentaire être invitées à engager à leur tour des domaines (Tab. Irn., p. 320, l. 19 et l. 29-30).

La saisie des gages fonciers comme procédure d’urgence ?

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Les garanties foncières présentent des avantages assez évidents. Au sens strict, la figure juridique de l’« obligation réelle » dispense la cité d’exercer un contrôle sur le devenir des domaines engagés. En effet, sauf convention contraire de liquidation de la dette, quand l’objet hypothéqué change de main, quel que soit son acquéreur et le mode de transmission, le créancier jouit d’un droit de suite sur lui [30][30] De Ruggiero, 1980, p. 57-62.. Bien plus, il n’existe pas de raison a priori pour qu’une cité n’exige de gage que sur les domaines situés sur son territoire, puisqu’elle peut exercer un droit de propriété en dehors de celui-ci [31][31] Millar, 1983, p. 80 ; Paci, 1999, en particulier p.... Quoi qu’il en soit, la localisation du domaine hypothéqué ne devrait pas en soi poser problème, dans la mesure où il n’est pas automatiquement amené à faire partie du patrimoine de la cité. En effet, le droit acquis par le créancier sur le bien (res) engagé ou hypothéqué n’a pas la force d’un plein droit de propriété, mais donne seulement accès à la possession de l’objet, ce qui laisse au premier propriétaire des possibilités de rentrer dans son bien. Dans les actes privés, les contrats d’hypothèque contiennent régulièrement une clause dite lex commissoria, abolie d’ailleurs par Constantin, aux termes de laquelle le créancier obtient, à l’échéance de l’obligation, la propriété de l’objet hypothéqué et le droit de le mettre en vente [32][32] Girard, 1929, p. 828-830 ; Talamanca, 1990, p. 482.... Toutefois, en principe, un créancier ne peut se vendre l’objet à lui-même et ce n’est qu’à titre exceptionnel qu’un représentant de l’autorité impériale lui accorde la pleine propriété [33][33] Girard, op. cit, p. 824, note 4 et p. 831..

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Un rescrit de Marc Aurèle et L. Verus, cité par Ulpien, pose ainsi directement le problème du type de droit dont disposaient les cités sur les domaines saisis. Ce passage est d’autant plus intéressant qu’il est un des rares extraits du Digeste à ne pas avoir été amputé, par les compilateurs, de tout élément de mise en contexte temporel et géographique [34][34] Bibliographie chez Scarano Ussani, 1983, note 43, ... :

31

Pr. Les divins frères [Marc Aurèle et L. Verus] ont donné autorité aux juges pour connaître des promesses faites à l’égard des cités, dans un rescrit adressé en ces termes à Flavius Celsus : « Statius Ruffinus fera bien d’achever l’ouvrage du devant de scène qu’il s’était engagé à construire à Gabies et qu’enfin il avait entrepris. Car, même s’il a connu une fortune adverse et s’est vu condamné à trois ans de relégation par le préfet de la Ville, il ne doit pas cependant diminuer le bénéfice attendu de la charge qu’il a assumée volontairement, alors que, même en son absence, il peut achever cet ouvrage par l’intermédiaire d’un ami. S’il s’y refuse, des responsables seront constitués, ayant capacité d’agir en droit au nom de la cité, qui pourront saisir les juges contre lui. Ces derniers, dès qu’ils en auront la possibilité, avant le départ de l’intéressé en exil, connaîtront de l’affaire et, s’ils établissent que l’ouvrage doit être achevé par lui, ils lui donneront ordre de se soumettre à l’autorité de la cité à ce sujet ou bien ils interdiront que soit mis en vente un fonds dont il est propriétaire, sur le territoire de Gabies ».

(Ulpien, 3, La fonction de consulDig. 50. 12. Les promesses publiques, 8)
32

Le passage est extrait de l’ouvrage du juriste Ulpien sur les fonctions des consuls, dont, semble-t-il, le domaine de compétence pouvait s’étendre, autour de Rome, à des arbitrages internes aux cités. La substitution systématique du titre du magistrat, consul, par le terme général « juge » (iudex) est l’œuvre des compilateurs byzantins. Cependant, au moins jusque sous le Haut-Empire, les magistrats, en particulier les consuls, conservent des attributions judiciaires, serait-ce par délégation des pouvoirs du Sénat [35][35] Jones, 1972, p. 97 ; Talbert, 1984, p. 286.. On a pu suggérer toutefois que ce rescrit ait été adressé à un administrateur de la cité nommé par l’empereur (curator rei publicæ) [36][36]  Eck, 1999, note 225, p. 131..

33

Un particulier, Statius Ruffinus, s’est engagé devant la cité de Gabies à la construction du devant de scène de son théâtre. La reconstitution la plus économique des circonstances invite à supposer qu’il s’agit d’un membre de l’élite locale, s’étant engagé publiquement (par pollicitatio) [37][37] Jacques, 1984, p. 701-703. à l’occasion de sa nomination à une charge (ob honorem) et qui, parce que la relégation l’empêche d’assumer ses fonctions, se considère relevé de sa promesse. Pour Ulpien (Dig. 50. 12. 3. pr.), la pollicitatio suffit à constituer une créance en faveur de la cité. Toutefois, quand bien même la promesse ne serait pas liée à une étape de la carrière du personnage, étant donné que les travaux sont commencés, selon la doctrine traditionnelle, leur achèvement prend un caractère obligatoire, y compris à la charge des héritiers [38][38] Ibid., p. 703-705.. Depuis le règne de Trajan, le choix est cependant laissé aux héritiers soit d’achever l’ouvrage soit d’y consacrer une part fixe du patrimoine hérité [39][39] Ibid., p. 711-712 et 768-770.. L’événement extraordinaire qu’est la relégation explique sans doute le caractère radical de la décision. En droit, la relegatio, si elle ne prévoit aucune saisie sur le patrimoine, semble mettre en cause temporairement le statut politique de la personne. Ainsi, d’après Ulpien (Dig. 50. 2. 2. pr.-1), le décurion perd sa dignité au moment de la relégation, mais est susceptible de la retrouver à son retour, pourvu que des places à la curie soient vacantes [40][40] Mommsen, 1907, p. 313 et p. 322, note 2 et p. 325-326 ;.... La forme assumée par le gage est alors très significative. À la lettre, dans le cas où Statius se refuse à honorer sa promesse, le rescrit impérial prévoit, plus encore que la constitution d’une hypothèque, la collation d’un régime d’inaliénabilité à un de ses domaines situés sur le territoire de la ville. On a pu supposer que la différence de nature entre l’obligation générale des biens du præs et l’obligation particulière des prædia subsignata tient justement à ce que les prædia subsignata sont placés sous un régime d’inaliénabilité [41][41] Trisciuoglio, 1998, notes 11-12, p. 207-208.. Mais, en l’occurrence, il pourrait s’agir plutôt d’une disposition d’exception, justifiée par les circonstances, dans le cas où, craignant de ne plus retrouver sa place à la curie, Statius tenterait, avant son départ, de se défaire de toutes ses propriétés, afin de changer de cité à son retour. Le jurisconsulte donnerait alors la possibilité, dans le cas où le pollicitator refuserait d’achever les travaux ou de déléguer cette tâche à un proche, de l’empêcher, à titre exceptionnel, de disposer d’un de ses biens fonds. La cité ne peut décréter la mise en vente du domaine à son bénéfice que si elle dispose déjà d’un droit de saisie sur lui. Or, le texte semble indiquer que le gage n’a pas été constitué au moment de la pollicitatio. Il faut donc l’établir selon une procédure extraordinaire, avant de procéder à la vente.

34

Il est difficile de tirer de cet exemple des conclusions définitives, dans la mesure où c’est une situation exceptionnelle qui justifie le recours à une saisie sur le patrimoine de l’aristocrate local, outrepassant une traditionnelle hypothèque. Toutefois, la solution de déléguer l’achèvement des travaux à un proche semble encore préférée à une confiscation exercée dans l’urgence. Ce dernier se constitue probablement caution à ce moment-là – s’il ne l’a pas déjà fait au moment de la pollicitatio –, engageant sa responsabilité personnelle et libérant ainsi Statius de son obligation vis-à-vis de Gabies. Comme dans l’extrait des Opiniones étudié ci-dessus, la préférence pour une solution « personnelle » par répercussion de l’obligation sur un tiers peut s’expliquer aussi par le fait que la cité, si elle disposait du domaine, se verrait de toute façon obligée de le vendre pour dégager des liquidités et de procéder à une nouvelle adjudication des travaux [42][42] Scarano Ussani, 1983, p. 275-276..

La fragilité inhérente aux garanties foncières

35

De fait, les sources juridiques, ainsi que la doctrine générale sur les obligations réelles, attestent, plus encore que leur utilité, la relative fragilité de ce type de garanties.

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Tout d’abord, en effet, la mise à l’enchère n’assure pas à la cité qu’elle tirera de la vente une somme permettant le recouvrement de sa créance [43][43] Lamberti, 1993, p. 101-105.. C’est ce qu’illustre un extrait des Réponses du juriste Herennius Modestinus (Dig. 50. 1. La législation municipale et les domiciliés 36), actif dans la première moitié du iiie siècle après J.-C., à propos de la vente d’un fonds servant de gage (pignus) à un emprunt sur le trésor public d’une cité :

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1. Titius, au nom des fonds publics dont il a lui-même fait crédit, a reçu un gage, en convenant avec le débiteur que, si la dette n’était pas liquidée, le gage serait vendu, sans aucun renouvellement de l’obligation. Les magistrats qui succédèrent à Titius dans sa fonction approuvèrent à la fois l’enregistrement du débiteur sur les registres publics et le gage, jusqu’à Mævius. Suite à la vente du gage, en raison de l’engagement donné par les magistrats chargés de la vente à propos de la superficie annoncée du fonds, il n’y a pas eu recouvrement de la somme due. On demandait qui est responsable devant l’autorité publique. Herennius Modestinus : « J’ai répondu que Titius, étant donné que ses successeurs ont assumé la responsabilité du registre des créances, ne pouvait être mis en cause à ce titre, ni les magistrats dont il est attesté qu’ils ont procédé à la vente, puisqu’ils ont obtenu une enchère plus haute en raison de la dimension annoncée de la terre et qu’ils ont reçu l’ordre de restituer ce qu’ils ont perçu en trop, une fois qu’on s’est rendu compte que la superficie du fonds était moindre. C’est donc la personne qui a en dernier lieu approuvé le registre des créances qui doit donner satisfaction à la cité par indemnisation, de ce qu’elle n’a pas été capable de transmettre à son successeur le nom d’un débiteur solvable. »

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Modestinus tente de déterminer quelle personne doit être poursuivie, dans le cas où des fonds publics prêtés ne peuvent être recouvrés, parce qu’il s’avère que la valeur du domaine donné en gage est insuffisante. Ce passage peut donc être mis en série avec d’autres avis émanant du conseil impérial, cherchant à établir une hiérarchie d’appel à la responsabilité financière des administrateurs des cités. Lorsque le responsable lui-même fait défaut, est invoquée d’abord la responsabilité financière de ses fideiussores et de ses héritiers. Est mise en cause ensuite la responsabilité du magistrat qui l’a créé dans sa fonction, enfin celle de son collègue éventuel. Cette hiérarchie de la responsabilité est, sur la longue durée, un sujet de la juridiction impériale [44][44] Dig. 50. 1. 11. pr. ; Dig. 50. 2. 11. pr.-1 et 13..... En l’espèce, Modestinus considère que, du côté de la cité, c’est le dernier magistrat à s’être assuré de la solvabilité de l’emprunteur et de la suffisance du gage qui sera responsable. Il est donc probable que le prêt a été contracté sur plusieurs années, mais que la charge de gestion des créances publiques (kalendarium) comprenait une révision annuelle des registres et des gages. Si c’est du côté de la cité que le juriste cherche à établir la responsabilité, dans la mesure où nous ne disposons pas de sa réponse dans son entier, il n’est évidemment pas exclu que des poursuites aient pu être intentées contre l’emprunteur qui aurait fait une déclaration mensongère, contre ses éventuels garants – qui ne sont pas mentionnés dans le texte – ou encore contre les contrôleurs qui ont sans doute procédé à l’expertise du domaine pour le magistrat [45][45] Lamberti, 1993, p. 320-323..

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Toutefois, il n’est pas impossible qu’une cité ait pu juger plus sûr ou plus aisé de poursuivre le magistrat prêteur en son nom que le particulier emprunteur : elle disposait contre le premier d’un puissant moyen de pression en ce que sa carrière était en théorie bloquée tant qu’il était regardé débiteur de sa cité. Ulpien (Dig. 50. 4. 6. 1) distingue ainsi l’endettement constitué par un reliquat sur une charge précédente ou dans le cadre d’une pollicitatio, qui doit arrêter le décurion dans sa carrière, de la dette contractée comme emprunteur de la pecunia publica, qui n’empêche pas l’accès aux honores. Au demeurant, un magistrat pouvait se libérer momentanément d’une dette constituée par des actes relevant de la gestion publique, comme l’indique un rescrit de Marc Aurèle et L. Verus mentionné par Ulpien, concédant une libération des magistrats par la prestation de garanties réelles (pignora) ou personnelles (fideiussores) supplémentaires. Dans le cadre de la fidéjussion, il semble certes que le créancier n’ait pas disposé de manière systématique, dans le droit classique, du libre choix de poursuivre le débiteur ou bien son garant. Toutefois, dès le iii e siècle sont attestées des clauses aux termes desquels le fidéjusseur renonce à se prévaloir de l’effet extinctif de la première poursuite engagée contre le débiteur principal. Mais on attribue seulement à la législation de Justinien la supression de l’effet suspensif de l’engagement de poursuites contre un des garants sur la responsabilité des autres et la mise en place d’un réel « bénéfice d’ordre » [46][46] Girard, 1929, p. 802-804..

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Par ailleurs, le fait que le droit des communautés civiques sur les domaines hypothéqués n’ait pas a priori un statut différent de celui des créanciers privés [47][47]  Dig. 20. 6. 9. 1 ; Dig. 20. 6. 12. pr. ; C. Just.... constitue une autre source de fragilité des sûretés foncières, sauf à ce que la cité ait disposé de la priorité sur des domaines hypothéqués spécifiquement dans le cadre de contrats publics. Si Marcianus (Dig. 50. 1. 10. pr.) atteste de la concession du priuilegium exigendi à certaines cités par l’empereur, dans la majorité des cas, le risque existe que le domaine ait déjà été hypothéqué – de manière parfaitement légale – et que s’exerce aux dépens de la cité le principe prior tempore potior iure, selon lequel le premier créancier dans l’ordre chronologique a une priorité sur le montant de la vente [48][48] Wieling, 1989, p. 432 ; Girard, 1929, p. 819-820..

41

Dans ce domaine, la cité se trouvait ainsi amenée à entrer en concurrence directe avec le fisc, qui disposait quant à lui d’une priorité absolue de saisie (priuilegium fisci) sur les biens des particuliers pour les sommes qui lui étaient dues [49][49] Wieling, op. cit., p. 404-433.. En effet, aussi bien les particuliers que les fermiers de l’impôt voyaient l’ensemble de leur patrimoine présent et à venir obligé, de manière tacite, « à l’instar d’une hypothèque » (uelut pignoris iure), au bénéfice du fisc [50][50] Ibid., p. 411-412 ; Fr. de iure fisci, fol. 1. 2. 5 ;.... Un rescrit de Septime Sévère et Caracalla, mentionné par Marcianus (Dig. 39. 4. 16. 12), semble, il est vrai, admettre la possibilité de conventions entre un contribuable et un fermier de l’impôt aux termes desquelles, une fois la déclaration (professio) donnée au fisc et avant paiement de l’impôt, le droit de saisie cesse de s’exercer sur les domaines du contribuable mais pèse désormais sur les biens (bona) du publicain et de ses fideiussores. Mais, dans la majorité des cas, dans la mesure où, lorsqu’un particulier était insolvable, il y a peu de chances qu’il pût s’acquitter de ses obligations fiscales plus que de ses obligations municipales, les sûretés réelles ne présentaient pas, pour les communautés civiques, une garantie infaillible.

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La prestation de garanties personnelles engageant l’ensemble du patrimoine apparaît donc comme une forme de sécurité bien préférable pour les communautés civiques.

La solidité de la rente foncière : une sécurité pour les communautés municipales

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Toutefois et nous conclurons sur cette perspective, dans la pratique, il est évident que, quelle que fût la forme de garantie exigée, les domaines du débiteur se trouvaient concernés au premier chef. C’est ce qu’illustre une lettre adressée en 320 par Constantin à un personnage qui est alors probablement vicaire d’Afrique (C. Th. 12. 11. Les curateurs des fonds publics et leurs cautions 1)[51][51] Seeck, 1919, p. 75, pour la correction de la date ;.... Elle constitue une lettre-cadre pour ce qui semble être une révision complète, sous l’égide du vicaire, de l’ensemble des contrats de prêt de fonds municipaux à l’échelle du diocèse. Elle apporte donc un double éclairage sur les formes de responsabilité personnelle, celle des bénéficiaires des prêts et celle des administrateurs chargés de les désigner :

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L’empereur Constantin à Lucerius Verinus, salut

Pr. Les capitaux destinés au prêt devront rester chez les personnes, dont tu te seras assuré qu’elles disposent encore de leurs biens dans leur intégralité ou dont les héritiers conservent intacts les patrimoines, tout en prévoyant cependant que chacun verse les intérêts annuels au moment prescrit, puisqu’il est à la fois utile à la cité de conserver des débiteurs solvables et avantageux pour eux-mêmes de ne pas laisser s’accumuler les arriérés.

1. Et puisqu’il n’est pas permis que des cités soient circonvenues par la vente d’éléments patrimoniaux obligés, on a décidé que, lorsque le débiteur d’une cité a donné, vendu ou transmis à autrui, de quelque autre manière, un élément du patrimoine qu’il avait au moment où il a reçu l’argent de la cité, après examen de la qualité de la chose aliénée et prise en considération de l’ensemble des biens du débiteur au moment où l’argent lui a été confié, on exigera une part proportionnelle du capital et des intérêts auprès de la personne qui détient quelque chose sur les biens du débiteur. C’est pourquoi, chaque fois qu’on constate que le patrimoine d’une personne dont le nom se trouve inscrit comme obligé sur le registre des prêts d’une cité, n’est plus suffisant, le juge devra rechercher, avec toute son application scrupuleuse, à quelles personnes, quelle que soit leur condition, la fortune du débiteur est passée, pour que chacune d’entre elles, selon une juste estimation et à proportion des biens qu’elle possède, soit responsable, elle-même se voyant donner une action personnelle contre le débiteur, qui est libéré de son obligation si le précédent a liquidé sa dette. Cependant, s’il apparaît qu’une personne s’est défaite de la majeure partie de sa fortune, il conviendra que même le reste, qui sera encore entre ses mains, soit transféré à une personne solvable.

2. Et si une personne qui est endettée vis-à-vis de l’autorité publique d’une cité a été saisie par la caisse impériale, il est évident selon un droit ancien, les rescrits de nos divins prédécesseurs et nos propres constitutions, que les individus qui se seront portés acheteurs auprès de la caisse impériale ne doivent supporter aucun inconvénient puisque, dans les cas de ce genre, il a été décidé que c’est la cité qui doit supporter les pertes éventuelles. En revanche, les personnes qui, sur les biens du même individu, auront reçu quelque chose par libéralité du prince, aux termes de la loi, seront obligées envers la cité, après prise en considération de l’ensemble des biens qui appartenaient au débiteur au moment où il a reçu l’argent de la cité, afin que, proportionnellement aux éléments du patrimoine qu’ils possèdent grâce à notre générosité, soit exigée d’eux une part correspondante du capital et des intérêts.

3. Et si un débiteur ne comparaît pas ou bien s’il a consommé tous ses biens, de sorte que personne ne possède rien de ceux-ci, il convient aussi que cette dette soit imputée aux dépens de la cité. C’est pourquoi les fonds doivent être placés auprès de personnes solvables ou de propriétaires de domaines ruraux, sous la responsabilité du curateur des prêts de fonds publics, des magistrats et de leurs créateurs.

Publiée le 30 janvier 314 [320, Seeck, 1919, p. 75].
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Le principe adopté par l’autorité impériale est d’exiger un engagement personnel de l’emprunteur sur tout son patrimoine et de considérer que l’obligation contractée se transmet proportionnellement à toute personne entrant en possession d’un élément du patrimoine de ce débiteur sur les fonds publics (pecunia publica), s’il vient à être dispersé avant liquidation de la dette. Sont concernés aussi bien les acheteurs que les héritiers. Le système de constitution d’une obligation proportionnelle à la part vendue apparaît une alternative à l’inaliénabilité du domaine, illustrée par l’exemple du citoyen de Gabies.

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Dans ces conditions, si aucune réglementation n’empêche un particulier de disposer librement de ses biens, c’est décourager tant soit peu ce genre de pratiques que de faire peser sur les acquéreurs les obligations de ce dernier proportionnellement à la quote-part de patrimoine acquise. En l’occurrence, ce n’est pas seulement une obligation au sens politique et social de participation à la vie publique de la cité qui est transmise avec les propriétés, mais une obligation au sens juridique du terme. Mais cette transmission des obligations, dans le cadre de transactions entre vifs, œuvre de la juridiction impériale, contraste-t-elle réellement avec les obligations de droit privé ? Dans le droit de la vente, il est parfaitement normal que l’hypothèque ne soit pas levée par le changement de main. Il est aussi traditionnel que les personnes amenées à assumer la dette d’un tiers acquièrent par la même une créance contre lui, selon un principe de « droit de suite » attesté aussi en droit privé. Toutefois, dans le cas d’un emprunt, non d’une charge demandant une activité personnelle, il apparaît ici que l’engagement de la responsabilité produit un résultat comparable à une hypothèque portant sur l’ensemble des biens (facultates), à cela près qu’il y a répartition proportionnelle de l’obligation entre tous les acquéreurs, alors qu’une hypothèque ne touche qu’une propriété définie. Cette solution est évidemment plus sûre pour la cité. Le paragraphe 2 illustre toutefois l’application, dans ce cas aussi, du priuilegium fisci, en ce que les personnes qui auront acquis à l’enchère un élément du patrimoine du débiteur, vendu non par la cité mais par le fisc, donc pour liquider un arriéré d’impôt, échapperont à la responsabilité pour la dette contractée vis-à-vis de la cité, cette dernière devant assumer les pertes.

47

Enfin, l’autorité impériale entend privilégier à l’avenir les propriétaires de domaines ruraux. Toutefois, la constitution ne justifie pas cette priorité pour des questions de facilité de saisie des biens fonds, mais pour une double raison de sécurité. D’une part, en effet, la régularité de la rente foncière assurait une certaine stabilité des revenus – et partant des remboursements – et, d’autre part, la terre constituait un investissement beaucoup plus aisé à contrôler par les autorités publiques que les revenus des investissements commerciaux et financiers. En effet, l’obligation de la publicité foncière, héritée des réformes fiscales de Dioclétien, dans les dernières années du iiie siècle, contribue certainement à cette « évidence » de la propriété des terres [52][52] Cerami, 1991, p. 631-656.. On retrouve alors, comme dans le rescrit relatif au citoyen de Gabies, l’idée que des particuliers pouvaient être tentés de se garantir contre leur cité en réalisant l’ensemble de leurs domaines.

48

*

49

Les quelques documents d’origine juridique examinés ci-dessus indiquent la possibilité donnée aux communautés civiques de se garantir contre leurs dirigeants par la saisie d’éléments de leur patrimoine foncier. Toutefois, il apparaît surtout que les cités recouraient de préférence à un complexe enchâssement de cautions personnelles, leur permettant d’invoquer la responsabilité des garants, mais aussi des héritiers, pour la réalisation des engagements d’un dirigeant public. Si les responsabilités et les charges sont affectées aux biens, ce n’est qu’en tant que ceux-ci appartiennent à un patrimoine et entrent dans un système de dévolution successorale, qui lui même ne porte pas seulement sur des objets, mais aussi sur des obligations, au sens juridique et – peut-être plus encore – au sens social du terme.


Bibliographie

  • Sources

    • Corpus Juris Civilis, 1. Digesta : Mommsen, Theodor, et Krüger, Paul, (éd.), Kunkel, Wolfgang rec., Heidelberg, 1954 (Hildesheim, 2000), abrégé Dig.
    • Corpus Juris Civilis, 2. Codex Justinianus : Krüger, Paul, (éd.), Kunkel, Wolfgang rec., Heidelberg, 1954, (Hildesheim, 1997), abrégé C. Just.
    • Fragmentum de iure fisci : Krüger, Paul, (éd.), Leipzig, 1868.
    • Gaius, Institutes : Reinach, Julien, (éd.), Paris, cuf, 1950
    • Lamberti, Francesca, « Tabulæ Irnitanæ ». Municipalità e « ius romanorum », Pubblicazioni del Dipartimento di Diritto Romano e Storia della Scienza Romanistica dell’Università degli Studi di Napoli « Federico II », 6, Naples, 1993, abrégé Tab. Irn.
    • Roman Statutes : Crawford, Michæl, (éd.), Bulletin of the Institute of Classical Studies supplement 64, Londres, 1996, abrégé RS.
    • Theodosiani Libri xvi cum Constitutionibus Sirmondianis : Mommsen, Theodor, et Krüger, Paul, (éd.), 2. vol., Berlin, 1904 (Hildesheim, 2000), abrégé C. Th.
  • Bibliographie

    • Andreau, Jean, Les Affaires de Monsieur Jucundus, cefr, 19, Rome, 1974.
    • Biscardi, Arnaldo, « Subsignatio prædiorum », Studi in o. di Cesare Sanfilippo, 4, Milan, 1983, p. 136-150 ;
    • —, La Dottrina romana dell’obligatio rei, Università degli Studi di Milano. Facoltà di Giurisprudenza. Pubblicazioni dell’Istituto di Diritto Romano, 25, Milan, 1991, p. 96-104.
    • Cerami, Pietro, « Pubblicità e politica fiscale nel trasferimento della proprietà (dall’alienatio censualis al regime giustinianeo) », in Vacca, Letizia, (éd.), Atti del congresso su vendita e trasferimento della proprietà nella prospettiva storico-comparativa. Pisa-Viareggio-Luca, 17-21 apr. 1990, Milan, Pubblicazioni della Facoltà di Giurisprudenza dell’Università di Pisa, 115, 2, 1991, p. 631-656.
    • Chastagnol, André, Les Fastes de la préfecture urbaine à Rome au Bas-Empire, Paris, 1962.
    • De Ruggiero, Roberto, Il Divieto di alienazione del pegno nel diritto greco e romano, Antiqua, 3, Naples, 1980.
    • Eck, Werner, L’Italia nell’impero romano. Stato e amministrazione in epoca imperiale, trad. Klaus Fabian et Silvia Strassi, Documenti e Studi, 25, Bari, 1999.
    • Frezza, Paulo, Le Garanzie delle obbligazioni. Corso di diritto romano, 1. Le garanzie personali, Padoue, 1962.
    • Garnsey, Peter, Social Status and Legal Priviledge in the Roman Empire, Oxford, 1970.
    • Gaudemet, Jean, « Constantin et les curies municipales », Iura, 2, 1951, p. 44-75.
    • Girard, Paul-Frédéric, Manuel élémentaire de droit romain, Paris, Felix Senn éd., 1929.
    • Jacques, François, « ‘Genitalis curia’. L’hérédité du décurionat revendiquée dans une inscription de Numidie », zpe, 59, 1985a, p. 146-150 ;
    • —, « ‘Obnioxius curiæ’. Origines et formes de l’astreinte à la cité au ive siècle de notre ère », rhdfe, 63, 1985b, p. 303-328 ;
    • —, Le Privilège de liberté. Politique impériale et autonomie municipale dans les cités de l’Occident romain (161-244 après J.-C.), cefr, 76, Rome, 1984, p. 527-535.
    • Jones, Arnold H. M., The criminal Courts of the Roman Republic and Principate, Oxford, 1972.
    • Jones, Arnold H. M., Martindale, John R., et Morris J., The Prosopography of the Later Roman Empire, 1. 260-395, Cambridge, 1971 ; et Martindale, John R., The Prosopography of the Later Roman Empire, 2. 395-527, Cambridge, 1980, abrégé plre.
    • Leveau, Philippe, « Richesses, investissements, dépenses : à la recherche des revenus des aristocraties municipales dans l’Antiquité », in L’Origine des richesses dépensées dans la ville antique. Actes du colloque d’Aix-en-Provence, 11-12 mai 1984, Marseille, 1985, p. 19-37.
    • Millar, Fergus G. B., « Empire and city, Augustus to Julian : obligation, excuses and status », jrs, 73, 1983, p. 76-96.
    • Mommsen, Theodor, Droit pénal, 3, trad. J. Duquesne, (Manuel des Institutions Romaines, 19), Paris, 1907 ;
    • —, Droit Public, 7, trad. Paul-Frédéric Girard, (Manuel des Antiquités Romaines, 7), Paris, 1892 ;
    • —, Juristische Schriften, 1, Berlin, 1905.
    • Nicolet, Claude, « La table d’Héraclée et les origines du cadastre romain », in L’Urbs : espace urbain et histoire, ier s. avant J.-C. - iiie s. après J.-C. Actes du colloque international cnrs / efr, Rome, 8-12 mai 1985, cefr, 98, Rome, 1987, p. 1-25.
    • Nuyens, Michæl, Le Statut obligatoire des décurions dans le droit constantinien, Louvain, 1964
    • Paci, Gianfranco, « Proventi da proprietà terriere esterne ai territori municipali », in Il capitolo delle entrate nelle finanze municipali in Occidente ed in Oriente. Actes de la xe rencontre franco-italienne sur l’épigraphie du monde romain, Rome, 27-29 mai 1996, cefr, 256, Rome, 1999, p. 61-72,
    • Scarano Ussani, Vincenzo, « ‘Priuilegium exigendi’ e ideologia della città negli anni di Marco Aurelio », Labeo, 29, 1983, p. 255-279.
    • Schubert, Werner, « Die rechtliche Sonderstellung des Dekurionen (Kurialen) in der Kaisergesetzgebung des 4-6 Jahrhunderts », zrg, 86, 1969, p. 287-333.
    • Seeck, Otto, Regesten der Kaiser und Päpste für die Jahre 311 bis 476 n. Chr. Vorarbeit zu einer Prosopographie der christlichen Kaiserzeit, Stuttgart, 1919 (Frankfurt a. Main, 1984).
    • Talamanca, Mario, Istituzioni di diritto romano, Milan, 1990.
    • Talbert, Richard J. A., The Senate of Imperial Rome, Princeton, 1984.
    • Thomas, Yan, « Origine » et « commune patrie ». Étude de droit public romain (89 avant J.-C.- 212 après J.-C.), cefr, 221, Rome, 1996.
    • Trisciuoglio, Andrea, « Sarta tecta, ultrotributa, opus publicum faciendum locare ». Sugli appalti relativi alle opere pubbliche nell’étà repubblicana e augustea, Università di Torino. Memorie del Dipartimento di Scienze Giuridiche, Ser. 5, Mem. 7, Naples, 1998.
    • Voci, Pasquale, Diritto ereditario romano, 1. IntroduzioneParte generale, Milan, 1967.
    • Whittaker, Charles R., « Trade and aristocracy in the Roman Empire », Opus, 4, 1985, p. 49-77.
    • Wieling, Hans Joseph, « Priuilegium fisci, prædiatura und Protopraxie », zrg, 106, 1989, p. 404-433.

Notes

[*]

École Française de Rome, Piazza Farnese, Palazzo Farnese, 67, 00186 Rome, Italie. Courriel : <jdubouloz@ hotmail. com>.

[1]

Jacques, 1984, p. 527-535 ; Leveau, 1985, p. 19-37 ; Whittaker, 1985, p. 49-77.

[2]

Gaudemet, 1951, en particulier p. 73-75, nuancé par Nuyens, 1964, p. 293-301 et Schubert, 1969, en particulier p. 309-333.

[3]

Thomas, 1996, p. 39-43, se référant note 42, p. 74 à Jacques, 1984.

[4]

RS, 1, p. 310 et Thomas, 1996, p. 52-53.

[5]

Mommsen, 1892, p. 93-95 et 1905, p. 158, contra Thomas, 1996, p. 52.

[6]

Nuyens, 1964, p. 295-301.

[7]

Jacques, 1985a, p. 146-150 ; Thomas, 1996, note 3, p. 57.

[8]

Thomas, 1996, p. 28-33 et p. 75-76, pour la documentation des ier-iiie siècle après J.-C. et, pour des documents plus tardifs, C. Th. 12. 1. 12, de 325 ; C. Th. 12. 1. 52, de 362 et C. Th. 12. 1. 137, de 393.

[9]

Thomas, 1996, p. 40, pour les précédents de cette jurisprudence aux ier-iiie siècle après J.-C. et, pour des textes plus tardifs, C. Just. 10. 40. 4. pr. et C. Th. 12. 1. 52, de 362.

[10]

Jacques, 1985b, p. 303-328.

[11]

Gaudemet, 1951, p. 72-73.

[12]

Thomas, 1996, p. 68-73, en particulier p. 69.

[13]

Thomas, 1996, note 45, p. 40-41.

[14]

C. Th. 11. 7. 2, 20, de 319 et C. Th. 12. 1. 186, de 429.

[15]

C. Just. 4. 46. 1 ; C. Just. 7. 73. 4, de 215 ; C. Just. 7. 73. 6, de 240 ; C. Th. 11. 9. 1, de 323 ; C. Th. 11. 7. 4, de 327 ; C. Th. 11. 9. 2, de 337.

[16]

Nicolet, 1987, p. 1-25 et Thomas, 1996, p. 47-48 et p. 117-127.

[17]

Thomas, 1996, p. 31, note 21, d’après Dig. 50. 4. 6. 5.

[18]

Bibliographie et sources chez Biscardi, 1983, p. 136-150 et 1991, p. 96-104.

[19]

Trisciuoglio, 1998, p. 207 et note 8 p. 206-207.

[20]

Andreau, 1974, p. 65-66.

[21]

Talamanca, 1990, p. 571.

[22]

Ibid, p. 569-577 ; Girard, 1929, p. 798-800.

[23]

Girard, 1929, p. 799-800 ; Voci, 1967, p. 233.

[24]

Jacques, 1984, p. 709.

[25]

Talamanca, 1990, p. 374.

[26]

Frezza, 1962, p. 70-73.

[27]

Biscardi, 1983, p. 143-149.

[28]

Trisciuoglio, 1998, p. 212.

[29]

Talamanca, 1990, p. 481.

[30]

De Ruggiero, 1980, p. 57-62.

[31]

Millar, 1983, p. 80 ; Paci, 1999, en particulier p. 68-72.

[32]

Girard, 1929, p. 828-830 ; Talamanca, 1990, p. 482-483.

[33]

Girard, op. cit, p. 824, note 4 et p. 831.

[34]

Bibliographie chez Scarano Ussani, 1983, note 43, p. 274-275.

[35]

Jones, 1972, p. 97 ; Talbert, 1984, p. 286.

[36]

Eck, 1999, note 225, p. 131.

[37]

Jacques, 1984, p. 701-703.

[38]

Ibid., p. 703-705.

[39]

Ibid., p. 711-712 et 768-770.

[40]

Mommsen, 1907, p. 313 et p. 322, note 2 et p. 325-326 ; Garnsey, 1970, p. 115-121.

[41]

Trisciuoglio, 1998, notes 11-12, p. 207-208.

[42]

Scarano Ussani, 1983, p. 275-276.

[43]

Lamberti, 1993, p. 101-105.

[44]

Dig. 50. 1. 11. pr. ; Dig. 50. 2. 11. pr.-1 et 13. pr. ; C. Just. 11. 34. 1 ; C. Just. 11. 36. 2 ; C. Just. 11. 36. 4. pr.

[45]

Lamberti, 1993, p. 320-323.

[46]

Girard, 1929, p. 802-804.

[47]

Dig. 20. 6. 9. 1 ; Dig. 20. 6. 12. pr. ; C. Just. 8. 17. 3 (4), de 213 ; C. Just. 11. 30. 2.

[48]

Wieling, 1989, p. 432 ; Girard, 1929, p. 819-820.

[49]

Wieling, op. cit., p. 404-433.

[50]

Ibid., p. 411-412 ; Fr. de iure fisci, fol. 1. 2. 5 ; Dig. 50. 6. 6. 10 ; C. Th. 11. 9. 1, de 323.

[51]

Seeck, 1919, p. 75, pour la correction de la date ; Plre, 1, p. 951-952 et Chastagnol, 1962, p. 74-76, pour le personnage.

[52]

Cerami, 1991, p. 631-656.

Résumé

Français

Sur la question des garanties exigées par les cités auprès des particuliers et des magistrats auxquels étaient confiés des fonds publics, le Corpus Juris Civilis apporte un témoignage précieux pour les cités d’Occident, entre le iie et le v e siècle. À l’engagement de terres comme garantie semble préférée une responsabilité personnelle, à l’échelle de tout le patrimoine et transmissible aux héritiers. S’esquisse ainsi une réflexion sur le mode d’attachement des élites aux communautés locales.

Mots-clés

  • cités
  • droit romain
  • obligations personnelles
  • patrimoine
  • sûretés foncières

English

The present article intends to study some aspects of the complex system of personal securities and real estate pledges that local élites had to provide in exchange for the public funds with which they were entrusted. It is based on the rich evidence provided by the Corpus Juris Civilis for municipal affairs in the West, between the 2nd and the 5th century a.d. This preliminary approach shows the limited use of real estate pledges and reveals a preference for personal obligations, which included the whole patrimony and concerned its heirs as well. This fact might be considered as important to determine to what extent elites were linked to their community and should therefore be defined in a local context.

Keywords

  • city
  • estate
  • personnal securities
  • real estate pledge
  • roman law

Plan de l'article

    1. Patrimoine et politique
  1. Statut de propriétaire foncier et charges municipales au Bas-Empire
    1. Des gages fonciers pour participer aux conseils municipaux
    2. Les notions d’origine et de résidence au Bas-Empire
  2. Sûretés foncières et obligation personnelle
    1. Engagement patrimonial et appel à garants
    2. La responsabilité des garants
  3. Raisons d’être et fragilité du système des sécurités foncières
    1. La saisie des gages fonciers comme procédure d’urgence ?
    2. La fragilité inhérente aux garanties foncières
    3. La solidité de la rente foncière : une sécurité pour les communautés municipales

Pour citer cet article

Dubouloz Julien, « Le patrimoine foncier dans l'Occident romain : une garantie pour la gestion des charges publiques (iie-ive siècle) », Histoire & Sociétés Rurales, 1/2003 (Vol. 19), p. 15-35.

URL : http://www.cairn.info/revue-histoire-et-societes-rurales-2003-1-page-15.htm


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