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Histoire & Sociétés Rurales

2003/1 (Vol. 19)


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Le régime seigneurial canadien n’est pas un terrain inexploré par les historiens. Mais les synthèses sur ce sujet, fruit d’observations globales réalisées à grande échelle, donnent des images tronquées de la réalité. Elles reposent sur deux idées : celle d’un développement progressif le long du fleuve Saint Laurent et celle d’une société préfabriquée sans réel dynamisme propre. Une analyse plus ciblée, conduite au ras du sol, révèle que rien n’était aussi simple. Cette contribution vise à dégager, à travers l’étude d’une forme institutionnalisée de propriété foncière, le rapport d’un groupe social à la terre.

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Maillon du système féodal puis seigneurial, l’arrière-fief est une terre bénéficiant de privilèges seigneuriaux. Il instaure un rapport de dépendance qui repose sur la sujétion symbolique à un seigneur dominant, matérialisée par l’acte de foi et hommage, et qui se traduit par la possibilité de réclamer aux censitaires des cens et des rentes. Au Canada, cette forme de propriété, bien que définie par la coutume de Paris, correspond avant tout aux choix et aux aspirations des habitants.

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Comme Richard C. Harris, Jacques Mathieu et Alain Laberge [1][1] Harris, 1984 ; Laberge et Mathieu, 1991., nous envisagerons l’ensemble de la vallée du Saint-Laurent. Cette recherche a pour but d’étudier l’évolution de la propriété seigneuriale de la même façon que Fernand Ouellet s’est attaché à l’évolution de l’identité des personnes intéressées à la propriété d’un fief [2][2] Ouellet, 1978, p. 183-213.. Elle s’en démarque par contre dans la mesure où elle explore un maillon intermédiaire du régime seigneurial. À travers cette recherche, c’est une catégorie jusqu’à présent totalement négligée que nous considérons : les seigneurs d’arrière-fiefs, au-dessus des censitaires, mais en-dessous des seigneurs dominants. Seigneurie, arrière-fief, censive, ces trois termes hérités de la féodalité médiévale et juridiquement définis dans les coutumes, devraient désigner des réalités bien connues, a fortiori, dans une colonie où le régime seigneurial a constitué pratiquement l’unique mode de répartition et d’occupation du sol. Pourtant, si ces termes se rencontrent en abondance dans les sources, ils ne recouvrent pas les mêmes réalités que dans la coutume de Paris.

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Les arrière-fiefs résultent d’une dynamique sociale, de solidarités et d’alliances, qui échappent aux contraintes étatiques. Si leur statut est défini par la coutume de Paris [3][3] Cette coutume fut imposée par le Roi à la Compagnie..., leur fonctionnement au Canada s’inscrit dans un tout autre contexte. La concession n’est pas liée à la faveur des représentants du roi. L’acquisition, la transmission et l’exploitation des arrière-fiefs restent dans la sphère du privé.

Un corpus difficile à constituer

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Au départ de la recherche, la consultation de deux listes et inventaires a permis de constituer un premier recensement et de procéder à diverses comparaisons [4][4]  Roy, 1929 ; Courville et Labrecque, 1988. Nous avons.... Mais ces ouvrages de seconde main ne sont pas totalement fiables ; ceci pose la question de la définition de l’arrière-fief.

Un problème de définition

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Pierre-Georges Roy définit certaines terres comme des arrière-fiefs alors que celles-ci ne devaient pas « la foi et hommage ». Dans d’autres cas, il reconnaît qu’une terre est bien concédée en roture, mais il la répertorie en arrière-fief : c’est le cas de la terre de Charron dans l’île d’Orléans. Le titre de concession ne comporte pas le terme arrière-fief, ni l’expression « foi et hommage ». Il y est même indiqué que cette terre est tenue « à la charge de vingt sols tournois de rente foncière […] et douze deniers de cens pour chacun desdits arpents de front ».

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À l’inverse, d’autres terres qui nous semblent être des arrière-fiefs ne figurent pas dans son ouvrage. C’est le cas de l’arrière-fief de la Touche Champlain dans Batiscan. La concession de la seigneurie obtenue par Pézard de la Touche déborde sur la seigneurie de Batiscan. En 1666, le conflit se règle entre les deux seigneurs, lorsque Pézard de la Touche fait acte d’obédience aux seigneurs de Batiscan pour la partie de sa seigneurie incluse dans cette dernière. Ce quart de lieue de front devient dès lors un nouvel arrière-fief qui relève des seigneurs de Batiscan à « foi et hommage ». L’ouvrage de Serge Courville et Serge Labrecque – Seigneuries et fiefs du Québec, nomenclature et cartographie – qui présente 110 arrière-fiefs, comporte les mêmes faiblesses que le précédent.

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Les actes notariés tels que les actes de concession, de foi et hommage, de cession ou de vente, de donation, d’échange ou de délaissement reprennent souvent les formules de la coutume de Paris et l’expression arrière-fief n’y apparaît pas nécessairement ; on y rencontre d’autres formules telles que « en pleine propriété avec tous droits de justice et seigneurie » ou encore « acte de concession de la compagnie de Beaupré […] d’un fief en la Cote de Beaupré […] onze arpents et demi de front en fief suivant la Coutume de Paris » [5][5] Acte de concession de l’arrière-fief Argentenay dans....

Un lien réel entre un vassal et son seigneur

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Antoine Furetière donne une définition simple de l’arrière-fief : c’est un fief servant qui dépend d’un fief dominant qu’on appelle plein-fief [6][6] Furetière, 1690.. Le lien de dépendance du vassal au seigneur est essentiel. L’identité de celui qui concède l’arrière-fief comme la réalité de ce lien est tout aussi importante. La terre de Champigny aurait été érigée en fief pour Catherine Nau par Charles de Lauzon Charny, le gouverneur de Québec. Or, selon la coutume de Paris, on ne peut ériger un fief à l’intérieur d’un autre, sans le consentement du seigneur dominant. Ce dernier, le seigneur de Beaulieu, eut gain de cause par une décision de justice du 11 septembre 1662, qui fit défense à Catherine Nau de se prévaloir du titre de seigneur. Il faut donc considérer, contrairement à Marcel Trudel [7][7] Trudel, 1974., qu’il n’y a jamais eu d’arrière-fief de Champigny, puisqu’il n’y a jamais eu ce lien que nous évoquions entre seigneurs dominant et vassal. Le seigneur de Beaulieu ne consentit à aucun moment à l’érection en fief de la terre de Catherine Nau.

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Dans certains cas, nous n’avons pu trouver la preuve qu’il s’agissait ou non d’arrière-fief. Nous les avons exclus de notre corpus. Dans d’autres cas, leur exclusion tient au fait qu’il fut impossible de les situer dans le temps (arrière-fiefs Alexis, La Framboise, Gobelotte et Choisy). La démarche a permis de constituer une liste de 150 arrière-fiefs au Canada, ayant eu une réalité sous le régime français, depuis le début de la colonisation jusqu’à la Conquête (carte en annexe).

Un maillon dynamique du régime seigneurial

La seigneurie, matrice du peuplement québécois

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La structuration de l’espace dans la vallée du Saint Laurent s’est faite par « l’implantation d’institutions qui doivent régler les rapports économiques et sociaux et la mise au point, dans les années 1630, d’un système de partage qui doit servir de cadre à l’établissement d’une société rurale » [8][8] Courville, 1983, p. 419.. C’est ainsi que sont apparues les seigneuries. Le roi cherche à établir une société rurale stable susceptible d’auto-reproduction [9][9] Ibid.. Il lui faut pour cela imposer des structures capables de fixer les colons autour des seigneurs, associés à l’effort de colonisation, mais aussi obtenir une adhésion collective à des valeurs conformes à la société métropolitaine. Le régime appliqué au Canada, trouve donc son origine en France. Il serait pourtant faux de croire que le roi ait voulu établir au Canada une féodalité axée sur une seigneurie possédant fonctions et pouvoirs : ceux-ci incombaient aux agents royaux et la monarchie ne pouvait introduire dans sa colonie un régime contraire à ses intérêts. Nous rejoignons en cela Parkman, Trudel et Courville [10][10] Parkman, 1887 ; Trudel, 1974 ; Courville, 1981., pour lesquels l’introduction d’un système seigneurial obéit à une volonté politique d’implanter dans la colonie un régime présentant l’avantage de préserver l’autorité royale.

Une concession impliquant des droits et des devoirs

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Dans un premier temps, l’arrière-fief prévu par la coutume de Paris paraît avoir été intégralement reproduit au Canada. Les grandes caractéristiques de la concession en arrière-fief sont présentes : l’acte de foi et hommage, les droits de justice, les droits honorifiques tel celui de disposer d’un banc dans le chœur de l’église, etc. Les droits de mutation semblent par contre avoir fait l’objet de nombreuses adaptations. Dans le cas de douze arrière-fiefs, une somme fixe a été convenue lors de la concession. Le propriétaire de l’arrière-fief du Mesnu, dans l’île d’Orléans, doit ainsi 100 livres à chaque mutation ; celui de l’arrière-fief Ruette, dans la seigneurie de Dombourg, 150 livres à chaque mutation. Dans certains cas, le propriétaire d’arrière-fief ne doit qu’une redevance symbolique. C’est le cas de M. de Blainville qui ne doit qu’une médaille d’argent de 30 sols pour tout droit de mutation. Au total, les sommes sont très variables, mais elles sont généralement plus réduites que celles prévues par la Coutume. Elles sont peut-être la marque de faveurs du seigneur dominant envers son vassal.

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Des clauses particulières sont clairement signifiées. Le droit de traite avec les Amérindiens permet d’améliorer les revenus de 51 seigneurs d’arrière-fief. Mais ces derniers doivent se soumettre à des contraintes imposées à l’origine par le roi et que les seigneurs dominants délèguent à leur tour à leurs vassaux : « arpenter et borner leur fief, tenir feu et lieu » [11][11] Résider sur ses terres et/ou y faire résider des c..., « faire travailler la terre » [12][12] Procéder au défrichement des terres, en moyenne 2 arpents.... Pour des raisons stratégiques et militaires, ils doivent « conserver le bois de chêne », « aviser les autorités de mines et minéraux », et « laisser les chemins à l’utilité publique ». Enfin, il est également mentionné dans les actes de concession « qu’aucun dédommagement ne sera dû si le roi décide de prendre du terrain pour y construire un fort ». Le contrôle du seigneur dominant sur les arrière-fiefs se traduit aussi par le droit de retrait, le droit de réunion et l’interdiction de « vendre à mainmorte ». Le propriétaire d’un arrière-fief subit un contrôle, tant de l’administration royale que de son seigneur dominant.

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Des redevances qui sont habituellement la marque de la concession de roture sont imposées à 23 terres tenues en arrière-fief. Ces arrière-fiefs, qui n’apparaissent toutefois qu’à l’extrême fin du xviie siècle et dans le premier tiers du xviii e siècle, dérogent à la coutume de Paris. Ils relèvent bien de la foi et hommage, sont chargés de droits de mutation, mais une redevance supplémentaire, cens ou rente, leur est imposée comme à une censive. L’arrière-fief Le Gardeur, dans la seigneurie de Beaupré, relève « à la foi et hommage », est soumis au droit de mutation équivalent à une année de revenu du fief et est sujet à une rente annuelle de 3 livres. Dans le golfe du Saint-Laurent, les arrière-fiefs Gourdeau, Grignon et Riverin, dans la seigneurie de Miramichy, relèvent également à la « foi et hommage », mais doivent en plus à mutation une maille d’or évaluée à 6 livres et aussi une rente de 6 livres par an, à verser à la Saint-Michel. Ceci renforce la thèse selon laquelle il n’y a pas eu de simple transfert ou encore de transplantation des institutions de France en Nouvelle-France. La propriété foncière tenue en arrière-fief est le fruit d’une adaptation, pour pouvoir répondre aux besoins des uns et des autres dans la colonie.

Les acteurs de la concession en arrière-fief

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Considérée comme l’expression de stratégies d’appropriation du sol, la propriété seigneuriale doit être analysée en fonction des groupes sociaux qui se partagent ces fiefs nobles. Ayant repéré 150 arrière-fiefs, nous nous attendions à rencontrer 150 seigneurs dominants et un même nombre de vassaux. Pourtant, ces individus constituent un groupe moins important en raison des propriétés multiples. Des seigneurs dominants concèdent parfois plusieurs fiefs dans une même seigneurie et même dans plusieurs seigneuries. Des seigneurs d’arrière-fief possèdent parfois plusieurs arrière-fiefs dans des seigneuries différentes. De plus, certains seigneurs dominants sont également propriétaires d’arrière-fiefs dans d’autres seigneuries, et donc vassaux d’autres seigneurs dominants.

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L’identification des 150 seigneurs dominants a permis de circonscrire un groupe 37 individus différents et celle des 150 seigneurs d’arrière-fiefs, un groupe de 127 personnes distinctes. Le croisement des deux listes a révélé que 16 des 164 (37 + 127) personnes appartenaient aux deux groupes. Les 300 personnes attendues ne sont donc que 148.

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Du côté des seigneurs dominants qui concèdent des arrière-fiefs, il n’y a pas de surprise majeure. On y retrouve surtout des nobles : administrateurs civils et officiers militaires, particulièrement actifs aux lendemains de l’instauration du gouvernement royal et l’arrivée du régiment de Carignan-Salières (tableaux 1 et 2).

Tableau 1 - Répartition socioprofessionnelle des seigneurs dominantsTableau 1
Tableau 2 - Répartition socioprofessionnelle des seigneurs vassaux Tableau 2
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C’est une partie de la noblesse qui exerce des responsabilités politiques au service du roi que nous appréhendons ainsi. Ce tableau met en évidence un éventail large de conditions socioprofessionnelles : 5 sont des nobles marchands, 3 sont des ecclésiastiques. Un noble qui n’exerce pas de pouvoir reçoit également un arrière-fief [13][13]  Gadoury, 1991, p. 172.. Il s’agit d’Étienne Pézard de la Touche ; 17 de ces 89 nobles sont des femmes. Il s’agit bien souvent de veuves ou d’héritières de seigneurs ; 2 concessionnaires sont également des personnes mineures. On voit mal ici comment l’arrière-fief pourrait jouer un rôle d’amplificateur du système de colonisation. Nous trouvons dans cet exemple un indice qui nous pousse à chercher des motivations de ces concessions dans les relations familiales. Les deux mineurs sont les fils du seigneur qui avait concédé les arrière-fiefs. La proportion des enfants d’anoblis parmi ces concessionnaires est très révélatrice. Un cinquième de ces personnes correspond aux héritiers directs d’un parent anobli qui leur a octroyé cette propriété.

Les motivations de la concession

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Pourquoi concéder une terre en arrière-fief ? L’étude des raisons de ces concessions permet de mieux appréhender l’importance de cette forme de propriété dans la société coloniale. Notre recherche a donc pris en compte les activités des individus et leurs liens de toute nature notamment de parenté… Nous avons pu déterminer les motivations de 145 concessions en arrière-fief (tableau 3) et les replacer dans le processus de colonisation (tableau 4).

Tableau 3 - Concessions en arrière-fiefs selon les préoccupations des seigneursTableau 3
Tableau 4 - L’évolution des motivations dans les concessions (1632-1760)Tableau 4

Un amplificateur du peuplement ?

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Système de peuplement, le régime seigneurial apparaît également, pour Marcel Trudel [14][14] Trudel, 1966, p. 193., comme un système d’entraide, au moins aux débuts de la colonie. Notre intérêt s’est porté sur ces deux conceptions. Le concessionnaire d’arrière-fief pouvait apparaître comme un entrepreneur, qui contribuait au peuplement et à l’exploitation de la seigneurie dominante. La concession pouvait également correspondre à une forme d’entraide, envers un individu ou une institution pour faciliter son intégration dans la colonie. Ces préoccupations sont présentes dans près d’un tiers des concessions. Elles ne sont donc pas négligeables mais restent minoritaires. L’arrière-fief en tant qu’amplificateur du système de peuplement paraît plutôt marginal. Seulement six concessions sont motivées par ces considérations.

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Parmi celles-ci, deux ont été accordées en France à des artisans, J. Guyon et Z. Cloutier, pour les faire venir au Canada [15][15] Actes de concession du 14 mars 1634, greffe Roussel,.... Quatre autres concessions correspondent à ce type de préoccupation, mais il s’agit davantage, pour le seigneur dominant, de fixer des colons déjà présents dans la colonie.

Sécuriser

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Dans un système d’entraide, tel que l’évoque Marcel Trudel, l’arrière-fief paraît avoir tenu une place significative. Parmi les 145 concessions, dont nous avons pu déterminer les motivations, 32 sont le fruit d’un tel système. 23 correspondent à une forme d’entraide de nature plutôt politico-militaire : sécuriser.

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Louise Dechêne et Étienne-Michel Faillon ont déjà remarqué cette première forme d’entraide dans leurs travaux respectifs [16][16] Dechêne, 1974 ; Faillon, 1865-1866, p. 337-342.. Les seigneurs de l’île de Montréal ont concédé une vingtaine d’arrière-fiefs, dont 14 ont été octroyés à des officiers entre 1658 et 1692 [17][17] Dechêne, 1974, p. 88. L’auteur évoque 20 arrière-fiefs.... Dans les seules années 1664-1665, soit pendant les guerres iroquoises, les Sulpiciens en concèdent 3 ; puis 7 entre 1671 et 1673 lors de la reprise des guerres avec les Iroquois. Ces concessions correspondent d’ailleurs à l’organisation d’une milice constituée pour parer aux attaques, milice faisant largement appel aux anciens officiers et soldats du Régiment de Carignan-Salières. Or ces vassaux devaient, en retour, protéger l’île contre les invasions [18][18] Dechêne, 1974 ; Harris, 1968, p. 39-40.. L’île de Montréal était, à cause de sa position avancée, constamment menacée et exposée aux attaques iroquoises. Ces attaques provoquaient la fuite des habitants et ralentissaient, par conséquent, le développement de la seigneurie.

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Plus largement, ce phénomène d’entraide lié à la situation militaire apparaît dans de nombreuses seigneuries ecclésiastiques, particulièrement démunies pour leur défense. Les Jésuites concédèrent plusieurs fiefs dans leur seigneurie de Cap-de-la-Madeleine à des officiers nobles, notamment à Jacques Hertel [19][19] Acte de concession du 5 avril 1644 mentionné dans l’arrêt.... Pour des raisons sans doute moins militaires que politiques, Pierre Boucher, administrateur, officier et surtout interprète, tout comme Marsolet de Saint-Aignan, reçut un arrière-fief [20][20] Acte de concession du 9 mars 1656 sous seing privé.... Les Sulpiciens, toujours pour des raisons de sécurité et de défense de la seigneurie de Saint-Sulpice, accordèrent un arrière-fief au capitaine Louis Saint-Ours Deschaillons. Ce phénomène se retrouve dans la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges dans la concession à Jean Madry en 1659 [21][21] Acte de concession du 28 avril 1659, greffe Guillaume.... Ce dernier était, certes, un chirurgien renommé, mais également un officier de valeur. Par la création de ces arrière-fiefs, ces différents seigneurs faisaient ce qui était en leur pouvoir pour protéger leur seigneurie et surtout leurs habitants. Chacune de ces créations d’arrière-fiefs pouvait donner lieu à la formation d’un site défensif [22][22] Faillon, 1865-1868, vol. iii, p. 342.. Toutes ces concessions se situent avant la Grande Paix de 1701, qui marque la fin de la menace amérindienne sur la colonie.

Aumône et encadrement social

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Cette entraide est parfois de nature sociale et économique. C’est le cas de 9 autres concessions en arrière-fief. Au premier rang, il s’agit de celles accordées à des communautés religieuses. Elles marquent une volonté de soutenir l’œuvre sociale de ces religieux. Les hôtels-Dieu de Québec et de Montréal reçoivent ainsi 4 arrière-fiefs en concession. François Berthelot, seigneur de l’île Jésus, concéda un arrière-fief aux Jésuites, et un autre à la Congrégation de Notre-Dame [23][23] Concession du 23 mars 1674 sous seing privé de François.... Jean de Lauzon participe à cette entreprise de soutien en concédant 2 arrière-fiefs aux Ursulines et aux Jésuites en 1654 [24][24] Acte de concession du 5 avril 1644 mentionné dans l’arrêt.... Les Jésuites, seigneurs de Sillery, ont concédé la même année un autre arrière-fief aux Ursulines [25][25] Acte de concession sous seing privé, du 11 février.... À travers les œuvres de ces religieux, ce sont tous les démunis, les pauvres et même des amérindiens évangélisés qui sont visés. Il s’agit sans conteste d’expressions de solidarité, de formes d’entraide qui répondent à des préoccupations collectives.

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Ainsi, 38 concessions en arrière-fief, soit presque un quart de notre corpus, semblent motivées par des préoccupations d’ordre collectif. Les motivations de ces concessions font référence au contexte de peuplement et de colonisation à son stade premier, et à un système d’entraide rendu nécessaire par la situation plutôt précaire du Canada. D’ailleurs, il est pertinent de noter que 17 de ces concessions se situent entre 1634 et 1666, 20 entre 1667 et 1700, et seule une concession, répondant à ce type de préoccupation, est postérieure à 1701. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que chacun des intervenants trouvait personnellement son intérêt dans ces concessions, même si elles coïncidaient avec les besoins de la colonie ou la volonté du Roi.

Solidarités et liens familiaux

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D’autres concessions (18) semblent le fruit d’alliances ou de solidarités, d’ordre social ou socio-professionnel. Il s’agit d’individus de même catégorie sociale ou de même profession qui, par la concession en arrière-fief, se lient l’un à l’autre. Elles peuvent prendre la forme d’entraide de nature privée. Ces concessions sont une réponse aux besoins souvent pressants des colons. L’exemple le plus frappant est sans doute celui de la concession de Jean Bourdon à M. Ruette d’Auteuil dans la seigneurie d’Autray :

« Vers 1649, Jean Bourdon devient veuf avec sept enfants dont aucun n’était capable d’avoir soin de lui-même ni de son père. Dame Anne Gasnier, arrivée au pays vers cette époque eût un puissant mouvement d’assister cette famille et pour cet effet résolut d’épouser M. Bourdon, dont la vertu était assez connue, mais à condition qu’ils vivraient ensemble comme frère et sœur, cela s’est fait et la condition a été obtenue. »

En octobre 1668, le petit-fils d’Anne Gasnier, F. Ruette d’Auteuil recevait un arrière-fief à cause « des services rendus par son frère aux Bourdons et plus précisément à Madame la belle-mère de Ruette » [26][26] Mention dans l’acte du 27 décembre 1668, greffe Becquet,.... Pierre Noël Legardeur de Tilly octroya de la même façon un arrière-fief à Anne Aubert, veuve de Gervais Beaudoin, chirurgien. Il désirait « donner des marques de l’estime et de la considération que sa famille leur a toujours portées, pour les pères et mères de Anne Aubert et pour elle en particulier à cause des témoignages qui leur en a été donné » [27][27] Acte de concession du 15 mai 1710, greffe Pierre Rivet,.... Les exemples pourraient être multipliés.

Au cœur d’un contrat économique

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Certaines concessions (17) correspondent à des alliances de nature essentiellement économique. Ces concessions résultent en grande majorité d’accord entre marchands, mais aussi entre nobles. Une majorité de nobles de la colonie s’adonnaient au commerce. C’est le cas de François Daine, qui concéda un arrière-fief à Nicolas Boisseau et à François Perrault, négociants bourgeois, dans la seigneurie de Boisfranc [28][28] Actes de concession du 30 décembre 1733, greffe Nicolas.... Plusieurs indices permettent de penser qu’il s’agit d’alliances de nature économique. Il y a bien sûr les catégories socioprofessionnelles des individus à qui sont accordés ces arrière-fiefs. La mention du droit de pêche, de chasse et de traite, ne trompe pas non plus : 17 arrière-fiefs, relevant d’alliance économique, font partie des 20 bénéficiant de ces trois privilèges à la fois. Enfin la situation de ces arrière-fiefs est révélatrice. Pour l’essentiel, ils se situent dans le golfe du Saint-Laurent ou la Baie des Chaleurs, régions très liées à l’exploitation maritime et au commerce, à l’ouest et au sud de Montréal, les régions de collectes des fourrures. La concession en arrière-fief peut également être motivée par de simples transactions. Ainsi, la concession peut apparaître comme la constitution d’une sorte d’hypothèque. C’est le cas de l’arrière-fief de La Chesnaye, attribué à Aubert de La Chesnaye par Monseigneur Laval, le 19 septembre 1667 [29][29] Greffe Gilles Rageot, notaire à Québec.. Monseigneur Laval qui rachetait, part après part, la Compagnie de Beaupré, avait du s’endetter auprès de C. Aubert pour la somme de 10 600 livres [30][30]  Gariépy, 1974, p. 64 et suiv..

Courtiser

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Autre sous-catégorie de ce type de motivations : des alliances de nature politique. On espère bénéficier des faveurs des personnes puissantes auxquelles on concède cette forme de propriété foncière. Bien entendu, le vassal, dans ces circonstances, est souvent un administrateur de la colonie. Charles d’Ailleboust, gouverneur de Montréal, reçoit ainsi des Sulpiciens un arrière-fief en 1665 [31][31] Acte du 12 avril 1672, greffe Basset, notaire à Mo.... Jacques Lafontaine de Belcour, secrétaire du gouverneur général de Beauharnais, et Jean-Eustache Lanouiller de Boisclerc, grand voyer de la colonie, reçoivent de l’abbé Louis Lepage de Sainte-Claire, chacun un arrière-fief dans la seigneurie de Terrebonne [32][32] Acte de concession du 18 septembre 1733, greffe J..... Sylvie Dépatie avait noté ce phénomène dans l’île Jésus [33][33] Dépatie, Lalancette et Dessureault, 1987, p. 28., remarquant que seule la personnalité des bénéficiaires de concessions pouvait les motiver. Ainsi, les trois concessionnaires d’arrière-fief dans la seigneurie de l’île Jésus, Monsieur de Ramezay, gouverneur de Montréal, Jean Baptiste Saint-Ours Deschaillons et Jacques-René Gauthier de Varennes, officiers de marine, font partie de la gentilhommerie coloniale aux affaires civiles et militaires [34][34] Actes de concession du 27 avril 1719 et du 4 mars 1721,.... En leur concédant des arrière-fiefs, le Séminaire cherche sans doute à s’attirer leurs faveurs. Globalement, il s’agit de motivations plus égoïstes, de rapports plus personnels, plus individuels. Ce ne sont plus des réactions aux difficultés de la colonie. Il s’agit de solidarités et surtout d’alliances et de stratégies. D’ailleurs, 90 % de ces concessions sont postérieures à 1663, et elles se poursuivent après 1730.

Sauvegarder

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Un dernier grand type de préoccupation a pu être dégagé. Il s’agit de conservation et de transmission patrimoniale. Les concessions motivées par ces principes sont, pour la plupart, tardives. Elles sont pour près de 90 % d’entre elles postérieures à 1666, et pour plus de 60 %, postérieures à 1700. Sans doute, se préoccupe-t-on de s’installer avant de penser à transmettre son patrimoine. Sauvegarder un patrimoine, c’est le cas de Joseph Bonhomme, seigneur de Bélair. Fort endetté, il doit vendre sa seigneurie. Cependant, dans le contrat de vente, il précise qu’il s’y réserve un arrière-fief [35][35] Acte de vente du 28 août 1710, greffe Dubreuil, notaire.... Par ce moyen, il conserve son statut de seigneur, même s’il s’agit d’arrière-fief. Il sauvegarde les droits et privilèges qui s’y rattachent ainsi qu’une part des revenus. Conforter ou assurer sa situation, c’est la volonté de Jean de Lauzon qui concède à son frère, Charles de Lauzon Charny, un arrière-fief dans sa seigneurie [36][36] Acte de concession du 15 novembre 1653, greffe Romain.... L’abbé Louis Lepage de Sainte Claire agit de la même façon par une concession à son frère, Germain Lepage de Sainte-Claire [37][37] Acte de concession du 22 août 1732, greffe Raimbault.... Expression de solidarité, d’amitié sinon d’affection, ces concessions permettent à un seigneur de partager statut, privilèges et revenus avec ses collatéraux.

Transmettre

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À l’intérieur de ces préoccupations familiales, de nombreuses concessions en arrière-fiefs sont le fruit de motivations liées à la transmission du patrimoine : 57 des 145 arrière-fiefs (38 %), pour lesquels nous avons pu identifier les motivations de la concession, s’inscrivent dans ce cadre. Ces arrière-fiefs sont concédés aux héritiers directs des seigneurs dominants. C’est Robert Giffard qui inaugura cette pratique. Dès 1651, il concéda à chacun de ses 3 gendres un arrière-fief dans la seigneurie de Beauport [38][38] Acte du 8 juillet 1651, greffe Paul Vachon, notaire.... 9 de ces 57 concessions coïncident avec une alliance matrimoniale et 8 d’entre elles sont octroyées à la fille et/ou au gendre du seigneur dominant. Il est donc possible de penser que l’arrière-fief aide à l’alliance des deux familles. À court terme, il s’agit de faire profiter du statut de propriétaire d’arrière-fief, des avantages, des droits et potentiellement des revenus qui s’y rattachent.

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À plus long terme, ces concessions permettent peut-être d’utiliser les règles de la Coutume de Paris, pour planifier ou préparer une succession. En effet, quelle que soit la situation lors de la succession, chacun de ces héritiers possède une terre, un titre, des honneurs et des privilèges. D’ailleurs, si le fils aîné est bien souvent absent de ces concessions, ce n’est sans doute pas un hasard. Le droit d’aînesse lui confère déjà la plus grosse part d’héritage et le titre de seigneur dominant. Un exemple frappant est celui de Pierre Boucher, qui concède au moins un arrière-fief à 13 de ses 15 enfants. C’est un moyen de doter ses enfants de terres et d’un titre seigneurial de manière définitive, quoiqu’il arrive lors de la succession. Pierre d’Ailleboust d’Argenteuil en fit autant envers ses 2 petits-fils, Jean et Paul [39][39] Acte de concession du 5 août 1735, greffe Gauvront.... Charles Lemoyne de Longueuil gratifia également son gendre, Payan de Noyan [40][40]  Lambert, 1991, p. 46-59., d’un arrière-fief dans la seigneurie de Bélœil, comme ses deuxième et troisième fils, François et Gabriel, dans la seigneurie de Longueuil [41][41] Acte de concession du 4 août 1671 de Becquet, notaire.... Dans Terrebonne, l’abbé Louis Lepage de Sainte-Claire, en concéda à chacun de ses neveux et nièces, ses héritiers directs [42][42] Actes du 12 janvier 1734, greffe B. Jenvrin Dufres....

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Les arrière-fiefs étaient donc aux mains d’un groupe réduit de personnes, qui appartenaient aux couches dominantes de la société ou gravitaient autour d’elles. Les motivations des concessions en arrière-fiefs sont extrêmement diverses. Récompense d’un service, remerciement, œuvre de charité, monnaie d’échange, appât pour certains colons, expression de solidarité, matérialisation d’alliance, objet de stratégies, notamment patrimoniales ; l’arrière-fief est un peu tout cela à la fois. Les premières concessions reflètent les débuts difficiles de la colonie. Puis la colonie se stabilise, la société se complexifie, la dynamique sociale s’intensifie. La concession en arrière-fief devient l’expression de préoccupations individuelles. Chacun cherche sa place dans la société et la meilleure qui soit.

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Au xviiie siècle, cette forme de concession devient une affaire essentiellement familiale. Il s’agit de stratégies de conservation et de transmission de patrimoine.

Les enjeux sociaux

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Quel avantage pouvait-on retirer de cette forme de propriété ? Nous avons déjà donné des éléments de réponse en étudiant les motivations de la concession. Celle-ci est apparue comme le moyen de préparer une succession, de transmettre un bien et des privilèges. L’obtention d’un arrière-fief permet l’ascension sociale d’une personne, ou plus simplement y contribue [43][43] Les deux premiers arrière-fiefs, créés en 1634 par....

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Mais quelle est la nature véritable du ou des bénéfices que le vassal espère en retirer ? L’arrière-fief constitue une forme particulière de possession foncière. Il correspond à un titre, à des honneurs et à des privilèges seigneuriaux et féodaux. Mais tout ceci dépend en grande partie de la reconnaissance d’autrui, d’où la nécessité pour le seigneur récipiendaire d’un arrière-fief de revendiquer son titre, de faire inscrire ses droits chaque fois que cela est possible. La conservation de l’arrière-fief par une famille marque l’attachement de son propriétaire et de ses hoirs à celui-ci et aux avantages qu’il leur procure.

Des surfaces limitées mais convoitées

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L’espace laurentien tenu en arrière-fief correspond à une superficie de 10 lieues carrées [44][44] Les unités métrologiques, l’arpent et la lieue, sont..., alors que la seigneurie de Miramichi, qui n’est pas la plus grande du Canada, mesure à elle seule 15 lieues carrées. La superficie moyenne d’un arrière-fief s’élève à 70 arpents carrés. L’arrière-fief le plus important, Chambalon, dans la seigneurie de Restigouche, représente à lui seul 211 680 arpents carrés [45][45] Acte de concession du 17 juin 1698, greffe Gilles Rageot,..., soit une terre de 3 lieues sur 6. À l’inverse, certains arrière-fiefs sont très réduits. Crevier-Duvernay mesure ainsi « 6 arpents de superficie » [46][46] Acte de concession du 11 février 1752, greffe Adhé.... Les arrière-fief de l’hôtel-Dieu et de Charron sur l’Île de Montréal correspondent à 8 et 9 arpents de superficie [47][47] Acte de concession sous seing privé, du 28 octobre.... Les arrière-fiefs les plus réduits se trouvent dans la seigneurie de Boucherville. Les aveux et dénombrements révèlent l’existence, en 1725, de trois arrière-fiefs d’un arpent de superficie. Daneau de Muy, comme Jean Sicot, en possède un de 0,5 arpent de front sur 2 arpents de profondeur. René Boucher de Laperrière en a reçu un d’un arpent carré en 1693 [48][48] Acte de foi et hommage et aveu et dénombrement du 16.... Il s’agit toutefois d’arrière-fiefs un peu particuliers. Leur dénomination exacte est d’ailleurs « emplacement en arrière-fief ». Ce sont des arrière-fiefs urbains : tous se situent dans le bourg de Boucherville et ils correspondent à des jardins [49][49] Mathieu et Laberge, 1991, p. 254-262.. Indéniablement, l’importance accordée aux arrière-fiefs ne tient pas à leur superficie.

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Elle semble résider plutôt dans leur localisation géographique : à proximité d’une voie fluviale ou maritime le plus souvent. Parmi les 47 seigneuries possédant des arrière-fiefs, le plus grand nombre (24) se trouve dans le gouvernement de Montréal. Viennent ensuite les gouvernements de Québec et de Trois-Rivières avec respectivement 17 et 6 seigneuries. Le gouvernement de Montréal compte 24 seigneuries possédant des arrière-fiefs ; mais le nombre de ceux-ci s’y élève à 95, soit 63,4 % de notre corpus. À elles seules, les seigneuries de Montréal et de Boucherville en comptent déjà 37. Le nombre des arrière-fiefs est de 44 et 11 dans les gouvernements de Québec et de Trois-Rivières.

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Il est intéressant également d’intégrer le facteur temps à l’étude de la répartition des arrière-fiefs. Nous avons considéré trois périodes : 1660, 1690 et 1734. Le régime seigneurial, au milieu du xvii e siècle se développe surtout dans les gouvernements de Québec et de Trois-Rivières. Un grand nombre de concessions royales se situe dans ces deux gouvernements : 16 dans celui de Québec, 7 dans celui de Trois-Rivières et 2 dans celui de Montréal. Ensuite, à partir du dernier quart du xviie siècle, les concessions royales se concentrent de plus en plus dans le gouvernement de Montréal. Cas particulier, le golfe du Saint-Laurent est également distribué en fief à la fin du xviie siècle. L’extension de l’espace seigneurial tend à précéder, voire quelques fois à accompagner, le peuplement et la colonisation de la vallée laurentienne. Dès 1690, le nombre d’arrière-fiefs du gouvernement de Montréal (28) apparaît supérieur à celui des gouvernements de Québec (25) et de Trois-Rivières (7). Les concessions en arrière-fief, et leur localisation, semblent donc évoluer au rythme de la colonisation, du peuplement et du développement économique et commercial du Canada.

Des sites stratégiques

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La majorité de ces fiefs se trouve sur les rives du Saint-Laurent, les autres se situent sur les rivières Richelieu ou Outaouais. On en compte aussi 5 dans la baie des Chaleurs, près de l’Acadie. Il est vrai que la colonisation se réalise par les voies navigables.

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Si l’on recense des arrière-fiefs de la baie des Chaleurs, jusqu’à la rivière Outaouais ou la vallée du Richelieu, ceux-ci ne se répartissent pas d’une façon régulière le long de l’axe laurentien (carte 1).

Carte 1 - Les seigneuries dotées d’arrière-fiefs dans le Canada français au début du xviiie siècle (Vallée du Saint-Laurent vers 1725)Carte 1
Source : anq-qe 21/17-20 (Ministère des Terres et Forêts), d’après Mathieu et Laberge, 1991
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Liste des arrière-fiefs

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1. Batiscan, a.f. Champlain.

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2. Beauport, a.f. Clousterie, Després, Le Chesnay, La Ferté, Beaumarché, Lothainville, Hôtel-Dieu, Ursulines, Saint-Vilmé, Sainte-Anne, Mainville.

45

3. Beaupré, a.f. Legardeur, J.-B. Legardeur, Hôtel-Dieu, Le Chesnay.

46

4. Boucherville, a.f. Lemoine, Sicot, Danneau de Muy, Petit-Bois, Saint-Jean, Monbrun, La Perière, Crevier, Ignace, Ursulines, Philippe, Niverville, Louise, Hertel.

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5. Cap-de-la-Madeleine, a.f. Arbre-à-la-Croix, Prairies Marsolet, Préville, Leneuf du Hérisson, Neuville, La Pierre, Sainte-Marie, Île de la Poterie.

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6. Contrecœur, trois arrière-fiefs dénommés Daine et deux dénommés Péan.

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7. Île de Montréal, a.f. Dugué, Verdun, Saint-Augustin, Closse, Bransat, La Madeleine, Hautmesny, La Salle, Carion, Morel, Boisbriand, Ailleboust, Bellevue, Robutel, Brucy, La Gauchetière.

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8. Île d’Orléans, contenant la terre Charron et les a.f. Mesnu, Beaulieu, Charny-Lirec, La Grossardière.

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9. Île Jésus, a.f. Bon Pasteur, Sainte-Marie, Ramezay, Saint-Ours, Varennes.

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10. Lauzon, a.f. Hôtel-Dieu, Ursulines, saint-Vilmé, Sainte-Anne, Mainville, Laval.

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11. Miramichi, a.f. contenant les a.f. Gourdeau, Grignon, Riverin.

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12. Restigouche, a.f. Chamballon.

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13. Saint-Ours, a.f. Richardière, Claude, Antoine.

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14. Terrebonne, a.f. Sylvain, Sainte-Claire, La Fontaine de Belcour, Lepage Saint-François, Lepage de Sainte-Claire Louise, Lepage de Sainte-Claire Marguerite, Lepage de Sainte-Claire Catherine.

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On assiste plutôt à un phénomène de concentration autour des trois pôles de colonisation : Montréal (la moitié de notre corpus se trouvent sur cette île et dans les seigneuries avoisinantes), Québec (un tiers des arrière-fiefs sont localisés sur l’île d’Orléans et les seigneuries entourant Québec), et, dans une proportion moindre, Trois-Rivières où l’on recense une dizaine d’arrière-fiefs. Enfin, il y en a cinq dans la baie des Chaleurs.

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Les arrière-fiefs se situent autour des lieux de pouvoir, des bassins démographiques, des zones de production, d’échange et de commerce de la colonie. Québec, port d’arrivée et d’exportation, est le siège du gouvernement royal et le centre des services de la colonie. Montréal constitue la plaque tournante du réseau d’échange des fourrures en particulier et des réseaux commerciaux en général. Trois-Rivières est le poste de relais, par excellence, entre ces deux centres. Ces trois pôles constituent également les zones de concentration de la population coloniale. Ils représentent les bassins de population de la colonie. Ces espaces correspondent aussi aux zones de production agricole les plus riches et les plus exploitées du Canada. Citons l’Île d’Orléans, l’Île de Montréal, la Côte-du-Sud et Lauzon et la vallée du Richelieu (pour le xviiie siècle). Les arrière-fiefs situés plus aux confins de la colonie ne sont pas pour autant isolés et écartés des différentes activités de la colonie. Ceux de la rivière Outaouais, par exemple, se trouvent sur la zone de la traite. Ils sont plus proches des espaces de chasse, qui, avec les années, ne cessent de reculer vers l’intérieur du pays.

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Si l’importance de l’arrière-fief devient évidente quand on considère leur localisation dans la colonie et les activités qui s’y pratiquent, le caractère privilégié de cette forme de propriété n’ajoute-t-il pas une valeur sociale et économique supplémentaire ?

La reconnaissance sociale

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Les seigneurs vassaux sont nombreux à prendre le nom de leur terre. Pierre Boucher, pour se présenter, utilisait ainsi la formule « Sieur de Grosbois et de Sainte-Marie », avant d’adopter la titulature « Sieur de Grosbois et de Boucherville », après la concession de cette seigneurie. Grosbois et Boucherville sont deux pleins-fiefs ; Sainte-Marie est le nom d’un arrière-fief, que les Jésuites lui ont concédé en 1656 dans Cap-de-la-Madeleine [50][50] Acte de concession du 9 mars 1656, de Jacques de La.... À leur nom, les propriétaires d’arrière-fief accolent la formule « Sieur de » suivie du nom de l’arrière-fief. Nous retrouvons ainsi Pierre Ruette d’Auteuil sieur de La Malotière, Ruette d’Auteuil sieur de Monceaux, etc. La place du titre est également révélatrice. Elle se situe entre un titre de noblesse, écuyer ou chevalier s’il y a lieu, et la fonction ou les activités de la personne : Gouverneur, marchand, etc. Parfois, le substantif « Sieur » a même disparu. Le nom de l’arrière-fief est alors directement associé au nom du vassal. C’est le cas des Guyon-Desprès, Juchereau de la Ferté, Ailleboust des Muceaux et Aubert de la Chesnaye. Ce dernier était un des hommes les plus riches de la colonie à la fin du xviie siècle. Mais il continua à revendiquer son titre de seigneur d’arrière-fief, alors qu’il possédait, outre son arrière-fief la Chesnaye, des parts de plein-fiefs dans Beaupré et des plein-fiefs dans leur intégralité : Kamouraska, Port-Joly, Rivière-du-Loup… Les récipiendaires d’arrière-fiefs paraissent attachés à leur propriété. Ils revendiquent le titre et l’exhibent.

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Se préoccupent-ils, dans le même temps, de faire enregistrer leur propriété ? Les aveux et dénombrements du régime français constituent une source de référence, en raison de la nature des documents et des enjeux de leur confection. 181 seigneuries ont déposé un aveu et dénombrement entre 1723 et 1745, dont 77 concernent des arrière-fiefs. Les aveux et dénombrements en contiennent 73, soit 95 % du nombre d’arrière-fiefs existant à cette époque. À l’évidence, ceci marque l’intérêt du vassal et son désir de profiter des droits et privilèges qui lui reviennent. L’arrière-fief représente bien une valeur sociale qu’il est encore possible de préciser par une étude de la transmission de cette propriété.

Une formule d’un intérêt croissant

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L’appropriation, la vente ou la conservation d’un arrière-fief relèvent d’une stratégie du propriétaire. La conservation, l’attachement d’un vassal à son arrière-fief montre, par exemple, les avantages qu’il lui procure. La reconstitution de la chaîne des titres a permis de connaître les propriétaires successifs de 123 des 150 arrière-fiefs du Canada. 77 ont été conservés par une même famille, celle à qui la concession avait été accordée. Ceci tend à prouver la valeur sociale de cette forme de propriété, plus attractive qu’une simple terre en roture.

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Les 46 arrière-fiefs sortis du patrimoine d’une famille à la suite d’une transaction (vente, échange, donation) révèlent autant la convoitise que la dynamique sociale. Aux différentes mutations, la part des roturiers est la plus importante, et elle augmente à chaque fois. Ils représentent près de 60 % des nouveaux acquéreurs à la première mutation mais 90 % à la troisième. Par leurs acquisitions, les roturiers apparaissent comme le groupe le plus actif, cherchant à pénétrer un secteur dont ils ont été partiellement exclus par les concessions [51][51] Laberge, 1991, p. 15.. Par le mode de tenure, le titre, les honneurs et les droits seigneuriaux, ces personnes cherchent à s’élever socialement. L’arrière-fief, de ce point de vue, s’apparente à un ascenseur social. Mais il ne faut pas sous-estimer la valeur économique patrimoniale de l’arrière-fief.

La valeur patrimoniale

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Considérons les prix de vente. L’arrière-fief Crevier Duvernay est racheté pour 200 livres [52][52] Acte de vente du 7 juin 1752, greffe Adhémar.. Une part de l’arrière-fief Bonhomme, de 3 arpents de front sur deux lieues de profondeur, est achetée pour 140 livres alors qu’il ne comporte aucun établissement et est toujours en bois debout au moment de la transaction [53][53] Acte de vente du 24 mai 1732, greffe Pinguet.. Ces sommes sont proches de la moitié du salaire annuel d’un homme de métier de Montréal [54][54] Mathieu, 1991, p. 175.. Elles sont parfois plus considérables. Thérèse Dupont et son mari François-Marie Renaud d’Avènes de Méloizes cèdent leur arrière-fief de la Clousterie, à Jean Lefebvre, Jean Beaugy, Pierre Creste pour 4 500 livres comme capital d’une rente [55][55] Acte de vente du 29 juillet 1693, greffe Chambalon. Charles Juchereau de Saint-Denis vend également son arrière-fief à Michel Parent et Jean Chevalier pour une somme identique [56][56] Actes de vente du 6 octobre 1693 et du 9 mars 1694,.... Ce montant correspond à 6 années de traitement du premier conseiller au conseil supérieur ou encore à 14 fois le revenu annuel d’un homme de métier de Montréal [57][57] Lachance, 1978, p. 36 ; Mathieu, 1991, p. 175.. Charles Aubert de la Chesnaye vend son arrière-fief Charlesville à Nicolas Trudel pour 6 250 livres [58][58] Acte de vente du 9 mars 1694, greffe Chamballon.. Jean Juchereau de Saint-Denis doit acquitter la somme de 12 000 livres à l’achat de l’arrière-fief Beaumarchais, pour prix de l’adjudication, plus les arrérages et les lods et ventes, dus au seigneur dominant [59][59]  Roy, 1929, vol. i, p. 44-45..

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Ces sommes considérables ne correspondent pas à un simple investissement social. Avec elles, on pourrait acquérir un plein-fief. D’un point de vue social, le titre et les honneurs d’un plein-fief sont supérieurs à ceux d’un arrière-fief. Alors pourquoi investir de tels montants ? L’acquisition d’un arrière-fief ne peut correspondre à un simple investissement social mais comporte aussi un volet économique.

Un intérêt économique indéniable

Les aveux et dénombrements

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Évaluer précisément la valeur économique de l’arrière-fief nécessite une analyse de l’aménagement de l’espace rural et du degré d’exploitation, rendue possible grâce aux aveux et dénombrements. Selon la coutume de Paris, l’aveu et dénombrement doit être remis au seigneur dans les 40 jours après la foi et hommage. Il décrit chaque terre – domaines, arrière-fiefs, censives – et son relevé indique le nom du propriétaire, la superficie de la terre, le nombre et la nature des bâtiments. Il révèle également le degré d’exploitation de la terre par des précisions comme « en culture » ou « en prairie ». Les différentes redevances sont mentionnées, ainsi que la présence d’édifices : étable, grange, etc. Les aveux et dénombrements, auxquels nous faisons allusion, font partie du papier terrier général de la colonie. Ils ont été confectionnés et remis à l’intendant entre 1723 et 1745. Ce papier terrier général de la colonie répond à une demande du Roi qui souhaitait connaître de façon précise l’état de la colonisation du Canada. Jacques Mathieu et son équipe de recherche, par une analyse minutieuse de cette source et la confrontation de celle-ci à d’autres [60][60] Recensements, papiers terriers, procès verbaux d’arpentage..., ont conclu à la validité, la représentativité et la fiabilité de ces aveux et dénombrements [61][61] Mathieu et alii., 1989, p. 545-562. Mathieu et Laberge,....

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Si cette source paraît remarquable, tant par la masse des informations que par la qualité de celles-ci, elle a pourtant ses limites. L’étalement chronologique oblige à prendre des précautions dans l’analyse. Ces aveux représentent la situation pour une période qui s’étend sur un nombre d’années variable selon les seigneuries. Certains seigneurs, comme le Séminaire de Québec, ont réalisé leur aveu et dénombrement en ne relevant que les unités cadastrales qui avaient une réalité au sol, en somme les terres concédées déjà occupées et exploitées. Certaines terres non exploitées, tenues en arrière-fief et dont le seigneur ne tenait pas feu et lieu, n’apparaissent pas. C’est le cas des arrière-fiefs de Saint-Ours Deschaillons, Gauthier de Varennes et de Ramezay dans la seigneurie de l’île Jésus, réunis plus tard au domaine de la seigneurie dominante par ordonnance de l’intendant [62][62] Ordonnance de l’intendant Hocquart, 2 août 1742, dans.... Lorsqu’il y a conflit sur la reconnaissance d’une propriété, ou que celle-ci n’a plus de réalité (cas de désuétude), il arrive que le seigneur dominant omette volontairement de mentionner un arrière-fief. Il est possible cependant d’y obtenir des renseignements sur la localisation, la superficie de ces arrière-fiefs, le nom de leurs propriétaires et surtout sur leur degré de mise en valeur.

La rentabilité économique

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Il n’est pas possible, dans le cadre de cette étude, de calculer les revenus que les propriétaires tirent de leurs arrière-fiefs. Quelques auteurs s’y sont risqués, les résultats restent fragmentaires. Le calcul s’est souvent réduit aux seuls cens et rentes. Il est vrai que certains revenus comme les droits de banalités sont difficiles à chiffrer [63][63] Micheline d’Allaire ne s’y risque pas. Lionel Laberge....

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Il est encore plus difficile d’estimer les investissements de seigneurs qui veulent favoriser le développement de leur arrière-fief. Ils créent des chemins et les font correctement entretenir ; ils peuvent veiller à ce que les terres soient bien délimitées [64][64] Mathieu et Courville, 1987. ou financer la construction d’un moulin. Notre étude se limite donc à montrer si l’exploitation des arrière-fiefs peut assurer la subsistance de la famille du seigneur, si elle peut lui permettre de vivre confortablement, ou si elle peut être en outre la source de profits.

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Nos critères résultent des recherches menées sur le monde rural canadien et les conditions de vie matérielle de sa population :

  1. L’exploitation de 15 arpents de terres labourables constitue le seuil de subsistance d’une famille [65][65] Le choix de ces 15 arpents, repose sur les postulats....

  2. 30 à 40 arpents en valeur assurent une vie plutôt confortable à une famille [66][66] Harris, 1984, p. 164..

  3. Un seigneur réussissant à établir de 40 à 50 censitaires sur sa seigneurie assure largement sa subsistance et peut même espérer faire quelques profits [67][67] Ibid., p. 86..

La mise en valeur

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Comme les plein-fiefs et seigneuries, les arrière-fiefs présentent une large diversité d’aménagements et de mise en valeur [68][68] Mathieu et Laberge, 1989, p. 146-166.. Certains seigneurs se réservent un domaine, voire deux ou trois ; ils ont recours, de la même manière, aux concessions en roture. Domaine, ou plus largement terre réservée par le seigneur, et censive constituent les formes de distribution du sol de l’arrière-fief au Canada. Toutefois, les combinaisons de ces deux structures permettent de distinguer quatre types d’aménagement de l’arrière-fief : absence de ces deux structures, présence exclusive de domaine(s) ou de censive(s) et combinaison domaine(s)-censive(s) (tableau 5).

Tableau 5 - Répartition des arrière-fiefs selon les types d’aménagementTableau 5
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Les trois premiers types, soit près d’un tiers des arrière-fiefs, ne peuvent représenter de but lucratif. Les « emplacements » en arrière-fief correspondent à des tenures de dimensions très réduites (jusqu’à 1 arpent de superficie) ; leur vocation n’est pas agricole mais plutôt résidentielle. Ils se situent d’ailleurs tous dans le bourg de Boucherville. Au mieux, on y remarque la présence de jardins. Les 8 arrière-fiefs « point établis », sur lesquels il n’y a ni concession, ni réserve, ni exploitation, sont ceux de propriétaires qui ne se préoccupent pas de leur mise en valeur. Ceux-ci ne recherchent sans doute que les avantages sociaux de l’arrière-fief. 12 arrière-fiefs sont aménagés de manière exclusive par des concessions de censives. Ces arrière-fiefs possèdent entre 5 et 6 censitaires en moyenne. Au mieux, on en repère 13 dans l’arrière-fief Hertel, qui couvre l’ensemble de la propriété [69][69] Les arrière-fiefs Du Mesnu et La Pierre sont dans cette.... Dans d’autres cas, la superficie en censive représente à peine un cinquième de l’arrière-fief [70][70] Seulement 18,5 % du sol de l’arrière-fief de La Malotière.... Les censives représentent en moyenne 61 % de la superficie de l’arrière-fief, soit une surface de 676 arpents concédée en roture. Une censive moyenne correspond alors à 123 arpents. Ces censives sont viables économiquement, mais leur nombre dans chaque seigneurie reste très inférieur au seuil déterminé par Harris. Aucun arrière-fief ne regroupe le minimum de 30 familles. Les revenus seigneuriaux levés sur les censives ne peuvent suffire à la subsistance du propriétaire et de sa famille. Peut-on pour autant conclure que l’arrière-fief, dans ce cas précis, ne représentait pas une valeur économique ?

Des revenus des censives et des rentes

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Près des deux tiers des arrière-fiefs constituent cependant une source de revenus. 9 arrière-fiefs bénéficient d’un aménagement plus complexe, où coexistent réserve(s) et censive(s). Les revenus du seigneur trouvent leur origine à la fois dans l’exploitation du domaine, dans de rares cas par le seigneur lui-même, le plus souvent grâce à des fermiers, et dans les redevances levées sur les censives. Les terres réservées par le seigneur dans ces arrière-fiefs présentent des situations fort diverses : 3 vassaux peuvent vivre des seuls revenus du produit de l’exploitation de leur domaine ; 3 autres ont les moyens de mener une vie confortable, grâce à ces mêmes revenus, la surface exploitée y étant supérieure à 83 arpents. Les domaines des arrière-fiefs La Touche Champlain et de Niverville possèdent 100 et 120 arpents de terres cultivables ; ces 2 seigneurs peuvent même commercialiser une partie de leur récolte, d’autant qu’ils exploitent aussi des prairies. Les revenus du domaine d’Argentenay ne peuvent suffire aux besoins du seigneur, Jacques Barbel, qui peut cependant vivre des redevances levées sur les censives de son arrière-fief. Pour les autres arrière-fiefs, les redevances seigneuriales restent secondaires. Au total, 7 de ces 9 arrière-fiefs sont « rentables » si l’on considère à la fois le produit de l’exploitation et les revenus levés sur les censives. Ainsi, l’arrière-fief peut constituer un potentiel économique digne d’intérêt.

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Les arrière-fiefs, dont l’aménagement se résume à un domaine seigneurial, sont les plus nombreux (54,8 %). Dans 95 % des cas, le domaine se confond avec l’arrière-fief. Ceci marque l’implication directe du seigneur dans l’exploitation de son arrière-fief. La surface des domaines s’élève, en moyenne, à 336 arpents carrés, celle des terres labourables à 40 arpents carrés, et celle des prairies à 17,5 arpents carrés. Or Jacques Saint-Pierre a pu déterminer, à partir de la thèse de Louise Dechêne, un seuil de subsistance, qui correspond à 15 arpents de terre labourable par propriété [71][71]  Saint-Père, « L’aménagement de l’espace rural en Nouvelle-France :.... Ces arrière-fiefs en domaine seigneurial semblent plus lucratifs que les précédents, en raison de la superficie des terres labourables et des prairies. 75 % des propriétaires de ces 40 arrière-fiefs ont donc la possibilité de vivre d’une manière confortable des revenus de leur propriété. Parmi ceux-ci, 9 peuvent vivre très confortablement de ces mêmes revenus : la superficie des terres exploitées représente de 60 à 90 arpents carrés. 9 autres peuvent vivre très aisément de ces revenus, puisque la superficie des terres exploitées est supérieure à 90 arpents carrés. Les arrière-fiefs exploités directement et exclusivement par le seigneur permettent donc à ce dernier, dans 3 cas sur 4, de dépasser très largement le stade de l’autosuffisance.

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La variété des aménagements des arrière-fiefs, le non-établissement de certains ou la vocation urbaine d’autres, montrent qu’il n’y a pas d’explication simple à l’enjeu que suscite cette forme de propriété. Posséder un arrière-fief représente une valeur dont il est difficile de déterminer précisément la nature, d’en évaluer les deux facettes : économique et sociale. Néanmoins, la valeur attachée à l’arrière-fief conduit à faire de cette forme de propriété foncière un enjeu entre leurs propriétaires et les seigneurs dominants.

Une réalité dynamique

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La sous-inféodation par arrière-fief débute avec l’effort de colonisation du Canada et le dernier arrière-fief du régime français est concédé au début de l’année 1760. Cependant 51 des arrière-fiefs, soit un tiers de notre corpus, disparaissent avant la conquête anglaise, marquée par la capitulation de Montréal cette même année 1760. La durée de vie moyenne d’un arrière-fief pendant le Régime français s’élève à 50 ans et 1 mois [72][72] Pour ce calcul, l’année 1760 est une date buttoir..... Cette forme de propriété survit donc peu à la deuxième génération de propriétaires. Les premières disparitions sont précoces et le processus s’accentue jusqu’à la dernière décennie du Régime français. Faut-il conclure à un désintérêt croissant pour les arrière-fiefs ?

Une profonde instabilité

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Sur 51 arrière-fiefs, 11,7 % disparaissent du fait du désintérêt du vassal pour son arrière-fief. Moins d’un tiers (29,4 %) disparaît à cause d’une ordonnance de réunion au domaine, qui marque un désaccord fatal entre le seigneur dominant et son vassal, plutôt qu’un abandon de propriété de ce dernier. La troisième modalité de disparition d’un arrière-fief (15,7 %) consiste en un abandon négocié. Ainsi, Bon Pasteur est cédé au Séminaire, propriétaire de l’Île Jésus par la Congrégation de Notre Dame. L’acte de délaissement du 12 août 1701 met un terme à une crise entre le seigneur dominant et son vassal [73][73] Acte de délaissement du 12 août 1701, greffe Adhém.... Depuis 1680, le Séminaire, nouvel acquéreur de la seigneurie, faisait des difficultés pour reconnaître le droit de propriété de la Congrégation. Or cette communauté était en situation de faiblesse, puisque ses titres avaient brûlé dans l’incendie de leur maison de Montréal.

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L’arrière-fief disparaît le plus fréquemment (43,2 % des cas) après un rachat ou retrait féodal. Cette procédure, prévue par la coutume de Paris, est engagée pour des motifs économiques. François Citoys de Chaumaux indique à son successeur au poste de procureur du Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal :

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« qu’il ne faudra point ensaisiner le contrat de l’acquéreur, lorsqu’il se vendra quelqu’un des dits fiefs ; mais retirer le fief, pour le donner en roture, le partageant à plusieurs par des concessions de trois arpents […]. La raison pour laquelle on retire ainsi les fiefs, c’est que […] les Seigneurs ne retirent aucun profit des mutations qui s’en font [74][74] Instructions à l’usage du procureur du Séminaire… op..... »

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Mais cette politique n’est pas propre aux Seigneurs de Montréal, on y a recours dans toute la colonie. Ainsi, dans Beauport, deux arrière-fiefs sont rachetés par le seigneur puis re-concédés aux mêmes personnes, mais, cette fois, à titre de cens et rentes seigneuriales, c’est à dire en roture [75][75] Acte du 6 avril 1694, greffe F. Genaple, notaire à.... Sylvie Dépatie relevait également cette pratique pour les arrière-fiefs de l’Île Jésus [76][76] Dépatie, Lalancette, et Dessureault, 1987, p. 27-3....

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Ces différents exemples révèlent une instabilité profonde des arrière-fiefs : ils apparaissent et disparaissent au gré des seigneurs dominants. Le statut d’arrière-fief paraît bien fragile. Le nombre croissant de disparitions pourrait laisser penser qu’ils suscitent de plus en plus d’indifférence, voire de désintérêt. Tout au contraire, l’arrière-fief est la source de rivalités et de conflits entre seigneurs et vassaux qui démontrent l’enjeu dont il fait l’objet.

De multiples convoitises

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Le destin des arrière-fiefs Morel et Carion est très explicite. Ces deux arrière-fiefs sont concédés les 7 et 8 décembre 1671. Le 28 septembre 1697, une ordonnance du lieutenant général de Montréal fait droit à une requête des Seigneurs de Montréal, datée du même jour, sollicitant la permission de faire saisir les deux propriétés [77][77] L’enregistrement de la saisie doit être faite au greffe.... Un exploit d’huissier du 14 octobre signifie la susdite saisie et mainmise. Pourtant, les Sulpiciens adressent une nouvelle requête le 12 novembre 1700 pour procéder à une autre saisie de ces fiefs. L’ordonnance de L’Eschambault, produite le même jour, les y autorise [78][78] « La saisie féodale doit être renouvelée de trois ans.... Mais 11 ans plus tard, Charles Lemoine adresse une requête au lieutenant général pour obtenir la permission de tenir devant lui l’assemblée des parents et amis des enfants mineurs de feu Lemoyne de Sainte-Hélène. L’assemblée a bien lieu, un procès verbal de cette « Assemblée des parents et amis des enfants mineurs » du 2 mars 1711 le confirme. Cette famille n’obtient cependant qu’en partie réparation. L’arrière-fief Carion est finalement rétrocédé aux Sulpiciens le 17 mars 1711. Toutefois, l’arrière-fief Morel n’est point saisi et demeure la propriété des Lemoyne. Le lieutenant général de la juridiction royale de Montréal, par une ordonnance du 25 février 1732, décide que l’acte de rétrocession du fief Morel est nul et résilié. Nouvelle procédure en 1738, les Sulpiciens engagent une troisième saisie féodale. Un exploit d’huissier du Conseil Supérieur du 6 octobre 1741 révèle que M. Louis Normand, supérieur et procureur du Séminaire du Saint-Sulpice se désiste de l’appel contre la sentence rendue en la juridiction de Montréal et consent que son vassal jouisse du fief Morel, conformément aux conditions de l’acte de concession. Finalement, le destin du fief Morel se prolonge jusqu’en 1841 environ, un mémoire de deux pages en fait foi [79][79] Pages 12 à 19 de l’Index analytique du fonds M-1651....

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L’histoire du fief Sainte-Marie est un peu similaire. Concédé aux Jésuites en 1674, ceux-ci ne commencent à concéder en roture qu’en 1719 [80][80] Acte de concession du 17 juin 1719, greffe Lepaill.... L’année suivante le supérieur des Jésuites, porte foi et hommage au Séminaire de Québec, propriétaire de l’Île Jésus, mais ce dernier refuse de reconnaître cette propriété et produit à cet effet un mémoire [81][81] Dépatie, Lalancette, et Dessureault, 1987, p. 27.. Le différend se règle en justice en mai 1739, et la concession est annulée. Cependant les Jésuites et le Séminaire s’entendent à l’amiable : la Compagnie de Jésus abandonne ses droits sur le fief Sainte-Marie, et le Séminaire lui cède en retour un franc-alleu roturier de 1 140 arpents carrés dans la seigneurie de Lauzon [82][82] Acte du 20 octobre 1739, greffe Pinguet..

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Le caractère fragile et mouvant de l’arrière-fief témoigne finalement de l’enjeu croissant qu’il suscite. Le recul de cette forme de propriété au xviiie siècle s’explique par une stratégie planifiée de remembrement mise en œuvre par les seigneurs dominants. Elle est sans doute liée à l’évolution de la colonie. Au xvii e siècle, la terre est abondante, elle a peu de valeur, surtout lorsqu’elle n’est pas exploitée. Au xviiie siècle, les concessions royales en fief se font plus rares ; beaucoup de terres sont alors exploitées. Aussi une terre, même en bois debout, commence à prendre de la valeur, et une valeur plus importante encore lorsqu’elle est tenue en fief. Le destin des arrière-fiefs donne à penser que ce renversement a eu lieu au début du xviiie siècle. L’arrière-fief semble être devenu un sacrifice pour le seigneur dominant, d’autant que cette forme propriété se situe sur des espaces très convoités de la colonie. Incontestablement, l’arrière-fief est un élément dynamique du régime seigneurial : c’est une propriété trop convoitée pour être durable.

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*

86

Jusqu’ici l’arrière-fief n’avait fait l’objet au Canada que de mentions dispersées dans des travaux d’érudition ou des monographies locales. Le nombre et la localisation des arrière-fiefs initialement concédés donnent pourtant à cette forme de propriété une place assez importante dans l’organisation économique et sociale de la colonie. L’arrière-fief apparaît comme un excellent marqueur de la dynamique sociale, des solidarités et des alliances. Selon la coutume de Paris, l’arrière-fief est une « terre noble » qui dépend d’une seigneurie dominante. Les actes de concession des arrière-fiefs révèlent la permanence des principales clauses prévues par la coutume. Néanmoins, à la transplantation intégrale de cette forme de propriété, institutionnalisée au début de la colonisation, succède une certaine adaptation. Ainsi, 23 des 150 arrière-fiefs du corpus étudié relèvent bien « à foi et hommage », sont assujettis à un droit de mutation, mais supportent une redevance annuelle supplémentaire : cens ou rente. Cette redevance, habituellement la marque de la concession en roture, et imposée ici à une tenure noble, place l’arrière-fief à égale distance de la seigneurie dominante et de la censive. L’identification des seigneurs comme de leurs vassaux a permis de circonscrire un groupe très réduit, mais plutôt homogène. On y retrouve une partie des dominants de la colonie, auxquels s’ajoutent des individus gravitant autour de ceux-ci, ou cherchant à s’y intégrer.

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Les motivations et les circonstances des concessions en arrière-fief illustrent la dynamique sociale d’une partie de la société canadienne. L’arrière-fief apparaît comme la récompense d’un service, la forme d’un remerciement, l’œuvre de charité, la monnaie d’échange, l’appât pour certains colons, l’expression de solidarité, la matérialisation d’alliances, l’objet de stratégies notamment patrimoniales. Dans les premiers temps de l’organisation du peuplement, la concession en arrière-fief semble motivée par des préoccupations militaires et religieuses qui coïncident avec les intentions du roi et les besoins de la colonie. Dès le deuxième tiers du xviie siècle, des préoccupations purement individuelles ont pris le relais. Il devient un symbole d’alliances et de solidarités d’ordre privé. Au début du xviii e siècle, la concession en arrière-fief devient l’expression de préoccupations patrimoniales. Elle est d’ailleurs, de plus en plus, le fait de roturiers ou d’anoblis ou de fils d’anoblis qui cherchent à s’élever dans la hiérarchie sociale ou à consolider leur nouvelle position sociale et celle de leurs enfants. Les pratiques d’appropriation des arrière-fiefs par des roturiers, administrateurs, marchands, habitants ou autres, constituent des indices des enjeux sociaux et économiques que peut représenter l’arrière-fief pour ce groupe social. Cet enjeu apparaît dans le nombre des concessions qui ont été accordées jusqu’en 1760. Pour 5 plein-fiefs concédés, on recense 3 concessions en arrière-fief. Si leur superficie est plutôt réduite, les arrière-fiefs bénéficient d’une situation favorable : autour des pôles de la colonie, près de lieux de pouvoir, sur les bassins de population et, par conséquent, à proximité des lieux de consommation, des zones d’échange et de commerce et enfin des zones agricoles. L’arrière-fief représente un enjeu important en raison de sa valeur sociale et économique.

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Les disparitions d’arrière-fiefs, à l’inverse, sont de plus en plus fréquentes. Au début du deuxième tiers du xviii e siècle, le nombre de disparitions devient définitivement supérieur aux concessions, et le nombre d’arrière-fiefs commence à décroître. Cette évolution ne découle pas d’un désintérêt des personnes pour cette forme de propriété, mais plutôt d’un intérêt sans cesse croissant, à tel point que l’arrière-fief devient un sacrifice trop important pour les seigneurs dominants, qui profitent de leur droit de rachat pour le reprendre. Avec le peuplement des rives du Saint-Laurent et la mise en valeur d’un nombre croissant de terres, la rentabilité économique s’accroît et les seigneurs tentent de renforcer leur emprise. L’arrière-fief présente un intérêt, tant pour le seigneur dominant qui l’accorde, que pour celui qui le possède, mais dans le cas du premier, cet intérêt évolue et conduit à un désir de supprimer ce type de propriété. L’arrière-fief est bien un élément dynamique du système seigneurial implanté au Canada.


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Notes

[*]

Professeur au lycée Saint-Exupéry et formateur iufm, 17000 La Rochelle.

Courriel : <laurent. marien@ ac-poitiers. fr>

Le présent article résume en partie Les Arrière-fiefs au Canada sous le Régime français : un enjeu ? mémoire de maîtrise : Marien, 1994.

[1]

Harris, 1984 ; Laberge et Mathieu, 1991.

[2]

Ouellet, 1978, p. 183-213.

[3]

Cette coutume fut imposée par le Roi à la Compagnie des Cent-Associés en 1627, puis à toute la colonie « à l’exclusion de tous autres en 1664 » : Mathieu, 1991

[4]

Roy, 1929 ; Courville et Labrecque, 1988. Nous avons limité notre recherche à ces deux inventaires, les plus récents et les plus complets. Il convient tout de même d’en citer quelques autres. La première recherche sur les titres seigneuriaux est un travail collectif présenté en 1851 : Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale. Ce travail reste toutefois incomplet. Le Traité du Domaine est la seconde synthèse de l’histoire seigneuriale du Québec, publié par Bouffard, rééd. 1921. Ses données restent succinctes et les toponymes diffèrent d’une manière excessive.

[5]

Acte de concession de l’arrière-fief Argentenay dans l’île d’Orléans, greffe Louis Chambalon, Québec, 5 novembre 1704 ; Acte de concession de l’arrière-fief Le Gardeur de Repentigny, greffe Romain Becquet, Québec, 26 mai 1665.

[6]

Furetière, 1690.

[7]

Trudel, 1974.

[8]

Courville, 1983, p. 419.

[9]

Ibid.

[10]

Parkman, 1887 ; Trudel, 1974 ; Courville, 1981.

[11]

Résider sur ses terres et/ou y faire résider des colons.

[12]

Procéder au défrichement des terres, en moyenne 2 arpents par an : Mathieu, 1991, p. 86.

[13]

Gadoury, 1991, p. 172.

[14]

Trudel, 1966, p. 193.

[15]

Actes de concession du 14 mars 1634, greffe Roussel, notaire à Mortagne (France), cité par Trudel, 1974, p. 66.

[16]

Dechêne, 1974 ; Faillon, 1865-1866, p. 337-342.

[17]

Dechêne, 1974, p. 88. L’auteur évoque 20 arrière-fiefs mais Nazareth et Saint-Joseph sont des francs-alleux. Parmi ceux-ci, le fief Dugué (acte du 19 janvier 1672, greffe du notaire Basset), fief La Salle (acte du 11 janvier 1169, greffe du notaire Basset), fief Closse (acte du 2 février 1668, greffe Basset), fief Morel (acte du 8 décembre 1671, greffe Basset), fief Carion (acte du 7 décembre 1671, greffe Basset), fief Hautmesny (acte du 20 décembre 1665, greffe Bénigne Basset), fief Verdun (acte de 26 décembre 1671, greffe Basset), fief de Bellevue (acte de 30 juillet 1672, greffe Basset), fief de Brucy (acte de 5 février 1684, mentionné dans l’inventaire du sieur La Fresnaye de Brucy dressé par Bénigne Basset, notaire à Montréal).

[18]

Dechêne, 1974 ; Harris, 1968, p. 39-40.

[19]

Acte de concession du 5 avril 1644 mentionné dans l’arrêt du conseil souverain du 13 juin 1667, cité par Roy, 1929, p. 4.

[20]

Acte de concession du 9 mars 1656 sous seing privé cité par Roy, 1929, p. 183-184.

[21]

Acte de concession du 28 avril 1659, greffe Guillaume Audouart, notaire à Québec. L’arrière-fief Grandpré-de-la-Redoute possédait un fort : Trudel, 1973, p. 104-105.

[22]

Faillon, 1865-1868, vol. iii, p. 342.

[23]

Concession du 23 mars 1674 sous seing privé de François Berthelot aux Jésuites, copie collationnée du 13 octobre 1730, greffe Charles François Coron, notaire de Montréal. Pour la Congrégation, l’acte de concession n’a pas été retrouvé. Dépatie, Lalancette et Dessureault, 1987.

[24]

Acte de concession du 5 avril 1644 mentionné dans l’arrêt du conseil souverain du 13 juin 1667, cité par Roy, 1929, p. 4 ; acte d’érection en arrière-fief du 4 mai 1654 d’une terre en roture concédée le 21 janvier 1650, cité par Mathieu et Laberge, 1991, p. 16.

[25]

Acte de concession sous seing privé, du 11 février 1654 : Scott H.A., 1902, t. i, 1541-1670, p. 256.

[26]

Mention dans l’acte du 27 décembre 1668, greffe Becquet, notaire à Québec.

[27]

Acte de concession du 15 mai 1710, greffe Pierre Rivet, notaire à Québec.

[28]

Actes de concession du 30 décembre 1733, greffe Nicolas Boisseau, notaire à Québec.

[29]

Greffe Gilles Rageot, notaire à Québec.

[30]

Gariépy, 1974, p. 64 et suiv.

[31]

Acte du 12 avril 1672, greffe Basset, notaire à Montréal.

[32]

Acte de concession du 18 septembre 1733, greffe J. Janvrin Dufresne, notaire de Montréal. Mention de ces concessions du second arrière-fief dans l’ordonnance de réunion au domaine du 20 mars 1749.

[33]

Dépatie, Lalancette et Dessureault, 1987, p. 28.

[34]

Actes de concession du 27 avril 1719 et du 4 mars 1721, greffe Lepailleur, mention de ces concessions dans l’ordonnance de Hocquart, de réunion au domaine du 14 mars 1741. Édits et ordonnances des Intendants, vol. iii, p. 339.

[35]

Acte de vente du 28 août 1710, greffe Dubreuil, notaire à Montréal.

[36]

Acte de concession du 15 novembre 1653, greffe Romain Becquet, notaire à Québec.

[37]

Acte de concession du 22 août 1732, greffe Raimbault fils, notaire à Montréal.

[38]

Acte du 8 juillet 1651, greffe Paul Vachon, notaire à Beauport.

[39]

Acte de concession du 5 août 1735, greffe Gauvront de Chevremont, notaire à Montréal. Mais la concession est antérieure à cet acte notarié puisque l’arrière-fief apparaît déjà dans l’aveu et dénombrement du 8 mars 1725 : Mathieu et Laberge, 1991, p. 267.

[40]

Lambert, 1991, p. 46-59.

[41]

Acte de concession du 4 août 1671 de Becquet, notaire à Québec.

[42]

Actes du 12 janvier 1734, greffe B. Jenvrin Dufresne.

[43]

Les deux premiers arrière-fiefs, créés en 1634 par Robert Giffard, en témoignent. Le nouveau seigneur Giffard, déjà agent recruteur bien que n’ayant pas encore pris possession de son fief, réussit à faire venir une cinquantaine de personnes de Mortagne-au-Perche, pour les établir sur ses terres. Parmi ces individus, nous trouvons Jean Guion, maçon, et Zacharie Cloutier, charpentier, à chacun desquels Giffard à concédé, le 14 mars à Mortagne, un arrière-fief de 1 000 arpents (Greffe Roussel, notaire de Mortagne, 14 mars 1634). Ces deux artisans ont donc abandonné la vieille-France et la vie qu’ils y menaient pour venir s’installer en tant que seigneurs en Nouvelle-France. La concession en arrière-fief a donc été le moyen utilisé par Giffard pour attirer sur sa seigneurie ces deux hommes de métiers qualifiés. La famille Guyon, par exemple, s’était bien intégrée parmi les classes dominantes. Par mariage elle s’est alliée aux familles Couillard, Marsolet et Boucher.

[44]

Les unités métrologiques, l’arpent et la lieue, sont celles utilisées dans les sources. 1 arpent mesure 180 pieds en mesure française et 192 pieds en mesure anglaise soit près de 60 m. La superficie est exprimée en arpents carrés, soit une unité de 3 600 m2 environ. La lieue représente près de 4 km, et 1 lieue carrée, une superficie de près de 16 km2 (Mathieu, 1991, p. 56).

[45]

Acte de concession du 17 juin 1698, greffe Gilles Rageot, notaire à Québec.

[46]

Acte de concession du 11 février 1752, greffe Adhémar.

[47]

Acte de concession sous seing privé, du 28 octobre 1688, de M. Dollier, supérieur du Séminaire. Roy, 1929, vol. v, p. 158-159. Acte de concession du 26 janvier 1667, greffe Bénigne Basset, notaire à Montréal.

[48]

Acte de foi et hommage et aveu et dénombrement du 16 mars 1743, greffe Moiseau.

[49]

Mathieu et Laberge, 1991, p. 254-262.

[50]

Acte de concession du 9 mars 1656, de Jacques de La Place, procureur de la résidence de la compagnie de Jésus aux Trois-Rivières : Roy, 1929, vol. v, p. 183.

[51]

Laberge, 1991, p. 15.

[52]

Acte de vente du 7 juin 1752, greffe Adhémar.

[53]

Acte de vente du 24 mai 1732, greffe Pinguet.

[54]

Mathieu, 1991, p. 175.

[55]

Acte de vente du 29 juillet 1693, greffe Chambalon.

[56]

Actes de vente du 6 octobre 1693 et du 9 mars 1694, greffe Genaple.

[57]

Lachance, 1978, p. 36 ; Mathieu, 1991, p. 175.

[58]

Acte de vente du 9 mars 1694, greffe Chamballon.

[59]

Roy, 1929, vol. i, p. 44-45.

[60]

Recensements, papiers terriers, procès verbaux d’arpentage et ceux des grands voyers.

[61]

Mathieu et alii., 1989, p. 545-562. Mathieu et Laberge, 1991, p. vii-xxxii.

[62]

Ordonnance de l’intendant Hocquart, 2 août 1742, dans Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d’État du Roy concernant le Canada, 1854-1856, vol. 3.

[63]

Micheline d’Allaire ne s’y risque pas. Lionel Laberge limite ces calculs aux seuls cens et rentes. Ces redevances rapportent à Charles Aubert de la Chesnaye, seigneur de l’arrière-fief Charlesville, dans Beaupré, la somme de 91 livres 12 deniers et 39 sols par an : Laberge, mars 1958, p. 604-617 ; avril 1958, p. 727.

[64]

Mathieu et Courville, 1987.

[65]

Le choix de ces 15 arpents, repose sur les postulats suivants, tirés de la thèse de Louise Dechêne (Dechêne, 1974).

1. Chaque famille compte en moyenne 2 adultes et 4 enfants dont la consommation annuelle de blé est égale à 7 minots par tête. 2. Les prélèvements ecclésiastiques et seigneuriaux, auxquels il faut ajouter la réserve pour la semence, représentent environ 30 % de la récolte, soit 3 minots sur 10. 3. Chaque arpent ensemencé (de 2 minots) produit en moyenne 10 minots. 4. L’habitant consacre 1,5 arpent de sa terre aux autres cultures. 5. Il pratique l’assolement biennal. Il s’agit, certes, de critères valables pour le xviie siècle et calculés sur un site précis, l’île de Montréal. Toutefois Jacques Saint-Pierre, dans son étude, a montré que ces 15 arpents en terre labourable apparaissaient également comme un seuil au moment des aveux et dénombrements du Régime français : « Sauf en terroir argileux, il est plutôt rare qu’un censitaire déclarant une superficie moindre possède une maison, une grange et une étable. Sur les coteaux graveleux formant la devanture de la seigneurie de Beaumont, où la majorité des censitaires déclarent plus de 40 arpents de terre labourable, les plus petites exploitations comptent 15 arpents en labours » : Mathieu et Courville, 1987, p. 123-124.

[66]

Harris, 1984, p. 164.

[67]

Ibid., p. 86.

[68]

Mathieu et Laberge, 1989, p. 146-166.

[69]

Les arrière-fiefs Du Mesnu et La Pierre sont dans cette situation.

[70]

Seulement 18,5 % du sol de l’arrière-fief de La Malotière sont ainsi distribués en censives.

[71]

Saint-Père, « L’aménagement de l’espace rural en Nouvelle-France : les seigneuries de la Côte du Sud », in Mathieu et Courville, 1987, p. 123-124.

[72]

Pour ce calcul, l’année 1760 est une date buttoir. Le résultat est par conséquent inférieur à la réalité, puisqu’au moins 65 arrière-fiefs sont encore « en vie » au moment et après la conquête.

[73]

Acte de délaissement du 12 août 1701, greffe Adhémar.

[74]

Instructions à l’usage du procureur du Séminaireop. cit., in Dechêne, 1984, p. 216-217.

[75]

Acte du 6 avril 1694, greffe F. Genaple, notaire à Québec.

[76]

Dépatie, Lalancette, et Dessureault, 1987, p. 27-30.

[77]

L’enregistrement de la saisie doit être faite au greffe de la justice du seigneur haut-justicier, « autrement elle seroit nulle », Coutume de Paris, titre i, article xxx : Ferrière, 1728, p. 87.

[78]

« La saisie féodale doit être renouvelée de trois ans en trois ans, autrement n’a effet que pour trois ans ; et pour l’avenir demeurent les commissaires déchargés », Coutume de Paris, titre i, article xxxi, ibid., p. 88.

[79]

Pages 12 à 19 de l’Index analytique du fonds M-1651 du Séminaire du Saint-Sulpice de Montréal reproduit aux Archives Nationales de Québec à Québec sous la côte zq 62/30.

[80]

Acte de concession du 17 juin 1719, greffe Lepailleur.

[81]

Dépatie, Lalancette, et Dessureault, 1987, p. 27.

[82]

Acte du 20 octobre 1739, greffe Pinguet.

Résumé

Français

L’analyse d’un maillon du régime seigneurial, l’arrière-fief, montre que le développement de la société canadienne fut beaucoup moins linéaire qu’on ne le pensait. Forme de propriété foncière prévue par la coutume de Paris, il offre la matrice d’une réalité socio-économique qui obéit aux aspirations des habitants. L’étude des motivations et des conditions de la concession révèle une dynamique sociale. L’attachement de seigneurs vassaux à leurs fiefs témoigne de l’enjeu social que constitue l’arrière-fief ; les formes d’aménagement et le potentiel agricole qu’ils représentent montrent son intérêt économique.

Mots-clés

  • arrière-fief
  • Canada
  • régime seigneurial

English

The study of a specific type of seigniorial property, « arrière-fief », shows that the development of the Laurentian rural landscape and Canadian colonial society was far less straightforward and uniform than has been thought heretofore. A form of property originating in the Paris customs, the « arrière-fief » was governed above all by the choices and aspirations of the people. It was first and formost a social and economic reality. The study of this form of land property and of the motivates and conditions of the concessions reveals a specific social dynamic. The attachment of the vassal lords to their « arrière-fiefs » reveals what was socially at stake in this type of tenure. Moreover, the various types of development and use of agricultural resources it allowed point to its economic importance.

Keywords

  • arrière-fief
  • Canada
  • seigneurial system

Plan de l'article

  1. Un corpus difficile à constituer
    1. Un problème de définition
    2. Un lien réel entre un vassal et son seigneur
  2. Un maillon dynamique du régime seigneurial
    1. La seigneurie, matrice du peuplement québécois
    2. Une concession impliquant des droits et des devoirs
  3. Les acteurs de la concession en arrière-fief
  4. Les motivations de la concession
    1. Un amplificateur du peuplement ?
    2. Sécuriser
    3. Aumône et encadrement social
    4. Solidarités et liens familiaux
    5. Au cœur d’un contrat économique
    6. Courtiser
    7. Sauvegarder
    8. Transmettre
  5. Les enjeux sociaux
    1. Des surfaces limitées mais convoitées
    2. Des sites stratégiques
    3. La reconnaissance sociale
    4. Une formule d’un intérêt croissant
    5. La valeur patrimoniale
  6. Un intérêt économique indéniable
    1. Les aveux et dénombrements
    2. La rentabilité économique
    3. La mise en valeur
    4. Des revenus des censives et des rentes
  7. Une réalité dynamique
    1. Une profonde instabilité
    2. De multiples convoitises

Pour citer cet article

Marien Laurent, « Les arrière-fiefs au Canada de 1632 à 1760. Un maillon socio-économique du régime seigneurial», Histoire & Sociétés Rurales 1/2003 (Vol. 19) , p. 159-191
URL : www.cairn.info/revue-histoire-et-societes-rurales-2003-1-page-159.htm.


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