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Histoire & Sociétés Rurales

2004/2 (Vol. 22)


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Toute approche du système foncier romain comporte deux points de référence constants : d’une part, la limitatio[1][1] La limitatio est un système technique d’organisation..., où se situe le dessin concret des biens-fonds (possessiones), a laissé des traces marquantes dans les paysages par son impact sur les structures matérielles du territoire ; d’autre part, au regard du droit foncier, le système de données constitué par la dichotomie « public-privé » apparaît encore plus fondamental. Au moins pour la période durant laquelle se construit lentement l’Italie romaine, du ive au ier siècle avant J.-C., les paradigmes de référence sont en fait le dominium ex iure Quiritium – la propriété privée des citoyens romains –, et les formes vastes et variées de l’ager publicus – l’ensemble des terres publiques –, qui paraissent recouvrir l’intégralité du domaine romain.

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Ces prémisses, si elles aident assurément à cerner l’ensemble des problèmes relatifs à l’histoire des terres italiques, contribuent aussi à faire réfléchir sur les ambivalences de la situation. Ainsi, ce serait une erreur de se fonder sur le rapport qui existe de fait entre l’organisation de l’arpentage et le régime juridique du foncier pour appliquer des schémas d’interprétation trop rapides : à savoir, que les terres en propriété citoyenne feraient toutes et toujours l’objet de la centuriation.

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De même, il ne faut pas opposer de manière simpliste ager privatus ex iure Quiritium et ager publicus tout court, car ils ne sont fondamentalement que deux grands paradigmes de référence, et non pas des systèmes de classification précis des multiples situations juridiques des territoires gouvernés par Rome. On a souvent tendance à négliger un autre fait : quand on parle d’ager privatus pour le territoire soumis directement au contrôle romain, on ne fait pas nécessairement référence à des terres relevant du dominium ex iure Quiritium de l’antique droit civil romain. Tout d’abord, dans le cadre du système des colonies, lié organiquement aux formes d’arpentage de division et d’attribution privée des terres (divisio et assignatio) du territoire romain, à côté des terres en propriété citoyenne, il devait subsister un domaine de terres privées, d’une autre nature cependant que les terres détenues de façon privée par les seuls citoyens romains. Mais, comme nous le verrons, ce ne sont pas les seules terres privées qui soient d’une autre nature.

Terres et limitatio : l’ambiguïté d’un rapport

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Avant l’accession massive des Italiens à la citoyenneté romaine, au moins à partir du ive siècle avant J.-C., le processus romain d’expansion territoriale dans la péninsule s’était réalisé à travers le double système des colonies et des municipes [2][2] Alors que la construction d’un bloc politico-militaire.... Des logiques, presque contradictoires, semblent fonder cette double intervention et la modification des implantations italiques.

Colonies romaines et colonies latines

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Une profonde diversité préside à la fondation des colonies, non seulement sous l’aspect juridique, mais aussi sous celui des modifications territoriales des colonies romaines comme des colonies latines. Des garnisons, avec des effectifs relativement réduits, pour les premières ; d’amples transferts de populations avec des fonctions plus purement sociales, susceptibles par conséquent de modifier en profondeur le paysage de l’Italie rurale, pour les secondes. À l’aménagement systématique du territoire par l’arpentage, appliqué dans les deux cas, correspond ensuite une diversité des formes de propriété foncière, ainsi que, très vraisemblablement, des paysages.

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En d’autres termes, si les lots individuels assignés aux colons romains à l’intérieur de la centuriation devaient être détenus en pleine propriété citoyenne, cela n’est point vrai pour les lots assignés aux colons latins, quoique ceux-ci aient théoriquement le droit de participer aux formes du ius civile romain sur la base du ius commercii qui leur est reconnu [3][3] Capogrossi Colognesi, 2000, p. 75 et suiv., et p. 140.... Même dans le cas où la colonie latine aurait volontairement reçu les institutions de droit romain, selon les mécanismes assez obscurs évoqués par Cicéron dans le Pro Balbo[4][4] Sur l’institution du fundus fieri : ibid., p. 148 et..., avant le grand aménagement qui commence avec les leges Iuliae de civitate, il semble peu vraisemblable qu’on soit parvenu à l’extension intégrale du droit romain et de la juridiction du préteur ou des préfets [5][5] Sur ces aspects : Laffi, 2001, p. 117 et suiv., et..., précisément à cause du caractère formellement étranger des colonies latines à la civitas Romana[6][6] Ibid., p. 145.. Donc, la division et l’assignation des lots aux colons, en pareil cas, ne soumettent pas ces terres au droit civil romain, mais au droit propre de chaque colonie.

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L’attribution des terres dans les colonies latines est sûrement plus importante que celle effectuée en pleine propriété citoyenne dans les colonies romaines [7][7] Tibiletti, 1950, p. 225 et suiv. ; Castagnoli, 1993,.... Comme on le retient en général, pour celles-ci, le territoire resté indivis, relevant de la communauté, devait être plus vaste, alors que le nombre de jugères – un jugère valant 1/4 d’ha environ –, alloué à titre individuel devait être moindre, précisément pour ne pas peser à l’excès sur les équilibres politiques, en modifiant la composition du système des centuries.

Les municipes

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Le processus apparaît très différent de celui qui semble caractériser le système des municipes dans sa formation comme dans son extension. Tandis qu’en effet, la terre des colonies latines, au moins au départ, était restée étrangère aux formes du ius civile romain, tout en étant certainement divisée selon le mode de la limitation, la terre des municipes romains – encore que nous en soyons moins certains pour les municipia sine suffragio[8][8] Leurs citoyens, tout comme les citadins des colonies... – était assujettie au dominium ex iure Quiritium. En fait, il est hors de doute que, au moins au moment où l’on a accordé la citoyenneté romaine complète aux anciennes communautés, les formes du droit romain se sont substituées aux systèmes anciens. Et il est encore plus clair qu’un processus de ce genre devint systématique et massif après l’année 89 avant J.-C., au moment où prend fin la Guerre sociale.

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Le changement radical de statut juridique de tout le territoire municipal nouveau a-t-il été accompagné d’une intervention de grande ampleur des arpenteurs romains, avec comme corollaire l’application de la limitatio à des zones qui y étaient restées étrangères jusque-là ? Rien n’est moins sûr. Il en résulte deux conséquences. La première est la scission assez précoce entre terres en pleine propriété citoyenne et régime de la limitatio. La seconde est l’existence, antérieurement aux leges Iuliæ de civitate et aux extensions successives de la citoyenneté romaine à l’époque césarienne, d’une pluralité de régimes de propriété sur les terres des colonies latines et, à mon avis, au moins en partie, sur celles des municipes sans suffrage, où persistent des types d’organisation antérieurs.

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Il s’agit donc d’enquêter sur le système juridique des différentes terres par l’analyse des lois et des statuts des colonies, où l’homogénéité ne paraît pas être la règle, mais bien la complexité. Mais, à côté des terres « privées » des colonies latines, il y a aussi d’autres situations à explorer : les aménagements précédents qui persistent de façon diffuse au sein du nouveau régime territorial et institutionnel des colonies.

Implantations de colonies et persistances du passé

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Sur tous ces problèmes, notre vision tend à simplifier une réalité bien définie, au début du Principat, en négligeant presque totalement la complexité antérieure. Non seulement nous ne saisissons plus le contexte qui accompagne le déroulement des processus historiques, mais nous perdons la possibilité de saisir les raisons même qui ont conduit à les réaliser. Il nous faut rechercher des traces significatives de cette histoire plus ancienne, qui subsistent en filigrane.

Les écrits d’Hygin l’arpenteur

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L’intervention romaine décisive sur les terres italiques qu’a constitué la colonisation n’opère certes pas dans un vide juridique et humain, même si parfois la conquête et l’œuvre de pacification ont pu décimer les populations d’origine, jusqu’à créer ces « déserts d’hommes » dont parle Tacite. L’espace créé en fonction des nouvelles implantations marginalisait, mais ne supprimait pas les populations anciennes, ni les structures qui organisaient leur vie.

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En mettant avant tout l’accent sur l’expropriation par Rome d’une partie des terres, presque toujours la meilleure, de ces populations autochtones, pour constituer les nouvelles colonies, en plus des distributions (viritim), on n’a pas cherché à voir la persistance des réalités originelles. À côté du nouvel ordre municipal romain, subsistèrent, même sous une forme marginale, les anciens habitants, jamais incorporés dans la nouvelle colonie ou le nouveau municipe et jamais assimilés à ses citoyens [9][9] Salvioli, 1899, p. 218 et suiv. ; Giardina in Salvioli,.... Bien qu’on admette en général qu’au bout de quelques générations, ceux-ci finissaient par se fondre à l’intérieur de la nouvelle communauté municipale, il reste cependant une trace de ces phénomènes dans les écrits des arpenteurs, rédigés pourtant à une époque où de tels processus, au moins en ce qui concerne la péninsule italique, devaient être depuis longtemps achevés. On trouve un tel témoignage dans Hygin, où nous lisons que dans l’établissement de la colonie :

« Alors qu’on expulse tous les autres et qu’on prépare leurs champs pour la division, s’il est permis aux anciens propriétaires de rester possesseurs, leur situation [juridique] n’apparaît pas changée : et en fait il n’est pas établi qu’ils relèvent de la colonie comme en étant membres » [10][10] Alioqui<n>, cum ceteros possessores expelleret et pararet....

En vérité, ce maintien des situations antérieures à l’intérieur du nouvel établissement d’hommes et de territoires dû aux Romains semble être une constante de leur politique. Un autre passage du même Hygin le confirme il en résulte que le nouvel aménagement tend à entériner et à confirmer, plutôt qu’à modifier, la condition antérieure d’un ensemble de biens :

« Mais il faut observer un élément sur lequel ont insisté constamment les techniciens de la division, à savoir que tous les lieux quels qu’ils soient, lieux sacrés, sépultures, sanctuaires, eaux publiques et vicinales (ici Lachmann avait lu venales), sources et fossés publics et vicinaux et éventuellement les pâturages communs, bien que les terres aient été divisées, doivent rester dans la même situation que précédemment » [11][11] Illud vero observandum, quod semper auctores divisionum....

On se réfère ici au statut des détenteurs de terres qui font l’objet d’une divisio et d’une adsignatio, assimilables dans les grandes lignes aux assignations de colonies où paraît accepté un principe de continuité riche de conséquences sur le plan juridique. Il s’agit d’une orientation qui, à son tour, semble trouver un écho, même si elle est limitée aux eaux et à la viabilité, dans le texte fondateur de la Colonia Genetiva Iulia[12][12] Lex Col. Genet. Iuliae, fira, i, n° 21 (cil, i, 2,.... En effet, les références d’Hygin sont plus longs lorsqu’il se réfère à ceux qui ont réalisé la division : la mise en place du nouveau régime des colonies, et les conditions antérieures de tout le système des implantations d’utilité publique et religieuse (eaux publiques, canalisations, sépultures et lieux sacrés), selon ce qu’on veut garder du système territorial qui fait l’objet des divisio et adsignatio nouvelles.

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Telle est donc la valeur première de la formule employée par Hygin, eiusdem condicionis essent cuius ante fuissent (« doivent rester dans la même situation que précédemment ») [13][13] Cf. aussi Hygin, Cond. agr. Th., 87, 17 (= L., 120,.... Considérant la nature des implantations auxquelles elle se référait, nous pouvons conclure que leur préservation matérielle et fonctionnelle devait être assurée grâce au maintien du régime juridique antérieur. Il en va ainsi des aquae publicae ac vicinales, fontes fossaeque publicae vicinalesque, identifiées – et séparées des autres types d’eaux – précisément sur la base de leur statut juridique. Ce qui est encore plus évident pour l’ager compascuus, dont l’identité ne relève pas de la nature du bien mais exclusivement de son régime particulier [14][14] Laffi, 2001, p. 381 et suiv. ; Capogrossi Colognesi,....

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Il y a une différence entre ces ultimes témoignages et la première indication contenue dans Hygin [15][15] Cond. agr. Th. 82, 21 et suiv. (= L., 119, 17 et s.... On la saisit dans une règle de la lex Antonia de Termessibus, citée par Mommsen, avec la garantie solennelle visant à assurer à tous les lieux publics et privés la condition antérieure à la guerre contre Mithridate (88-85 avant J.-C.). Là, en fait, le maintien du statut précédent apparaît parfaitement cohérent avec le caractère de cité libre de la communauté auquel on se réfère [16][16] Mommsen, 1887, p. 687, note 4.. Le cas mentionné par Hygin est bien différent : nous nous trouvons devant la superposition d’une nouvelle communauté instituée par Rome – évidemment une colonie – à une implantation autochtone qui paraissait subsister avec ses caractères propres, purement et simplement grâce à la tolérance romaine, un véritable enchevêtrement institutionnel.

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C’est dans une stratégie de longue durée que s’organise le territoire et l’autonomie de chaque cité. Dans ce contexte les dispositions normatives particulières et les statuts variés des citoyens prennent un sens ; une forme de coexistence s’instaure, même si elle reste apparemment assez confuse, entre les nouvelles formes d’arpentage, d’institutions et les statuts juridiques pré-romains [17][17] Même si les enchevêtrements territoriaux, avec la présence.... Cette complexité est signalée plus tard par d’autres témoignages qui révèlent les conflits latents entre des organisations locales dont l’origine résulte en grande partie de la stratification due aux vicissitudes historiques et aux interventions romaines.

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Les historiens modernes ne semblent pas avoir suffisamment exploité cet important passage d’Hygin :

« Mais voici encore une autre chose qu’il est nécessaire de rappeler parce qu’elle se rencontre souvent dans les lois quand un territoire étranger conquis a été soumis à la centuriation et organisé pour être partagé, on inscrit ces terres, ces lieux, ces constructions que j’aurais données et partagées dans – par exemple – ces limites, jusqu’à tel cours d’eau, jusqu’à telle route, que la juridiction et le pouvoir de punir sur ces terres appartiennent à cette colonie dont les citoyens auront en partage les terres. Certains veulent l’interpréter ainsi que n’importe quelle chose qui entre dans les limites rappelées plus haut soit soumise à la juridiction de la colonie. Ce qui ne doit pas arriver. En fait, rien d’autre ne pourra être revendiqué par la juridiction de la colonie que ce qui sera donné et partagé. En outre, à l’intérieur des limites susdites, il y a aussi souvent un oppidum [‘habitat semi-urbain’ ?] ; lequel, puisqu’il reste sous sa forme (d’arpentage), conserve la condition juridique qu’il avait précédemment : ainsi, selon cette interprétation [combattue par Hygin], l’oppidum et les citadins auraient été également dévolus à la colonie. Mais il n’aurait pas été nécessaire d’intégrer dans les lois ces terres, ces lieux ou ces édifices, si toute la région soumise à la centuriation venait s’ajouter à la juridiction de la colonie : elle aurait dit en effet (la loi) qu’entre cette limite et ce fleuve et cette voie la juridiction et le pouvoir de punir appartiennent à cette colonie. Ainsi est soustrait ce qui n’est pas partagé et qui s’appelle subsicivum. Donc, pour me répéter encore, voici ce que dit [le texte] : que ces terres, ces lieux ou ces constructions que j’aurai donnés et partagés, sur eux la juridiction et le pouvoir de punir appartiendront à cette colonie aux citoyens de laquelle les terres auront été partagées [18][18] Sed et haec meminerimus in legibus saepe inveniri,.... »

Il s’agit d’une discussion qui paraît présupposer, à l’intérieur du système territorial d’une colonie, la présence d’enclaves territoriales relevant d’autres communautés. On songe au cas rappelé par Agennius Urbicus :

« Certaines colonies ont des emplacements partagés aussi entre d’autres limites, lieux qui sont appelés en général préfectures… elles jouissent aussi habituellement de certains privilèges par concession des empereurs, de sorte que dans des lieux écartés et lointains elles ont reçu certains territoires incultes pour en tirer un revenu [19][19] Coloniae quoque loca quaedam habent adsignata in alienis.... »

Le texte d’Hygin, contredisant une interprétation avancée par d’autres, souligne le fait que la souveraineté de la colonie concerne seulement les biens décrits spécifiquement dans ses statuts : en somme « les terres, les lieux, les constructions » que l’auctor divisionis, responsable du partage des terres, a individualisés à travers la définition des limites qui définissent le système territorial. Les enclaves devaient donc, selon toute probabilité, rester étrangères à la nouvelle organisation juridique et à l’arpentage du territoire de la colonie. Et Hygin d’ajouter, pour clarifier son interprétation :

« D’ailleurs, souvent, à l’intérieur de telles limites, il y a aussi un oppidum qui, s’il garde son statut [précédent], conserve son régime juridique antérieur [ipsum ius] ; ainsi, selon une telle interprétation [c’est-à-dire celle que rejette Hygin], l’oppidum et les citoyens auraient été assignés à la colonie de manière parallèle [20][20] Cond. agr., Th., 81, 22. ».

Ce qui n’est pas exact : l’oppidum, pour Hygin, paraît étranger à l’assignation de la colonie et à son droit, en conservant son statut précédent. Cette situation, en rien exceptionnelle, paraît confirmée par la manière dont les terres d’une communauté à l’intérieur de zones de compétence d’autres communautés citadines sont évoquées dans des textes comme celui du pseudo-Frontin : des loca éloignés, destinés à fournir un revenu aux colonies auxquelles ils ont été assignés [21][21] Contr. agr. ii (= L., 49, 7 et suiv.)..

Terres redditae et terres exceptae

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Si le témoignage que nous avons déjà rencontré touche au droit public du régime territorial romain, la persistance des domaines privés pré-romains dans le cadre de la colonisation romaine est plus centrale. Attachons nous ainsi à l’ensemble des terres rendues aux anciens propriétaires (redditae) ou soustraites au processus de limitation et d’assignation romaine (exceptae). Un texte important du commentaire de Siculus Flaccus, porte sur les domaines « restitués » par les auctores divisionis aux anciens propriétaires, mais réintégrés dans le système de la division et de l’assignation romaine et faisant l’objet d’une acquisition prioritaire de la part de Rome :

« Il faut donc expliquer, comme nous avons commencé, [l’indication] des partages. Nous avons dit en fait que tantôt une mesure de terre était inscrite comme donnée et partagée à plusieurs [bénéficiaires du partage] ; mais tantôt une mesure est inscrite comme restituée comme bien propre à davantage de personnes […]. En effet, si leurs terres ont été restituées, ils ont déclaré, comme on le demandait, quelles quantités de terres ils possédaient et en quels lieux. Nous trouvons en outre les indications suivantes, comme inscrit donné et partagé, à quoi s’ajoute restitué comme bien propre à une, à deux ou à plusieurs personnes sans que soit inscrite la quantité ; à notre avis parce qu’on a fait la somme de ce qui a été donné et assigné : tout ce qui reste de la centurie appartiendra à celui ou à ceux dont les noms se trouvent sans indication de mesure [assignée] [22][22] Ergo acceptiones in centuriis, ut coeperamus, explicandae.... »

De ce passage relatif à une situation particulière, on peut déduire que la restitution aux anciens possesseurs installés avant la division propre à la colonie passait par la redéfinition juridique de tout le territoire. En d’autres termes, il me semble qu’on peut retirer de ce témoignage que la restitution aux anciens possesseurs est intervenue seulement après l’intervention des arpenteurs qui effectuent le bornage de l’intégralité du territoire, y compris des zones restituées. Il est exclu que les anciennes unités foncières aient pu conserver leur aspect d’origine (du moins pour le tracé), dans le nouveau paysage de la centuriation, comme il est dit expressément par Siculus Flaccus : « Dans les centuries […] parfois un seul modus de terre a été inscrit pour plusieurs personnes ». Et encore : « Tout ce qui sera laissé de la centurie sera à celui ou à ceux dont on trouvera les noms, sans indication de quantité » [23][23] In centuriis… aliquando pluribus personis unus modus....

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Le discours à tenir sur leur statut juridique est différent : c’est le point le plus important dont dépend notre analyse. Les anciens propriétaires ne sont pas nécessairement citoyens romains ou titulaires du commercium avec les Romains, et par conséquent leurs terres ne pourront nécessairement faire l’objet du dominium ex iure Quiritium, comme c’est le cas au contraire pour le reste du territoire partagé aux colons (romains). Le même raisonnement vaut aussi, semble-t-il, pour le cas mentionné précédemment par le même Siculus Flaccus, à propos des terres redditae et commutatae pro suo, rendues au anciens propriétaires et redevenues leur bien [24][24] Contr. Agr., Th. 119, 18 et suiv. (= L., 155, 15 et.... Pour tous ces cas, en fait, l’explication adoptée par Siculus au début du passage traitant justement des terres prises aux ennemis, divisées et asssignées aux Romains est valable :

« À tous les ennemis vaincus leurs terres n’ont cependant pas été enlevées : en effet la dignité, la gratitude ou l’amitié de certains amènent le général victorieux à leur rétrocéder leurs terrains » [25][25] Nec tamen omnibus personis victis ablati sunt agri....

Là, tout doute concernant le fait que les anciens propriétaires soient étrangers au ressort du droit romain est absolument écarté. Ceci est confirmé et amplifié par une autre indication non moins importante qu’on lit dans Hygin :

« Toutefois dans ce genre de terres [à savoir : les terres publiques, parmi lesquelles on traite de manière spécifique des terres occupées, relevant du questeur ou faisant l’objet d’une redevance : Th., 78, 9 – 79, 16] il y a des possessions restituées nominalement à certains, qui doivent avoir inscrit sur les plans cadastraux la quantité [de terrain] et la personne restituée à chacun d’eux. Ces terres qui ont été restituées ne sont pas assujetties à [l’impôt des] vectigalia parce qu’elles ont évidemment été restituées à leurs anciens propriétaires » [26][26] In quo tamen genere agrorum sunt aliquibus nominatim....

Bien que de telles terres soient exclues des redevances qui pèsent sur les terres publiques en tant que « restituées à leurs anciens propriétaires », toujours selon Hygin, elles sont néanmoins tout à fait étrangères au système du partage en pleine propriété citoyenne et relèvent, de manière générique, des possessiones. Ce qui n’enlève pas la possibilité qu’elles puissent se présenter comme objets de propriété pérégrine (étrangère et non citoyenne), selon les règles antérieures à la communauté d’origine de ceux à qui elles avaient été restituées. Hypothèse qui me semble, même indirectement, confirmée par un autre passage du même Hygin, qui intègre une référence aux assignations régulières des acceptae, à l’intérieur de la centuriation (hi autem quibus adsignati sunt, deducebantur intra centuriationem), ajoutant :

« et les subsiciva qui excédaient [la quantité de terres assignées en propriété] ont été concédés à ceux-ci, c’est-à-dire à la res publica de ceux dont les terres [assignées] avaient été retirées à leur territoire, de sorte que soit préservée, sur les terres qu’ils donnaient à la communauté et sur les [terres] qui avaient été restituées à leurs anciens possesseurs, la juridiction de ceux dont les terres [assignées] avaient été retirées à leur territoire » [27][27] Et quae superfuerant subsiciva his concessa sunt, id....

Cela confirme ce que nous avons déjà vu : une compétence administrative et juridictionnelle (iurisdictio) est reconnue à l’intérieur même du territoire de la colonie, à une communauté différente de la colonie elle-même. Mais le texte va plus loin, en annonçant des problèmes ultérieurs, puisqu’il semble indiquer que la restitution partielle de l’ager limitatus s’effectue en faveur d’un bénéficiaire qui ne s’identifie pas avec le seul propriétaire, mais avec l’unité politico-administrative (res publica eorum ex quorum territorio sumpserant agros), qui comprend évidemment les différents possesseurs expropriés auparavant. Ce qui, justement, fait penser à une persistance des anciennes formes de propriété même sous l’angle strictement juridique : de telles terres rentrant donc dans ce que nous avons appelé plus haut la iurisdictio de l’ancienne res publica.

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Tout cela ne coïncide qu’en partie avec le contenu d’un précédent passage d’Hygin [28][28] Cond. agr. Th., 80, 14-17 (= L., 117, 12 et suiv.)..... Ici, en fait, les terres restituées à leurs anciens possesseurs sont elles aussi comptées au nombre des terres divisées et partagées [29][29] Cet aspect est pleinement confirmé par un autre passage..., et sont régies en conséquence par les lois émanant de ceux qui donnent les terres aux vétérans (qui veteranos deducunt). Ainsi, à la différence de ce que nous avons vu plus haut, il y a des cas dans lesquels la juridiction de la nouvelle communauté concerne aussi les possessores à qui de telles terres ont été restituées. On verrait donc se dessiner une gamme de situations assez diversifiées : les terres considérées pouvaient, comme biens privés, être confiées à leurs anciens possesseurs (Th, 80, 14 - 83, 6), ou bien laissées dans leur ensemble à la communauté d’origine, redevenant donc de fait les terres publiques dont Hygin traite en préliminaire (Th., 78, 9 - 80, 13). Dans un tel cas, du domaine territorial ainsi restitué à la res publica antérieure à la fondation de la colonie, pouvaient faire partie des terres qui, déjà au départ, étaient de caractère public, ou des pâturages communs qui appartenaient à l’ancienne communauté et avaient été soustraits à l’exploitation individuelle. Nous ne savons pourtant pas jusqu’à quel point le régime de droit public évoqué peut à son tour être assimilé à celui que nous avons vu concernant les oppida présents à l’intérieur de la nouvelle colonie mais soustraits à sa iurisdictio, et qui paraît présupposer une réglementation autonome.

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Ainsi cette mosaïque, qui est également visuelle, vient se substituer à l’idée immédiate d’une centuriation qui homogénéiserait intégralement, même sous l’angle juridique, tout le territoire auquel elle s’applique. La représentation la plus complète de ces situations différentes à l’intérieur du cadastre de la colonie nous est peut-être offerte par un passage d’Hygin déjà cité :

« Dans ces terres il y a aussi les subsiciva ; et tantôt les pâturages communs, comme dans ces [terres] qui sont soumises à la redevance et qui appartiennent à telle catégorie [selon moi : des pâturages communs] ; en outre [il y a] certaines terres publiques soumises à redevance qui sont comprises dans le cadastre de cette région. Mais s’il en reste une qui n’ait pas été partagée, qu’elle soit laissée, restituée ou redonnée en location à un membre de la colonie [30][30] Divisi et adsignati agri sunt qui veteranis aliisve.... »

On observe, à l’intérieur de la centuriation, à côté des terres divisées et assignées, plusieurs catégories de terres : certains pâturages publics communs, liés à une redevance, et à côté des pâturages communs privés, ou de toute façon non soumis à cette redevance ; des terres non assignées et données en location à un membre de la colonie ; des subsiciva restitués à la communauté ou aux particuliers expropriés eux-mêmes pour fonder la colonie.

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Ces derniers territoires, quoique inclus topographiquement dans le système de la colonie, lui sont étrangers et soumis à la « juridiction » d’une communauté extérieure, dans une condition qu’on pourrait assimiler à celle que décrit le même Hygin [31][31] Cond. agr., Th., 81, 11 et suiv. (= L., 118, 9 et suiv.)..... Ajoutons-y, outre l’ager arcifinius – la partie de la pertica soustraite à la limitatio et laissée à la souveraineté de la colonie elle-même –, les terres rendues aux communautés antérieures ou, individuellement, à leurs anciens possesseurs restés dans une situation ambiguë, déjà comprises dans la division de la colonie, mais demeurées probablement étrangères au droit civil romain, sans pouvoir d’autre part être simplement assimilées à la catégorie de l’ager publicus. Une situation dont je rapprocherais la valeur que le terme privatus tend à prendre dans le texte de la Sententia Minuciorum[32][32] Sereni, 1955, p. 486 et suiv.. Même si elles rentrent dans la limitatio romaine et, soumises à la juridiction de la colonie latine ou romaine, sont qualifiées de privatae par les Romains eux-mêmes, elles sont sûrement étrangères au dominium ex iure Quiritium. Même situation juridique, mais condition d’arpentage différente, telle apparaît en fin de compte la situation des terrae exceptae en faveur de leurs anciens propriétaires : elles aussi privées, ne rentrant pas dans la limitatio et restant étrangères au droit civil romain.

De la Guerre sociale à Auguste : un nouveau cadre d’organisation

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Entre la fin de la Guerre sociale et la période augustéenne, dans le nouveau paysage de l’Italie romaine (et, par la suite, à l’échelle plus vaste d’une romanisation progressive des provinces), la réalité multiforme qu’on a pu appréhender en filigrane était destinée à se dissoudre. Alors qu’en fait les mesures d’extension de la citoyenneté romaine aux Italiques étaient définies et trouvaient leur pleine application, le processus d’unification comportait aussi la reductio ad unum d’une pluralité de conditions juridiques des terres des différentes communautés, qui avait été caractéristique jusque-là de la réalité juridique et institutionnelle de la péninsule.

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Désormais, le concept du dominium ex iure Quiritium devient la catégorie commune dans laquelle les conditions juridiques et les divers statuts territoriaux sont unifiés. Alors brusquement, les enclaves de terres en propriété privée, selon les innombrables statuts locaux et étrangers, s’intégrent aux formes du droit civil romain [33][33] Ce point a été déjà bien vu par Luraschi, 1979, p.... dont les arpenteurs gardent encore le souvenir fort tard, selon un point de vue singulièrement rétrograde [34][34] Cf. Hygin, Cond. agr., Th., 81, 11 et suiv. (= L.,....

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L’affirmation pleine et étendue d’un régime unitaire – la fameuse notion de ius Italicum – qui permettait de définir la pleine appartenance de telles terres à la sphère du ius civile romain et donc l’extension du régime du dominium ex iure Quiritium pour encadrer la relation des anciens et des nouveaux citoyens romains avec leur ancienne possession, met le point final à un processus parallèle à l’unification des statuts personnels par la citoyenneté romaine. Parallèle, mais aussi intimement lié, dans la mesure où l’exaltation du caractère individualiste du dominium venait dissoudre toute trace des structures communautaires antérieures [35][35] Gabba, 1994, p. 238 et p. 247 et suiv..

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En parallèle, l’intervention romaine directe sur le territoire extra-urbain, avec les systèmes d’arpentage de la limitatio, vint aussi modifier radicalement les structures agraires et les formes d’occupation du sol, en en redessinant la physionomie et la structure. De puissants facteurs d’innovation et de transformation entrent donc en jeu [36][36] Sur tout cela on renverra à tout le parcours d’historien.... Mais tous les territoires rentrant dans la sphère du dominium ex iure Quiritium, avec l’extension de la citoyenneté romaine aux communautés italiques, pouvaient être réorganisés avec bien des difficultés sous la forme de la limitatio par l’entremise des arpenteurs et des auctores divisionis. La plus grande partie des anciens propriétaires « privés », conformément à leur droit d’origine, devaient continuer à jouir pacifiquement de leurs propres terres, en modifiant seulement leurs titres juridiques, fondés maintenant sur le droit civil romain et qualifiés par conséquent de dominium ex iure Quiritium. Les limites, la forme des champs, la définition des diverses collectivités territoriales, avec le système de viabilité qui leur est lié, de contrôle et d’exploitation des eaux, etc., qui n’avaient jamais connu les formes romaines de la limitatio, durent se conserver sans modifications substantielles, dans le nouveau régime juridique constitué par le droit romain. Le domaine territorial italique de l’époque suivante est resté étranger au système romain de la limitatio en se rattachant à des origines préromaines.

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Emilio Gabba a mis l’accent sur la rupture significative qu’introduit le droit romain « et des éléments qui lui sont liés, comme la propriété privée », mettant en relief le nouveau destin de l’Italie septentrionale dans les projets augustéens [37][37] Gabba, 1994, p. 243.. Mais plus spécifiquement, en ce qui concerne l’absence de centuriation dans la totalité du nouveau domaine devenu l’objet du dominium ex iure Quiritium de la part des nouveaux citoyens romains, il explique la non-confiscation de terres dans la Transpadane par l’inexistence de centuriations antérieures en ce lieu, puisque

« l’organisation d’arpentage relative du terrain […] représentait une base possible pour distribuer tout de suite de bonnes terres, déjà organisées du point de vue de l’arpentage, et aussi facilement assignables en terme de propriété ».

Gabba avait raison d’en conclure que les grands processus de centuriation n’ont intéressé cette région qu’après 43 avant J.-C., « durant la période augustéenne », et d’arriver donc à imaginer que ces mêmes processus n’ont pas signifié un changement de propriétaires et une redistribution de la terre [38][38] Ibid., p. 192, p. 244 et suiv., p. 255 et suiv. Sur....

28

Ces bases posées, essayons de conclure. Dans la période qui s’ouvre avec les leges Iuliae de civitate et s’achève par l’organisation systématique qui va de César à Auguste, une scission s’affirme, sur le plan quantitatif, entre les formes romaines d’arpentage et le domaine d’application du droit romain aux terres agraires. À la suite du processus de rationalisation du domaine italique, par les soins d’Auguste, de nouvelles exigences devaient s’imposer afin d’identifier topographiquement et cadastralement les diverses unités domaniales, en tenant compte de leur impact, même s’il était à peu près oublié, sur les réalités locales [39][39] Cet aspect, d’un très grand intérêt, et sur lequel,....

Droit civil et régime d’arpentage des terres romaines

29

Il est pourtant vrai que la possible dichotomie entre le système des terres de la centuriation et le domaine d’application de la propriété citoyenne aux terres agraires représente à son tour une vraie question. Considérons tout d’abord, même avec un peu de surprise, que le type de relations existant entre régime juridique et opération d’arpentage du territoire romain, au moins à partir du ive siècle avant J.-C., est un aspect relativement négligé dans le corpus pourtant extraordinaire de notre savoir juridique. Bien que, comme paraît le démontrer indirectement la reconstruction postiche de l’âge mythique des origines [40][40] D’où l’on tire en fait un rapport numérique et fonctionnel..., on présuppose en général, plus ou moins implicitement, au moins une tendance à faire coïncider la sphère de la propriété citoyenne avec celle des terres qui font l’objet de la centuriation, les savants modernes semblent s’être désintéressés du problème.

Mommsen et Weber

30

Même sur de telles questions, tournons-nous vers le point de référence que constitue l’œuvre de Mommsen. Son interprétation des divers régimes entre colonies et municipes reprenait, d’une manière un peu expéditive, la vieille discussion qui l’avait opposé aux thèses du jeune Max Weber [41][41] Capogrossi Colognesi, 2000, p. 84 et suiv.. Dans cette opposition, l’historien allemand avait notoirement dévalué, au moins pour l’époque impériale, la signification pratique de la distinction, en la réduisant à quelque chose d’analogue à l’ambition de se parer d’un titre quelconque qui aurait inspiré aussi bien la conduite des communautés urbaines que celle des individus particuliers [42][42] Mommsen, 1908, p. 115, attribue au désir d’une colonie.... Il divergeait donc sur cet aspect du point de vue de Weber, qui au contraire avait trouvé bon de repérer le motif de la distinction persistante entre municipes et colonies, à l’époque impériale, justement dans la présence ou l’absence d’un territoire limité appartenant à la communauté.

31

La position différente de Mommsen présupposait donc qu’aussi bien le domaine territorial de la colonie que celui du municipe étaient assujettis au même régime d’arpentage grâce à la limitatio. C’est ce qu’il soutient, essentiellement sur la base d’un seul témoignage, un texte rapporté dans le Corpus Gromaticorum, la soi-disant Lex Mamilia Roscia Peducanea Alliena Fabia, identifiée en général comme une des lois agraires d’inspiration césarienne [43][43] Cette loi, rapportée dans les Gromatici veteres (L.),..., selon laquelle :

« Quiconque selon cette loi fonde une colonie ou institue un municipe, une préfecture, un forum, un conciliabule, veille à ce que sur le territoire qui sera inclus dans les frontières de cette colonie, ce municipe, ce forum, ce conciliabule, cette préfecture, soient tracés les limites et les decumani et fixées les bornes des confins » [44][44] Qui hac lege coloniam deduxerit, municipium praefecturam....

En principe, ce que Mommsen a tiré de ce texte est correct : cette loi prévoyait pour les terres de ces organismes secondaires constitutifs du tissu impérial romain – municipia, praefecturae, fora et conciliabula – l’extension de la limitatio. Cette indication si succincte ratifie sans aucun doute la responsabilité et les devoirs des magistrats chargés de la constitution de telles administrations territoriales dans l’organisation du territoire.

32

Toutefois, cette norme paraît circonscrite, en l’absence d’autres indications, à la seule activité légitimée et régulée par la loi elle-même. Il ne me semble donc pas qu’on puisse déduire de ce seul témoignage que, dans la plupart des cas et pour toute l’organisation municipale italique, en parallèle à la constitutio de chaque municipe en tant que tel (qu’il s’agisse seulement des civium Romanorum ou aussi des sine suffragio), on procédât d’emblée à la réorganisation de l’arpentage grâce à la limitatio de toutes les terres de ces communautés. À une telle hypothèse s’oppose l’histoire d’une construction progressive du système municipal italique ; mais surtout joue et joue pesamment le silence des sources, totalement inexplicable face à l’importance extraordinaire d’un phénomène comme celui que je reconstitue ainsi et qui a concerné une myriade de civitates, fora, vici, etc. antérieures.

33

Cela ne signifie pas que des critères analogues à ceux présents dans notre loi ne puissent déjà être opérants dans le processus de formation des organisations municipales antérieurement. Mais, à ce propos, nous pouvons seulement avancer des hypothèses, car nous ne disposons pas, sur ce point, d’indications directes : la loi en question peut éclairer tout au plus l’époque qui arrive juste après les débuts du ier siècle avant J.-C., voire aux alentours de 59 avant J.-C. D’autre part, il n’est pas facile de reconstituer la portée pratique de cette règle quand on ignore son degré de généralisation et jusqu’à quel point elle introduisait un régime uniforme pour tout le domaine territorial de l’empire.

34

Mais surtout, on identifie le type de références contenu dans la loi en question, qui semble rappeler en général non seulement l’ensemble des communautés absorbées dans l’organisation municipale romaine, mais les entités nouvellement constituées, pour lesquelles l’intervention de l’arpentage parallèle à la limitatio était évidemment plus facile et plus compréhensible. C’est l’aspect le plus pertinent, sur lequel ne s’est pas arrêté Weber, qui suivait des perspectives en partie différentes, et qui semble avoir échappé aussi à Mommsen. Si on imagine que, depuis le début, les Romains avaient appliqué de façon mécanique et systématique le critère que ce dernier auteur tirait du passage de la soi-disant Lex Roscia, les conséquences seraient énormes pour l’histoire de la romanisation de l’Italie avant la Guerre sociale.

35

Mais aussi pour la période suivante, jusqu’à l’organisation systématique sous Auguste, peut-on penser que le contenu de la lex Mamilia pouvait se généraliser à toutes les communautés absorbées à l’intérieur de la civitas Romana et, sous ce profil, « constituées » effectivement en tant que municipia, praefecturae, etc ? Peut-on imaginer que toutes les terres privées de leur ressort, et certainement étrangères jusqu’alors à la limitatio de Rome comme à son droit, aient été soumises ex abrupto à la centuriation ? Avec pour première conséquence une intervention spécifique de ces auctores divisionis qui, d’une façon analogue à ce qui est arrivé pour les fondations de colonies, ne devaient pas être seulement de simples arpenteurs, mais de véritables magistrats romains qui, dans la plupart des cas, intervenaient en redéfinissant les bornes et le dessin des unités foncières.

36

Qu’on puisse supposer que soit intervenu pour chaque nouveau municipe romain un tel processus est impossible à démontrer. Et j’arrête ici ma discussion critique, puisque nous ne pouvons aller beaucoup plus loin en nous fondant seulement sur la valeur démonstrative constituée par le silence des sources qui, à propos d’une opération aussi vaste et aussi spectaculaire, serait vraiment étonnant. Il semble qu’on doit surtout faire appel, pour tenter de donner une réponse à de telles questions, aux archéologues et aux topographes. Il est clair que là où, dans le système municipal romain, les traces des centuriations se révèleraient peu nombreuses ou insuffisantes, ces doutes seraient grandement renforcés.

37

*

38

Les Romains n’ont pas voulu ou pas pu faire un nouveau cadastre global de tout le territoire italique selon les schémas de la limitatio, avec une intervention systématique sur le territoire des diverses communautés absorbées dans la civitas Romana. L’énormité d’une opération de ce genre, et son coût social, sont à la base de notre scepticisme sur une hypothèse si peu conforme à la mentalité pratique des Romains. Du reste, une telle idée ne correspond pas au caractère de la limitatio qui, depuis le début, n’a pas coïncidé avec les terres en pleine propriété citoyenne. Sa fonction est essentiellement liée au processus de distribution des nouvelles terres aux citoyens et aux colons, aussi bien viritim qu’à la suite de la fondation de nouvelles colonies. Et à l’organisation des terres, remarquez-le bien, non seulement en pleine propriété, mais aussi restées dans le domaine de l’ager publicus, et rentrant pourtant dans le système de la limitatio.

39

Aussi l’hypothèse opposée soutenue en substance par Mommsen (même si nous ne devons pas oublier que sa perspective se concentrait, et de manière plus plausible, sur l’époque qui a suivi) [45][45] Ce qui pourrait expliquer aussi en partie le conflit... demande une preuve plus solide que l’allusion plutôt elliptique de la lex Mamilia. Pour le moment, bornons-nous donc à considérer comme légitime, voire probable, l’exclusion d’une relation organique et nécessaire, au moins à l’époque républicaine, entre le régime de la propriété citoyenne et le système de la limitatio.


Bibliographie

  • Beaudouin, E., La Limitation des fonds de terre dans ses rapports avec le droit de propriété, Paris, 1894.
  • Bognetti, G. P., Sulle origini dei comuni rurali del Medioevo, Pavie, 1926.
  • Brugi, Biagio, Le Dottrine giuridiche degli agrimensori romani comparate a quelle del Digesto, Vérone-Padoue, 1897
  • Capogrossi Colognesi, Luigi, « Spazio privato e spazio pubblico », in La Forma della città e del territorio, Atti incontro S. Maria Capua Vetere, 27-28 11 1998, Roma, 1999, p. 17 et suiv. ;
  • —, Cittadini e territorio. Consolidamento e trasformazione della ‘civitas Romana’, Roma, 2000 ;
  • —, Max Weber e le economie del mondo antico, Rome-Bari, 2000.
  • Castagnoli, Ferdinando, Topografia antica. Un metodo di studio, t. ii, Roma, 1993.
  • D’Henry, G., La Romanisation du Samnium aux iie et ier siècles avant J.-C., Naples, 1991.
  • Gabba, Emilio, Italia romana, 1994, Pavia.
  • Giardina, Andrea, « Analogia, continuità e l’economia dell’Italia antica », préface à Salvioli, G., Il Capitalismo antico, Bari, 1984, p. xxi et suiv. ;
  • —, L’Italia romana. Storia di un identità incompiuta, Roma-Bari, 1997.
  • Karlowa, O., Römische Rechtsgeschichte, t. ii, Leipzig, 1901.
  • Laffi, Ugo, Studi di storia romana e di diritto, Roma, 2001.
  • Luraschi, G., « Foedus ius Latii civitas ». Aspetti costituzionali della romanizzazione in Transpasdana, Padoue, 1979.
  • Mommsen, Theodor, Gesammelte Schriften, t. v, Berlin, 1908.
  • Poma, G., « ‘Incolae’ : alcune osservazioni », Rivista Storica dell’antichità, xxviii, 1998, p. 142.
  • Rotondi, G., Leges publicae populi romani, Milan, 1912.
  • Rudorff, A., « Ueber die lex Mamilia de coloniis », Zeitschrift für geschichtliche Rechtswissenschaft, ix, 1838, p. 387 et suiv. ;
  • —, « Ueber den Rechtsspruch der Minucier », zss, i, 1861, p. 185.
  • Salvioli, G., « Sulla distribuzione della proprietà fondiaria in Italia al tempo dell’Impero romano », ag, n. s., iii, 1899
  • Sereni, Emilio, Comunità rurali nell’Italia antica, Rome, 1955.
  • Tibiletti, G., « Ricerche di storia agraria romana », Athenaeum, n. s., xxviii, 1950, p. 225 et suiv. ;
  • —, Storie locali dell’Italia romana, Côme, 1978.
  • Zaccaria, C., « Il territorio dei municipi e delle colonie dell’Italia nell’età altoimperiale alla luce della più recente documentazione epigrafica », in L’Italie d’Auguste à Dioclétien. Actes du colloque international de l’École Française de Rome, 1992, Roma, 1994, p. 315 et suiv.

Notes

[*]

Università della Sapienza, Roma. Courriel : <luigi.capogrossicolognesi@uniroma1.it>.

[1]

La limitatio est un système technique d’organisation du territoire consistant à mesurer, diviser et borner les terres, et donc à pratiquer notamment l’arpentage et à tracer les limites des champs, exploitations ou propriétés.

[2]

Alors que la construction d’un bloc politico-militaire constitué d’un ensemble d’alliés dépendants s’était réalisée avec le système des traités d’alliance formellement en rapport avec la sphère des relations internationales mais ne relevant pas de l’expansion du domaine territorial directement contrôlé par Rome. Sur ces divers points : Laffi, 2001, p. 113 et suiv. ; ibid., p. 19 et suiv. ; Capogrossi-Colognesi, 2000, chap. ii et iv.

[3]

Capogrossi Colognesi, 2000, p. 75 et suiv., et p. 140 et suiv.

[4]

Sur l’institution du fundus fieri : ibid., p. 148 et suiv.

[5]

Sur ces aspects : Laffi, 2001, p. 117 et suiv., et p. 267 et suiv.

[6]

Ibid., p. 145.

[7]

Tibiletti, 1950, p. 225 et suiv. ; Castagnoli, 1993, p. 770 et suiv.

[8]

Leurs citoyens, tout comme les citadins des colonies latines, pouvaient participer aux modalités du droit romain, mais continuaient, pour une période plus ou moins longue, à suis legibus uti : Capogrossi Colognesi, 2000, p. 87 et suiv., et p. 154 et suiv.

[9]

Salvioli, 1899, p. 218 et suiv. ; Giardina in Salvioli, 1984, p. xxi et suiv. ; id., 1997, chap. vii. On est frappé par l’incapacité à cerner le problème dont fait preuve un auteur pourtant solide, B. Brugi, dans un chapitre consacré spécialement à la « division officielle du sol dans ses rapports avec la propriété immobilière » : Brugi, 1897, p. 230 et suiv. ; incapacité commune aussi à d’autres auteurs importants de la fin du xixe siècle, comme Beaudouin, 1894, p. 182 et suiv., auteur encore plus significatif par son approfondissement notoire, non seulement du thème global qu’il étudie, mais aussi en particulier du problème de la nature de la propriété existant à l’intérieur des colonies latines d’Italie, avant la Lex agraria de 111 avant J.-C. Aperçu rapide dans Poma, 1998, p. 142.

[10]

Alioqui<n>, cum ceteros possessores expelleret et pararet agros quos divideret, quos dominos in possessionibus suis remanere passus est, eorum condicionem mutasse non videtur : nam neque cives coloniae accedere iussit : Hygin, Cond. agr., Th., 82, 20 et suiv. (=L., 119, 15 et suiv.). Et aussi : Hygin, Cond. agr., Th., 81, 2 et suiv. (=L., 117, 24 et suiv.)

[11]

Illud vero observandum, quod semper auctores divisionum sanxerunt, uti quaecumque loca sacra, sepulchra, delubra, aquae publicae ac vicinales, fontes fossaeque publicae vicinalesque essent, item siqua conpascua, quamvis agri dividerentur, ex omnibus eiusdem condicionis essent cuius ante fuissent : Hygin, Cond. agr., Th., 83, 13 et suiv. (=L., 120, 12 et suiv.).

[12]

Lex Col. Genet. Iuliae, fira, i, n° 21 (cil, i, 2, 2e éd., 594 = ii, 5439 ; Bruns, n° 28, p. 122 ; Dessau, 6087), ch. 78, 79 et 104. Dans le chapitre 78 on se borne à confirmer le caractère public des voies publiques antérieures et dans le chapitre 104 on rend obligatoire le respect du fonctionnement des limites decumani et des fossae limitales (mis en place évidemment au moment de la même limitatio). Seul le chapitre 79 est pour nous vraiment significatif : qui fluvi rivi fontes lacus aquae stagna paludes sunt in agro, qui colon(is) huiusc(e) colon(iae) divisus erit, ad eos rivos fontes lacus aquasque stagna paludes itus actus aquae haustus iis item esto, qui eum agrum habebunt possidebunt, uti iis fuit, qui eum agrum habuerunt possiderunt. Itemque iis, qui eum agrum habent possident habebunt possidebunt, itineris aquarum lex iusque esto.

[13]

Cf. aussi Hygin, Cond. agr. Th., 87, 17 (= L., 120, 17) : Capogrossi Colognesi, 2000, p. 87 et suiv. Mais voir surtout Siculus Flaccus, Cond. agr. Th., 121, 18 et suiv. (= L., 157, 11 et suiv..) : Illud vero […] auctores divisionis assignationisque leges quasdam colonis describunt, ut qui agri delubris sepulchrisve publicisque solis, itinera viae actus ambitus ductusque aquarum, quae publicis utilitatibus servierint ad id usque tempus, quo agri divisiones fierent, in eadem condicione essent, qua ante fuerant, nec quicquam utilitatibus publicis derogaverunt (Les assignateurs établissaient donc « que les terres qui avaient été dévolues [à l’usage] des sanctuaires ou des sépultures et des territoires publics, et à des éléments d’utilité publique comme voie, actus, iter, ambitus ou aqueduc jusqu’au moment de la division du territoire, demeurent dans leur condition précédente, et qu’aucune ne soit soustraite aux utilisations publiques »).

[14]

Laffi, 2001, p. 381 et suiv. ; Capogrossi Colognesi, 1999, p. 17 et suiv.

[15]

Cond. agr. Th. 82, 21 et suiv. (= L., 119, 17 et suiv.).

[16]

Mommsen, 1887, p. 687, note 4.

[17]

Même si les enchevêtrements territoriaux, avec la présence d’enclaves d’autres communautés à l’intérieur des territoires d’un municipe, ne correspondent pas toujours à des formes de survivance de structures pré-romaines : Zaccaria, 1994, p. 315 et suiv.

[18]

Sed et haec meminerimus in legibus saepe inveniri, cum ager est centuriatus ex alieno territorio paratusque ut adsignaretur, inscriptum quos agros, quae loca quaeque aedificia, intra fines puta illos et intra flumen illud, intra viam illam, dedero adsignavero, in eis agris iuris dictio cohercitioque esto coloniae illius, cuius civibus agri adsignabantur. Volunt quidam sic interpretari, quidquid intra fines supra memoratos fuerit, id iuris dictioni[s] coloniae accedat. Quod non debet fieri. Neque enim <ac>ceptum aliud defendi potest iuris dictioni[s] coloniae, quam quod datum adsignatumque erit. Alioquin saepe et intra fines dictos et oppidum est aliquod ; quod cum in sua condicione remaneat, <e>idem est in id ipsum ius, quoi ante fuit : ita illa interpretatione oppidum civesque coloniae pariter adsignaret. Sed nec fuisse<t> necesse in legibus ita complecti quos agros, quae loca quaeve aedificia, si universa regio, quae cancellata erat, coloniae iuris dictioni accederet : dixisset enim intra finem illum et flumen illud et viam illam iuris dictio cohercitioque esto coloniae illius. Ita excipitur id quod non adsignatum est vocaturque subsicivum. Ergo, ut saepius repetam, hoc ait : quos agros, quae loca, quaeve aedificia dedero adsignavero, in eis iuris dictio cohercitioque esto [colonorum] coloniae illius, quoius civibus adsignati erunt agri. Cond. agr. Th., 81, 11 (= L., 118, 9).

[19]

Coloniae quoque loca quaedam habent adsignata in alienis finibus, quae loca solemus praefecturas appellare… solent et privilegia quaedam habere beneficio principum, ut longe [et] semotis locis saltus quosdam reditus causa acceperint : Contr. agr., Th., 40, 1 et suiv. (= L., 80, 1 et suiv. = Front., ii Contr agr. L., 49, 7 et suiv.). En fait, il s’agit ici des biens d’une colonie ayant un caractère « privé », destinés essentiellement à constituer une ressource en termes de revenu monétaire pour la communauté, et appartenant à une catégorie spécifique de terres publiques municipales.

[20]

Cond. agr., Th., 81, 22.

[21]

Contr. agr. ii (= L., 49, 7 et suiv.).

[22]

Ergo acceptiones in centuriis, ut coeperamus, explicandae sunt. Diximus enim datum assignatum compluribus aliquando unum modum adscribi ; sed et redditum suum aliquando pluribus personis unus modus adscribitur […] si enim quibus agri sui reddantur, iussi professi sunt, quantum modum quoque loco possiderent. Praeterea invenimus suscriptiones tales, <ut> datum assignatum adscriptum sit, subiectum redditum suum uni aut duobus pluribus[q]ue personis, e[s]t modus nullus adscriptus ; quod, <ut> nostra fert opinio, quod datum assignatum, computatum sit : reliquum quidquid erit ex centuria, eius eorumque erit, quorum nomina sine modo inveniuntur. Cond. agr., Th. 120, 24 et suiv. (= L., 156, 18, et suiv. ).

[23]

In centuriis… aliquando pluribus personis unus modus adscribitur, et encore : reliquum quidquid erit ex centuria, eius eorumque erit, quorum nomina sine modo inveniuntur. Sic. Flacc., Cond. agr., Th., 120, 24 et suiv. (= L., 156, 18 et suiv.). Ceci est confirmé plus tard par un autre passage d’Hygin, Cond. agr., Th., 80, 14 et suiv. (= L., 117, 12 et suiv.)

[24]

Contr. Agr., Th. 119, 18 et suiv. (= L., 155, 15 et suiv.).

[25]

Nec tamen omnibus personis victis ablati sunt agri ; nam quorumdam dignitas aut gratia aut amicitia victorem ducem movit, ut ei<s> concedere agros suos. Cond. agr., Th. 119, 10 et suiv. (= L., 155, 6 et suiv.).

[26]

In quo tamen genere agrorum sunt aliquibus nominatim redditae possessiones, <qui> id habeant inscriptum [que] in formis, quantum cuique eorum restitutum sit. Hi agri qui redditi sunt, non obligantur vectigalibus, quoniam scilicet prioribus dominis redditi sunt. Cond. agr. Th., 79, 17 et suiv. (= L., 116, 17 et suiv.) C’est un cas où le point de vue des arpenteurs, comme je l’ai déjà mentionné, est rétrograde par rapport à l’organisation augustéenne ample et systématique de la Péninsule (ou s’élargit au-delà), alors qu’on ne pouvait certainement plus parler d’ennemis vaincus, et que depuis longtemps déjà le status civitatis avait pris un caractère relativement uniforme.

[27]

Et quae superfuerant subsiciva his concessa sunt, id est eorum rei publicae, ex quorum territorio sumpserant agros, ita ut in eos quos donaverant r(ei) p(ublicae) agros, et in eos qui redditi erant veteribus possessoribus, iuris dictio salva esset eis, ex quorum territorio sumpti erant agri. Cond. agr. Th., 81, 2 et suiv.. (= L., 177, 24 et suiv.).

[28]

Cond. agr. Th., 80, 14-17 (= L., 117, 12 et suiv.). Cf. infra, note 30.

[29]

Cet aspect est pleinement confirmé par un autre passage de Siculus Flaccus que j’ai déjà eu l’occasion de citer, Cond. agr. Th., 119, 20 et suiv. (= L., 155, 17 et suiv.), où les terres redditae et commutatae (et qui font du reste l’objet d’une procédure plus complexe d’incorporation et d’échanges qui s’ensuivent entre diverses parcelles) rentrent ici aussi dans le cadre des terres divisées et assignées.

[30]

Divisi et adsignati agri sunt qui veteranis aliisve personis per centurias certo modo adscripto aut dati sunt aut redditi quive veteribus possessoribus redditi commutatique pro suis sunt. Hi agri leges accipiunt ab his qui veteranos deducunt, et ita propriam observationem eorum lex data praestat. In his agris [sed] et subsiciva sunt ; et aliquando compascua, sicut in his qui vectigalibus serviunt, et in hoc genere sunt ; quaedam autem vectigalia, quae intra perticam in eam regionem comprehensa sunt. Aut siquid superfuit quod non adsignaretur, reservatum aut redditum relocatumve est cuiquam coloniae. Cond. agr. Th., 80, 14 et suiv. (= L., 117, 12 et suiv.). Pour ce qui concerne l’édition de Thulin, je serais porté à lire, comme dans Lachmann, relocatumve plutôt que relocatumque, puisque la correction élimine un distinguo qui me semble mieux convenir à la structure de l’énumération d’Hygin, comme je l’ai exposé précédemment.

[31]

Cond. agr., Th., 81, 11 et suiv. (= L., 118, 9 et suiv.). Cf. note précédente, Th., 80, 14.

[32]

Sereni, 1955, p. 486 et suiv.

[33]

Ce point a été déjà bien vu par Luraschi, 1979, p. 334, en ce qui concerne la concession du ius Latii aux civitates Transpadanae en 89 avant J.-C., et à plus forte raison pour l’extension de la citoyenneté romaine qui a suivi. Là, p. 335 et suiv., il souligne le maintien des anciens propriétaires « grâce à l’expédient ingénieux de la colonisation fictive », tout au plus avec une « reconnaissance et une systématisation » successives « des zones libres et de celles qui ont davantage besoin d’être bonifiées ».

[34]

Cf. Hygin, Cond. agr., Th., 81, 11 et suiv. (= L., 118, 9 et suiv.) et Siculus Flaccus, Cond. agr., Th., 120, 4 et suiv. (= L., 155, 27 et suiv.) ; voir sur ces points Capogrossi Colognesi, 1999, p. 20 et suiv. Voir aussi la qualification des terres indigènes, dans la Sententia Minuciorum, comme publiques ou privées. Je ne partage pas l’interprétation de Bognetti, 1926, p. 156 et suiv., d’attribuer à de tels termes la valeur propre du droit romain, imposé aux locaux. Sur ce point la position de Rudorff, 1861, p. 185, me semble toujours exacte. Il est clair que le problème porte essentiellement sur le sens de publicus, mais pour nous la reconnaissance de la partie romaine d’une terre en propriété individuelle selon le droit local est encore plus importante.

[35]

Gabba, 1994, p. 238 et p. 247 et suiv.

[36]

Sur tout cela on renverra à tout le parcours d’historien de Gabba, dont la synthèse nous est maintenant offerte par son recueil d’essais dans Gabba, 1994 : voir p. 34 et suiv. ; p. 73, 77, 97, 102 et suiv. ; p. 133 et suiv. ; p. 156 et suiv. ; et surtout p. 189 et suiv. où cependant l’accent est mis sur la large extension des centuriations républicaines tardives dans « une transformation globale […] qui investit territoire et société, avec pour conséquence la ‘rupture culturelle’ des états de fait antérieurs ». Appréciation qui toutefois tient davantage à la masse importante des partages et des lotissements nouveaux qu’à la conservation des possessions locales antérieures, qui devait pourtant persister. Cela vaut la peine de rapporter textuellement ce qu’affirme de manière exemplaire D’Henry, 1991, p. 9, selon lequel la « municipalisation – prélude à la romanisation diffuse – rencontre diverses difficultés, à cause du contraste entre une organisation territoriale rationnelle et le système agro-pastoral traditionnel de l’économie italique, qui s’exprimait notamment sous forme d’habitat dispersé ». Il s’agira de voir jusqu’à quel point le même système des pagi romano-italiques peut être considéré comme le résultat d’une telle interaction.

[37]

Gabba, 1994, p. 243.

[38]

Ibid., p. 192, p. 244 et suiv., p. 255 et suiv. Sur les durées relativement longues de la transformation d’arpentage pourtant imposante que comportait le nouveau régime juridique des Italiques : Ibid., p. 191 et suiv.

[39]

Cet aspect, d’un très grand intérêt, et sur lequel, du reste, les sources antiques sont malheureusement, même si c’est assez compréhensible, excessivement pauvres en informations, a été rappelé à plusieurs reprises par Tibiletti, 1978, p. 53 et suiv. ; 1975, p. 181 et suiv. ; et 1978, p. 124

[40]

D’où l’on tire en fait un rapport numérique et fonctionnel précis entre les heredia de Romulus, l’unité territoriale – la centuria – et la subdivision archaïque de la population en curies.

[41]

Capogrossi Colognesi, 2000, p. 84 et suiv.

[42]

Mommsen, 1908, p. 115, attribue au désir d’une colonie romaine d’assumer le statut municipal, auquel se réfère un texte bien connu d’Aulu-Gelle, Noct. Att., 16, 13, un sens « pratique » semblable à l’ambition de monsieur Meyer d’être promu « Herr Commerzienrath Meyer ».

[43]

Cette loi, rapportée dans les Gromatici veteres (L.), p. 263, que nous pouvons lire maintenant dans fira, n° 12, p. 138 et suiv. (Bruns, n° 15, p. 95), fit l’objet d’un vaste examen de la part de Rudorff, 1838, p. 387 et suiv. Jusqu’alors, avec une série d’analyses spécifiques encore utilisables et quelques hypothèses en principe désormais caduques, on avait établi un lien entre une telle législation et le souvenir de cette législation sur les limites agraires que rappelle Callistrate in D. 47. 21. 3 pr., ainsi qu’avec la loi qui établissait l’obligation de laisser libre de cultures l’espace de 5 pieds longeant les limites : une loi rappelée elle aussi comme lex Mamilia (cf. Cic., De leg., 1, 55 ; Ag. Urb., Contr. agr., Th. 27, 5 et suiv.) et identifiée souvent avec la nôtre également par les modernes : cf. pour tout cela Rotondi, 1912, p. 388 et suiv. Sur ce dernier point, j’ai plutôt tendance à partager les doutes de Karlowa, 1901, p. 461 et suiv.

[44]

Qui hac lege coloniam deduxerit, municipium praefecturam forum conciliabulum constituerit, in eo agro, qui ager intra fines eius coloniae municipii fori conciliabuli praefecturae erit, limites decumanique ut fiant terminique statuantur curato.

[45]

Ce qui pourrait expliquer aussi en partie le conflit entre Weber, plus intéressé par les phases précédentes, et Mommsen.

Résumé

Français

Le régime des terres de l’Italie républicaine repose sur deux constantes qui ont marqué les paysages : la limitatio et le rapport entre terres privées et publiques. La conquête et le sort des terres des vaincus ont multiplié les intermédiaires entre ces deux situations. Toutes ces terres n’étaient pas passées en pleine propriété aux seuls citoyens romains. Les colonies latines, étrangères à la citoyenneté complète, forment un cas particulier, par le nombre important de colons installés et par l’ampleur des lots distribués. Des « vaincus » ont conservé ou retrouvé leurs terres. La période de la Guerre sociale (90-88 avant J.-C.) et l’organisation municipale provoquèrent une réorganisation du droit, sans faire cesser la multiplicité des régimes. La limitatio ne s’est pas imposée partout. L’autorité juridique qui s’est exercée sur les terres des colonies, des municipes, des préfectures, des oppida et fora a dû tenir compte de la diversité des situations foncières et des droits qui préexistaient à la conquête.

Mots clés

  • agriculture
  • colonies
  • citoyenneté
  • droit foncier
  • Guerre sociale
  • Italie romaine

English

Two permanent elements, limitatio and the ratio of private holdings to public ones, underpinned landholding structures in Italy during the Roman Republic, and have influenced Italian landscapes. The conquest and ulterior fate of lands belonging to defeated people multiplied intermediary situations, neither privare nor public. They did not lose all their lands to full ownership of exclusively Roman citizens. Thus latin colonies, which did not benefit from full citizenship, constituted an exceptional case, both by the significant number of settlers and by the size of the granted landholdings. Also, « defeated » individuals kept or gained back possession of their lands. The Social War (90-88 b.c.) and municipal reorganization brought about a restructuring of landholding law, but did not do away with the multiplicity of situations. Limitatio did not become universally applicable. The variety of landholding situations as well as rights preexisting to the Roman conquest were incorporated in the legal land rules enforceable in colonies, in municipal or prefectoral areas, or in oppida and fora.

Keywords

  • agriculture
  • citizenship
  • colonies
  • landholding rights
  • Social War
  • Roman Italy

Plan de l'article

  1. Terres et limitatio : l’ambiguïté d’un rapport
    1. Colonies romaines et colonies latines
    2. Les municipes
  2. Implantations de colonies et persistances du passé
    1. Les écrits d’Hygin l’arpenteur
  3. Terres redditae et terres exceptae
  4. De la Guerre sociale à Auguste : un nouveau cadre d’organisation
  5. Droit civil et régime d’arpentage des terres romaines
    1. Mommsen et Weber

Pour citer cet article

Capogrossi Colognesi Luigi, « Le statut des terres dans l'Italie républicaine. Un aspect de la romanisation des campagnes (IVe-Ier siècle avant J.-C.) », Histoire & Sociétés Rurales, 2/2004 (Vol. 22), p. 9-28.

URL : http://www.cairn.info/revue-histoire-et-societes-rurales-2004-2-page-9.htm


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